Séance organisée par l’IREV sur le développement du pouvoir d’agir des habitants Jeudi 7 mars 2013 [email protected] [email protected].
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Séance organisée par l’IREV
sur le développement
du pouvoir d’agir des habitants
Jeudi 7 mars 2013
[email protected]
[email protected]
Slide 2
Association constituée en 1998
a partir d’expériences à Fortaleza,
Brésil
Construction de projets
et politiques publiques dans une
perspective d’accès à la ville pour
tous et de démocracie participative
Objectifs
- renforcement de collectifs citoyens pour qu’ils agissent sur leur
environnement
- permettre que des acteurs généralement oubliés participent aux
décisions d’intérêt commum
- croiser les points de vue des différents acteurs dans des espaces
de débat public
- s’inspirer au Nord de pratiques du Sud
Slide 3
Capacitation citoyenne
±100 collectifs de Belgique et de France
Ateliers de
coproduction
multi-acteurs
5-10 quartiers
Innovations en
politiques
publiques
Budget participatif,
Community Land Trust
Slide 4
Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 5
Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 6
“La destinée
de la ville est
entre nos
mains”
Slide 7
Qu’est ce que le budget participatif ?
C’est un processus par lequel la population définit la
destination des ressources publiques, en général une
partie ou la totalité des investissements.
Le Budget participatif est un processus de démocratie
directe, volontaire et universel, par lequel la
population peut discuter et définir le budget et les
politiques publiques. Le BP combine démocratie directe
et démocratie représentative.
(Ubiratan de Souza, Porto Alegre)
Slide 8
Le cycle du budget participatif de Porto Alegre
Février
Relâche
Décembre/
janvier
Préparation par
CBP du cycle
suivant
Mars
Collecte des
demandes par
quartier et
thème
Oct/décemb
Discussion
et vote
par conseil
municipal
Septembre
Discussion
du projet
de budget
par le CBP
9
Avril
Assemblées
(quartier/thème)
annonce plan
investis.
Mars/juin
Réunions
(quartier/thème)
pour prioriser
demandes
Juillet/août
Mise en place
du CBP, formation,
discussion
critères
Mai/août
La mairie
prépare la
proposition
de budget
Juin/juillet
Assemblées
(quartier/thème)
élections CBP
+ critères
Slide 9
Quelles conditions
pour un Budget Participatif ?
- De la volonté politique
- Des ressources à redistribuer
- La mobilisation de la population
- La révision collective et régulière
des règles de fonctionnement
Slide 10
3 logiques possibles (non exclusives)
pour les gouvernements locaux
1) Logique gestionnaire
Amélioration de l´efficacité de l´action publique
2) Logique/motivation sociale
Inversion de priorités (Brésil)
Création de lien social (France)
3) Logique politique
Démocratisation (radicale) de la démocratie
Slide 11
Volume de ressources est mis en débat
En général entre 1 et 10 % du budget total,
exceptionnellement plus
Dans quasi toutes les expériences,
uniquement le budget d’investissements,
avec entre quelques % et 100 % du budget
d’investissement
Quelques expériences originales :
- Mundo Novo (Brésil) où l’ensemble du budget municipal est discuté
- Porto Alegre (Brésil) où 10% du budget est discuté par le budget
participatif et le reste est approuvé par les délégués
- Cotacachi (Equateur), ville très pauvre et multiculturelle, où 78% du
budget municipal est discuté
Slide 12
Réunions publiques
Slide 13
Le Conseil du Budget Participatif - COP
L’outil central
Slide 14
Structure du
conseil
du budget
participatif
à Belém,
Brésil
(2000-2001)
Slide 15
Structure du
Congrès de
la Ville
à Belém,
Brésil
(2002)
(2 élus + maire)
Mouvement
populaire
Mouvement
syndical
Fonctionnaires
publics
3 participants
2 participants
3 participants
1 participant
Gouvernement local
Congrès de la Ville
Conseil du Budget Participatif - CBP
50 participants
Jeunes (3)
Femmes (1)
Pop. noire (1)
Pop. indienne (1)
Handicapés (1)
Homosexuels (1)
Thématiques
-Urbanisme et
Environnement
-Economie
Solidaire
-Inclusion
sociale
-Citoyenneté
culturelle
-Gestion
démocratique
5 participants
Secteur
privé
(industries,
services,
commerces)
3 participants
Quartiers
(3 participants
par quartier)
24 participants
Slide 16
Typologie des budgets participatifs
en Europe
©Les budgets participatifs en Europe (Y. Sintomer, C. Herzberg, A. Röcke) - La découverte, 2008
Slide 17
Quelles inspirations en Europe?
1. Reproduire le modèle de Porto Alegre
pas de participation à la mise en œuvre et au contrôle !
2. Participation de proximité (fonds de quartier…)
enfermement sur le micro (micro-projets, risque d’esprit de clocher) !
3. Consultation sur finances publiques
pas/peu d’influence sur la décision (même si recherche de transparence) !
4. Table de négociation public/privé (forum de stakeholders)
ressources publiques et des entreprises, mais peu de place pour les citoyens !
5. Fonds communautaire à l’échelle communale
centré sur associations qui répartissent ressources entre projets de quartier !
6. Participation des intérêts organisés
discussion des finances publiques avec groupes organisés
corporatisme !
Slide 18
Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 19
La formalisation du budget
participatif 2009
Slide 20
Slide 21
Slide 22
Slide 23
Poursuivre le budget participatif,
mais aller plus loin
Assemblée de lancement du budget participatif 2010 avec:
- analyse
des projets 2009
- révision
des critères
- réélection
du comité d’accueil
Slide 24
Charleroi nous appartient !
BP: Premiers résultats 1
% du budget alloué par type d'activité (31 000 euros)
17%
4%
Communication (Prod°
affiche...)
Convivialité
13%
17%
17%
Croisement Proffessionnel/pers
concernée
Equipement informatique
Renforcement communautaire
Sensibilisation Nord Sud
19%
13%
Théâtre
Slide 25
Charleroi nous appartient !
BP: Premiers résultats 3
% du budget alloué par quartier
15,04%
26,61%
12,40%
6,25%
0,43%
8,05%
23,18%
8,05%
Centre Ville
Gilly
Gosselies
Jumet
Lodelinsart
Marchienne au Pont
Marcinelle
Monceau sur Sambre
Slide 26
Poursuivre le budget participatif,
mais aller plus loin
Volonté d’aller plus loin
3 groupes de travail
• se donner les moyens d’analyser une pratique innovante
constitution d’un groupe de travail « budget participatif » ;
• identifier des éléments de blocages, particulièrement entre
travailleurs et usagers
constitution d’un groupe de travail « se rencontrer » ;
• mieux comprendre le cadre général du CPAS et les marges de
manœuvre possible
constitution d’un groupe de travail « comprendre ».
Slide 27
Charleroi nous appartient !
Comprendre
le fonctionnement et le
budget du CPAS de
Charleroi
18 mai 2010
Slide 28
Fonctions du CPAS de Charleroi
Service
social
Service
d’aide
et soins
à
domicile
• 15 antennes
• DUS, urgence
sociale (abris…)
• Fonds énergie
• Cellule logement
• Passage 45
(insertion prof.)
• Service jeunesse
• Médiation de
dette
• Aides familiales
• Infirmières
• Kinés
• Pédicures
• Repas à domicile
(400-500/jour
préparés dans
les maisons de
repos)
Maisons
de
repos
9 maisons, avec:
• total de 900 lits
• 22 métiers
différents dans
une maison de
repos
Santé
mentale
2 sites, avec des
consultations:
• psychologiques
• pédopsychiatriques
• de prévention
des assuétudes
• délinquance
sexuelle
•…
Actions
de
quartier
à venir
Economie
sociale
• 3 espaces
citoyens
• Actions
d’alphabétisatio
n et égalité des
genres (via les
antennes)
• Fonds Impulsion
aux Politiques
Immigrées (FIPI)
• Budget
participatif
Services transversaux
Travaux, informatique, service du personnel, service des achats…
fonctions obligatoires (définies par lois)
fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Slide 29
Fonctionnement financier
Service
social
Budget fédéral
pour le revenu
d’intégration
(65%) la loi
exige que toute
personne se
rendant au CPAS
doit recevoir une
réponse dans les
30 jours
Service
d’aide
et soins
à
domicile
Contribution
financière des
bénéficiaires
Maisons
de
repos
Prix fixé par
l’INAMI (1200
€/mois)
Contribution
financière des
bénéficiaires +
aide du secteur
« aide sociale »
pour les
personnes en
difficultés
secteur non
déficitaire
Santé
mentale
Actions
de
quartier
Subventions +
faibles
contributions
financières des
bénéficiaires
secteur qui ne
coûte rien
ça constitue une
plus-value pour le
CPAS
Ce secteur
fonctionne avec
38 sources de
financement
différentes, la
plupart du fédéral
+ un peu du
communal
à venir
Economie
sociale
Le budget du CPAS est voté par la Ville
Le CPAS s’est construit en assumant de plus en plus de choses, même si une partie de ses fonctions pourraient
être prises en charge par la Ville de Charleroi.
fonctions obligatoires (définies par lois)
fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Slide 30
Personnel du CPAS de Charleroi
Service
social
Service
d’aide
et soins
à
domicile
• 15 antennes
• DUS, urgence
sociale (abris…)
• Fonds énergie
• Cellule logement
• Passage 45
(insertion prof.)
• Service jeunesse
• Médiation de
dette
• Aides familiales
• Infirmières
• Kinés
• Pédicures
• Repas à domicile
(400-500/jour
préparés dans
les maisons de
repos)
Maisons
de
repos
9 maisons, avec:
• total de 900 lits
• 22 métiers
différents dans
une maison de
repos
Santé
mentale
2 sites, avec des
consultations:
• psychologiques
• pédopsychiatriques
• de prévention
des assuétudes
• délinquance
sexuelle
•…
Actions
de
quartier
à venir
Economie
sociale
• 3 espaces
citoyens
• Actions
d’alphabétisatio
n et égalité des
genres (via les
antennes)
• Fonds Impulsion
aux Politiques
Immigrées (FIPI)
• Budget
participatif
Services transversaux, administratifs et autres
Travaux, informatique, service du personnel, service des achats…
fonctions obligatoires (définies par lois)
fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Slide 31
Fonctionnement
institutionnel
Conseil d’Action Sociale
(15 personnes, élues par le conseil communal,
et qui reproduit la majorité communale)
un président
Bureau permanent
(3-4 personnes qui assurent la gestion)
Comité spécial
service social
Comité spécial
travaux
Comité spécial
maisons repos
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
Comité spécial
action collective
(3-4 conseillers)
Secrétaire
Garant de la loi et
resp. personnel
Cellule
stratégique
Receveur
Comité
de direction
avec 5 chefs
de service
Service
social
Service d’aide
et soins à
domicile
Maisons
de repos
Recettes
dépenses
Staff
transversal
avec services
transversaux
Santé
mentale
Actions
de quartier
Slide 32
Les prises
de décision
Conseil d’Action Sociale
(15 personnes, élues par le conseil communal,
et qui reproduit la majorité communale)
un président
Bureau permanent
(3-4 personnes qui assurent la gestion)
Comité spécial
service social
Comité spécial
travaux
Comité spécial
maisons repos
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
Comité spécial
action collective
(3-4 conseillers)
Comité
accueil
budget
participatif
Des ±600
demandes par
semaine, la
plupart est traitée
par les services.
15-20 cas plus
complexes sont
présentés au
comité
Service
social
Ratification
Budget
participatif
Service d’aide
et soins à
domicile
Maisons
de repos
Santé
mentale
Actions
de quartier
Slide 33
Charleroi nous appartient !
Les éléments du budget
du CPAS de Charleroi
20 octobre 2010
Slide 34
Budget 2010
Ordinaire
161.295.985
Extraordinaire
15.743.600
TOTAL
177.039.585
Slide 35
Slide 36
Slide 37
Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 38
Définitions d’un budget communal
Le budget est un acte politique
par lequel le conseil municipal prévoit
les recettes et dépenses de l’année à venir.
Le budget comprend l’estimation précise
de toutes les recettes et de toutes les dépenses
susceptibles d’être effectuées dans le courant de
l’exercice financier
outil de prévision et de contrôle
Slide 39
Clés de lecture d’un budget
ordinaire et extraordinaire
Slide 40
Clés de lecture d’un budget
ordinaire et extraordinaire
• Loyers de salles,
• logements…
Dotations Région
Impôts &rendus
taxes
•• Services
• Dividendes
• Subsides
• Intérêts d’un
enseignants…
placement
Dans un
ménage
Dans un
-ménage
Le salaire
Dans un
-- Des
loyers
Le allocations
ménage
- familiales…
intérêts d’un
placement
Subsides d’autres
pouvoirs publics
(contrat de
Vente de terrains
quartier…)
Emprunts
pour
ou de bâtiments
réaliser des
investissements
Dans un
ménage
Dans un
-Dans
prime
un à la
ménage
rénovation
ménage
- revente d’une
- emprunt
voiture pour
acheter une
maison
• Personnel des
services
Personnel
• Téléphone
enseignant
•• Electricité
CPAS
•• Remboursement
Entretien…
Police
• d’emprunts
cultes…
d’investissement
ou de trésorerie
Dans un
ménage
Dans un
- Femme de
ménage
ménage
- chauffage
-Dans
Nounou
un
- eau
ménage
- électricité
Remboursement prêt
logement, agios
Octroi à d’autres
structures pour
• Voiries
faire des
• Placements
Construction de
•investissements
logements
(rachat
d’actions…)
Dans un
ménage
Dans un
Aide
à un enfant
ménage
Dans
un agranpour
achat
- travaux
ménage
mobylette
dissement
•- placements
achat voiture
• achat d’actions
ou obligations
Slide 41
Clés de lecture d’un budget
le poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)
Budget
communal
÷
nombre
d’habitants
=
budget
communal
annuel par
habitant
Slide 42
Prends
ta part
du budget
Slide 43
Clés de lecture d’un budget
le poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)
Slide 44
Clés de lecture d’un budget
Evolution annuelle à l’extraordinaire
Slide 45
Clés de lecture d’un budget
Des ordres de grandeur
Coût d’un mètre carré
de voirie:
150 à 200 €/m2
Refaire une rue
de 200 mètres de long
et 10 mètres de large
coûte ±400.000 €
Slide 46
Clés de lecture d’un budget
Les moments d’un budget communal
Exécution du budget de l’année en cours
Possibilité de
révision
budgétaire
J
F
M
A
M
J
J
Evaluation des
besoins par
les services
pour année
suivante
A
S
Négociation
entre les
échevins
+
vote en
Collège
O
D
N
Vote par
Conseil
Communal
Approbation par
autorité
de tutelle
(Région)
Préparation du budget de l’année suivante
Slide 47
Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 48
Ce que rendent possible les budgets
participatifs dans les quartiers
• Une opportunité pour penser le quartier et
mettre l’accent sur des actions prioritaires
d’autres priorités
inversion des priorités?
• Élaboration à partir de ceux qu’on entend
généralement pas
inversion des points d’entrée
• Mise en contact, découverte, échanges
renforcement mutuel
construction d’actions conjointes
Slide 49
Ce que rendent possible les budgets
participatifs dans les quartiers
• Une pratique du débat, de l’analyse collective
vers la coproduction
• Repenser les modes de faire l’action publique
changer les modes de décision
• Rôles des agents et services?
soutien ou charge supplémentaire de
travail?
• Place et apprentissages des élus?
défi = oser apprendre des citoyens
Slide 50
Connaître/pratiquer les budgets
publics pour pouvoir agir
• Démarche collective multi-acteurs
croiser les intérêts pour arriver à l’intérêt
général
besoin de mélanger territoires et acteurs
• Se rendre compte de son « poids budgétaire »
et comprendre où on peut agir
repérer dans le budget les espaces de
participation (proposition ou codécision)
• Négocier collectivement les règles, sans
s’inscrire dans un cadre prédéfini
risque/limite de l’institutionnalisation
Séance organisée par l’IREV
sur le développement
du pouvoir d’agir des habitants
Jeudi 7 mars 2013
[email protected]
[email protected]
Slide 2
Association constituée en 1998
a partir d’expériences à Fortaleza,
Brésil
Construction de projets
et politiques publiques dans une
perspective d’accès à la ville pour
tous et de démocracie participative
Objectifs
- renforcement de collectifs citoyens pour qu’ils agissent sur leur
environnement
- permettre que des acteurs généralement oubliés participent aux
décisions d’intérêt commum
- croiser les points de vue des différents acteurs dans des espaces
de débat public
- s’inspirer au Nord de pratiques du Sud
Slide 3
Capacitation citoyenne
±100 collectifs de Belgique et de France
Ateliers de
coproduction
multi-acteurs
5-10 quartiers
Innovations en
politiques
publiques
Budget participatif,
Community Land Trust
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Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
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Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 6
“La destinée
de la ville est
entre nos
mains”
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Qu’est ce que le budget participatif ?
C’est un processus par lequel la population définit la
destination des ressources publiques, en général une
partie ou la totalité des investissements.
Le Budget participatif est un processus de démocratie
directe, volontaire et universel, par lequel la
population peut discuter et définir le budget et les
politiques publiques. Le BP combine démocratie directe
et démocratie représentative.
(Ubiratan de Souza, Porto Alegre)
Slide 8
Le cycle du budget participatif de Porto Alegre
Février
Relâche
Décembre/
janvier
Préparation par
CBP du cycle
suivant
Mars
Collecte des
demandes par
quartier et
thème
Oct/décemb
Discussion
et vote
par conseil
municipal
Septembre
Discussion
du projet
de budget
par le CBP
9
Avril
Assemblées
(quartier/thème)
annonce plan
investis.
Mars/juin
Réunions
(quartier/thème)
pour prioriser
demandes
Juillet/août
Mise en place
du CBP, formation,
discussion
critères
Mai/août
La mairie
prépare la
proposition
de budget
Juin/juillet
Assemblées
(quartier/thème)
élections CBP
+ critères
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Quelles conditions
pour un Budget Participatif ?
- De la volonté politique
- Des ressources à redistribuer
- La mobilisation de la population
- La révision collective et régulière
des règles de fonctionnement
Slide 10
3 logiques possibles (non exclusives)
pour les gouvernements locaux
1) Logique gestionnaire
Amélioration de l´efficacité de l´action publique
2) Logique/motivation sociale
Inversion de priorités (Brésil)
Création de lien social (France)
3) Logique politique
Démocratisation (radicale) de la démocratie
Slide 11
Volume de ressources est mis en débat
En général entre 1 et 10 % du budget total,
exceptionnellement plus
Dans quasi toutes les expériences,
uniquement le budget d’investissements,
avec entre quelques % et 100 % du budget
d’investissement
Quelques expériences originales :
- Mundo Novo (Brésil) où l’ensemble du budget municipal est discuté
- Porto Alegre (Brésil) où 10% du budget est discuté par le budget
participatif et le reste est approuvé par les délégués
- Cotacachi (Equateur), ville très pauvre et multiculturelle, où 78% du
budget municipal est discuté
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Réunions publiques
Slide 13
Le Conseil du Budget Participatif - COP
L’outil central
Slide 14
Structure du
conseil
du budget
participatif
à Belém,
Brésil
(2000-2001)
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Structure du
Congrès de
la Ville
à Belém,
Brésil
(2002)
(2 élus + maire)
Mouvement
populaire
Mouvement
syndical
Fonctionnaires
publics
3 participants
2 participants
3 participants
1 participant
Gouvernement local
Congrès de la Ville
Conseil du Budget Participatif - CBP
50 participants
Jeunes (3)
Femmes (1)
Pop. noire (1)
Pop. indienne (1)
Handicapés (1)
Homosexuels (1)
Thématiques
-Urbanisme et
Environnement
-Economie
Solidaire
-Inclusion
sociale
-Citoyenneté
culturelle
-Gestion
démocratique
5 participants
Secteur
privé
(industries,
services,
commerces)
3 participants
Quartiers
(3 participants
par quartier)
24 participants
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Typologie des budgets participatifs
en Europe
©Les budgets participatifs en Europe (Y. Sintomer, C. Herzberg, A. Röcke) - La découverte, 2008
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Quelles inspirations en Europe?
1. Reproduire le modèle de Porto Alegre
pas de participation à la mise en œuvre et au contrôle !
2. Participation de proximité (fonds de quartier…)
enfermement sur le micro (micro-projets, risque d’esprit de clocher) !
3. Consultation sur finances publiques
pas/peu d’influence sur la décision (même si recherche de transparence) !
4. Table de négociation public/privé (forum de stakeholders)
ressources publiques et des entreprises, mais peu de place pour les citoyens !
5. Fonds communautaire à l’échelle communale
centré sur associations qui répartissent ressources entre projets de quartier !
6. Participation des intérêts organisés
discussion des finances publiques avec groupes organisés
corporatisme !
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Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
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La formalisation du budget
participatif 2009
Slide 20
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Slide 22
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Poursuivre le budget participatif,
mais aller plus loin
Assemblée de lancement du budget participatif 2010 avec:
- analyse
des projets 2009
- révision
des critères
- réélection
du comité d’accueil
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Charleroi nous appartient !
BP: Premiers résultats 1
% du budget alloué par type d'activité (31 000 euros)
17%
4%
Communication (Prod°
affiche...)
Convivialité
13%
17%
17%
Croisement Proffessionnel/pers
concernée
Equipement informatique
Renforcement communautaire
Sensibilisation Nord Sud
19%
13%
Théâtre
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Charleroi nous appartient !
BP: Premiers résultats 3
% du budget alloué par quartier
15,04%
26,61%
12,40%
6,25%
0,43%
8,05%
23,18%
8,05%
Centre Ville
Gilly
Gosselies
Jumet
Lodelinsart
Marchienne au Pont
Marcinelle
Monceau sur Sambre
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Poursuivre le budget participatif,
mais aller plus loin
Volonté d’aller plus loin
3 groupes de travail
• se donner les moyens d’analyser une pratique innovante
constitution d’un groupe de travail « budget participatif » ;
• identifier des éléments de blocages, particulièrement entre
travailleurs et usagers
constitution d’un groupe de travail « se rencontrer » ;
• mieux comprendre le cadre général du CPAS et les marges de
manœuvre possible
constitution d’un groupe de travail « comprendre ».
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Charleroi nous appartient !
Comprendre
le fonctionnement et le
budget du CPAS de
Charleroi
18 mai 2010
Slide 28
Fonctions du CPAS de Charleroi
Service
social
Service
d’aide
et soins
à
domicile
• 15 antennes
• DUS, urgence
sociale (abris…)
• Fonds énergie
• Cellule logement
• Passage 45
(insertion prof.)
• Service jeunesse
• Médiation de
dette
• Aides familiales
• Infirmières
• Kinés
• Pédicures
• Repas à domicile
(400-500/jour
préparés dans
les maisons de
repos)
Maisons
de
repos
9 maisons, avec:
• total de 900 lits
• 22 métiers
différents dans
une maison de
repos
Santé
mentale
2 sites, avec des
consultations:
• psychologiques
• pédopsychiatriques
• de prévention
des assuétudes
• délinquance
sexuelle
•…
Actions
de
quartier
à venir
Economie
sociale
• 3 espaces
citoyens
• Actions
d’alphabétisatio
n et égalité des
genres (via les
antennes)
• Fonds Impulsion
aux Politiques
Immigrées (FIPI)
• Budget
participatif
Services transversaux
Travaux, informatique, service du personnel, service des achats…
fonctions obligatoires (définies par lois)
fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Slide 29
Fonctionnement financier
Service
social
Budget fédéral
pour le revenu
d’intégration
(65%) la loi
exige que toute
personne se
rendant au CPAS
doit recevoir une
réponse dans les
30 jours
Service
d’aide
et soins
à
domicile
Contribution
financière des
bénéficiaires
Maisons
de
repos
Prix fixé par
l’INAMI (1200
€/mois)
Contribution
financière des
bénéficiaires +
aide du secteur
« aide sociale »
pour les
personnes en
difficultés
secteur non
déficitaire
Santé
mentale
Actions
de
quartier
Subventions +
faibles
contributions
financières des
bénéficiaires
secteur qui ne
coûte rien
ça constitue une
plus-value pour le
CPAS
Ce secteur
fonctionne avec
38 sources de
financement
différentes, la
plupart du fédéral
+ un peu du
communal
à venir
Economie
sociale
Le budget du CPAS est voté par la Ville
Le CPAS s’est construit en assumant de plus en plus de choses, même si une partie de ses fonctions pourraient
être prises en charge par la Ville de Charleroi.
fonctions obligatoires (définies par lois)
fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Slide 30
Personnel du CPAS de Charleroi
Service
social
Service
d’aide
et soins
à
domicile
• 15 antennes
• DUS, urgence
sociale (abris…)
• Fonds énergie
• Cellule logement
• Passage 45
(insertion prof.)
• Service jeunesse
• Médiation de
dette
• Aides familiales
• Infirmières
• Kinés
• Pédicures
• Repas à domicile
(400-500/jour
préparés dans
les maisons de
repos)
Maisons
de
repos
9 maisons, avec:
• total de 900 lits
• 22 métiers
différents dans
une maison de
repos
Santé
mentale
2 sites, avec des
consultations:
• psychologiques
• pédopsychiatriques
• de prévention
des assuétudes
• délinquance
sexuelle
•…
Actions
de
quartier
à venir
Economie
sociale
• 3 espaces
citoyens
• Actions
d’alphabétisatio
n et égalité des
genres (via les
antennes)
• Fonds Impulsion
aux Politiques
Immigrées (FIPI)
• Budget
participatif
Services transversaux, administratifs et autres
Travaux, informatique, service du personnel, service des achats…
fonctions obligatoires (définies par lois)
fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Slide 31
Fonctionnement
institutionnel
Conseil d’Action Sociale
(15 personnes, élues par le conseil communal,
et qui reproduit la majorité communale)
un président
Bureau permanent
(3-4 personnes qui assurent la gestion)
Comité spécial
service social
Comité spécial
travaux
Comité spécial
maisons repos
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
Comité spécial
action collective
(3-4 conseillers)
Secrétaire
Garant de la loi et
resp. personnel
Cellule
stratégique
Receveur
Comité
de direction
avec 5 chefs
de service
Service
social
Service d’aide
et soins à
domicile
Maisons
de repos
Recettes
dépenses
Staff
transversal
avec services
transversaux
Santé
mentale
Actions
de quartier
Slide 32
Les prises
de décision
Conseil d’Action Sociale
(15 personnes, élues par le conseil communal,
et qui reproduit la majorité communale)
un président
Bureau permanent
(3-4 personnes qui assurent la gestion)
Comité spécial
service social
Comité spécial
travaux
Comité spécial
maisons repos
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
(3-4 conseillers)
Comité spécial
action collective
(3-4 conseillers)
Comité
accueil
budget
participatif
Des ±600
demandes par
semaine, la
plupart est traitée
par les services.
15-20 cas plus
complexes sont
présentés au
comité
Service
social
Ratification
Budget
participatif
Service d’aide
et soins à
domicile
Maisons
de repos
Santé
mentale
Actions
de quartier
Slide 33
Charleroi nous appartient !
Les éléments du budget
du CPAS de Charleroi
20 octobre 2010
Slide 34
Budget 2010
Ordinaire
161.295.985
Extraordinaire
15.743.600
TOTAL
177.039.585
Slide 35
Slide 36
Slide 37
Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 38
Définitions d’un budget communal
Le budget est un acte politique
par lequel le conseil municipal prévoit
les recettes et dépenses de l’année à venir.
Le budget comprend l’estimation précise
de toutes les recettes et de toutes les dépenses
susceptibles d’être effectuées dans le courant de
l’exercice financier
outil de prévision et de contrôle
Slide 39
Clés de lecture d’un budget
ordinaire et extraordinaire
Slide 40
Clés de lecture d’un budget
ordinaire et extraordinaire
• Loyers de salles,
• logements…
Dotations Région
Impôts &rendus
taxes
•• Services
• Dividendes
• Subsides
• Intérêts d’un
enseignants…
placement
Dans un
ménage
Dans un
-ménage
Le salaire
Dans un
-- Des
loyers
Le allocations
ménage
- familiales…
intérêts d’un
placement
Subsides d’autres
pouvoirs publics
(contrat de
Vente de terrains
quartier…)
Emprunts
pour
ou de bâtiments
réaliser des
investissements
Dans un
ménage
Dans un
-Dans
prime
un à la
ménage
rénovation
ménage
- revente d’une
- emprunt
voiture pour
acheter une
maison
• Personnel des
services
Personnel
• Téléphone
enseignant
•• Electricité
CPAS
•• Remboursement
Entretien…
Police
• d’emprunts
cultes…
d’investissement
ou de trésorerie
Dans un
ménage
Dans un
- Femme de
ménage
ménage
- chauffage
-Dans
Nounou
un
- eau
ménage
- électricité
Remboursement prêt
logement, agios
Octroi à d’autres
structures pour
• Voiries
faire des
• Placements
Construction de
•investissements
logements
(rachat
d’actions…)
Dans un
ménage
Dans un
Aide
à un enfant
ménage
Dans
un agranpour
achat
- travaux
ménage
mobylette
dissement
•- placements
achat voiture
• achat d’actions
ou obligations
Slide 41
Clés de lecture d’un budget
le poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)
Budget
communal
÷
nombre
d’habitants
=
budget
communal
annuel par
habitant
Slide 42
Prends
ta part
du budget
Slide 43
Clés de lecture d’un budget
le poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)
Slide 44
Clés de lecture d’un budget
Evolution annuelle à l’extraordinaire
Slide 45
Clés de lecture d’un budget
Des ordres de grandeur
Coût d’un mètre carré
de voirie:
150 à 200 €/m2
Refaire une rue
de 200 mètres de long
et 10 mètres de large
coûte ±400.000 €
Slide 46
Clés de lecture d’un budget
Les moments d’un budget communal
Exécution du budget de l’année en cours
Possibilité de
révision
budgétaire
J
F
M
A
M
J
J
Evaluation des
besoins par
les services
pour année
suivante
A
S
Négociation
entre les
échevins
+
vote en
Collège
O
D
N
Vote par
Conseil
Communal
Approbation par
autorité
de tutelle
(Région)
Préparation du budget de l’année suivante
Slide 47
Des leviers
pour un pouvoir d’agir citoyen
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Slide 48
Ce que rendent possible les budgets
participatifs dans les quartiers
• Une opportunité pour penser le quartier et
mettre l’accent sur des actions prioritaires
d’autres priorités
inversion des priorités?
• Élaboration à partir de ceux qu’on entend
généralement pas
inversion des points d’entrée
• Mise en contact, découverte, échanges
renforcement mutuel
construction d’actions conjointes
Slide 49
Ce que rendent possible les budgets
participatifs dans les quartiers
• Une pratique du débat, de l’analyse collective
vers la coproduction
• Repenser les modes de faire l’action publique
changer les modes de décision
• Rôles des agents et services?
soutien ou charge supplémentaire de
travail?
• Place et apprentissages des élus?
défi = oser apprendre des citoyens
Slide 50
Connaître/pratiquer les budgets
publics pour pouvoir agir
• Démarche collective multi-acteurs
croiser les intérêts pour arriver à l’intérêt
général
besoin de mélanger territoires et acteurs
• Se rendre compte de son « poids budgétaire »
et comprendre où on peut agir
repérer dans le budget les espaces de
participation (proposition ou codécision)
• Négocier collectivement les règles, sans
s’inscrire dans un cadre prédéfini
risque/limite de l’institutionnalisation