Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux : Comment être reconnu ?

MEDAD – Délégation développement durable – Mars 2008

La logique du cadre de référence

 Comment élaborer un projet de dd ? Les 5 éléments déterminants de la démarche  Pour quoi vouloir faire du dd ?

Les 5 finalités du développement durable

Cinq éléments de démarche remarques préalables

: La démarche de projet classique est recommandée : 1. Diagnostic 2. Élaboration d’une stratégie 3. Traduction de la stratégie en plan d’actions 4. Mise en oeuvre Mais elle doit être adaptée en fonction : - des cultures des acteurs en présence (temps de l’acculturation) - du type de démarche envisagé - des échéances de la collectivité - des moyens dont on dispose

Les éléments déterminants de la démarche

 Une stratégie d’amélioration continue, qui

repose sur :

La participation des acteurs l’organisation du pilotage La transversalité L’évaluation partagée

Participation des acteurs

Objectifs de la participation :

    Faire appel aux connaissances, aux savoirs des différents acteurs (« maîtrise d’usage ») Adapter les décisions aux perspectives et aux projets des acteurs Limiter les blocages lors des décisions Impliquer l’ensemble des groupes sociaux et des partenaires dans le projet

Quelques exemples de mise en œuvre de la participation :

   Le Pays de Gâtine – la participation des acteurs La CU de Nantes La CA de Poitiers – lever les blocages grâce à la participation - de nombreuses instances de participation

Organisation du pilotage

Objectifs à poursuivre :

 Asseoir la décision au plus haut niveau (portage politique et

technique du dd)

  Animer le projet pour en permettre l’évolution et la pérennité

(moyens humains et financiers, fonctionnement et organigramme, partenariats)

Afficher clairement les critères de choix (le dd peut aider à

hiérarchiser les décisions)

Des exemples d’outils de pilotage :

  Les outils de questionnement et d’analyse de Dunkerque Grand Littoral Le voyage d’étude du Pays de Haute Mayenne

Transversalité

    

Objectifs à poursuivre :

Rechercher la transversalité dès le diagnostic Prendre en compte les enjeux de court, de moyen ET de long terme Multiplier les points de vue pour anticiper les impacts croisés des actions envisagées (CINQ finalités) Mettre en place des pratiques de travail favorisant l’échange, faire évoluer les cultures de métier Articuler l’ensemble des stratégies et des projets (y-compris à différentes échelles) sur un même territoire

Quelques exemples

  : Les 5 commissions du Pays Basque Sud L’articulation agglo - ville - PNR à Chambéry

Évaluation partagée

Comment conduire une bonne évaluation

 Organiser l’évaluation en amont du projet     Associer les acteurs et les habitants à la définition et à la mise en œuvre des méthodes d’évaluation S’interroger sur l’utilisation qui sera faite de l’évaluation Choisir les méthodes en fonction de ces objectifs, et des moyens dont on dispose Faire vivre l’évaluation et la valoriser à toutes les étapes du projet

Quelques exemples

  Exemple de l’ Essonne (observatoire des engagements) Exemple du Grand Rodez

Les cinq finalités : quelques remarques préalables

 Elles ne sont pas situées au même toutes niveau , mais elles sont une traduction transversale des « 3 piliers » du développement durable, et affichent des ambitions politiques plus tangibles   Elles émanent de divers textes internationaux et engagements nationaux consécutifs au Sommet de Rio (Agenda 21 et Déclaration de Rio, SEDD, SNDD, Charte de l’environnement …) Elles doivent être poursuivies de front

Cinq finalités

Lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère Préserver la biodiversité , protéger les milieux et les ressources Permettre l’ épanouissement tous de les êtres humains Assurer la cohésion sociale, et la générations solidarité entre territoires et entre Fonder les dynamiques de développement sur des modes de production et de consommation responsables

Traduire les finalités dans les actions

Quelques pistes …

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

      Le bâti : rénovation ou construction économes en énergie, bâtiments à « énergie positive », … Sensibilisation - incitation aux économies d’énergie et soutien aux EnR Travail sur les modes de déplacements

en transports co. à travers le SCoT …) (adapter et varier l’offre de transports en commun, faire la place aux modes de déplacement « doux » ou sobres en énergie, conditionner l’urbanisation à la desserte

Maîtrise de l’étalement urbain (travail sur le foncier, protection des terres agricoles, reconquête des friches urbaines) Travail avec le monde agricole – modification des pratiques pour limiter les émissions de GES Travail sur l’anticipation des changements climatiques et l’adaptation (modification des cycles saisonniers, épisodes extrêmes …). http://onerc.org/viewChooseScenarioForFirstTime.jsf

Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources

      Maîtrise de l’étalement urbain et protection des ENS

Exemple de la CA d’Hénin-Carvin

Limitation des pollutions (de l’eau, des sols, et atmosphériques), en travaillant avec différents acteurs – habitants, entreprises, agriculteurs, … Trames vertes, corridors écologiques, espaces de nature ordinaire et nature en ville Chartes paysagères Chantiers « propres », travail sur l’économie de ressources dans le bâtiment (constructions HQE, SME, nouvelles énergies, bâtiments à énergie positive …) Travail sur l’éclairage public

Exemple du PNR Luberon

Épanouissement de tous les êtres humains

      Satisfaction des besoins essentiels pour tous (logement, eau potable, santé, sécurité) Accès à une éducation et formation de qualité tout au long de la vie Lutte contre la pauvreté et toutes les formes d’exclusion Travail sur les liaisons urbain – rural Accès à la culture (y-compris la pratique culturelle), aux sports, aux loisirs Accueil individualisé de tous les habitants sur le territoire, administration de proximité

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

      Accessibilité aux services – y-compris en milieu rural et dans les quartiers « périphériques »

Exemple des bureaux des temps (Poitiers, Rennes, Montpellier …)

« Inclusion sociale » et accès à l’emploi Prévention des incivilités et réduction de l’insécurité Équilibre urbain-rural, liens entre populations urbaine et rurale

Exemple de Bouguenais (Nantes Métropole)

Accès à des lieux de vie, de culture, de loisirs, pour tous les habitants Travail sur l’intergénérationnel

Dynamique économique par des modes de production et de consommation responsables

       Promotion de l’éco-responsabilité en interne Travail avec différents acteurs sur les modes de production, sur les modes de construction et de réhabilitation, sur les pratiques culturales … Incitation à la réduction des déchets à la source (sensibilisation des habitants, des enfants, des entreprises) Réflexion sur le rapprochement entre lieux de vente et lieux de vie Organisation des transports d’usagers, des personnels et des marchandises Actions favorisant le recours à l’emploi local Maîtrise de l’étalement urbain

L’appel à reconnaissance (circulaire juillet 2006)

   

Une volonté d’encourager et de valoriser les collectivités Un objectif de la Stratégie nationale de développement durable Un processus d’acculturation collective Un processus évolutif (amélioration continue)

Intérêt de la reconnaissance : ce qu’en disent les territoires

    reconnaissance des efforts fournis par les équipes - validation de ce qui a déjà été fait, conforter une démarche - encouragement à poursuivre, coup de pouce pour aller plus loin utile pour élargir la démarche à d’autres collectivités.

 Mais plusieurs collectivités estiment aussi que la reconnaissance introduit un devoir d’exigence accrue, qui les incite à améliorer encore leur projet.

Le processus de reconnaissance

Cadre général :

   Un appel permanent, avec une session par an prochaine session, dépôt des dossiers avant le 1er juin 2008 – annonce des résultats : novembre 2008 Une reconnaissance prononcée par le délégué interministériel au développement durable (ultérieurement la commissaire) Un logo créé spécifiquement et déposé à l’INPI

Modalités d’expertise :

Une expertise sur dossier, fondée sur :      deux analyses faites indépendamment (grille de lecture sur le site Internet du MEDAD) des avis complémentaires (Diren, Préfecture et personnes connaissant le projet) une recherche complémentaire éventuelle sur le site internet de la collectivité une mise en cohérence des éléments et la production d’un avis de synthèse unique Un avis consultatif du comité national

Résultats de la session 2006

 

32 projets reconnus sur 51, soit 63 % 19 projets non reconnus, soit 37%.

RAISONS DE NON RECONNAISSANCE Non conforme à l’appel Le projet n’est pas encore dans le champ du développem ent durable Dossiers non expertisés Les enjeux du développement durable ne sont pas appropriés Le projet est sur le chemin du développem ent durable mais : L’entrée est trop sectorielle. Les éléments clefs d’une démarche de développement durable ne sont pas rassemblés TOTAL NOMBRE DE DOSSIERS 3 7 5 4 19 Parmi les reconnus : 17 Communes 7 Communautés d’agglomérations 2 Communautés de communes 2 Pays 1 Syndicat d’aménagement 3 Départements Représentant 15 régions et 25 départements.

Aquitaine : 5 Midi-Pyrénées : 5, Rhône Alpes : 4, Ile de France : 3 Bourgogne : 2 Centre : 2 Lorraine : 2 PACA : 2 Pays de Loire : 2

Résultats de la session 2007

 

32 projets reconnus sur 47

, soit

15 projets non reconnus RAISONS DE NON RECONNAISSANCE Non conforme à l’appel Le projet n’est pas encore dans le champ du développem ent durable Dossiers non expertisés Les enjeux du développement durable ne sont pas appropriés Le projet est sur le chemin du développem ent durable mais : L’entrée est trop sectorielle. Les éléments clefs d’une démarche de développement durable ne sont pas rassemblés TOTAL NOMBRE DE DOSSIERS 4 5 1 5 15 Parmi les reconnus : 20 Communes 6 Communautés d’agglomérations ou urbaines 1 Pays 4 Départements 1 Région Représentant 13 régions et 32 départements : Midi-Pyrénées : 6, Rhône Alpes : 5 Bretagne : 3 Ile de France : 4 Pays de la Loire : 3 Auvergne : 2 LR : 2 Limousin : 2 NPC : 1 HN : 1 PC : 1 Picardie : 1

Résultats des 2 sessions de reconnaissance

Les conditions pour présenter un projet

  Le projet doit être parvenu au stade du

plan d’action adopté par la collectivité

Il doit être porté par le responsable de la collectivité (Président du syndicat mixte ou de la CA)  Il doit être :

Cohérent avec le cadre

de référence (finalités, démarche) Global (l’essentiel du territoire, l’essentiel des politiques) Faisable (donner des gages d’opérationnalité) Analysable à partir du dossier présenté

Le dossier de candidature



(1) l’agenda 21 local adopté par la collectivité

partenaires) (ou le projet territorial de développement durable) = partie stratégique + plan d’action qui la décline (avec pour celui-ci : coût, échéancier, maîtres d’ouvrage et 

(2) une synthèse

d’une quinzaine à une trentaine de pages présentant les caractéristiques du projet 

(3) la délibération

d’action), du conseil adoptant le projet (stratégie et plan 

(4) une carte

situant le projet 

(5) la fiche d’identification

remplie, suivie du résumé du projet en 1 page  (6) une liste de personnes contact

La synthèse

       le contexte Articulation avec les autres projets structurant le territoire et les territoires voisins ?

dans lequel s’inscrit le projet : fait-il suite à un projet antérieur ?

- une synthèse du

diagnostic

territorial, en matière de développement durable, précisant la manière dont il a été élaboré, les sujets sur lesquels il a porté et les enjeux prioritaires qui se sont dégagés - l’explication des

choix

stratégiques opérés, en termes de contenu du projet, mais également en termes de démarche - les

modalités

précises d’élaboration du projet (participation des acteurs, partenariats, mobilisation des services, participation des habitants …) - l’

organisation

mise en place et les modalités de pilotage pour mettre en œuvre le projet, à la fois en interne (services, élus,) et en externe (acteurs, partenaires, habitants), les choix opérés en matière d’évaluation des

éléments particuliers

de référence du projet que vous souhaitez mettre en valeur pour leur originalité, leur ampleur ou leurs résultats, notamment pour leur contribution aux 5 finalités du développement durable inscrites dans le cadre - un descriptif de

l’état actuel

du projet et de son avancement.

Dispositif de reconnaissance spécifique aux PNR

Il vise à mettre en œuvre la SNDD (mesure du Plan « Territoires ») Il s’agit de territoires classés par décret interministériel Il est basé sur :

    

le volontariat exprimé par le Parc et la Région une prise en compte du cadre de référence pour élaborer la charte un engagement à promouvoir les démarches de développement durable (agendas 21) dans les communes et EPCI signataires pas d’interférence directe dans la relève du nouveau décret d’avril 2007 procédure du classement , qui la reconnaissance prononcée en même temps que le classement.

Un Protocole signé par JL Borloo Un dispositif acté (5 octobre 2007) Une expérimentation pour 3 ans avec un groupe de suivi.