Transcript Habitat participatif et Ville de Paris 11 octobre 2013

Habitat participatif et Ville de Paris
11 octobre 2013
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Habitat participatif et Ville de Paris
Direction du Logement et de l’Habitat / Service du Logement et de son Financement
Petit déroulé de l’action municipale
 En continu depuis début 2011 : participation aux rencontres du Réseau national
des collectivités en matière d’habitat participatif (RNCHP)
 Novembre 2011 : Signature de la Charte du RNCHP
 Mai 2012 : Rencontre avec les associations à l’hôtel de Ville de Paris
 Juillet 2012 : Adoption de la Charte parisienne pour le développement de
l’habitat participatif par le Conseil de Paris
 Novembre 2012 à mars 2013 : participation aux ateliers nationaux organisés par
le METL
 Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013 :
- Réserve de trois terrains de la Ville de Paris pour le lancement de l’appel à projets municipal
- Revalorisation des aides municipales pour l’accompagnement des groupes d’habitants
- Adhésion à l’association du RNCHP
Avril 2014 : lancement de l’appel à projets parisien (après les élections)
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Direction du Logement et de l’Habitat / Service du Logement et de son Financement
Les terrains identifiés
 3 terrains avec des potentiels
constructifs entre 5 et 15 logements
 Propriété de la Ville de Paris
 Deux terrains dans le 20ème et un
dans le 19ème arrondissement
 Valeur estimée par France Domaine
et le Conseil du Patrimoine de Paris
 Situation géotechnique et pollution
prise en compte
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Le déroulé de l’appel à projets
Phase
amont
Phase 1
Phase 2
Phase 3
• Préparation de l'appel à projets (règlement, communication, déroulé...)
• Travail avec le/les bailleurs partenaires et information diffusée dans le parc social
• Durée = 3 mois
• Réunions publiques d'information
• Validation de 4 candidatures par parcelle
• Durée = 5 mois
•
•
•
•
Ateliers publics et réunions de travail avec chaque groupe
Formalisation des groupes et premiers projets technico-financiers
Validation de 2 candidatures par parcelle
Durée = 5 mois
• Projets avancés et choix d'un lauréat
• Obtention du permis de construire et signature de l'acte authentique
• Durée = 6 mois jusqu'au jury + délai administratif nécessaire à la transaction
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Direction du Logement et de l’Habitat / Service du Logement et de son Financement
Le prestataire de la Ville sur l’appel à projets
 Animation de réunions publiques d’information
 Expertise dans le domaine de l’habitat participatif
 Création de guides sur l’AMO, la MOE et les structures juridiques
 Animation d’ateliers de travail
 Création d’outils de communication autour de l’appel à projets
 Création d’une plateforme web dédiée
 Présentation de l’appel à projets
 Centre de ressources en ligne
 Réseau social pour l’animation des groupes
 Secrétariat de l’appel à projets
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L’appui de la Ville
 Réservation de 3 terrains pour la première expérimentation
 Mise à disposition d’un accompagnateur professionnel
 Mise à disposition de salles de réunion
 Réalisation de guides (structures de portage, AMO/MOE)
 Mobilisation des dispositifs de droits communs
 Association de bailleurs sociaux (à définir !)
 Aides financières
 Pour l’AMO et la MOE à l’appui des groupes
 Pour faciliter la participation de publics non experts
 Pour une plus grande chance de réussite des projets
 Modulables selon les compétences des groupes
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L’aide municipale pour l’assistance des groupes
 Prestations éligibles :
- Frais de maîtrise d’œuvre
- Frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage
 Versée aux associations des groupes d’habitants
 Dimensionnée pour limiter les restes à charge des candidats
 Assiettes et plafonds soumis à l’adoption du Conseil de Paris d’octobre :
20 rue Gasnier-Guy
16 rue Armand Carrel
9 rue Gasnier-Guy
Habitat participatif et Ville de Paris
Fin de phase 2
Taux
Plafond
80%
70%
11 000 €
60%
Fin de phase 3
Taux Plafond
80% 20 000 €
70% 22 500 €
60% 25 000 €
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Calendrier de l’appel à projets
 Octobre 2013 : lancement de la phase amont
 Préparation des outils de communication (plaquettes, plateforme web…)
 Réalisation des guides AMO et MOE pour la phase 2
 Information diffusée au sein du parc social et invitation à une réunion d’information
 Début novembre : tenue d’une réunion pour le parc social
 Avril 2014 : Lancement officiel de l’appel à projets
 Réunions publiques
 Formation de groupes candidats
 Octobre 2014 : Début de la phase 2
 Formalisation des groupes sous forme d’associations
 Prise d’une AMO et d’un MOE
 Faisabilité du projet
 Mars 2015 : Début de la phase 3
 Passage à l’APS et choix du lauréat
 Suivi jusqu’au PC et transaction immobilière
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