TERRORISTES en LIBERTE - Les Familles de l`Attentat du DC10 d

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Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
Paris, le 18 septembre 2004

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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L’accord du 9 janvier 2004
Indemnité supplémentaire négociée :
Reconnaissance et Réparation

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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La négociation
De février 2002 à janvier 2004

Fondation
Kadhafi

Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
+
SOS Attentats
12 rounds (6 à Tripoli), plusieurs centaines d’heures
en face à face ou au téléphone
SOS Attentats participe à 2 rounds

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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La signature de l’accord
9 janvier 2004
Fondation
Kadhafi

Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
+
SOS Attentats
Caisse
des Dépôts et
Consignations

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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1ère étape : les 4 versements
9 janvier : 1/4
Fondation
Kadhafi

9 mars : 1/4
9 mai : 1/4

Caisse
des Dépôts et
Consignations

9 juillet : 1/4

Au total : l’équivalent en € de 170 millions de $

soit pour la famille de chaque victime,
près de 800.000 € (791.514,96 €)
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2ème étape : la Fondation
Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !

Caisse
des Dépôts et
Consignations
SOS
Attentats

Fondation
de l’attentat
du DC 10
statut
s

• Tout de suite après la signature :
rédaction des statuts et constitution du
dossier

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Le circuit administratif
Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
Caisse
des Dépôts et
Consignations

statut
s

• Juin : ministère de
l’Intérieur
Ministère
de l’Intérieur • Juillet-août : allersretours, modifications…
• Début septembre : OK

SOS
Attentats
Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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Le circuit administratif
Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
Caisse
des Dépôts et
Consignations
SOS
Attentats

Ministère
de l’Intérieur

statut
s

• 10 septembre : OK

Ministère
des Affaires
étrangères

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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Le circuit administratif
statut
s

Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
Caisse
des Dépôts et
Consignations
SOS
Attentats

Conseil
d’État

Ministère
de l’Intérieur

Ministère
des Affaires
étrangères

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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Le circuit administratif
Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
Caisse
des Dépôts et
Consignations
SOS
Attentats

Conseil
d’État
Ministère
de l’Intérieur

DECRE
T

Ministère
des Affaires
étrangères

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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La Fondation
« Fondation pour accorder réparation
aux familles des victimes de l’attentat
commis contre le DC10 d’UTA – vol UT 772 »
dite :

Fondation de l’attentat du DC10

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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La Fondation
• Ses missions :





Protéger vos droits à être indemnisés
Retrouver tous les ayants-droit
Veiller à la bonne répartition
Collecter les formulaires de renonciation

• Votre interlocuteur direct pour le processus
d’indemnisation
• Dirigée par un Conseil d’Administration
• Assistée par un « Comité consultatif des familles »

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Le Conseil d’Administration
• 8 membres bénévoles :
– 3 au titre du collège des fondateurs,
– 2 au titre du collège des membres de droit,
– 3 au titre du collège des personnalités qualifiées.

Le président est élu parmi les membres du collège
des personnalités qualifiées

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fondateurs

membres de droit

Les familles
du DC 10

CDC

SOS Attentats

Emmanuelle
de Saint Marc

Olivier
Grémont

Françoise
Rudetzki

Min. Affaires
étrangères

Gérard
Leroux
personnalités
qualifiées
dont président

Michel
Prada

Conseil
d’administration

Ministère
de l’Intérieur

à définir

à définir

Les Familles du DC 10 UTA en colère !

Aline
Boyer


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Le Conseil d’Administration
• Ses premiers travaux :
– Déterminer le mode de fonctionnement de la Fondation
– Déterminer les règles générales de répartition
– Déterminer les pièces justificatives à produire
– Choisir les candidats du “Comité consultatif des familles”
– Contacter les ayants droits grâce aux informations détenues par
les associations

Vous permettre de préparer
et d’envoyer vos dossiers
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Le Conseil d’Administration
• Ensuite :
– Étudier le dossier de chaque famille
– Étudier le cas de chacun
– Contrôler les identités
– Retrouver tous les ayants droit avant le 9 janvier 2006
– Poursuivre les usurpateurs

Vous indemniser le plus rapidement possible,
avec le maximum de sécurité
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Le principe de répartition
Sous réserve de validation par
le Conseil d’Administration de la
Fondation de l’attentat du DC10

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2

1

4
parents

frères et sœurs
conjoint divorcé

conjoint
marié

demi-frères
et
demi-sœurs

enfants

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Le calcul des parts
• Compter le nombre de parts pour chaque victime
– Compter 4 parts pour chaque ayant-droit dans le bleu
– Compter 2 parts pour chaque ayant-droit dans le vert
– Compter 1 part pour chaque ayant-droit dans l’orange
• Diviser l’indemnité par victime 791.514,96 € (800.000 € )
par le nombre total de parts obtenu
• Chaque ayant-droit doit multiplier le montant obtenu par
le coefficient correspondant à la couleur (4,2 ou 1)
Sous réserve de validation par le Conseil d’Administration
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Les repères chronologiques
Les ayants droit non indemnisés en 1999
ont tout leur temps pour qu’une solution
soit trouvée

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Les repères chronologiques
signature
1er versement

4eme versement
Début
des « 18 mois »

9
janvier
2004

9
juillet
2004

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Les repères chronologiques
4eme versement
Début
des « 18 mois »

Pas de limite
pour procéder
au versement !

Date limite
pour déposer
un dossier

9
juillet
2004


Le document de
renonciation est
signé à
l’indemnisation

9
janvier
2006

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La procédure juridique
« 1999 »
Indépendante de l’accord avec
la Fondation Kadhafi

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Se porter partie-civile
• Dépend d’un accord gouvernemental entre la France et
la Libye
• 2 issues possibles avant de pouvoir se tourner vers la
Fondation :
– Un accord amiable avec les avocats de la Libye
– Une condamnation par un tribunal français

Il faut se faire assister par un avocat
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La jurisprudence du 31 mars 1999
• Condamnation au civil :
– Préjudice moral évalué par la Cour d’Assise de Paris, en
fonction du lien de parenté avec la victime :





200 000 FF pour les enfants, parents et conjoints mariés
100 000 FF pour les frères, sœurs, conjoints divorcés
50 000 FF pour les oncles, tantes,
30 000 FF pour les neveux et nièces

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Les avocats en contact avec l’association
Maître Jean-Paul LEVY et Maître Emmanuel SOUSSEN,
65, avenue Niel, 75017 Paris, France
Tél +33 1 44 15 15 60
Maître Michel BERTIN,
2 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France
Tél +33 1 42 67 31 41
Maître Caty RICHARD,
1, rue Thiers, 95300 Pontoise, France
Tél +33 1 34 25 00 00
cabinet choisi par
l'"Association des victimes de la catastrophe d'UTA" (Congo)


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La procédure en cours
• Audience de procédure du 2 septembre annulée
• Prochaine audience :
mercredi 13 octobre 2004 à 10 heures
• Quelles sont les prochaines étapes ?
• Combien de partie-civile ?

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Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
Paris, le 18 septembre 2004

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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L’association
Les Familles du DC 10 UTA en colère !
Constituée exclusivement des proches des personnes
disparues dans cet attentat, notre association compte
aujourd'hui 1.195 parents de 153 victimes,
dont 91 victimes africaines

Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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L’association
• Ces réalisations :
– a mobilisé les pouvoirs publics et les médias
– a mobilisé et informé les familles des victimes
– a négocié et obtenu l’accord du 9 janvier 2004
– a suivi la bonne exécution de l’accord par la partie
libyenne
– a aidé les négociations dans le cas de l’attentat contre la
discothèque « La Belle » à Berlin

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L’association
• Aujourd’hui, elle :
– garde le contact avec la partie libyenne
– continue sa mission auprès des familles des victimes
– participe activement à la mise en place de la Fondation
– cherche une solution négociée dans la suite des
procédures juridique

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L’association
• Reste à réaliser :
– aider les familles à préparer les dossiers en attendant la
mise en place de la Fondation
– retrouver toutes les familles concernées
– informer toutes les familles, même celles qui sont loin :
un voyage d’information est prévu au Tchad et au
Congo, avec le futur président de la Fondation
– Suivre au plus près les travaux de la Fondation

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Le coût des négociations
• Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc






13.000 € de frais (billets d’avion, déplacements, etc.)
15.000 € de dettes personnelles
Pas d’honoraires
De nombreux jours (et nuits) de travail
Perte de la société de Guillaume et chômage

• Valéry Denoix de Saint Marc
– 8.500 € de frais (billets d’avion, déplacements, etc.)
– Pas d’honoraires
– De nombreux jours (et nuits) de travail
Plus de 36.500 €
• Certains correspondants
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Recettes

– Cotisations
– Don d’UT772
– Don de TOTAL

8 400,00 €
5 000,00 €
50 000,00 €
63 400,00 €

Merci à tous ceux qui nous ont aidé !
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Dépenses






Remboursement d’une partie des frais engagés 21.500 €
Envoi de plusieurs mailings 350 à 450 € chacun
Location de bureaux depuis le 1er septembre 2.300 €/mois
Achat du matériel et des fournitures de bureau 2.500 €
Organisation la réunion et de la cérémonie 1.800 €

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Un bureau pour vous recevoir
Les familles du DC 10 UTA en colère
23, rue Balzac, 75008 Paris, Paris
– Sur rendez-vous, Métro Charles de Gaulle Étoile
– Téléphone : +33 (0) 1 53 53 67 39
– Fax : +33 (0) 1 53 53 67 00
– Mobile : +33 (0) 6 61 11 96 54
– Mail : [email protected]
– http://assoc.wanadoo.fr/dc10-uta/
Les Familles du DC 10 UTA en colère !


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Avis de recherche
• Les victimes pour lesquelles nous ne connaissons
aucun ayants-droit :










Eric Georges BAQUIE, France
Zentano CALIXTO, Etats Unis - Italie – Bolivie
Dembo CAMARA, Rép. du Congo
Maimouna DRAME, Mali
Soufiane DRAME, Mali
Russel JORDAN, Canada
Jeanne M’BOUKOU, née N’GOMA, Rép. du Congo
loanis NESTORATOS, Grèce
Hubert SABOUKOULOU, France - Rép. du Congo
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Avis de recherche
• Les victimes pour lesquelles nous ne connaissons
aucun ayants-droit :










Josiane BOURGEOIS, née BRANSWICK, France
Yasmine CHEVILLOTTE, 19 ans, France
Jean-NoëI DENIS, France
Ahmed DJIBRINE, 30 ans, Tchad
Youssouf HAMIDOU, Tchad
Ali MIDALA ABAKAR, Tchad
Ismahila SOW, Sénégal
Vincent VELLARD, France
Etienne WEKO-WEDA, 39 ans, Tchad
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Les Familles
du DC 10 UTA
en colère !
Paris, le 18 septembre 2004

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19 septembre 2004
15ème anniversaire

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Cérémonie au « Père Lachaise »
• Rendez-vous à 11h45, devant notre stèle
• À partir de 12h00, lecture de textes, dépôt de fleurs ou de
photophores
• Dépôt d’une gerbe au nom des familles
• Conclusion par une minute de silence
Entre-nous et avec nos proches,
sans protocole, sans média

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Les autres cérémonies
• à 10h30 : Une cérémonie en hommage à toutes les
victimes du terrorisme est organisée aux Invalides par SOS
Attentats
• à 15h00 : Une messe en hommage des victimes de
l’attentat du DC 10 est donnée en l’Église de la Madeleine,
à l’initiative de l’institution UT772

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