2007 - Ministère de la modernisation des secteurs publics

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Royaume du Maroc

Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics

Programme National
de l’Administration
Numérique
Bilan 2002-2007
e-forum 2007
Casablanca, 13 juin 2007


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Objectifs de l’Administration Numérique

2



Le développement des systèmes d’information pour
accroître la productivité et les performances de
l’administration (BackOffice),



Le renforcement de la communication intra et inter
administrations pour optimiser les circuits
administratifs et les processus de prise de décision,



L’amélioration des services rendus aux citoyens et aux
entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité
et coût (FrontOffice),



Le renforcement de l’intégrité et de la transparence
dans les relations avec les usagers.
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Structure comité e-Gov
Stratégie et environnement

Services transversaux

Comité Stratégique des Technologies de
l'Information (CSTI)
Ministère des Affaires Économiques et Générales

Services métiers

Pôle 3
TIC & secteur public
(comité national e-gov)

6
Sous-programmes
thématiques

Mutualisation

Normalisation
• Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004
• Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics
• Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels

Infrastructures et sécurité

3

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Implémentation de l’Administration Numérique

2006-2008 : Implémentation
Gouvernance des projets e-gov

2004-2005 : Asseoir les bases d’une stratégie nationale
(Formulation - Planification – Programmation)
 Plan stratégique de l’administration électronique
 Plan de mise en œuvre

1999-2000-2003 : Réflexion

4

- Analyse - Préparation

Existant en matière de TIC
Benchmark international

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Évolution 2002-2007
télé-services

190

150

50

5

5

15

2002

2003

30
2004

Années
2005

2006

2007
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Principales réalisations
 Citoyen et grand public
1.

6

Portails :


Portail national (www.maroc.ma )



Portail de l’administration (www.service-public.ma )



Portail du tourisme (www.tourisme.ma)



Portail des Habous (www.islam-maroc.ma)



Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma)



Portail des compétences marocaines à l’étranger (fincome.ma) etc…..

2.

e-Justice

3.

e-Santé

4.

e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR)

5.

Centre d’appel administratif (call center)

6.

e-Barid et e-Barkia

7.

e-mploi : services de l’Anapec

8.

Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF)

9.

Concours et examens dans la fonction publique

10.

Formation professionnelle (OFPPT :inscription on-line)

11.

e-parlement etc…..
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Principales réalisations
 Entreprise
 Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma)
 Services douaniers : Système BADR
 Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM)
 Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC
 Service dépenses publiques : Portail TGR
 Portail de l’entreprise (www.entreprise.ma)
 Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement)
 EDI portuaire : CNCE
 e-Barkia Pro (Poste Maroc)

 Administration
 Système @ujour
 e-Budget
 Système GISRH
 Plateforme d’échanges GID
 e-territoire (interconnexion des acteurs et échange d’information territoriale)

 LAD (statistiques démographiques)
7

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e-Gov Territorial




8

Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées :

1.

15 CRI

2.

17 établissements de formation

3.

13 universités

4.

7 agences urbaines

5.

6 villes, 3 communes, 4 régions

6.

3 CHU etc….

e-services :
1.

e-Fès, e-zdiad

2.

1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier)

3.

9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier)

4.

6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce)

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Environnement juridique


Libéralisation du secteur des télécoms :




Loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997)

Droits d’auteur :
Loi 34-05 modifiant et complétant la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et
droits voisins (2 mars 2006)
 Loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000)




Libéralisation de l’audiovisuel :




Cyber crime :




Loi 07/03 complétant le code pénal, relative à l’atteinte aux systèmes de
traitement automatisé des données (11 novembre 2003)

Autres textes :




9

Loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005)

Projet de loi 35/06 instituant la carte nationale d’identité électronique
Décret 2-05-1369 fixant les règles d’organisation des départements
ministériels et de la déconcentration administrative (2 décembre 2005)
La loi 53-05 sur l'échange électronique de données
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Résumé : e-chantiers

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2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale
de la sécurité sociale (DAMNCOM),…



2004 : Des projets porteurs : Actes d’investissement en particulier les
démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC),
Automatisation de l’examen théorique pour l’obtention du permis de
conduire, e-Justice,…



2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH
(GISRH), portail des affaires islamiques …



2006 : Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts,...



2007 : Des projets à fort impact : e-Identité, Portail marches-publics.ma,
e-Permis, portail juridique des bulletins officiels,…



Actuellement : Environ 190 télé-services

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FOMAP 2005-2007

11

Année

Projets déposés

Dont projets TI

Projets retenus

Dont proj. TI

2005-2006

60

38

13

9

2007

41

19

20

11

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Enseignements


Une nette accélération du mouvement d'intégration
des TIC dans le secteur public (une quinzaine de
services en 2003 à plus de 190 en 2007)



Plan Nationale de l’Administration Nationale en stade
de maturation :


Une dynamique interministérielle autour des projets
e-gov
 Une prise de conscience :



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Participation massive aux e-Forums 2005 & 2006
Grand engouement au prix e-mtiaz 2005, 2006 & 2007

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Quelques impératifs pour demain :

13

1.

Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à
plusieurs ‘’administrations en lignes’’ à un vrai ’’e-gouvernement’’

2.

Inscrire cette dynamique, des e-chantiers lancée en 2005, dans la
continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour
le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions
futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place d’une
structure appropriée de gouvernance

3.

Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et
bien conduire le changement

4.

Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un ‘’fonctionnaire
connecté’’

5.

Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions.

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‫‪Merci‬‬

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