Transcript Actualité loi ALUR - Habitat Participatif

APPEL A PROJETS
HABITAT PARTICIPATIF
REUNION DE LANCEMENT
LUNDI 26 MAI 2014
Ordre du jour :
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Introduction Ville de Paris et rappel historique
Enjeux, valeurs et ambitions de l’Habitat Participatif
Exemples récents de projets en IDF et en France
Actualité loi ALUR - Habitat Participatif
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Présentation de l’appel à projets Ville de Paris
Les missions de l’équipe AMO CUADD / Atelier 15
Présentation du site internet
Présentation des 3 terrains réservés
Temps d’échanges avec la salle
Questions – réponses : FAQ
Réunion de Lancement – Habitat Participatif
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Rappel historique :
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Historique :
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Historique :
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Enjeux et valeurs
Source: Extrait du Livre Blanc Habitat Participatif
Réunion de Lancement – Habitat Participatif
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Ambitions
Source: Extrait du Livre Blanc Habitat Participatif
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Quelques projets récents en IDF et en France
Projet d’autopromotion porté par 12 familles
> Exemple à Strasbourg (67) : Ecologis et Ecoquartier Strasbourg
Projet d’autopromotion VEFA porté par 10 familles
> Exemple à Ivry (94) : Coop Coteau et Atelier 15
Projet d’accession sociale porté par un promoteur
> Exemple à Nanterre (92) : Le Grand Portail et CUADD Conseil
Projet de coopératives d’habitants porté par une coop HLM
> Exemple à Villeurbanne (69) : Le Village Verticale et Habicoop
Projet hybride porté par un bailleur social
> Exemple à Viry (74) : Haute-Savoie Habitat et CODHA
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Projet Strasbourg : Autopromotion – Ecologis
SCA : 12 familles autopromoteurs qui financent 100% fonds propres + prêts
Projet pilote de l’association Ecoquartier Strasbourg
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Projet IVRY: Autopromotion en VEFA - COOP COTEAU avec Atelier 15
S3C – Société Civile Coopérative de Construction pour 10 familles
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Projet NANTERRE: Le Grand Portail Ecoquartier Hoche avec CUADD
Maîtrise d’ouvrage Périclès implication 15 familles (accession sociale)
Projet VILLEURBANNE: Le Village Vertical avec Habicoop
Co Maitrise d’ouvrage Coop HLM Rhône Saône Habitat 24 logts et VV 14 logts
Accession sociale + SAS coopérative habitants
Architectes Arbor & Sens et Detry & Levy
Projet VIRY: Bailleur HLM Haute Savoie Habitat avec la CODHA Genève
Cogestion:15 locatif HLM + 12 accession sociale + 10 locatif Coopérative
Architectes Chassagne et Delétraz
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Actualité loi ALUR - 2014
 L’habitat participatif interroge directement « l’habité » et
plus structurellement la production du logement et la
notion de propriété, enjeux portés au travers de la loi
« pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové »
(ALUR), votée en mars 2014
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Actualité loi ALUR – Nouveau dispositif
 Livre VI – Article 47 « Les sociétés d’habitat participatif
(SHP) »
 Des formes juridiques renouvelées issues des sociétés
civiles en attribution:
- la coopérative d’habitants
- la société d’autopromotion avec attribution en
jouissance ou en propriété.
 Les sociétaires-habitants détiennent des parts du capital
leur ouvrant des droits.
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Actualité loi ALUR – Les suites …
 Aujourd’hui, une loi en attente de décrets d’application.
 Une garantie financière (GF) revisitée aux vues de la
double qualité « sociétaire/habitant » (locataire ou
propriétaire) reste à développer par les acteurs du
secteur (assurances, mutuelles…)
 Des chantiers restent à ouvrir : propriété collective,
démembrement foncier, fonds de garantie,
intéressement des banques et des assureurs…
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Objectifs de la Ville de Paris
 Soutenir des projets immobiliers de logement innovants
 Promouvoir la qualité environnementale et l'innovation
sociale
 Contribuer au développement de modes alternatifs de
construction de la ville
 Favoriser une conception des logements en dehors des
modèles d’habitat standardisés
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Moyens proposés par la Ville
 Réserver 3 terrains pour cet appel à projets
 Mettre à disposition une équipe AMO (CUADD Conseil et Atelier 15)
pour accompagner la formation des participants et aider à la
constitution des groupes d’habitants.
 Faciliter la mise en réseau d’acteurs parisiens partenaires de l’appel
à projets.
 Mise en place d’un site internet dédié à l'appel à projets doublé d’un
réseau social.
 Financer une partie des frais de maîtrise d’œuvre MOE et
d’assistance à maîtrise d’ouvrage AMO en phase 2 et 3
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Mission AMO Ville de Paris
Collaboration juridique :
B. BIEHLER – X. LIEVRE
C. MANSON & N. LEROUSSEAU
 Accompagner la Ville de Paris jusqu’à la sélection finale
des 3 groupes d’habitants
 Former et aider les groupes à se constituer
 Organiser et animer des ateliers thématiques
 Répondre aux questions des habitants par la tenue de
permanences (RDV, email, tél, FAQ internet…)
 Animer la plateforme internet dédiée à l’appel
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Processus d’accompagnement
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Former et aider les groupes à se constituer
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Production de connaissances
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Processus
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Processus
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Processus
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PHASE 2: Projet d’habitat – déc. 2014 à juin 2015
 Constitution de 12 associations d’habitants
 Equipe AMO Ville de Paris anime des ateliers sur :
- la gouvernance du projet et le projet collectif
- le rôle d’un AMO et d’une MOE
 Equipe AMO VdP assiste les groupes aux recrutements
 Les AMO et MOE sont recrutés par les associations d’habitants.
 Les groupes doivent rendre des éléments sur :
- la gouvernance du groupe ;
- le projet collectif et l’innovation sociale pour le quartier ;
- l’insertion urbaine (esquisse) ;
- la conception bio-climatique (esquisse) ;
- les moyens de financement du projet ;
- la démarche non-spéculative éventuelle
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PHASE 3: Projet d’habitat – sept. 2015 à déc. 2015
 6 associations d’habitants retenues (2 par parcelles)
 Prolongement du travail d’esquisse en APS (Avant Projet Sommaire)
- performance bioclimatique et thermique
- simulation des coûts de gestion/fonctionnement
- pré-chiffrage des projets
 Equipe AMO Ville de Paris assiste les groupes au cas par cas si besoin.
 Les groupes doivent rendre des éléments sur :
- la performance environnementale et énergétique ;
- le coût global (de construction et d’exploitation) ;
- la pertinence des choix constructifs et des matériaux ;
- la reproductibilité du projet.
 Les 3 associations lauréates engagent une transaction immobilière
avec la Ville de Paris.
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Présentation de la plateforme internet HP
Constitution d’un réseau social des candidats
spécifique à l’appel à projets Ville de Paris
Les principales fonctionnalités :
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consulter les profils des autres participants,
les contacter via une messagerie privée,
découvrir les groupes qui se constituent petit à petit,
créer ou rejoindre un groupe,
partager des messages et des documents au sein du groupe,
constituer le dossier de candidature du groupe pour le jury…
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Démonstration d’utilisation du site internet
FILM TUTORIEL
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Présentation des 3 terrains réservés
Rue Carrell - XIXe
Rue Sorbier - XXe
Rue Gasnier Guy - XXe
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Trois terrains propriété de la Ville de Paris
Paris XIXe
16 rue Carrel
228 m²
Paris XXe
46 rue Sorbier, 9 rue Guy Gasnier
395 m²
Paris XXe
20 rue Guy Gasnier
289 m²
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Caractéristiques des parcelles
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Des terrains très bien situés à proximité des transports / services
Un potentiel d’ensoleillement intéressant à exploiter
Un voisinage propice à la création de nouveaux logements
Des terrains (entre 228 m² et 395 m²) avec quelques démolitions
Des opérations de dépollution et des confortements de sols
16 rue Carrel (228 m²)
46 rue Sorbier, 9 rue Guy Gasnier (395 m²)
20 rue Guy Gasnier (289 m²)
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Capacités constructibles des 3 terrains
 Premières estimations indicatives :
16 rue Carrel – Paris XIXe
46 rue Sorbier / 9 rue
Gasnier-Guy – Paris XXe
20 rue Gasnier-Guy – Paris XXe
Capacité envisageable
12 logements
1 local technique
1 lot partagé
Capacité envisageable
8 à 12 logements
1 local technique
1 lot partagé
Capacité envisageable
4 logements
1 local technique
1 lot partagé
SHAB : 700 m²
SU : 342 m²
SHAB : 666 m²
SU : 316 m²
SHAB : 280 m²
SU : 100 m²
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Temps d’échanges avec la salle
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Questions – réponses : FAQ les sujets
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La politique du logement
La relation avec les bailleurs sociaux
Le processus participatif
Le volet économique et le prix du foncier
Les critères de sélection
Les parcelles
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La politique du logement
Que prévoit la ville de Paris après cet appel à projets ?
> Cet appel va permettre de mesurer la demande des Parisiens en matière
d’HP et voir ensuite comment la Ville peut y répondre.
Est-il envisagé d’avoir un quota ou % dans des opérations d’aménagement
portées par la Ville de Paris ?
> Plusieurs réflexions pourront être menées suite à cet appel à projets en
discussion avec les nombreux partenaires de la Ville.
Comment est il possible de mettre fin à la spéculation à Paris ?
> Cette question dépasse largement le cadre de cette démarche, mais les
solutions apportées par l’HP peuvent contribuer à réaliser des logements
abordables à Paris.
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Les relations avec les bailleurs
Les bailleurs sont ils partenaires, quel sera leur rôle ?
> Ils sont en effet associés à la démarche et se tiennent à la disposition des
groupes qui les solliciteront.
Quel sera le degré de liberté des groupes vis-à-vis des bailleurs ?
> La participation des bailleurs peut prendre des formes variées. Il n’y a pas
de contrainte particulière. La place du bailleur et donc la « liberté » d’un
groupe partenaire seront variables selon les projets.
Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir un minimum de logements sociaux ?
> Ce sera à chaque groupe de faire sa proposition en matière de mixité
sociale, sachant qu’il n’y a pas de quota minimum ou maximum.
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Le processus participatif et les groupes
Comment la démarche va gérer la frustration des groupes ?
> Le processus d’accompagnement a été conçu comme un temps de
formation « gratuit » des groupes. Il va permettre de mobiliser et de faire
monter en compétence les habitants sur le sujet à Paris.
Est-ce que les personnes isolées ne vont pas être désavantagées ?
> Les ateliers, les permanences, le suivi, la mise en relation des candidats
devraient aider ces personnes à trouver un groupe, voire de créer leur
propre groupe par cooptation.
Faut-il déjà faire partie d’un groupe préconstitué pour candidater ?
> Non, chaque personne va s’enregistrer individuellement sur la plateforme,
les groupes vont se déclarer ou se constituer par la suite.
Comment savoir combien de groupes postulent sur les parcelles ?
> Le site va permettre de visualiser le nombre de groupes. Pour rappel, à
l’issue de la phase 1, 4 groupes par terrain seront retenus.
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Le processus participatif et les professionnels
A quel moment les professionnels AMO et MOE intègrent le processus ?
> Les professionnels pourront se « déclarer » intéressés pour être sollicités
par des groupes en s’inscrivant sur le site prochainement.
Quels sont les critères de sélection ?
> Les AMO et MOE pourront se déclarer sur la plateforme en donnant des
renseignements sur leur structure : capacité, compétences, expériences,
motivations, etc. Il n’y a pas de critères de sélection au stade de la
déclaration. Les groupes seront souverains dans leur choix à partir des
éléments à disposition.
Est-ce qu’un professionnel peut être aussi un habitant candidat ?
> Oui, seulement s’il ne candidate par sur le même terrain, pour des raisons
de concurrence déloyale.
Comment les professionnels sont financés et sur quelle base ?
> En phase 2, les AMO et MOE seront rémunérés au temps passé par les
groupes constitués en association. Les montants maximum des subventions
allouées par la Ville de Paris ont été précisés.
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Le volet économique et prix du foncier
Est il possible d’envisager de l’auto-construction ?
> Oui pourquoi pas, si le groupe démontre sa capacité de mise en œuvre
opérationnelle et les partenaires impliqués dans le projet.
Le foncier peut-il être vendu à bas prix, voire gratuit ?
> Les transactions immobilières réalisées devront respecter les intérêts des
deux parties. Les projets ne peuvent pas avoir comme moteur l’effet
d’aubaine. Le Conseil du Patrimoine de Paris statuera en phase 2 sur le prix
des terrains en fonction des ambitions des projets.
Comment garantir la non-spéculation et prévenir les effets d’aubaines ?
> Ce sera aux groupes de démontrer leur volonté en la matière en fonction des
options de montages envisagés.
Est ce qu’un partenariat avec un bailleur peut influer sur le prix ?
> Les bailleurs bénéficieront des conditions habituelles relatives aux
transactions immobilières pour la construction de logements locatifs sociaux.
Ces conditions ne peuvent s’appliquer qu’à la partie du projet qui les
concerne.
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Les critères de sélections
Qu’entendez vous par mixité sociale ?
> C’est un juste équilibre entre différentes tranches et catégories de
population et éviter de rester « entre-soi ».
Comment allez-vous sélectionner les projets qui se ressemblent ?
> La diversité des personnes dans les groupes devrait faire émerger des
projets assez différents. Ils seront analysés à la fin de la phase 1 par les
membres du jury.
A quoi correspond les 1/5 de locaux d’activités ?
> C’est une limite haute pour des locaux d’activités « indépendants » du
projet habitant. Elle permet d’avoir des propositions diversifiées.
Est-il nécessaire de participer à l’ensemble des ateliers ?
> Nous encourageons les candidats à participer à un maximum d’ateliers.
Une fois les groupes constitués, il est possible par délégation aux membres
du groupe de se faire représenter.
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Les parcelles
Est-il possible de connaître le mode de calcul des surfaces SHAB ?
> Il s’agit de simulation donc d’hypothèses de faisabilité pour estimer le
nombre de logements et d’espaces mutualisables à ce stade.
Les études de faisabilités seront-elles données ?
> Oui, il est prévu dans le cadre des ateliers d’expliquer ces études.
A quoi correspond les 170 m2 de jardin sur le terrain Gasnier ?
> Il s’agit d’un EVP (Espace Vert Protégé) sur lequel il n’est pas possible de
construire.
Est-il possible d’inclure le n°18 Armand Carrel de Paris Habitat ?
> Ce point a été abordé avec le propriétaire Paris Habitat sans conclusion à
ce jour. Cette discussion devrait se poursuivre.
Y a-t-il un nombre de parkings imposé ?
> Non, en raison des courtes distances avec les dessertes du métro, il n’est
pas obligatoire de prévoir de parkings sur les parcelles.
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