Transcript LEADER 2014-2020 Jeudi 13 novembre 2014 Saint Vincent des Landes Soirée d’information pour les membres du Conseil de Développement Par Nolwenn DILER, Chargée de Mission.

LEADER 2014-2020
Jeudi 13 novembre 2014
Saint Vincent des Landes
Soirée d’information pour les membres du Conseil
de Développement
Par Nolwenn DILER, Chargée de Mission du Conseil de Développement
1- Les fonds européens 2014-2020 ?
Pour resituer…
Les outils financiers européens pour
2014-2020
Les 4 instruments financiers :
• Politique de cohésion : FEDER (fonds européen de
développement régional) et FSE (fonds social
européen)
• 2ème pilier de la Politique Agricole Commune :
FEADER (fonds européen agricole pour le
développement rural)
• Politique de la pêche : FEAMP (fonds européen
pour la pêche et les affaires maritimes)
Le transfert de l’autorité de gestion
des fonds européens à la Région
Avec la loi de modernisation de l’action publique
territoriale du 27 janvier 2014 (MAPTAM) - la Région
devient autorité de gestion d’une partie majoritaire des
fonds européens :
• FEDER : compétence Région en totalité
• FSE : gestion Région sur 35 % de l’enveloppe sur le
volet formation
• FEADER : compétence Région mais avec un document
d’encadrement national
• FEAMP : délégation à la Région sur une partie des
mesures
2- Les fonds européens 2014-2020
en Pays de La Loire ?
Zoom sur le FEADER…
Pour resituer…
Les enveloppes financières pour les
Pays de la Loire
• 945,5 M€ tous fonds confondus :
• FEDER : 305,5 M€
• FSE Régional : 73,7 M€
• FSE Etat : 108,7 M€
• FEADER : 457,6 M€
+ le FEAMP
Le programme régional de
développement rural FEADER
Les 5 orientations du
programme FEADER en Pays de la Loire
1. Développement de la politique d’accompagnement à
l’installation
2. Transition alimentaire en lien avec la transition énergétique
3. Projet agro-écologique
4. Innovation, formation, accompagnement au changement
5. Soutien au développement des territoires ruraux et péri-urbains
Démarche LEADER sur les piliers :
• Transition énergétique et environnement
• Solidarité territoriale
Les orientations de 1 à 4 concernent essentiellement les
agriculteurs et les acteurs agricoles
3- L’approche LEADER?
Pour resituer…
LEADER : Qu’est ce que c’est ?
Un acronyme : Liaisons Entre
Actions De l’Economie Rurale
• Un programme européen de
développement rural
• Le second pilier de la PAC
LEADER en France
Au départ, LEADER était une affaire de militant pour le développement rural hors PAC.
Pour la petite histoire, Michel LAINE, l’initiateur de LEADER, avait reçu à l’époque – avec un
de ses collègues - carte blanche de la commission européenne et un délai très court pour
inventer un dérivatif aux quottas laitiers… et c’est ainsi que des militants du développement
local ont inventé Liaisons Entre Acteurs pour le Développement de l’Economie Rurale !
(Source : Compte-rendu réunion UNA LEADER 02/12/08 – Paris)
LEADER : l’approche territoriale
du FEADER
Les fondamentaux :
1. L’élaboration d’une stratégie locale de
développement
2. Un partenariat local public-privé (GAL)
3. Une approche ascendante
4. Une approche intégrée et multisectorielle
5. Un laboratoire d’idées
6. La mise en œuvre de projets de coopération,
7. Le travail en réseau
1. L’élaboration d’une stratégie locale de
développement
REALISATION D’UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DEFINITION D’UNE OU PLUSIEURS AXES DE
DEVELOPPEMENT JUGES PRIORITAIRES POUR LE TERRITOIRE
POUR LA PERIODE 2014-2020
DECLINAISON DES PRIORITES EN PROGRAMME D’ACTIONS
En tenant compte du
cadre de la
candidature (priorités
et schémas régionaux)
2. Un partenariat local public-privé
Le Comité de Programmation
(de 2005 à aujourd’hui sur le Pays de Châteaubriant)
 l’instance de sélection et de pilotage
Le principe de la co-décision entre acteurs publics et privés
Le Comité de Programmation
= 18 membres
12 hommes + 6 femmes
9 élus
9 membres
Issus des
Communautés de
Communes du Pays
Issus des collèges « privés »
du Conseil de
Développement
3. Une approche ascendante
• Encourager un processus participatif
 Population
 Porteurs d’idées et de projets
 Groupes d'intérêts économiques et sociaux
 Institutions publiques et privées représentatives
 Milieux associatif
basée sur les attentes, les idées, les projets et les
initiatives des populations locales
4. Une approche intégrée et
multisectorielle
Différents types
d’intégration
Objectifs de l’intégration
• Entre acteurs
• Entre secteurs
d’activités
• Le long d'une filière
territoriale
• De manière transversale
Renforcer la compétitivité
économique du Territoire :
• Dépasser les approches
sectorielles
• Créer ou valoriser des
synergies
• Susciter des démarches
collectives…
5. Un laboratoire d’idées
• LEADER doit
permettre la mise en
place de nouveaux
contenus et de
nouvelles méthodes
•
innovation
6. La mise en œuvre de projets de
coopération
Les projets de coopération
peuvent être :
• inter-territoriaux, c’est-à-dire
concerner plusieurs territoires
d’un même État membre
• ou transnationaux, c’est-àdire impliquer des territoires
situés dans plusieurs États
membres et/ ou dans des pays
au-delà des frontières de
l’Union.
La coopération est une
composante à part entière de la
stratégie du GAL et permet de :
• Prolonger sa stratégie,
• S’enrichir de l’expérience de
partenaires,
• Acquérir des compétences,
• Développer ensemble de
nouvelles solutions et de nouveaux
produits,
• Accéder à de nouveaux marchés,
etc.
7. Le travail en réseau
• Avec les autres GAL au niveau régional,
national, européen
• Avec les autres acteurs du développement
rural au sein du « réseau rural »
Échanges de bonnes pratiques, idées, projets…
LEADER : pour résumer…
LEADER
« Qui fait quoi » ?
Le Groupe d'action locale (GAL) :
• Met en œuvre, communique et évalue sa stratégie,
• Interlocuteur unique des bénéficiaires,
• Gère sa maquette,
• Examine les projets et décide de leur mise en œuvre,
• L'équipe technique anime la stratégie
(accompagnement, instruction et suivi des dossiers
jusqu'au paiement, interface entre porteurs et cofinanceurs).
5- LEADER sur le Pays de
Châteaubriant
Depuis 1995, 3 générations de programme
LEADER : LEADER II, LEADER+, LEADER
2007-2013
• LEADER II : 6 147 202 F (soit 1 166 467,04 €) (91 projets)
• LEADER+ : 1 464 657 € (108 projets)
• LEADER 2007-2013 : 1 372 380,34 € (+72 projets)
= 4 millions d’€, + 271 projets financés
Plan de développement 2009-2014 du Pays de Châteaubriant
Construisons ensemble le développement durable d’un pays innovant
privilégiant la proximité, la cohésion, la qualité de vie, et le lien social
Numéro
Action
Dotation européenne
313
Développer des activités touristiques durables
113 452,30 €
321A
321B
321C
321D
323E
331
421
431
Total
Encourager l’innovation durable, faciliter les parcours de vie
des entreprises, et sensibiliser les particuliers
Mener un plan territorial pilote pour la qualité de vie et la
santé des habitants
Accueillir les nouveaux habitants, notamment les salariés,
et favoriser le lien social
Encourager le développement personnel et culturel
Promouvoir et mettre en valeur le patrimoine et les
manifestations culturelles
Former et informer les acteurs locaux
Conforter une ouverture du Pays à des nouvelles
coopérations
avec des territoires organisés
Animer le plan de développement et assurer le
fonctionnement
du comité de programmation du Groupe d’Action Locale
901 361,77 €
150 000,00 €
40 000,00 €
52 710,00 €
114 856,27 €
1 372 380,5428€
Modalités d’élaboration du plan de
développement Leader 2014-2020
29
Dossier de candidature
LEADER 2014-2020
• Date limite de dépôt de la candidature : 28 novembre 2014
• Dossier de candidature comprenant :
– Présentation du territoire avec liste des communes et EPCI
– Bilan quantitatif et qualitatif de la programmation précédente
– Analyse des besoins et du potentiel de développement du territoire
– Diagnostic Atouts Faiblesses Opportunités Menaces (AFOM)
– Stratégie globale de développement selon 3 axes : économie-emploi,
environnement-énergie-transports, et solidarités humaines et territoriales
– Plan de développement selon 2 piliers : solidarité territoriale et transition
énergétique, composé de 10 fiches actions, dont 1 relative à la
coopération, et 1 relative à l’animation (action = groupe d’opérations)
– Budget prévisionnel
– Composition du comité de programmation du Groupe d’Action Locale
(GAL)
30
Ce qui change LEADER 2014-2020
• Conseil Régional des Pays de la Loire autorité de gestion à la
place de l’Etat
• LEADER : seule voie d’accès au Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER)
• Groupe d’Action Locale : s’appuie sur le territoire de
contractualisation régionale ou le territoire SCOT
• Stratégie globale et plan de développement en cohérence avec
les schémas régionaux
• Actions de coopération intégrées au plan de développement
• Désignation par le Conseil de Développement des 50 % d’acteurs
privés siégeant dans le comité de programmation
• Taux plafond de cofinancement européen sur la dépense
publique pour les opérations fixé à 80 % (au lieu de 55 %)
• Taux plafond de crédits mobilisables dans la dotation
européenne pour l’ingénierie d’animation du GAL fixé à 25 % (au
lieu de 20 %)
31
Ce qui change LEADER 2014-2020
• Tous les territoires ruraux et périurbains des Pays de la Loire sont
sollicités pour porter candidature (entre 29 et 34 au maximum)
contre 17 sur la période 2009-2014
• Le montant minimum de la dotation sera de 14 € par habitant
soit 610 694 € pour le Pays de Châteaubriant (Castelbriantais et
Secteur de Derval)
• 70 % de l’enveloppe théorique calculée pour chaque territoire
est garantie au moment du dépôt de la candidature
• Les 30 % restants seront débloqués selon la qualité de la
candidature
32
Pour illustrer…
• Film du réseau rural pour illustrer
le programme LEADER en Pays de
la Loire sur la période 2007-2013
• Témoignages de porteurs de projets, d’élus,
d’animateurs de programme…
Cliquez ici pour regarder
Pour témoigner…
• Echanges et témoignages de membres du
Conseil de Développement ayant participé au
Programme LEADER 2007-2013
Fonctionnement du GAL 2007-2013
• Comité technique
Mission : Analyser les dossiers et leur
donner une appréciation avec la grille d’analyse
Composition :
• 3 DGS
• Représentants de la société civile
• Comité de Programmation :
Mission : Assemblée délibérative
Grille d’analyse
6 critères :
• Stratégie de développement du Pays
• Innovation
• Partenariat
• Transférabilité
• Viabilité économique
• Indicateurs de résultat
Pour chaque critère une notation de 0 à 3
Une attribution de subvention fonction du résultat global
13 à 18
 55%
10 à 12
 45%
7 à 19
 35%
6
 25%
<6
 0%
Exemple de la grille
Innovation
Caractère innovant du projet
Le projet reproduit ou reconduit une opération déjà existante
Le projet est existant mais amélioré avec des nouveautés significatives
Le projet est nouveau sur le territoire mais existe ailleurs en France
Le projet est pilote et expérimental à l’échelle nationale
Note
0
1
2
3
Transférabilité
Transférabilité du projet
Le projet n’a pas prévu de démarche particulière sur la transférabilité
La transférabilité se limite à une communication à l’échelle du Pays de
Châteaubriant et au-delà (invitations, promotion…)
Le projet a prévu une évolution à l’échelle du Pays de Châteaubriant ou audelà avec une communication des résultats sur ces périmètres plus vastes
Le projet est un maillon ou une étape d’une organisation en réseau à l’échelle
du Pays de Châteaubriant
Note
0
1
2
3
Pour Conclure…
« Ce qui fait sens, le transfert de la méthode,
plus que le projet !"
Michel LAINE, initiateur de LEADER
Si vous souhaitez participer au programme
LEADER 2014-2020, merci de prendre contact
avec le Conseil de Développement
[email protected]
02.40.55.68.00
Merci de votre attention !