Transcript Etablissement National de la Navigation Aérienne Le Système de Gestion de Sécurité - SGS Mise en œuvre à l’ENNA Février 2014 Etablissement National de la.

Etablissement National de la Navigation Aérienne
Le Système de Gestion de
Sécurité - SGS
Mise en œuvre à l’ENNA
Février 2014
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
QUELQUES DÉFINITIONS :
• SÉCURITÉ
La sécurité s’entend comme la situation dans laquelle les
risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont
limités à un niveau acceptable et maintenus à ce niveau ou à
un niveau inférieur par un processus continu d’identification
des dangers et de gestion des risques.
Circulaire 2694/DACM
DOC 9859 OACI
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
•
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS)
Consiste en une approche structurée de gestion de la sécurité, qui
comprend les structures, les responsabilités, les politiques et les
procédures organisationnelles nécessaires en vue d’assurer une
exploitation sûre incluant le maintien de la sécurité dans l’aviation civile.
C’est une boîte à outils qui contiendrait tous les outils que l’ENNA requiert
pour contrôler les risques à la sécurité découlant des conséquences des
dangers dont il a à faire face dans la prestation de ses services.
C’est la boîte où on retrouve les outils pour exécuter les deux processus
de gestion essentiels :
1. l’identification des dangers
2. la gestion des risques.
Circulaire 2694/DACM
DOC 9859 OACI
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Le SGS intègre une gestion de la sécurité :
– réactive (analyse des évènements déjà survenus);
– proactive (processus de traitement du
d’expérience)
retour
• Et une approche :
– prédictive qui recherche dans l’activité opérationnelle de
tous les jours, les bonnes pratiques professionnelles et les
indicateurs des évolutions non souhaitées de ces
pratiques.
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
Méthode réactive :
réagit à des événements
qui se sont déjà produits,
tels que des incidents ou
accidents
Méthode proactive:
cherche activement à
identifier les risques de
sécurité par l’analyse des
activités de l’organisation
Méthode prédictive :
saisit la performance du système
comme elle se produit dans les
opérations normales en temps réel,
pour identifier de futurs problèmes
potentiels
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• La politique et les objectifs de sécurité :
–
–
–
–
–
Engagement et responsabilité de la direction;
Obligations de rendre compte en matière de sécurité;
Nomination du personnel clé chargé de la sécurité;
Coordination des plans d’intervention d’urgence;
Documentation relative au SGS
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
1) Le cadre législatif :
• Circulaire N° 2694/DACM du 22/09/2010 :
– Fixe les règles générales de la mise en œuvre du
SGS par les titulaires de certificats de services
aéronautiques
– Pour l’ENNA:
» Les services de la circulations aérienne
» Les aérodromes
» L’avion laboratoire
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
1) Le cadre législatif :
• Décision N° 2695/DACM du 22/09/2010 :
– Identifier les prestataires de services aéronautiques
tenus de mettre en place un SGS et désigner un
gestionnaire supérieur responsable – GSR
– Pour l’ENNA:
» Exploitant des unités de services de circulation
aérienne
» Exploitant des aérodromes ouverts à la CAP
» Exploitant de service aérien : Avion laboratoire
– Le Gestionnaire Supérieur Responsable : Le Directeur
Général de l’ENNA
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
1) Le cadre législatif :
• Circulaire N° 127/DACM du 15/03/2011, fixant :
– Améliorer la sécurité de l’aviation civile par la mise en œuvre
et l’exécution du programme national de sécurité par la mise
en place :
– La mise en place d’un cadre du PNS
• Instruction Ministérielle N° 128 du 15/03/2011 :
– Promulguer la politique nationale de sécurité à travers un
programme national de sécurité
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
2) La nomination du personnel clé :
• Nomination du Gestionnaire Supérieur Responsable – GSR : Mr
SAFIR YOUCEF Directeur Général
• Désignation du responsable de mise en œuvre du SGS à l’ENNA :
Mr DJATOUF ABDELOUAHAB Chef CCR
• Désignation de l’Inspection Générale Technique comme la
structure chargé de la mise en œuvre du SGS.
• Nomination des chargés de mise en œuvre du SGS :



Mlle KHERROUBI MOUNIA Ingénieur aviation civile
Mr BELLALA HACEN Ingénieur aviation civile
Mr ARKOUB FATEH Contrôleur CCR
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
1 Signature de la déclaration de la politique de sécurité de
l’Etablissement:
III. Engagement d’élaborer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer
constamment les stratégies et processus pour assurer le plus haut
niveau de performance de sécurité.
IV. Engagement à respecter les normes nationales et internationales
lors de la fourniture des services.
2 Etablissement d’un projet d’échéancier de mise en œuvre
3 Elaboration d’un projet de manuel de gestion de sécurité
M-SGS
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
Gestionnaire Supérieur
Responsable
Directeur de
l’Exploitation
Directeur
Technique
Centre de
Qualification
Directeur
RH
Directions de
Sécurité Aéronautiques
Directeur de la
sécurité
(Bureau de la
sécurité)
Gestionnaire
Opérationnel
Lien hiérarchique
Lien Fonctionnel
Gestionnaire
Opérationnel
Gestionnaire
Opérationnel
Gestionnaire
Opérationnel
Gestionnaire
Opérationnel
Entité opérationnelle
Entité de sécurité
La structure qui prendra en charge le SGS est l’Inspection Générale Technique (IGT)
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
VI. Formation :
• 17 cadres formés à l’étranger;
• 57 agents/cadres formés à la DACM;
• 24 contrôleurs/ingénieurs d’exploitation formés au CQRENA;
Etablissement National de la Navigation Aérienne
Mise en œuvre du SGS à l’ENNA
• Mise en œuvre à l’ENNA :
PHASE I
: Planifier la mise en œuvre du SGS : 1 à 6 mois,
PHASE II
: Processus réactifs de gestion de la sécurité : 9 à 12 mois,
PHASE III
: Processus SGS proactifs et prédictifs 12 à 16 mois
PHASE IV
: Assurance de la sécurité opérationnelle 9 à 12 mois