Transcript Le Plan général de gestion des Déchets Conférence de presse du 11 mars 2010

Le Plan général de gestion des
Déchets
Conférence de presse du 11 mars 2010
Partie 1
Les plans et programmes
antérieurs
 1984:
 Abfallwirtschaftskonzept für das
Großherzogtum Luxemburg – Konzept
für die zukünftige Abfallwirtschaft
 1991:
 Plan d’aménagement partiel “Gestion des
déchets” – Partie I – Programme
directeur
 2000:
 Plan national de gestion des déchets
La procédure d’établissement
du plan
 Atelier introductif (mai 2006)
 Ateliers thématiques (novembre 2006)





déchets
déchets
déchets
déchets
déchets
ménagers, encombrants et assimilés
infectieux
inertes
des stations d’épuration
industriels, artisanaux et commerciaux
 documents afférents publiés sur Internet
 possibilité pour la public de faire des
commentaires
 pas de remarques reçues
La procédure d’établissement
du plan
 Rapport d’étape (février 2007)
 Elaboration du projet de plan
( novembre 2008)
 Consultation des ministères directement
concernés
( janvier 2009)
 Approbation du projet par le Conseil de
Gouvernement (27 mars 2009)
 Rapport sur les incidences environnementales
(loi du 22 mai 2008)
La procédure d’établissement
du plan
 Procédure d’enquête publique
(13 mai 2009 au 13 juillet 2009)
 Adaptation du projet du plan suites aux
remarques et commentaires introduits
 Approbation définitive du plan par le Conseil de
Gouvernement le 29 janvier 2010
Partie 2
Le cadre légal
 Directive 2006/12/CE relative aux déchets
 Directive 91/689/CEE relative aux déchets
dangereux
 Directive 96/59/CE relative aux PCB/PCT
 Directive 94/62/CE relative aux emballages et
aux déchets d’emballages
 Directive 2008/98/CE relative aux déchets et
abrogeant certaines autres directives
 Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la
prévention et à la gestion des déchets
Les chapitres essentiels du plan
Les notions de déchets
Les principes généraux
Les responsabilités
Les instruments de mise en oeuvre
La coordination et la cohérence
Certains flux de déchets spécifiques
Les installations de valorisation et
d’élimination
 Les autres mesures et lignes directrices







Les notions de déchets
 Définition de la notion de déchets
 Nouvelles notions à prendre en
considération (dir. 2008/98/CE ):
 sous-produit
 fin de la qualité “déchets”
Les principes généraux de la
gestion des déchets







Principe de la hiérarchie des objectifs
Principe de l’autosuffisance et de la proximité
Principe de la qualité
Principe du pollueur – payeur
Principe de la responsabilité des producteurs
Principe de la précaution
Autres lignes directrices de la gestion des
déchets:
 Mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles
 Contribution à la lutte contre le changement
climatique
 Acceptation des mesures par les détenteurs
Les responsabilités
 Le Ministère du Développement
durable et des Infrastructures
 Le Ministère de l’Intérieur et à la
Grande Région
 Les communes et les syndicats de
communes
 Les producteurs de produits
 Les détenteurs de déchets
Les instruments de mise en oeuvre
 Les instruments légaux
 La réglementation communautaire
 La réglementation nationale
 Les instruments financiers
 L’application du principe pollueur – payeur
 Les aides en faveur des communes et des
syndicats ( Fonds pour la protection de
l’environnement )
 Les accords de coopération
La cohérence et la coordination
 Poursuite et amélioration de mesures
existantes:



Conseil de coordination en matière de gestion
des déchets ménagers et assimilés
Fusion des différentes commissions de suivi
Poursuite de la SuperDrecksKëscht
 Structures nouvelles à créer

Assises de Gestion des Déchets
Certains flux de déchets spécifiques











déchets ménagers résiduels
déchets encombrants
déchets organiques
emballages et les déchets
d’emballages
déchets de bois
autres déchets valorisables
déchets problématiques en
provenance des particuliers
déchets d’équipements
électriques et électroniques
piles et accumulateurs
déchets assimilés
déchets de cuisine et de table











déchets de marché
déchets des stations
d’épuration
déchets inertes
déchets de chantiers
déchets d’entretien des
routes
véhicules hors d’usage,
déchets de caoutchouc et
pneus
huiles usagées
déchets de PCB
déchets secteur de la santé
déchets dangereux
Certains flux de déchets spécifiques
 Pour chacun de ces flux, les éléments
suivants sont analysés et décrits:






définition et provenance
composition
gestion et collecte
élimination et valorisation
gisement
objectifs de la gestion future
Les installations de valorisation et
d’élimination









décharges pour déchets
dangereux
décharges pour déchets non
dangereux
décharges pour déchets inertes
installations d’incinération de
déchets
installations de coïncinération de
déchets
installations de compostage
installations de biométhanisation
centres de recyclage
installations de traitement de
déchets de démolition








installations de traitement
physico-chimiques
installations de traitement de
déchets provenant de processus
industriels
installations de traitement
provenant du balayage des
routes et des avaloirs
installations de démontage de
certains déchets
installations de broyage de
déchets autres que les déchets de
construction
installations de tri de déchets
entrepôts de déchets
établissements industriels
utilisant des matières premières
secondaires
Autres mesures et lignes directrices
 Projets de prévention de déchets
 Modalités de gestion des déchets
d’établissements
 Modalités de collectes et de taxations des
déchets ménagers et assimilés
 Normes de qualité du traitement des
déchets



déchets d’équipements électriques et
électroniques
déchets organiques
déchets inertes
Partie 3
L’enjeu de la gestion des
déchets
 2 enjeux majeurs:
 Utilisation rationnelle et durable des
ressources naturelles
prévention
recyclage
 Contribution des déchets au renforcement de
la production d’énergie à partir de sources
d’énergie renouvelables
L’enjeu de la gestion des
déchets
 Obligations à respecter en 2020:
 Taux de recyclage (directive 2008/98/CE):
 déchets municipaux: 50%
 déchets de construction (hors terres d’excavation): 70%
 Taux d’énergie produite à partir de sources renouvelables
(directive 2009/28/CE):
 11%
La situation actuelle
 Résultats parmi les meilleurs en Europe:
 DEEE: 9,46 kg/hab/an
 Piles et batteries: 50% (taux de collecte)
 Emballages: 92% (taux de valorisation)
 Déchets problématiques: 5,2 kg/hab./an
 Stabilisation des quantités de déchets
municipaux à éliminer malgré une
augmentation constante de la population
La situation actuelle
Evolution des quantités de déchets ménagers absolues et spécifiques éliminées
par les syndicats SIDEC, SIGRE et SIDOR (1995 - 2008)
250000
tonnes
200000
150000
100000
Total
SIDOR
SIDEC
SIGRE
50000
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
La situation actuelle
 Forte sensibilisation de la population
 Collecte de déchets dans les centres de
recyclage:
150 kg / habitant / an
 Forte sensibilisation des entreprises
 Participation à la SuperDrecksKëscht 171.308
salariés
51% de l’ensemble de l’emploi national
La situation actuelle
La situation actuelle
 Exportation du modèle luxembourgeois de
gestion des déchets vers l’étranger:
 Réalisation concrètes:
 Suisse -Région de Bâles (SDK fir Betriber)
 Ville de Stockholm (SDK fir Biirger)
 Réalisation en cours de préparation:
 République d’Hongrie (SDK fir Birger, SDK fir Betriber)
 Ras-Al-Kaihma (Déchets d’emballages, batteries)
 Autres intéressés:
 Chypres, Grèce, Lithuanie, Ukraine, ....
La situation actuelle
 Mais, des efforts supplémentaires restent
encore à faire:
 Taux de recyclage actuel des déchets municipaux: 43%
 Les déchets ménagers comportent encore de
nombreuses fractions valorisables
 D’autres défis restent à confronter:
déchets inertes
boues d’épuration
déchets organiques
déchets de bois
...
La situation actuelle
Répartition des différentes fractions dans les déchets ménages
résiduels (2004/2005)
0.94%
8.41%
papier/carton
4.36%
24.68%
4.57%
matières plastiques
verre d´emballage
déchets inertes
métaux
déchets organiques
articles d´hygiéniques
16.96%
30.94%
fraction fine
déchets problématiques
3.25%
4.00%
1.88%
reste
Les mesures essentielles
envisagées
 La prévention:
 poursuite et renforcement de projets
existants:
 ECO-Sac ( en collaboration avec Valorlux )
 “Clever-akafen” (SuperDreckKëscht)
 Gobelets réutilisables ( projet de l’Oeko-Fonds
en collaboration avec l’Administration de
l’environnement)
 quelques projets à mettre en oeuvre:
 prise en compte des aspects de durablilité dans
le cadre des soumissions publiques
 promotion de la consommation d’eau potable du
robinet
Les mesures essentielles
envisagées
 Les centres de recyclage:
 extension du réseau des centres de recyclage
(1 centre de recyclage pour 10.000 à 15.000 habitants)
 harmonisation de la gamme des produits
collectés
 commercialisation centralisée des déchets
 fonctionnement des centres en réseau
 emplacement des nouveaux centres près de
grands axes routiers ou près de structures
commerciales
 mise en place d’une structure de coordination
opérationnelle
 mise en place d’un réseau de centres de
recyclage spécifiques aux entreprises
Les mesures essentielles
envisagées
 Les déchets organiques:
 Les déchets de cuisine et de table
 constituent encore un tiers des déchets ménagers
résiduels !
 couverture à 100% de collectes sélectives des déchets
organiques
 Les déchets de cantines:
 amélioration de la base de données
 pour autant que besoin, mise en place de structures de
collecte et de valorisation
 Les graisses alimentaires:
 renforcement de la collecte sélective des graisses
alimentaires
 révision des modalités d’acceptation dans des
installations de biométhanisation
Les mesures essentielles
envisagées
 Les déchets organiques:
 Valorisation des déchets organiques par
biométhanisation avec possibilité
d’introduction du biogaz dans le réseau de
distribution
Les mesures essentielles
envisagées
 Les déchets de bois:
12%
1%
4%
Luxembourg
France
Belgique
Quantité totale de déchets de bois collectés
Déchets de bois collectés dans les centres de recyclage
Allemagne
120 000
35%
115 349
99 836
100 000
81 162
80 000
Pays-Bas
109 501
Total: 109.561 Mg
77 546
Mg
65 631
68 915
60 000
62 934
40 000
21 612
17 552
12 553
20 000
3 111
3 677 4 852 4 966 3 673 6 516
7 244 7 078 8 393
9 582
9 914
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
48%
2002
2003
2004
2005
Les mesures essentielles
envisagées
 Les déchets de bois:
 éviter leur exportation
 rechercher des solutions nationales de
valorisation énergétique qui existent ou qui sont
à créer
 création à cet effet d’un organisme spécifique ,
p. ex. GIE, regroupant les différents acteurs
potentiellement concernés pour mettre en place
une valorisation énergétique maximale des
déchets de bois
Les mesures essentielles
envisagées
Modes de traitement des boues d'épuration
100%
90%
80%
70%
60%
Incinération
50%
Compostage
Agriculture
40%
30%
20%
10%
0%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Les mesures essentielles
envisagées
 Les boues d’épuration:
 réduction de l’utilisation en agriculture
 renforcement des critères de qualité
 définition de zones où l’épandage sera interdit
 valorisation énergétique:
 filière alternative actuellement la plus
prometteuse
 nécessite des infrastructures de séchage
 suivie de l’évolution d’autres techniques de
valorisation
Les mesures essentielles
envisagées
Les déchets inertes : Evolution des quantités déposées dans
des centres régionaux
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Les mesures essentielles
envisagées
 Les déchets inertes:
 prise en compte de la prévention des déchets inertes
lors de la conception de constructions
 poursuivre la réalisation et le maintien du réseau des
décharges régionales selon le plan directeur sectoriel
“décharges pour déchets inertes”
 révision de la convention conclue entre le
Gouvernement et le secteur professionnel pour
l’exploitation des décharges pour déchets inertes
Les mesures essentielles
envisagées
 Les déchets de construction:
 inclusion de la durabilité des matériaux de
construction utilisés dans le certificat de la
construction durable
 poursuite et renforcement du projet
“SuperDrecksKëscht um Bau”
 prise en compte de la prévention des déchets
lors de la planification
 collecte sélective des déchets lors des travaux
de construction
Les mesures essentielles
envisagées
 Le principe pollueur – payeur:
 application stricte du principe du pollueur payeur par des taxes communales calculées
en fonction de la production réelle des déchets
( poids, volume )
Les mesures essentielles
envisagées
 Les travaux de la Commission spéciale
“Réorganisation territoriale du Luxembourg”




nécessité d’une cohérence nationale de la gestion des
déchets
création d’entités plus importantes que les communes pour
la gestion des déchets municipaux ( syndicats régionaux,
un seul syndicat )
association de l’Etat à ces nouvelles structures
analyse des possibilités de mise en oeuvre de ces
recommandations et de leurs implications sur le destin des
structures ( syndicats ) existantes
Publication
 Le Plan général de gestion des déchets
ainsi que tous les documents y relatifs
sont publiés sur Internet:
www.emwelt.lu
> déchets > dossiers thématiques
> Le plan général de gestion des
déchets
Merci pour votre attention