Réunion du Club Landes Entreprises Présentation du Crédit Mutuel et de la nouvelle loi de finances 2013

Jeudi 31 janvier 2013

SOMMAIRE

1- Présentation du Crédit Mutuel 2- Fonctionnement d’une banque 3- La nouvelle loi de finances 2013 Jeudi 31 janvier 2013

LE GROUPE CREDIT MUTUEL

1- Historique 2- Organisation du Crédit Mutuel 3- Le Crédit Mutuel Midi-Atlantique Jeudi 31 janvier 2013

HISTORIQUE

1882 : création de la 1 ère modèle Raiffeisen caisse de Crédit Mutuel sur le 1918 – 1950 : Reconnaissance d’un nouveau modèle bancaire 1970 : Création des Assurances du Crédit Mutuel 1988 : Rachat du CIC Depuis 2000 : développement à l’international Jeudi 31 janvier 2013

Jeudi 31 janvier 2013

100 %

Adhésion

11 Fédérations Caisses 82 % ACM 18 % Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

Caisses de Crédit Mutuel des 11 Fédérations :

Centre Est Europe Sud Est Île -de-France Savoie-Mont Blanc Midi Atlantique Centre Dauphiné Vivarais Loire Atl. Centre Ouest Méditerranéen Normandie Anjou

Entreprises

BECM 93 %

Groupe CM11-CIC

Janvier 2012

Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) 50 % 5 % 51 % 50 % 50 % 100 % 20 % 25 % (Allemagne) (Espagne) Caisses Régionales et Caisses locales 6 % 6,60% 93 %

Financier Technologie Assurance Immobilier Gestion privée

* Asset Management * Bail

Crédit Mutuel –CIC Home Loan SFH

* Épargne Salariale * Gestion

* Factor * Securities * Titres * Aidexport Sofemo Filaction BECM ESN Euro Information EID - EIP EIS - Sicorfé EPS EIDS ETS Euro GDS Euro P3C Euro TVS EurAfric Information IID / DPS Keynectis CardProcess NRJ Mobile Axxès GACM ACM Vie SAM ACM Vie SA Sérénis Vie ACM IARD Sérénis Assurances ACM Services Partners RACC Seguros RMA Watanya Astree ICM Life Procourtage * Aménagement foncier (Sarest) * Ataraxia (promotion immobilière) * Participations immobilières (Soparim) * Réalisations immobilières (Sofedim) * Agence Immobilière (Afedim) * Gestion immobilière * Lease CMH

CIC Banque Privée CIC Bq Transatlantique

(France, Luxembourg, Belgique, Singapour, Montréal)

Banque de Luxembourg CIC Suisse Banque Pasche Dubly Douilhet

Capital dévpt

Holding, tête de réseau Réseau Ile-de-France Métiers spécialisés

* Capital Finance * Investissement (SCR)

Nord

CIC Nord Ouest

100 %

Est

CIC Est

100 %

Ouest

CIC Ouest

100 %

Sud Ouest

CIC Sud Ouest

100 %

Sud Est

CIC Lyonnaise

Jeudi 31 janvier 2013 100 % * = CM-CIC …

Jeudi 31 janvier 2013

Jeudi 31 janvier 2013

CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE

Jeudi 31 janvier 2013

Chiffres Clés CMMA

au 30.10.2012

    Salariés : 937 Points de vente : 111 Sociétaires – clients : 295.868

Elus : 1.115

Jeudi 31 janvier 2013

FONCTIONNEMENT D’UNE BANQUE

1- Exemple de compte de résultat 2- Que négocier avec son banquier ? Quid du bon client… Jeudi 31 janvier 2013

Le compte de résultat

Intérêts reçus Intérêts versés

en en ce que la banque perçoit ce que la banque paye

+ Marge d’intérêt Commissions nettes Produit Net Bancaire (CHIFFRE D’AFFAIRE DE VOTRE CAISSE) CHARGES D’EXPLOITATION (frais informatiques, salaires, loyers,…) CHARGES DU RISQUE IMPÔTS

RÉSULTAT NET

Jeudi 31 janvier 2013

Que négocier avec son banquier ?

Pour les services au quotidien, pas grand-chose !!

Il est possible de négocier à l’entrée en relation.

Lors de la souscription d’un prêt, négociez l’assurance emprunteur plutôt que les frais de dossier ou le taux. Toujours regarder le coût total et non pas le TEG.

Exemple : Gain 3,50 %

prêt immobilier de 100 000 € sur 20 ans

Taux Assurance emprunteur 3,30 % Tarif normal Tarif réduit 39 190 € 36 735 € 16 800 € 12 960 €

2 455 € 3 840 €

Jeudi 31 janvier 2013

Que négocier avec son banquier ?

Emprunter ou faire un prêt…

Achat d’un véhicule à 20 000 €

Emprunt sur 5 ans à 4 % Epargne sur 5 ans à 3 % Coût total : 2 099 € Gain : 2 666 € Quid du bon client.

A votre avis, c’est quoi un bon client ?

Jeudi 31 janvier 2013

La nouvelle loi de finances 2013

Jeudi 31 janvier 2013

La nouvelle loi de finances 2013

1- Définitions 2- Les principales mesures 3- Quelles solutions ?

Jeudi 31 janvier 2013

Les différents produits de placements Les placements défiscalisés : Livret A/livret bleu, LDD, LEP, livret jeune Les placements soumis à prélèvements sociaux : PEL, CEL, PEA Les placements soumis à prélèvements sociaux et IR Livrets ordinaires, comptes à terme, dividendes Le placement épargné Assurance vie Jeudi 31 janvier 2013

Notion importante : la TMI (tranche marginale d’imposition) à ne pas confondre avec le taux moyen d’imposition.

Jeudi 31 janvier 2013

Barème progressif de l’impôt

Jeudi 31 janvier 2013

Jeudi 31 janvier 2013

Les principales mesures fiscales Gel du barème de l’impôt sur le revenu celui de 2011. . Le barème applicable pour le calcul de l’IR 2012 est le même que Création d’une tranche supplémentaire au taux de 45 % pour la fraction des revenus supérieure à 150 000€ par part de quotient familial

Jeudi 31 janvier 2013

La Loi de Finances abaisse, à compter de l’imposition des revenus 2012, le plafond de l’avantage résultant de l’application du Quotient Familial de 2 336 € à 2 000 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille.

Jeudi 31 janvier 2013

Nouveau barème forfaitaire kilométrique pour frais de véhicule

Dans la nouvelle loi de finances, le barème des frais réels est limité à un véhicule d’une puissance maximale de 7 CV.

Les frais couverts par le barème comprennent notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance et à l'achat à crédit du véhicule utilisé.

ne comprennent pas les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents Jeudi 31 janvier 2013

Baisse du plafond de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels en matière de traitements et salaires A compter de l’imposition des revenus de 2012, la LF abaisse à 12.000 € le plafond de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (fixé à 14.157 € auparavant

).

Jeudi 31 janvier 2013

Mesures impactant les produits de placements à revenu fixe et les dividendes

Suppression de l’option pour le

PFL

pour les dividendes et intérêts perçus à compter de 2013.

Jeudi 31 janvier 2013

Instauration d’un acompte prélevé à la source pour les revenus perçus à compter de 2013 au taux de 24% pour les intérêts et de 21% pour les dividendes. Cet acompte est imputable sur l’IR,

l’excédent pouvant être restitué

Diminution de 5,8 % à 5,1 %, du taux de la déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital imposés au barème à l’IR, (taux identique à celui applicable aux revenus d’activité).

Jeudi 31 janvier 2013

Prélèvement à la source obligatoire de 24% (+ 15,5 % de PS) . Ce prélèvement constitue un acompte qui s’impute sur l’IR et donne lieu à restitution le cas échéant.

sur le montant brut des intérêts perçus Possibilité pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) < 25 000 € pour une personne seule ou < 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune de demander à être dispensés du versement de cet acompte.

Possibilité pour un foyer fiscal percevant moins de 2 000 € d’intérêts fiscalisés dans l’année d’opter pour le PFL à 24% (l’acompte se fera et dans ce cas aura un caractère libératoire). L’option fiscale se fera lors de la déclaration d’impôt.

Jeudi 31 janvier 2013

Exemples

:

Client percevant 1 000 € d’intérêts (livrets, comptes à terme) en 2013 et bénéficiant de la dispense d’application du prélèvement obligatoire (RFR inférieur au seuil)

Prélèvement sociaux retenus par la banque : 1 000 € x 15,5% = 155 € Montant net perçu par le client : 1 000 € - 155 € = 845 € Le client ayant perçu moins de 2 000 € d’intérêts en 2013, il aura peut-être intérêt à opter pour l’application du prélèvement libératoire de 24% sur ses intérêts lors de la déclaration d’impôt sur le revenu: Si sa TMI est > 30%, il devra exercer l’option lors du dépôt de la déclaration de revenus 2013 et sera soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 24%. Comme il a bénéficié de la dispense d’application du prélèvement obligatoire lors de l’encaissement des intérêts, il devra payer 240 € de prélèvement libératoire au titre de ces intérêts. Cette somme figurera sur son avis d’imposition 2013.

Si sa TMI est < à 30%, il devra déclarer 1.000 € lors de sa déclaration d’IR et ce montant sera soumis au barème de l’impôt. Il bénéficiera de la CSG déductible ( 1.000 € x 5,1%).

Jeudi 31 janvier 2013

Client percevant 3 000 € d’intérêts (livrets, comptes à terme) en 2013 et ne bénéficiant pas de la dispense d’application du prélèvement obligatoire (RFR supérieur au seuil)

Prélèvements sociaux retenus par la banque : 3 000 € x 15,5% = 465 € Prélèvement obligatoire de 24% = 720 € Montant net perçu par le client : 3 000 € - 1 185 € = 1 815 € Montant imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu : 3 000 € : Si imposition à 5,5% : IR = 165 € ; crédit d’impôt : 720 € ; montant restitué : 555 €.

Si imposition à 14% : IR = 420 € ; crédit d’impôt : 720 € ; montant restitué : 300 €.

Si imposition à 41% : IR = 1 230 € ; crédit d’impôt : 720 € ; complément à payer : 510 €.

Montant de la CSG déductible du revenu global 2013 : 3 000 € x 5,1% = 153 €.

Jeudi 31 janvier 2013

Client percevant 3 000 € d’intérêts (livrets, comptes à terme) en 2013 et bénéficiant de la dispense d’application du prélèvement obligatoire (RFR inférieur au seuil)

Prélèvements sociaux retenus par la banque : 3 000 € x 15,5% = 465 € Montant net perçu par le client : 3 000 € - 465 € = 2.535 € Montant imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu : 3 000 € Montant de la CSG déductible du revenu global 2013 : 3 000 € x 5,1% = 153 €.

Jeudi 31 janvier 2013

Dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2013 par des personnes physiques domiciliées en France Prélèvement à la source obligatoire de 21% sur le montant brut des dividendes perçus. Ce prélèvement constitue un acompte qui s’impute sur l’IR et donne lieu à restitution le cas échéant.

Possibilité pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) < 50 000€ pour une personne seule ou < 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune de demander à être dispensés du versement de cet acompte.

Prélèvement à la source des PS (15,5%) dès le 1 er € sur le montant brut des dividendes

Imposition à l’IR après application de l’abattement de 40% L’abattement fixe annuel (1 525 €/3 050 €) est supprimé avec effet du 1/1/2012

Jeudi 31 janvier 2013

Client percevant 1 000 € de dividendes (hors PEA) en 2013, mais ne bénéficiant pas de la dispense d’application du prélèvement obligatoire (RFR supérieur au seuil)

Prélèvement obligatoire retenu par la banque : 1 000 x 21% = 210 € Prélèvement sociaux retenus par la banque : 1 000 € x 15,5% = 155 € Montant net perçu par le client : 1 000 € - 365 € = 635 € Montant imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu : 1 000 € x 60% = 600 € : Si imposition à 5,5% : IR = 33 € ; crédit d’impôt : 210 € ; montant restitué : 177 €.

Si imposition à 14% : IR = 84 € ; crédit d’impôt : 210 € ; montant restitué : 126 €.

Si imposition à 41% : IR = 246 € ; crédit d’impôt : 210 € ; complément à payer : 36€.

Montant de la CSG déductible du revenu global 2013 : 1 000 € x 5,1% = 51 € Jeudi 31 janvier 2013

Mesures impactant les professionnels Dirigeants de sociétés soumises à l’IS avec un régime de TNS ( par exemple c’est le cas des gérants majoritaires de SARL ) Auparavant les dividendes versés aux dirigeants de société soumis à l’IS relevaient dans tous les cas du régime des revenus mobiliers et n’étaient soumis à aucune cotisation sociale (hors scté d’exercice libéral) .

A compter de 2013 : Assujettissement des dividendes à toutes les cotisations sociales SA) pour la fraction des dividendes qui dépasse 10% du capital social + primes d’émission + montant moyen des sommes en CCA . Les dividendes perçus par le TNS, son conjoint pacsé et leurs enfants mineurs seront soumis aux cotisations sociales. (hors SAS et Suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour le calcul des cotisations sociales .

Exemple :

Une Sarl a un capital social de 10 000 €, réparti à parts égales entre M. et Mme Martin. Mr est gérant majoritaire, perçoit une rémunération de 24 000 € par an. Les deux associés perçoivent chacun 10 000 € de dividendes chaque année. En 2012, M. Martin devait payer des charges sociales uniquement sur 21 600 €, montant de sa rémunération après la déduction forfaitaire pour frais de 10%. A compter de 2013, il doit cotiser sur le montant total de sa rémunération (24 000 €) + sur la fraction des dividendes > 10% du capital social : soit 19000 € : (20000 -10%(10000) ) Jeudi 31 janvier 2013

Plus - values mobilières Pour mémoire : les plus values de cession de valeurs mobilières réalisées en 2012 sont taxées au taux forfaitaire de 24% (au lieu de 19%) + PS de 15,5% (sans seuil de cession depuis 2011).

Les plus values de cession de valeurs mobilières réalisées à compter du 1 l’IR par le contribuable.

er janvier 2013, sont imposées à (+ 15,5 % de PS, CSG de 5,10% déductible) après application d’un abattement pour durée de détention sur le montant de la plus value, décompté à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres 20 % pour une durée de détention de 2 ans à moins de 4 ans 30 % pour une durée de détention de 4 ans à 6 ans 40 % au-delà Rq : les moins values restent imputables sur vos plus-values avant de subir l’impôt (reportables 10 ans) Jeudi 31 janvier 2013

Plus - values immobilières A UTRES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES  Maintien en 2013 : du taux de 19 % + PS ( 15,5%) sur les plus-values réalisées.

 A compter du 1er janvier 2013 , mise en place d’une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000€ , à l'exception de celles pour lesquelles une promesse de vente a acquis date certaine avant le 7 décembre 2012 : 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % sur le montant de plus-value imposable supérieur à sur le montant de plus-value imposable supérieur à sur le montant de plus-value imposable supérieur à sur le montant de plus-value imposable supérieur à sur le montant de plus-value imposable supérieur à 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € et inférieur ou égal à et inférieur ou égal à et inférieur ou égal à et inférieur ou égal à 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 250 000 € .

Rappel :(Rappel des abattements selon les durées de détention : 2%/an de 6ans à 17ans, 4%/an de 18 à 24 ans et 8%/ an de 25 à 30 ans).

Jeudi 31 janvier 2013

Plafonnement des niches fiscales Plafonnement à 10 000 € (sans l’ancienne majoration de 4%) des avantages fiscaux acquis à compter de l’imposition des revenus 2013 (dépenses payées et investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2013).

Le plafonnement est toutefois fixé à 18 000 € pour les investissements réalisés en Outre-mer et les souscriptions au capital de « Sofica ».

Seules les réductions « Loi Malraux » sortent totalement du champ d’application du plafonnement des niches fiscales.

Rappel : les Monuments historiques sortent également du plafonnement des niches.

Jeudi 31 janvier 2013

Souscription de parts de FIP/FCPI Prorogation jusqu’au 31/12/2016 parts FCPI / FIP.

des réductions d’impôt sur le revenu accordées au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME et des Réduction d’impôt = 18% de l’investissement (plafonnée à 12 000 € pour une personne seule, 24 000 € pour un couple) Jeudi 31 janvier 2013

Investissement locatif Date d’application Réduction d’impôt Plafond de réduction Nombre d’acquisition Abattement sur les loyers Engagement de location Plafond de loyer Plafond de ressources du locataire Zones géographiques éligibles

DUFLOT SCELLIER INTERMEDIAIRE

Acte notarié entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016

18%

pendant 9 ans 300.000€ par an avec un plafond de 5.500 au m² habitable Jusque 2 logements / an Non Acte notarié avant le 01/01/2013

13%

pendant 9 ans Jusqu’à

21%

pendant 15 ans 300.000€ par an avec un plafond au m² habitable selon zone 1 logement / an 30% 9 ans Fixé selon zonage avec coefficient de surface Inférieur de 20% au Scellier intermédiaire Zone Abis, A et B1 (B2 sur autorisation) De 9 à 15 ans Fixé selon zonage Fixé selon zonage Zone Abis, A, B1 et B2 (C sur autorisation) Jeudi 31 janvier 2013

Refonte des taux de TVA Refonte des taux à compter du 1/01/2014 : TVA à 20% pour la TVA normale TVA à 10% pour les opérations sociales et les travaux de rénovation Jeudi 31 janvier 2013

Quelles solutions ?

Livrets défiscalisés (mais faible rémunération) PEA (en diversification) avec des parts sociales Assurance vie (pour l’instant non touchée par la loi de finances) Jeudi 31 janvier 2013

Merci pour votre attention

Jeudi 31 janvier 2013