Transcript PERMIS DE PORT D’ARMES Préparation de l’examen théorique pour le port d’armes (WT) Edition 18.09.2009

PERMIS DE PORT D’ARMES
Préparation de l’examen théorique pour le port d’armes
(WT) Edition 18.09.2009
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Un spray d’autodéfense contenant la substance irritante CN est-il, au sens de la LArm,
considéré comme une arme ?
• Il est soumis à un permis d’acquisition délivré par le Canton
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Peut-on acquérir un fusil d’assaut d’ordonnance dans sa version originale ?
• Oui, avec une autorisation exceptionnelle cantonale
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Peut-on acquérir une arme à feu de poing automatique tirant en rafales ?
• Oui, avec une autorisation exceptionnelle cantonale
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous possédez un couteau à lame pivotante dont le mécanisme d’ouverture manuel peut
être actionné d’une seule main, dont la longueur totale en position ouverte mesure plus
de 12 cm et dont la lame mesure plus de 5 cm.
Pouvez-vous le porter sur vous lors d’une sortie nocturne ?
• Non, lorsque vous êtes dans des lieux accessibles au public et dans une tranche
horaire injustifiée, le port est dès lors considéré comme abusif et il peut être
séquestré
Lire un article paru dans le journal «Le Temps»
Si le lien ne fonctionne pas directement, copier l’URL ci-dessous et insérer directement dans votre navigateur:
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/a1a3a24c-0647-11e1-a716-18eef948b105/Les_couteaux_interdits_et_les_autres
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Quelles sont les armes qui, selon la loi, sont considérées comme des armes anciennes ?
• Les armes blanches fabriquées avant 1900
• Les armes à feu à épauler ou de poing fabriquées avant 1870
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes en voyage à l’étranger. Dans une armurerie, vous voyez une arme à feu se
présentant sous la forme d’une canne.
Pouvez-vous introduire cette arme en Suisse ?
• Oui, avec une autorisation exceptionnelle de l’Office central des armes
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes en voyage à l’étranger. Dans une armurerie, vous voyez une canne équipée à
son extrémité d’un dispositif automatique permettant l’éjection d’une lame symétrique de
25 cm de longueur.
Avez-vous le droit d’introduire un tel objet en Suisse ?
• Oui, avec une autorisation exceptionnelle de l’Office central des armes
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes en voyage à l’étranger. Dans un commerce, vous trouvez un objet ressemblant
à un pistolet, mais qui est en réalité un briquet.
Avez-vous le droit d’introduire un tel objet en Suisse ?
• Oui, avec une autorisation exceptionnelle de l’Office central des armes
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous avez hérité d’une grande collection d’armes dans laquelle il y a notamment une
arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique.
Avez-vous le droit de porter cette arme ?
• Oui, si je suis en possession de l’autorisation de port d’armes délivrée par l’autorité
cantonale compétente
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Quels objets sont considérés comme des accessoires d’armes ?
• Les silencieux et leurs composants spécialement conçus
• Les dispositifs de visée laser et leurs composants spécialement conçus
• Les dispositifs de visée nocturne et leurs composants spécialement conçus
• Les lances grenades conçus pour servir de dispositif d’appoint à une arme à feu
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Quels sont les éléments essentiels d’un revolver ?
• La carcasse
• Le canon
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir un permis d’acquisition d’armes ?
• Avoir 18 ans révolus
• Ne pas présenter un danger pour soi-même ou pour autrui
• Ne pas être enregistré au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violant
ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits
• Toute personne qui demande un permis d’acquisition pour une arme à feu dans un
but autre que la chasse, le sport ou une collection doit motiver sa demande
• Ne pas être interdit
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous désirez vendre à titre privé votre arme à feu de poing à un citoyen suisse.
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
• L’acquéreur doit demander une autorisation d’acquisition d’armes auprès des
autorités cantonales compétentes pour aliéner l’arme
• Dans un délai de 30 jours, il faut déposer une copie du permis d’acquisition d’armes
à feu auprès de l’autorité compétente qui a délivré le même permis d’acquisition
• Je dois contrôler l’identité et l’âge de l’acquéreur au moyen d’un document officiel
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Quelles indications doivent figurer dans un contrat écrit d’aliénation d’arme ?
• Noms, prénoms, date de naissance, adresse et signature de la personne
qui acquiert l’arme
• Type, fabricant, désignation et N° de l’arme, ainsi que la date et le lieu de l’aliénation
• Noms, prénoms, date de naissance, adresse et signature de la personne
qui aliène l’arme
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
En tant que particulier, vous avez vendu votre arme à un ami.
Combien de temps devez-vous conserver le contrat écrit ?
• Au minimum 10 ans
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Combien d’armes pouvez-vous acheter simultanément auprès du même aliénateur avec
un permis d’acquisition d’armes qui le prévoit ?
• Le nombre autorisé, au maximum 3
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous avez acquis un poignard de 20 cm de longueur, asymétrique avec une partie
dorsale à scie.
Avez-vous le droit de le porter ?
• Oui, si les circonstances le justifient, sinon le port d’objet dangereux est abusif
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes en voyage à l’étranger. Dans un commerce, vous trouvez un poignard avec une
lame symétrique et pointue de 20 cm de longueur.
Avez-vous le droit d’introduire cet objet sur le territoire suisse ?
• Oui, avec une autorisation exceptionnelle de l’Office central des armes, en relation
avec une autorisation exceptionnelle délivrée par les autorités cantonales
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes, en tant que particulier, en voyage à l’étranger. Dans un commerce, vous
trouvez un poignard de 20 cm de longueur, asymétrique, avec une partie dorsale à scie.
Avez-vous le droit d’introduire cet objet sur le territoire suisse ?
• Oui, car il s’agit d’une introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous avez hérité un couteau à lame pivotante manuel pouvant être actionné d’une seule
main, dont la longueur en position ouverte mesure plus de 12 cm et dont
la lame mesure 8 cm.
Avez-vous le droit de le porter ?
• Oui, si les circonstances le justifient, sinon le port d’objet dangereux est abusif
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous avez hérité un couteau à lame pivotante manuel pouvant être actionné d’une seule
main, dont la longueur en position ouverte mesure moins de 12 cm et dont
la lame mesure 5 cm.
Avez-vous le droit de porter cette arme ?
• Oui, si les circonstances le justifient, sinon le port d’objet dangereux est abusif
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Un citoyen suisse souhaite acheter un mousqueton 31 dans un commerce.
A-t-il besoin d’un permis d’acquisition d’arme pour le faire ?
• Non
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous aimeriez acquérir une arme automatique tirant en rafales transformée en arme
semi-automatique (il ne s’agit pas d’une arme à feu d’ordonnance suisse)
Avez-vous besoin d’une autorisation ?
• Oui, une autorisation cantonale exceptionnelle
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous aimeriez acheter dans un commerce un fusil à répétition muni d’un système à
pompe (pump action).
Avez-vous besoin d’un permis pour acquérir cette arme ?
• Oui
Voir une vidéo sur YouTube
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes propriétaire d’un pistolet de sport (calibre .22 l.r.) et vous vous rendez à un
concours de tir sportif à l’étranger.
Devez-vous déclarer votre arme à la douane lors de votre retour en Suisse ?
• Non, il n’existe pas d’obligation de déclaration
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes propriétaire d’une arme automatique tirant en rafales transformée en arme
semi-automatique.
Quelle précaution faut-il prendre pour conserver cette arme ?
• La culasse doit être conservée sous clef séparément du reste de l’arme
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Quelle peut être la durée maximale de validité d’un permis de port d’arme ?
• 5 ans
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Que devez-vous faire lorsque vous vous rendez au stand de tir de votre société avec
votre arme à feu (votre permis de port d’arme n’est pas valable pour ce genre d’arme) ?
• Les munitions ne doivent pas se trouver dans les magasins
• Vous pouvez la transporter aussi longtemps que l’activité qui s’y rapporte peut
raisonnablement le justifier
• L’arme et les munitions doivent être séparées
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Que devez-vous faire lorsque vous vous rendez au stand de tir de votre société avec
votre arme à feu ?
• L’arme et les munitions doivent être séparées
• Les munitions ne doivent pas se trouver dans les magasins
• Je peux transporter l’arme aussi longtemps que l’activité qui s’y rapporte semble
raisonnablement le justifier
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous avez fait l’acquisition, avant le 01.01.1999, d’un poignard aiguisé et symétrique dont
la lame mesure 25 cm.
Avez-vous le droit de le porter après cette date ?
• Non, sauf si je suis en possession du permis requis
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
En tant que particulier, vous aimeriez vendre votre arme de poing à un ressortissant
français titulaire d’un permis d’établissement en Suisse.
Que devez-vous faire ?
• Je dois contrôler l’identité et l’âge de l’acquéreur au moyen d’un document officiel
• Je dois exiger de l’acheteur un permis d’acquisition d’armes
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
En tant que particulier, vous aimeriez vendre votre arme de poing à un ressortissant
allemand non titulaire d’un permis d’établissement en Suisse.
Que devez-vous faire ?
• Je dois exiger de l’acheteur un permis d’acquisition d’armes
• Je dois contrôler l’identité et l’âge de l’acquéreur au moyen d’un document officiel
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous êtes propriétaire d’un pistolet de sport de calibre 9 mm Para. et désirez participer à
un concours de tir à l’étranger.
Devez-vous déclarer cette arme à la douane lors de votre retour en Suisse ?
• Non
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Est-il possible d’introduire sur le territoire suisse sans autorisation et en franchise des
armes de chasse ou de sport pour pratiquer la chasse ou le tir sportif ?
• Oui, la carte européenne d’arme à feu permet d’exporter et de réintroduire sur le
territoire suisse, et sans autorisation de l’OCA, 2 armes de chasse ou de sport, une
arme de chasse et une arme de sport, pour autant qu’elles figurent sur la Carte y
compris les munitions correspondantes
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
L’article 26 de l’OArm interdit certaines munitions.
Avez-vous le droit de tirer des munitions que vous avez encore en stock et qui tombent
sous le coup de cet article ?
• Oui, l’Ordonnance n’en règle pas l’usage
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous aimeriez introduire en Suisse une ou plusieurs arme(s) à feu à gaz
(le canon à l’avant n’est pas bouché).
A quelles conditions cette introduction est-elle autorisée ?
• J’ai besoin d’une autorisation d’introduction sur le territoire suisse prévue par la
LArm, qui considère ces engins comme des armes
• Je dois annoncer ces armes à feu à gaz à la douane lors de l’importation
CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES
•
Vous possédez une arme à feu à gaz équipée d’un dispositif permettant de tirer des
engins pyrotechniques (Abschussbecher).
Avez-vous le droit de porter cette arme en public pour votre protection personnelle ?
• Oui, si je suis titulaire d’un permis de port d’armes
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Quelle est la définition de la légitime défense ?
• Le droit de repousser une attaque illicite par des moyens proportionnés aux
circonstances
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Que décide le juge lorsque la victime agressée a excédé les limites
de la légitime défense ?
• Il atténue librement la peine ou renonce à toute peine
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Quelle est la définition de l’état de nécessité non punissable ?
• Le droit de préserver son bien d’un danger imminent et impossible à détourner
autrement, si ce danger n’est pas imputable à l’auteur et si, dans les circonstances,
le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé
de l’auteur de l’acte
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Une personne vous menaçant avec un couteau vous poursuit dans la rue.
Pour fuir, vous vous appropriez le vélo d’un tiers.
Avez-vous commis un vol ?
• Non, car vous avez agi en état de nécessité
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous rentrez à la maison et surprenez un voleur la quittant avec vos bijoux sous le bras.
Le voleur s’échappe, et, ne parvenant plus à le suivre, vous lui tirez dessus
(vous possédez un permis de port d’armes)
Y êtes-vous autorisé ?
• Non, ce coup de feu n’est pas proportionné et vous avez excédé
les bornes de la légitime défense
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Y a-t-il légitime défense lorsqu’un propriétaire défend son bien en abattant un voleur ou
un déprédateur non armé ?
• Non
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Peut-on parler de légitime défense lorsqu’on attente à la vie ou à l’intégrité corporelle
d’une personne par des moyens proportionnés pour défendre sa propre vie ?
• Oui, si on est attaqué sans droit par cette personne
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Quelqu’un vous demande de lui remettre votre porte-monnaie sous peine d’être
roué de coups.
Vous l’abattez. Est-ce légal ?
• Non, cette action n’est pas proportionnée aux circonstances.
Vous ferez probablement l’objet d’une enquête pénale pour meurtre
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Pour défendre quels biens peut-on faire usage du droit de légitime défense ?
• L’intégrité sexuelle
• Son animal domestique
• Son portefeuille
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Laquelle de ces affirmation est correcte ?
• Le droit de légitime défense ne peut être exercé qu’aussi longtemps
que dure l’acte illicite
Attention !
Il faut rechercher la «question 61» pour pouvoir répondre à celle-ci, référencée «62»
A tirer au clair 
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Un propriétaire qui a déjà été cambriolé à 4 reprises installe un poste de tir automatique
dans sa maison.
Est-ce légal ?
• Non, ce procédé est disproportionné
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Peut-on attenter à la vie ou à l’intégrité corporelle d’un tiers non impliqué pour protéger
son patrimoine ?
• Non, la vie et l’intégrité corporelle priment en règle générale sur les valeurs
patrimoniales
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Quelqu’un s’empare de votre attaché-case et s’enfuit. Vous êtes titulaire d’un permis de
port d’armes. Vous montez dans une voiture en stationnement et forcez le conducteur,
sous la menace de votre arme, à poursuivre le voleur.
Est-ce légal ?
• Non, vous ne pouvez pas obliger des tiers non impliqués à récupérer des
valeurs patrimoniales
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
A la suite d’un pari avec des amis, vous provoquez un chien dans la rue.
L’animal de réagit tout d’abord pas, malgré les nombreux coups de bâton que vous lui
portez à la tête.
Tout-à-coup, l’animal fonce sur vous.
Heureusement, vous portez une arme à feu, et l’abattez avant qu’il ne vous atteigne.
Est-ce légal ?
• Non, vous serez probablement poursuivi pour dommages à la propriété, voire pour
mise en danger de tiers, car vous avez provoqué l’attaque de l’animal
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Le chien d’un tiers s’empare de votre rôti à la broche et s’enfuit..
Avez-vous le droit de tirer sur l’animal pour récupérer votre viande ?
• Non, un tel comportement serait disproportionné (ce serait excéder les bornes de
l’état de nécessité) et vous pourriez être poursuivi pour dommages à la propriété
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
En cas de légitime défense, les moyens de défense contre une attaque illicite
doivent être :
• Proportionnés à l’attaque perpétrée sans droit
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Une personne manifestement non armée s’empare de votre portefeuille et s’enfuit.
Vous saisissez votre pistolet et l’abattez.
Est-ce légal ?
• Non, vous serez probablement poursuivi pour infraction contre la vie et l’intégrité
corporelle, car vous avez excédé les bornes de la légitime défense
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous surprenez une personne manifestement non armée dans votre domicile.
En tant que porteur d’un pistolet, qu’êtes-vous autorisé à faire ?
• Tenir cette personne en respect au moyen de votre arme
jusqu’à l’arrivée de la police
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Au cours d’une bagarre, un de vos adversaires, plus fort que vous, continue à vous
frapper de coups de poings et de pieds, bien que vous soyez déjà à terre.
Comment pouvez-vous vous défendre ?
• Je peux sortir mon pistolet pour montrer à mon adversaire que je suis armé
• Je peux sortir mon couteau pour montrer à mon adversaire que je suis armé
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Une nuit, tandis que vous rentrez à la maison, vous surprenez 2 personnes qui
s’apprêtent à sortir de chez vous avec tous vos bijoux.
Alors que vous les sommez de s’arrêter, l’un d’eux sort un pistolet.
Que pouvez-vous faire en tant que porteur de pistolet ?
• Vous dégainez, car vous devez admettre qu’il s’agit d’un cas de légitime défense
• Vous essayez de mettre la personne hors de combat en tirant un coup ajusté
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous voyez un groupe de jeunes rouer de coups de poings et de pieds un homme gisant
à terre et ensanglanté.
Que pouvez-vous faire en tant que porteur de pistolet ?
• Sortir mon pistolet et ordonner aux jeunes de s’éloigner de l’homme blessé
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous voyez quelqu’un briser la vitre de la voiture de votre voisin et prendre
place au volant.
Qu’êtes-vous autorisé à faire ?
• Crever les pneus de l’auto avec un couteau pour empêcher le vol
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Un groupe de jeunes vous menace verbalement.
Qu’êtes-vous autorisé à faire ?
• Vous pouvez ouvrir votre veste pour montrer votre arme et effrayer le groupe
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous êtes sur le point d’être arrêté par d’importantes forces de police.
Vous êtes de l’avis que vous n’avez rien à vous reprocher, et vous vous défendez contre
cette présumée menace en sortant votre arme.
S’agit-il d’un cas de légitime défense ?
• Non, car il ne s’agit pas d’une attaque illicite
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Un homme rentre chez lui à l’improviste et surprend son épouse au lit avec un autre
homme. Hors de lui, il sort son pistolet et abat l’homme.
Son comportement est-il légal ?
• Non, car il ne faisait pas l’objet d’une attaque illicite
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Un homme constate qu’un dealer vend de la drogue à un toxicomane fortement
dépendant. Son propre fils étant décédé d’une overdose il y a plusieurs années, l’homme
ne peut se maîtriser, et abat le dealer.
Quelles sont les conséquence de ce comportement ?
• Le tireur sera sanctionné pour port d’armes interdit, s’il n’est pas titulaire d’un permis
de port d’armes valable
• Le tireur sera probablement poursuivi pour meurtre
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous portez une arme et remarquez que l’étage supérieur d’une maison est en feu.
Un petit enfant est encore sur le balcon. La porte d’entrée étant verrouillée, vous tirez sur
la serrure pour sauver l’enfant.
Est-ce légal ?
• Oui, vous avez agi en état de nécessité, et avez donc le droit d’endommager la porte
avec votre arme, dans la mesure où vous vous êtes assuré que personne n’était
menacé par votre coup de feu
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Y a-t-il légitime défense si la victime abat la personne qui l’attaquait sans droit ?
• Oui, si l’attaque ne pouvait être évitée d’une autre manière
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous êtes porteur d’une arme et vous vous apercevez qu’un taureau échappé fonce sur
un groupe d’enfants non loin de vous.
Etes-vous autorisé à abattre l’animal ?
• Oui, si vous vous êtes assuré que votre tir ne met en danger aucune vie humaine
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Une personne armée d’un pistolet entre dans une bijouterie dans l’intention d’y perpétrer
un brigandage. Elle a déjà tiré un coup de semonce en direction du bijoutier.
Vous êtes un agent de sécurité armé chargé de la protection du bijoutier.
Etes-vous autorisé à tirer sur le malfrat ?
• Oui, vous agissez conformément au principe de la légitime défense s’il n’y a aucun
autre moyen de protéger la vie et l’intégrité corporelle du bijoutier
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Alors que vous nettoyez votre arme à feu, un coup part accidentellement et tue un voisin
se trouvant par hasard à proximité.
Pour quelle infraction serez-vous probablement poursuivi ?
• Pour homicide par négligence, car vous avez tué une personne à la suite d’une
erreur que vous avez commise
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
A. soupçonne son épouse de le tromper et demande à un ami possédant
une arme à feu de l’abattre.
A. sera-t-il punissable si son ami exécute cette demande ?
• Oui, il sera probablement condamné comme instigateur et encourra la peine
applicable à l’auteur du meurtre
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
La personne qui a déposé une plainte pénale peut-elle la retirer ?
• Oui
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
En entrant dans votre armurerie, vous surprenez un individu qui fuit en emportant la
caisse de votre commerce. Vous le poursuivez, puis, ne parvenant plus à le suivre, vous
sortez votre arme et tirez sur lui pour récupérer la caisse.
Le fugitif est gravement blessé.
Votre comportement est-il légal ?
• Non, vous serez probablement poursuivi pour infraction contre la vie et l’intégrité
corporelle, car vous avez excédé les bornes de la légitime défense
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Lors d’un moment d’inattention du vendeur, un client saisit la caisse du commerce et
s’enfuit. Le vendeur, qui est titulaire d’un permis de port d’armes, monte dans une voiture
à l’arrêt et, sous la menace de son arme, force le conducteur à poursuivre le fugitif.
Son comportement est-il légal ?
• Non, le vendeur n’est pas autorisé à mettre en danger la vie d’un tiers non impliqué
pour récupérer la caisse du commerce
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Deux familles voisines se disputent depuis des années. Sur le ton de la plaisanterie, le
père dit à son fils de 16 ans que le méchant voisin mériterait bien une charge de
grenaille. Le lendemain, le fils tire sur le voisin avec des balles en caoutchouc et lui cause
des lésions corporelles graves.
Comment qualifier cet état de fait ?
• Le père ne sera probablement pas poursuivi pénalement, car il n’a pas incité
intentionnellement son fils à tirer sur le voisin
• Le père sera probablement poursuivi pénalement pour avoir conservé des armes et
des munitions sans prendre de précautions
• Le fils devra probablement répondre de lésions corporelles graves, car c’est lui qui
est l’auteur de l’acte
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Dans un restaurant, A. provoque B. qui est déjà quelque peu sous l’influence de l’alcool.
Après un long dialogue, B. porte un coup de poing à A.
A. se défend par d’autres coups, mais B. n’abandonne pas la lutte.
A. saisit alors son couteau et porte 2 coups dangereux à B.
Le comportement de A. est-il légal ?
• Non, A. sera probablement poursuivi pour lésions corporelles,
car il a provoqué l’attaque de B.
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Alors que A. se promène, il passe devant une ferme et s’aperçoit qu’un autre promeneur
est attaqué et renversé par un gros chien.
Pour sauver le promeneur, A. abat le chien avec son pistolet.
Son comportement est-il légal ?
• Oui, il s’agit d’un état de nécessité justifié
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Qu’est-ce qui figure notamment dans le casier judiciaire fédéral ?
• Les condamnations pour crime et délit
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Quand les conditions du délit de faux dans les titres sont-elles notamment réalisées ?
• Lorsque l’acquéreur présente à l’armurier un faux permis d’acquisition d’armes
ou un permis falsifié
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Vous voyez un jeune homme arracher le sac d’une dame âgée qui sort d’une banque et
courir dans votre direction.
Que pouvez-vous faire en tant que porteur d’un pistolet ?
• Vous voyez que le jeune homme a plus de force physique que vous et sortez votre
pistolet en lui intimant l’ordre de s’arrêter
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
En passant devant une maison, un promeneur entend une femme qui lance des appels à
l’aide. Après réflexion, il tire dans la serrure de la porte d’entrée et pénètre dans la
maison pour porter assistance à la malheureuse.
Arrivé dans la salle de séjour, il aperçoit le propriétaire qui regarde tranquillement une
série policière.
Le comportement du promeneur est-il légal ?
• Oui, s’il était fondé à croire qu’il était en présence d’une situation de légitime
défense, il pouvait agir de la sorte, dans la mesure où il s’était assuré au préalable
que son coup de feu ne mettait personne en danger
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
A. est au restaurant en compagnie d’un ami. Il lui montre le pistolet qu’il porte toujours sur
lui, puis va aux toilettes en laissant l’arme sur une chaise. Son ami prend le pistolet pour
l’observer de plus près. Un coup part accidentellement et tue un client voisin.
A. est-il également responsable de ce qui est arrivé ?
• Oui, car l’arme n’a pas été conservée avec prudence
• Oui, car l’homme a été tué à la suite de la négligence de A.
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Lors d’une promenade nocturne, vous voyez 2 jeunes en train de taguer le mur d’une
maison. Afin de les faire cesser, vous sortez votre arme et tirez un coup de semonce.
Est-ce légal ?
• Non.
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Un chemin public pour piétons assorti d’une interdiction générale de circuler
traverse votre propriété.
Toutefois, des jeunes à vélomoteur y circulent constamment.
Au passage de l’un d’eux, vous sortez votre arme pour l’arrêter.
Est-ce légal ?
• Non.
CONNAISSANCES DU DROIT PENAL
•
Votre appartement se trouve en face d’une discothèque.
Aux petites heures, vous êtes constamment réveillé par les nuisances sonores des clients
de l’établissement nocturne.
Une nuit, alors que vous êtes une nouvelle fois dérangé dans votre sommeil, vous prenez
votre arme et tirez un coup de semonce à travers la fenêtre ouverte.
Etes-vous autorisé à agir de la sorte ?
• Non, l’utilisation d’une arme à feu n’est pas autorisée en cas de trouble du repos
nocturne, et un coup de semonce pourrait mettre en danger un tiers non impliqué
CONNAISSANCES DES ARMES
•
Lesquelles des armes mentionnées ci-dessous sont à canon basculant ?
• Double express
• Drilling
• Fusil de chasse à 2 canons
Cette question est bizarre !
Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 armes, dont
les 3 ci-dessus correspondraient à la définition.
A tirer au clair !
CONNAISSANCES DES ARMES
•
Quels sont les éléments essentiels d’un pistolet ?
• La carcasse
• La culasse
• Le canon
CONNAISSANCES DES ARMES
•
Que comprend-on par détente DA ?
• Détente à double action
CONNAISSANCES DES ARMES
•
Que signifie la désignation «DAO» sur les pistolets ?
• Double Action Only (détente à double action uniquement)
CONNAISSANCES DES ARMES
•
Quelle est la principale différence entre les pistolets et les revolvers ?
• Les pistolets ont en général un magasin
• Les revolvers ont toujours un barillet
CONNAISSANCES DES ARMES
•
Quel est le système de détente le plus usuel aujourd’hui sur les revolvers ?
• Détente «Double Action»
CONNAISSANCES DES ARMES
•
Qu’entend-on normalement par visée ouverte ?
• L’ensemble hausse et guidon
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Quels sont les différents genres de percussion encore utilisés aujourd’hui
sur les cartouches ?
• Percussion centrale
• Percussion annulaire
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Quelles sont les parties principales d’une cartouche à balle ?
• Amorce (explosif primaire)
• Charge propulsive
• Douille
• Projectile
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
La vitesse initiale d’un projectile est mesurée en :
• ft/s
• m/s
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
L’énergie du projectile est exprimée en :
• Joule
• ft/lbs
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Dans la plupart des cas, le noyau d’une balle est composé de :
• Plomb
• Plomb durci à l’antimoine
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Qu’entendez-vous par emplombage ?
• Résidus de plomb, de tombac, ou de nickel dans le canon
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Quelle est la poudre la plus utilisée aujourd’hui dans les cartouches à balles ?
• Poudre à base de nitrocellulose (poudre à faible fumée)
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Qu’entendez-vous par «munition de marquage» ?
• Munition contenant l’amorce et la charge de marquage, mais sans balle
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Qu’est-ce qu’un projectile à noyau dur ?
• Projectile à noyau en matériau dur, comme par exemple :
• Acier
• Tungstène
• Construit pour une haute force de pénétration
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Une cartouche .38 Special peut-elle être utilisée dans
un revolver de calibre .357 Magnum ?
• Oui
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Lesquelles des désignations ci-dessous sont aussi utilisées pour les
cartouches 9 mm Parabellum ?
• 9 mm Luger
• Cart. Pist. 41
• 9 x 19
Cette question est bizarre !
Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 cartouches, dont
les 3 ci-dessus correspondraient à la définition.
A tirer au clair !
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Quelles sont les autres désignations pour le calibre 9 mm court ?
• .380 Auto
• 9 mm Browning
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Quelle est la différence entre les cartouches de calibre
7,65 Parabellum et .30 Luger?
• Il n’y a aucune différence
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Que signifie les notions de
«faibles en produits toxiques»,
«Cleanfire»,
«Sintox»,
etc. ?
• Munitions dont la substance d’amorçage ne contient pas de métaux lourds
• De plus, le noyau de plomb à l’arrière du projectile est recouvert
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Lesquelles de ces cartouches sont destinées à des pistolets ?
• 9 mm Police
• 9 mm Makarov
• 6,35 Browning
Cette question est bizarre !
Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 cartouches, dont
les 3 ci-dessus correspondraient à la définition.
A tirer au clair !
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Lesquelles de ces cartouches sont destinées à des revolvers ?
• .38 Special
• .45 Colt
• .320 Corto
Cette question est bizarre !
Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 cartouches, dont
les 3 ci-dessus correspondraient à la définition.
A tirer au clair !
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Quelle est approximativement la distance maximale de tir
d’une cartouche .22 Long Rifle ?
• 1’800 m
CONNAISSANCES DES MUNITIONS
•
Quelle est approximativement la distance maximale de tir
des cartouches de revolver et de pistolet ?
• 2’000 m
Ce diaporama a été conçu à partir du catalogue des questions pour l’obtention du permis de
port d’armes, avec le plus grand soin possible.
Je décline néanmoins toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions.
Version du jeudi 30.01.2014 à 23 h 22
Philippe Kündig – [email protected]
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