Transcript TERRORISTES en LIBERTE - Les Familles de l`Attentat du DC10 d
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Les Familles
du DC10 UTA
en colère !
Paris, le 19 septembre 2003
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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19 septembre 1989
• Attentat contre le DC10 d’UTA
– vol Brazzaville-N’Djamena-Paris
– explosion au dessus
du désert du Ténéré
170 morts de 17 nationalités
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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1989 - 1998
• De nombreux ayants-droit de toutes nationalités se
portent partie-civile à Paris
• Une grande partie des familles rejoint SOS
Attentats
• Enquête du Juge Bruguière :
– reconstitution d’une partie de l’avion au Bourget
– nombreux voyages, différentes pistes explorées
– 6 hauts responsables libyens inculpés
• Sanctions de l’ONU
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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Sanctions de l’ONU
• 1992 : 2 résolutions de l’ONU
– résolution 731 condamne les 2 attentats :
Lockerbie et DC10 d’UTA
– résolution 748 sanctionne la Libye par un embargo sur
l’aéronautique
• 1993 : 1 troisième résolution
– résolution 883 : sanctions financières par le gel des
fonds et ressources libyens, essentiellement bloqués
sur des comptes US
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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1996
• Lettre du colonel Kadhafi à M. Jacques Chirac
Président de la République :
– l’État libyen accepte d’endosser la responsabilité des
accusés s’ils sont condamnés
– l’État libyen accepte d’exécuter les décisions de la justice
française même par contumace
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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1999
• 10 mars 1999 procès par contumace à Paris.
– 529 parties civiles sur environ 1 500 ayants-droit,
soit environ 1 000 ayants-droit oubliés
– les familles de 123 victimes représentées sur 170,
soit 47 familles oubliées
• 2 volets dans la condamnation :
– Pénal
– Civil
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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10 mars 1999
• Condamnation au pénal :
– 6 hauts responsables libyens condamnés à la prison à
perpétuité :
• Abdallah Senoussi, Abdallah Elazragh, Ibrahim Naeli, Arbas
Musbah, Issa Shibani, Abdelsalam Hammouda
– 6 mandats d’arrêt internationaux délivrés, valables
jusqu’en 2019
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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31 mars 1999
• Condamnation au civil :
– Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris,
en fonction du lien de parenté avec la victime
– Par exemple :
•
•
•
•
200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés
100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés
50 000 FF pour les oncles, tantes, demi-frères et demi-sœurs
30 000 FF pour les neveux et nièces
Soit de 30 000 à 3 000 US $ par partie-civile
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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31 mars 1999
• Les problèmes rencontrés :
– quelques erreurs au niveau du greffe,
– environ 1 000 ayants-droit et 47 familles n’ont pas été
pris en compte du fait de leur absence au procès,
– les clients de Maître Senghor ont eu droit à des
montants plus faibles du fait de ses demandes moins
élevées
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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31 mars 1999
• Récapitulatif de la condamnation au civil
– 211 millions de FF
137,4 millions de FF pour les personnes morales
( Fond de Garantie 49,5 millions de FF, CRPNPAC 47,5
millions de FF, Air France 38,8 millions de FF, SOS Attentats
1,5 millions de FF, SNPAC 1 001 FF)
73,6 millions de FF pour les personnes physiques
(529 membres des familles)
– La somme est versée par la Libye le 16 juillet 1999 sur
un compte Banque de France
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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5 avril 1999
• Suspension de l’embargo suite aux notifications, par les
États concernés, que la Libye avait rempli les conditions
posées par la résolution 883, c'est-à-dire :
– que la Libye défère aux demandes des autorités judiciaires
françaises s'agissant de l'attentat contre le vol UTA : la France avait
indiqué dans sa lettre au secrétaire général des NU, sur la base de
la lettre (jointe à son courrier) du juge Bruguière du 5 novembre
1997, que les demandes des autorités judiciaires françaises avaient
été satisfaites "pour l'essentiel"
– que les suspects de l'attentat contre le vol Pan Am comparaissent
devant un tribunal américain ou britannique compétent, ce qui a été
fait le 5 avril 1999
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2000
• Dépôt par Béatrice de Castelnau et SOS Attentats
d’une plainte contre le colonel Kadhafi
– Cette plainte n’a pas pu aboutir, la Cour de Cassation
ayant déclaré que "selon la coutume internationale, un
chef d’État en exercice ne peut être poursuivi" …
– Plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de
l’Homme
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2002
• Février 2002
– Première rencontre de Guillaume et Emmanuelle
Denoix de Saint Marc avec Saïf al Islam Kadhafi et les
cadres de la Fondation Kadhafi, évocation d’une
solution négociée, invitation en Libye
• IFRI, avec Françoise Rudetzki et Béatrice de Castelnau
• Hôtel de Crillon, pour une première réunion de travail
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2002
• Mars à octobre 2002
– Création du collectif, recherche et information des
familles
– Valéry Denoix de Saint Marc en devient l’avocat
– Réunions avec la Présidence de la République et
d'autres autorités françaises
– Rencontres avec des émissaires de la Fondation
Kadhafi
– Organisation du collectif selon les compétences de
chacun, avec un petit noyau très actif
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2002
• 21 et 22 octobre 2002
– Organisation par le collectif d’un grand rassemblement
pour protester contre
• la normalisation des relations entre la France et la Libye,
• la tenue d’une commission mixte franco-libyenne,
• la venue à Paris du ministre des Affaires Étrangères libyen,
M. Chalgham
– Plus de 150 personnes mobilisées, délégations reçues
au ministère des Affaires étrangères et au Sénat
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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Cette action a été financée par UT772
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2002
• 21 et 22 octobre 2002
– Suite aux actions du collectif la Libye accepte
d’indemniser les "personnes oubliées" sur la base des
décisions de 1999
– Par ailleurs, une plainte est déposée par les familles de
7 américains à Washington, avec le soutien de SOS
Attentats
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• Mai et juin 2003
– Les actions du collectif se poursuivent :
• manifestations "coup de poing" aux aéroports lors de départs
des vols directs vers Tripoli, devant le Consulat et
l’Ambassade de Libye à Paris
• lancement d’une pétition
• recherche et information des familles
• rencontres avec les pouvoirs publics français
• participation à la réunion du CFCE
"Libye : Parler vrai sur les opportunités du marché libyen"
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• 1er voyage à Tripoli, du 12 au 15 juillet :
– trois représentants du collectif :
Guillaume, Emmanuelle et Valéry Denoix de Saint Marc
– 4 réunions de travail,
dont 2 avec Saïf al Islam Kadhafi, à son domicile
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
vols commerciaux financés par UT772
a été obtenu un accord de principe oral qu'une
indemnisation serait versée et qu'elle le serait par le
biais d'une fondation française
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• 2ème voyage à Tripoli, du 10 au 12 août :
– les trois représentants du collectif
– 2 longues réunions de travail
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
vols commerciaux financés par nous-même
un projet de protocole a été rédigé en commun
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• Versement des indemnités pour Lockerbie sur un
compte bloqué, annonce du vote pour la levée des
sanctions de l’UNO:
La France exprime sa position
et exige un accord pour le DC10
avant la levée des sanctions de l’ONU
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• 3ème voyage à Tripoli, du 21 au 24 août :
– les trois représentants du collectif
– deux représentants de SOS Attentats :
Françoise Rudetzki et Francis Szpiner
– 2 longues réunions de travail
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
un avion de la République est mis à notre disposition
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• Un faux départ vers Tripoli, le 26 août :
– les trois représentants du collectif
– les deux représentants de SOS Attentats
– un avion de la République est mis à notre disposition
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• 4ème voyage à Tripoli, du 30 au 31 août :
– les trois représentants du collectif
– les deux représentants de SOS Attentats
– 2 longues réunions de travail
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
un avion de la République est mis à notre disposition
– étant resté plus longtemps, le retour des représentant
du collectif est effectué par un vol commercial, financé
par UT772
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• Les événements du matin du 31 août :
– un accord d’étape est proposé, le collectif et SOS
Attentats conviennent d’avoir deux stratégies
différentes :
• Le collectif se prépare à signer seul l’accord d’étape,
• SOS Attentats réserve sa position sans s’opposer et ses
représentants quittent Tripoli à bord de l’avion de la
République.
– un accord parallèle est annoncé ne justifiant plus la
signature, le collectif quitte à son tour Tripoli par ses
propres moyens.
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2003
• Du 1er au 10 septembre :
– l’accord parallèle ne se concrétise pas,
– les contacts avec la Fondation reprennent dans un
climat de suspicion réciproque
– l’opposition entre le ministère des Affaires Étrangères
libyen et la Fondation Kadhafi atteint son paroxysme
– un nouveau climat de confiance est à reconstruire
– le 9 septembre, la signature juste avant le vote à l’ONU
est envisagée, mais rien ne se fait
– le vote à l’ONU est repoussé une dernière fois au 12
septembre, la France reste très ferme sur sa position
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Une décision à prendre
• Laisser la France aller au véto
– perdre le bénéfice des travaux réalisés
– conforter les opposants libyens à l’accord
– annuler l’accord de Lockerbie
– perdre le bénéfice de l’élan de sympathie auprès des
médias
– polluer les relations franco-américano-anglaise au seul
bénéfice de la Libye
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Une décision à prendre
• Accepter un accord d ’étape permettant la levée
des sanctions
– capitaliser sur des travaux réalisés
– s’appuyer sur les engagements politiques forts
– s’inscrire dans une dynamique positive
– nous permettre de tourner la page et de terminer notre
travail de deuil
La seule solution ayant un avenir
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2003
• 5ème voyage à Tripoli, du 10 au 11 septembre :
– les trois représentants du collectif
– 1 longue nuit de travail
– véhiculés par l’Ambassade de France,
un avion de la République est mis à notre disposition
– signature à Tripoli, dans la nuit, d’un accord d’étape
paraphé par SOS Attentats le 11 septembre à Paris
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L’accord d’étape
• Un mois pour conclure l’accord définitif
• La partie libyenne propose 1 million de US $ par
victime, les familles du DC10 demandent plus
• Une Fondation française gèrera les fonds et se
chargera
– de la recherche et de l’identification des ayants-droit
– du calcul des montants individuels
– du versement contre signature d’une décharge
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Une Fondation française
• Structure garantissant
– la transparence
– la sécurité
– l’indépendance
• Choix validé par
– les pouvoirs publics
– les représentants des familles
– La Fondation Kadhafi
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Nos engagements
• En contre-partie du versement d’une indemnité
supplémentaire, chacun des ayants-droit s’engage :
– à se retirer des procédures auxquelles il serait partie et
qui n'auraient pas encore été jugées
– à ne pas engager de nouvelle procédure
Cet engagement est individuel,
c’est un choix personnel
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Nos engagements
• Dans le cas de la signature de l’accord définitif :
– SOS Attentat s’est engagé à retirer la plainte déposée
auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
– Le collectif s’engage à cesser ses manifestations et à
déclarer qu’il n’a plus d’exigence concernant ce dossier
Le collectif préparera alors,avec le soutien de la
Fondation Kadhafi, un voyage dans le désert du Ténéré
destiné à permettre à ceux qui le souhaiteraient de se
recueillir sur le lieu du crash.
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Ce qui ne change pas
Les 6 libyens restent
condamnés
et les mandats d’arrêt
internationaux sont maintenus
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2003
• Levée des sanctions de l'ONU contre la Libye le
vendredi 12 septembre :
– 2 abstentions : la France et les USA, les autres
membres du Conseil de Sécurité votent la levée
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Parlons de Lockerbie et d’équité
• 3 paliers :
– levée des sanctions internationales de l’ONU :
4 millions de US $
obtenu le 12 septembre
OK
– levée des 2 sanctions unilatérales des USA :
4+2 millions de US $ si obtenu avant 8 mois
ou 1 millions de US $ si non obtenu
montant maximum probable : 5 millions de US $
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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Parlons de Lockerbie et d’équité
• 5 millions de US $ par victime, mais combien pour
les familles ?
– Taxes et impôts, frais d’avocat (30 à 40 %)
=> plus de 50% de la somme sera retenue
Dans l’affaire de Lockerbie, le montant net par
victime devrait être entre 2 et 2,5 millions de US $
Dans notre cas, il ne devrait pas y avoir de retenue,
le montant brut obtenu serait le montant net
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La suite ...
• Conclure les négociations (1 mois)
– le montant par victime
– le mode de versement et les échéances
• Constituer la Fondation française (6 mois)
• Retrouver tous les ayants-droit de chaque victime
• Procéder au versement
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Merci pour votre attention
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Les Familles
du DC10 UTA
en colère !
Paris, le 19 septembre 2003
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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19 septembre 1989
• Attentat contre le DC10 d’UTA
– vol Brazzaville-N’Djamena-Paris
– explosion au dessus
du désert du Ténéré
170 morts de 17 nationalités
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1989 - 1998
• De nombreux ayants-droit de toutes nationalités se
portent partie-civile à Paris
• Une grande partie des familles rejoint SOS
Attentats
• Enquête du Juge Bruguière :
– reconstitution d’une partie de l’avion au Bourget
– nombreux voyages, différentes pistes explorées
– 6 hauts responsables libyens inculpés
• Sanctions de l’ONU
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Sanctions de l’ONU
• 1992 : 2 résolutions de l’ONU
– résolution 731 condamne les 2 attentats :
Lockerbie et DC10 d’UTA
– résolution 748 sanctionne la Libye par un embargo sur
l’aéronautique
• 1993 : 1 troisième résolution
– résolution 883 : sanctions financières par le gel des
fonds et ressources libyens, essentiellement bloqués
sur des comptes US
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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1996
• Lettre du colonel Kadhafi à M. Jacques Chirac
Président de la République :
– l’État libyen accepte d’endosser la responsabilité des
accusés s’ils sont condamnés
– l’État libyen accepte d’exécuter les décisions de la justice
française même par contumace
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1999
• 10 mars 1999 procès par contumace à Paris.
– 529 parties civiles sur environ 1 500 ayants-droit,
soit environ 1 000 ayants-droit oubliés
– les familles de 123 victimes représentées sur 170,
soit 47 familles oubliées
• 2 volets dans la condamnation :
– Pénal
– Civil
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10 mars 1999
• Condamnation au pénal :
– 6 hauts responsables libyens condamnés à la prison à
perpétuité :
• Abdallah Senoussi, Abdallah Elazragh, Ibrahim Naeli, Arbas
Musbah, Issa Shibani, Abdelsalam Hammouda
– 6 mandats d’arrêt internationaux délivrés, valables
jusqu’en 2019
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31 mars 1999
• Condamnation au civil :
– Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris,
en fonction du lien de parenté avec la victime
– Par exemple :
•
•
•
•
200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés
100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés
50 000 FF pour les oncles, tantes, demi-frères et demi-sœurs
30 000 FF pour les neveux et nièces
Soit de 30 000 à 3 000 US $ par partie-civile
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31 mars 1999
• Les problèmes rencontrés :
– quelques erreurs au niveau du greffe,
– environ 1 000 ayants-droit et 47 familles n’ont pas été
pris en compte du fait de leur absence au procès,
– les clients de Maître Senghor ont eu droit à des
montants plus faibles du fait de ses demandes moins
élevées
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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31 mars 1999
• Récapitulatif de la condamnation au civil
– 211 millions de FF
137,4 millions de FF pour les personnes morales
( Fond de Garantie 49,5 millions de FF, CRPNPAC 47,5
millions de FF, Air France 38,8 millions de FF, SOS Attentats
1,5 millions de FF, SNPAC 1 001 FF)
73,6 millions de FF pour les personnes physiques
(529 membres des familles)
– La somme est versée par la Libye le 16 juillet 1999 sur
un compte Banque de France
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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5 avril 1999
• Suspension de l’embargo suite aux notifications, par les
États concernés, que la Libye avait rempli les conditions
posées par la résolution 883, c'est-à-dire :
– que la Libye défère aux demandes des autorités judiciaires
françaises s'agissant de l'attentat contre le vol UTA : la France avait
indiqué dans sa lettre au secrétaire général des NU, sur la base de
la lettre (jointe à son courrier) du juge Bruguière du 5 novembre
1997, que les demandes des autorités judiciaires françaises avaient
été satisfaites "pour l'essentiel"
– que les suspects de l'attentat contre le vol Pan Am comparaissent
devant un tribunal américain ou britannique compétent, ce qui a été
fait le 5 avril 1999
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2000
• Dépôt par Béatrice de Castelnau et SOS Attentats
d’une plainte contre le colonel Kadhafi
– Cette plainte n’a pas pu aboutir, la Cour de Cassation
ayant déclaré que "selon la coutume internationale, un
chef d’État en exercice ne peut être poursuivi" …
– Plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de
l’Homme
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2002
• Février 2002
– Première rencontre de Guillaume et Emmanuelle
Denoix de Saint Marc avec Saïf al Islam Kadhafi et les
cadres de la Fondation Kadhafi, évocation d’une
solution négociée, invitation en Libye
• IFRI, avec Françoise Rudetzki et Béatrice de Castelnau
• Hôtel de Crillon, pour une première réunion de travail
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2002
• Mars à octobre 2002
– Création du collectif, recherche et information des
familles
– Valéry Denoix de Saint Marc en devient l’avocat
– Réunions avec la Présidence de la République et
d'autres autorités françaises
– Rencontres avec des émissaires de la Fondation
Kadhafi
– Organisation du collectif selon les compétences de
chacun, avec un petit noyau très actif
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2002
• 21 et 22 octobre 2002
– Organisation par le collectif d’un grand rassemblement
pour protester contre
• la normalisation des relations entre la France et la Libye,
• la tenue d’une commission mixte franco-libyenne,
• la venue à Paris du ministre des Affaires Étrangères libyen,
M. Chalgham
– Plus de 150 personnes mobilisées, délégations reçues
au ministère des Affaires étrangères et au Sénat
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Cette action a été financée par UT772
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2002
• 21 et 22 octobre 2002
– Suite aux actions du collectif la Libye accepte
d’indemniser les "personnes oubliées" sur la base des
décisions de 1999
– Par ailleurs, une plainte est déposée par les familles de
7 américains à Washington, avec le soutien de SOS
Attentats
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2003
• Mai et juin 2003
– Les actions du collectif se poursuivent :
• manifestations "coup de poing" aux aéroports lors de départs
des vols directs vers Tripoli, devant le Consulat et
l’Ambassade de Libye à Paris
• lancement d’une pétition
• recherche et information des familles
• rencontres avec les pouvoirs publics français
• participation à la réunion du CFCE
"Libye : Parler vrai sur les opportunités du marché libyen"
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2003
• 1er voyage à Tripoli, du 12 au 15 juillet :
– trois représentants du collectif :
Guillaume, Emmanuelle et Valéry Denoix de Saint Marc
– 4 réunions de travail,
dont 2 avec Saïf al Islam Kadhafi, à son domicile
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
vols commerciaux financés par UT772
a été obtenu un accord de principe oral qu'une
indemnisation serait versée et qu'elle le serait par le
biais d'une fondation française
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2003
• 2ème voyage à Tripoli, du 10 au 12 août :
– les trois représentants du collectif
– 2 longues réunions de travail
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
vols commerciaux financés par nous-même
un projet de protocole a été rédigé en commun
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2003
• Versement des indemnités pour Lockerbie sur un
compte bloqué, annonce du vote pour la levée des
sanctions de l’UNO:
La France exprime sa position
et exige un accord pour le DC10
avant la levée des sanctions de l’ONU
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• 3ème voyage à Tripoli, du 21 au 24 août :
– les trois représentants du collectif
– deux représentants de SOS Attentats :
Françoise Rudetzki et Francis Szpiner
– 2 longues réunions de travail
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
un avion de la République est mis à notre disposition
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• Un faux départ vers Tripoli, le 26 août :
– les trois représentants du collectif
– les deux représentants de SOS Attentats
– un avion de la République est mis à notre disposition
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• 4ème voyage à Tripoli, du 30 au 31 août :
– les trois représentants du collectif
– les deux représentants de SOS Attentats
– 2 longues réunions de travail
– hébergés et véhiculés par l’Ambassade de France,
un avion de la République est mis à notre disposition
– étant resté plus longtemps, le retour des représentant
du collectif est effectué par un vol commercial, financé
par UT772
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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2003
• Les événements du matin du 31 août :
– un accord d’étape est proposé, le collectif et SOS
Attentats conviennent d’avoir deux stratégies
différentes :
• Le collectif se prépare à signer seul l’accord d’étape,
• SOS Attentats réserve sa position sans s’opposer et ses
représentants quittent Tripoli à bord de l’avion de la
République.
– un accord parallèle est annoncé ne justifiant plus la
signature, le collectif quitte à son tour Tripoli par ses
propres moyens.
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2003
• Du 1er au 10 septembre :
– l’accord parallèle ne se concrétise pas,
– les contacts avec la Fondation reprennent dans un
climat de suspicion réciproque
– l’opposition entre le ministère des Affaires Étrangères
libyen et la Fondation Kadhafi atteint son paroxysme
– un nouveau climat de confiance est à reconstruire
– le 9 septembre, la signature juste avant le vote à l’ONU
est envisagée, mais rien ne se fait
– le vote à l’ONU est repoussé une dernière fois au 12
septembre, la France reste très ferme sur sa position
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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Une décision à prendre
• Laisser la France aller au véto
– perdre le bénéfice des travaux réalisés
– conforter les opposants libyens à l’accord
– annuler l’accord de Lockerbie
– perdre le bénéfice de l’élan de sympathie auprès des
médias
– polluer les relations franco-américano-anglaise au seul
bénéfice de la Libye
Les Familles du DC10 UTA en colère !
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Une décision à prendre
• Accepter un accord d ’étape permettant la levée
des sanctions
– capitaliser sur des travaux réalisés
– s’appuyer sur les engagements politiques forts
– s’inscrire dans une dynamique positive
– nous permettre de tourner la page et de terminer notre
travail de deuil
La seule solution ayant un avenir
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2003
• 5ème voyage à Tripoli, du 10 au 11 septembre :
– les trois représentants du collectif
– 1 longue nuit de travail
– véhiculés par l’Ambassade de France,
un avion de la République est mis à notre disposition
– signature à Tripoli, dans la nuit, d’un accord d’étape
paraphé par SOS Attentats le 11 septembre à Paris
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L’accord d’étape
• Un mois pour conclure l’accord définitif
• La partie libyenne propose 1 million de US $ par
victime, les familles du DC10 demandent plus
• Une Fondation française gèrera les fonds et se
chargera
– de la recherche et de l’identification des ayants-droit
– du calcul des montants individuels
– du versement contre signature d’une décharge
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Une Fondation française
• Structure garantissant
– la transparence
– la sécurité
– l’indépendance
• Choix validé par
– les pouvoirs publics
– les représentants des familles
– La Fondation Kadhafi
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Nos engagements
• En contre-partie du versement d’une indemnité
supplémentaire, chacun des ayants-droit s’engage :
– à se retirer des procédures auxquelles il serait partie et
qui n'auraient pas encore été jugées
– à ne pas engager de nouvelle procédure
Cet engagement est individuel,
c’est un choix personnel
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Nos engagements
• Dans le cas de la signature de l’accord définitif :
– SOS Attentat s’est engagé à retirer la plainte déposée
auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
– Le collectif s’engage à cesser ses manifestations et à
déclarer qu’il n’a plus d’exigence concernant ce dossier
Le collectif préparera alors,avec le soutien de la
Fondation Kadhafi, un voyage dans le désert du Ténéré
destiné à permettre à ceux qui le souhaiteraient de se
recueillir sur le lieu du crash.
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Ce qui ne change pas
Les 6 libyens restent
condamnés
et les mandats d’arrêt
internationaux sont maintenus
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2003
• Levée des sanctions de l'ONU contre la Libye le
vendredi 12 septembre :
– 2 abstentions : la France et les USA, les autres
membres du Conseil de Sécurité votent la levée
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Parlons de Lockerbie et d’équité
• 3 paliers :
– levée des sanctions internationales de l’ONU :
4 millions de US $
obtenu le 12 septembre
OK
– levée des 2 sanctions unilatérales des USA :
4+2 millions de US $ si obtenu avant 8 mois
ou 1 millions de US $ si non obtenu
montant maximum probable : 5 millions de US $
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Parlons de Lockerbie et d’équité
• 5 millions de US $ par victime, mais combien pour
les familles ?
– Taxes et impôts, frais d’avocat (30 à 40 %)
=> plus de 50% de la somme sera retenue
Dans l’affaire de Lockerbie, le montant net par
victime devrait être entre 2 et 2,5 millions de US $
Dans notre cas, il ne devrait pas y avoir de retenue,
le montant brut obtenu serait le montant net
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La suite ...
• Conclure les négociations (1 mois)
– le montant par victime
– le mode de versement et les échéances
• Constituer la Fondation française (6 mois)
• Retrouver tous les ayants-droit de chaque victime
• Procéder au versement
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Merci pour votre attention
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