Transcript Avec le Service des Assurances sociales et de l’hébergement : 2008, de nouvelles pages à tourner ….. Aux Directions et services administratifs des.

Avec le Service des Assurances sociales et de l’hébergement :
2008, de nouvelles pages à tourner …..
Aux Directions et services administratifs
des établissements médico-sociaux
et des Divisions C d'hôpitaux
du canton de Vaud
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur,
Nous utilisons pour une fois le moyen de pages électroniques pour vous transmettre une série
d’informations utiles pour l’année 2008. Nous vous remercions de les porter à la connaissance de
l’ensemble des personnes concernées de votre institution.
Nous profitons également de cette occasion pour vous présenter, ainsi qu’à l’entier de vos
collaboratrices et collaborateurs, nos meilleurs vœux pour l’année 2008. A en juger aux multiples
contacts réalisés entre nos équipes respectives, nous vous remercions pour tout le travail
accompli en commun durant l’année écoulée et appelons de nos vœux la poursuite de notre
collaboration.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de ces « pages à tourner » et vous présentons,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Fabrice Ghelfi
Chef de service
Luc Chapuis
Adjoint administratif
Les courts-séjours LAPRAMS
S’agissant des établissements :
•
Bordereau courts-séjours décembre 2007 : comme chaque année, nous vous
remercions de les nous renvoyer au plus vite afin que nous puissions boucler l’exercice
comptable 2007. Nous vous rappelons qu’il doit contenir toutes les journées courtséjour de décembre 2007, y compris pour les séjours non terminés.
•
Subside incitatif : nous établirons les décomptes annuels dans le courant du mois de
février 2008.
•
Demandes de dépassement : merci aux établissements gérant plusieurs bâtiments
d’indiquer le numéro de home CCAVS ad hoc dans le nouvelle case prévue à cet effet.
 Demande de dépassement
Les courts-séjours LAPRAMS
S’agissant des résidents :
•
Participation du résident : elle reste fixée à fr. 60.- par jour, inchangées
par rapport à 2007. Nous n’avons pas pu donner suite à un projet de baisse
de cette participation.
•
Seules les personnes justifiant d’un domicile principal sur Vaud ont droit
aux prestations du court-séjour LAPRAMS. Pour celles qui proviennent
d’autres cantons, c’est le tarif long-séjour qui s’applique. Le SASH procède à
des contrôles par sondage.
Les longs-séjours LAPRAMS
•
Bordereau longs-séjours décembre 2007 :
comme chaque année, nous vous remercions de nous les renvoyer au plus vite
afin que nous puissions boucler l’exercice comptable 2007.
•
Cas LAPRAMS 2008 : dans nos courriers des 30 octobre et 5 décembre derniers, nous vous
informions qu’en raison du déplafonnement des prestations complémentaires PC AVS/AI dès
le 01.01.2008, celles-ci couvriront l’intégralité de l’insuffisance. Il restera toutefois les cas
particuliers suivants :
 les couples avec conjoint à domicile qui ont rempli ou vont remplir un budget mensuel LAPRAMS;
 les bénéficiaires de PC AVS/AI qui ont à charge un loyer dépassant la norme PC AVS/AI
 les « cas dignes d’intérêt » qui ont fait l’objet d’une aide LAPRAMS subsidiaire aux PC AVS/AI
 les requérants de PC AVS/AI qui n’y ont pas droit pour des motifs administratifs (pas encore rentier AI ou AVS,
conditions de domicile non réunies)
 Les PC << home >> en 2008
 Le versement des rentes de vos résidents sur le compte de votre établissement
•
Pour ces situations, les décisions LAPRAMS seront renouvelées courant janvier et vous
parviendront au début de février 2008 ainsi que le bordereau de janvier.
Les PC AVS/AI –
nouveautés 2008
1. La PC AVS/AI est déplafonnée et permet en principe la couverture
intégrale des frais d’hébergement.
2. La franchise « immeuble » d’un couple dont l’un des conjoints y habite,
passe de fr.75’000.- à fr. 112’500.3. Le séjour dans un home ne fonde plus un nouveau domicile au sens des
PC AVS/AI : ainsi, pour le résident en EMS vaudois, en provenance
directe de son domicile hors du canton de Vaud, c’est l’organe PC de son
canton de domicile qui sera compétent pour le calcul et le versement de
sa PC AVS/AI. Cette règle ne s’applique qu’aux nouvelles situations dès
le 01.01.2008. Nous vous enverrons en début d’année les versions
actualisées des documents SASH qui traitent cette problématique.
Ne changent pas : les montants des rentes AVS/AI, ni ceux de l’allocation
pour impotent (API), ni les fr. 240.- du montant pour dépenses
personnelles (MDP), ni le plafond PC AVS/AI du loyer (personne seule
fr.1’100.-/mois)
Les PC AVS/AI –
information aux bénéficiaires
Les bénéficiaires de PC AVS/AI en EMS recevront en début d’année :
•
•
le montant de leur nouvelle PC AVS/AI déplafonnée de janvier
2008, le cas échéant accompagnée de la rente AVS/AI et de l’API;
une décision PC au 01.01.2008 accompagnée d’une notice
d’information;
De plus, les anciens bénéficiaires de l’aide LAPRAMS recevront une
lettre du SASH les informant des changements 2008 et de quelques
rappels utiles : le SASH attire leur attention sur la nécessité d’utiliser les
rentes de janvier 2008 au paiement des frais de pension de janvier
2008.
 Informations
Les PC AVS/AI rôle des établissements
Afin de permettre une gestion sûre et rationnelle des régimes sociaux
et des montants importants qui sont versés, nous comptons sur votre
diligence pour :
•
informer vos résidents sur leur droit à la PC AVS/AI et veiller à ce que
la demande de prestations soit déposée; une nouvelle version du
formulaire est disponible pour 2008
 Demande PC CCAVS Clarens Version 01.2008 !
 Demande PC ACAS Lausanne
•
prendre connaissance des copies de décisions PC que vous recevez et
informer les résidents ou leur répondant que tout changement de leur
situation financière doit être communiqué sans délai à l‘organe de PC
AVS/AI.
Les PC AVS/AI
rôle des établissements
(suite)
•
remplir au fur et à mesure et de manière très précise la fiche de
communication à l’organe PC pour les entrées, sorties et mutations. Les
établissements à plusieurs bâtiments veilleront à indiquer scrupuleusement
le numéro de home CCAVS ad hoc.
 Formulaire PC 7721
•
adopter le principe du versement des rentes sur votre compte bancaire
ou postal
 Documentation rubrique « Versement des rentes aux mains des établissements »
En cas de décès
de votre résident
•
Les dispositions que nous avions pu convenir avec le Tribunal cantonal (circulaire
C324) ont été abrogées et remplacées par une nouvelle circulaire no 9 du
17.04.2007
Circulaire n° 9 du Tribunal cantonal
•
Celle-ci ne permet malheureusement plus au répondant légal de disposer des
dernières rentes pour régler la dernière facture de l’EMS, voire les frais funéraires.
Seul le versement des rentes sur votre compte bancaire ou postal peut vous
prémunir du risque de perte financière sur votre dernière facture.
•
Les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par le SASH sous certaines
conditions
- le défunt ne laisse aucun actif permettant le paiement de ces frais;
- il n’a pas d’enfant solvable.
Dans ce cas, les autorités cantonales d’assistance ont négocié avec les Compagnies
de pompes funèbres la prise en charge d’un « forfait pour indigent ».
 Documentation rubrique « Frais d’obsèques»
Matériel d’incontinence
Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 06.09.2007, confirmé que la Caisse cantonale
vaudoise de compensation, Service des PC/PCG, n’a pas à rembourser des factures de
matériel d’incontinence au titre des PCG. Nous rappelons par ailleurs que le SASH et ses
garanties particulières LAPRAMS ne les financent pas non plus.
Il est donc important pour vos établissements de vérifier que :
• le degré d’incontinence diagnostiqué par le médecin correspond bien à la situation
actuelle de la personne résidente ;
• le matériel de change est utilisé de manière adéquate dans le cadre des soins apportés ;
• votre établissement a tout mis en œuvre pour obtenir la meilleure économicité possible
dans l’achat de matériel, au sens de l’art. 4c de la LPFES (Loi sur la planification et le
financement des établissements sanitaires) ; le cas échéant, il vous appartient
d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de votre pharmacien pour le
sensibiliser à ce problème.
Le SASH connaît cette problématique. Il existe des solutions pour l'acquisition de ce
matériel à des prix qui permettent, pour la très grande majorité des situations, de rester
dans les limites de la LIMA. Le SASH vous encourage à leur mise en place en collaboration
avec votre pharmacien.
Le SASH a pour mission
d’informer
•
Les collaborateurs et collaboratrices du SASH sont à votre disposition, chacune et
chacun dans leur domaine de compétence, pour répondre à vos questions et
demandes de renseignements.
 Liste des collaborateurs du SASH
•
Consultez nos pages Internet et téléchargez nos MEMENTOS. Ceux-ci seront tous
ré-edités dans les premiers mois de 2008.
 Mémentos d'information
•
Permanence téléphonique « Info-social » : afin d'offrir des réponses aux questions
que peuvent avoir les résidents ou leur répondant quant aux changements légaux
applicables dès le 01.01.2008, les assistantes sociales du SASH sont à disposition
par téléphone dès le 9 janvier 2008
 au numéro 021 316 51 52
le mercredi de 13 h. à 18 h. et le vendredi de 9h. à 13h.
Merci
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de
pages d’informations à votre intention.
tourner ces
Nous vous souhaitons encore nos meilleurs vœux pour les 366 pages
restant à écrire en 2008.
Avec les meilleures salutations de toute l’équipe du SASH.
Ont été informés de ces pages :
AVDEMS, FEDEREMS, FHV, Hospices cantonaux, Direction administrative du CHUV, CCAVS, ACAS Lausanne, BRIOS, CMS, OMSV,
FIDUGEMS, LOCASSER, SADIES M. Dupriez, ADIES, M. SHIH, A. Magnenat Sàrl, Multifidiciaire Léman, Office du Tuteur général, Chambre
vaudoise des tutelles