Transcript Des pages à tourner

Avec le Service des Assurances sociales et de l’hébergement :
2009, de nouvelles pages à tourner …..
Aux Directions et services administratifs
des établissements médico-sociaux
et des Divisions C d'hôpitaux
du canton de Vaud
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Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur,
Par ces – depuis peu traditionnelles – « pages à tourner », nous portons à votre connaissance
des informations utiles en matière de régimes sociaux et de gestion administrative, en vue de la
nouvelle année 2009. Nous vous remercions de les transmettre à vos collaboratrices et
collaborateurs concernés.
Nous profitons également de cette occasion pour vous présenter, ainsi qu’à l’ensemble de votre
équipe, nos meilleurs vœux pour l’année 2009 et exprimer nos remerciements pour la
collaboration vécue et le travail accompli ensemble en 2008.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de ces « pages à tourner » et vous présentons,
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Pour l’équipe du SASH
Fabrice Ghelfi
Luc Chapuis
Chef de service
Adjoint administratif
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Pages à tourner
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Gestion administrative avec le SASH – rappels
Court-séjour LAPRAMS – rappels et nouveautés
AVS/AI et PC AVS/AI – rappels et nouveautés
AVS/AI et PC AVS/AI – rappels et nouveautés (suite)
Les allocations pour impotence – montants 2009
Le nouveau numéro de sécurité sociale (AVS-NSS)
La facturation des POS et des PSAC
Les garanties particulières LAPRAMS
Le matériel d’incontinence
Le contrat d’hébergement
Information et MEMENTOS
MERCI
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Gestion administrative avec le SASH - rappels
•
Bordereau courts-séjours et longs-séjours de décembre 2008 : comme chaque année, nous
vous remercions de nous les renvoyer rapidement, d’ici au 22 janvier 2009, afin que nous
puissions boucler l’exercice comptable 2008.
•
Bordereau courts-séjours de décembre 2008 : nous vous rappelons qu’il doit contenir toutes
les journées courts-séjours de décembre 2008, y compris celles des séjours non terminés au
31.12.2008.
•
Factures de courts-séjours : nous vous remercions de nous fournir – en sus des fichiers
électroniques - des factures papier contenant toutes les informations de ceux-ci, à savoir :
date de naissance, origine, No AVS, état civil, provenance, destination etc. Merci également de
saisir les NOMS de famille sans accent. Enfin, merci d’enregistrer l’ancien et/ou le nouveau
numéro dans les champs distincts prévus à cet effet.
•
Subside incitatif courts-séjours : nous établirons les décomptes annuels fin février-début mars
2009.
•
Décisions LAPRAMS longs-séjours : comme chaque année, nous ferons le maximum pour
renouveler les décisions des bénéficiaires concernés (résidents sans AI/PC, ou avec complément
de MDP etc.) d’ici fin janvier 2009.
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Court-séjour LAPRAMS – rappels et nouveautés
•
Participation du résident à son court-séjour : elle reste fixée à fr. 60.- par jour,
inchangée par rapport à 2008. Rappelons que les bénéficiaires de PC AVS/AI à
domicile peuvent obtenir le remboursement de fr. 30.- en adressant leur facture à
l’organe PC concerné.
•
Seules les personnes justifiant d’un domicile principal sur Vaud ont droit aux
prestations du court-séjour LAPRAMS. Pour celles qui proviennent d’autres cantons,
c’est le tarif long-séjour qui s’applique. Le SASH procède à des contrôles par
sondage.
•
En cas de dépassement de court-séjour au-delà des 30 jours réglementaires, merci
de nous faire parvenir le formulaire de demande de dépassement, version 2009
•
En cas de dépassement total au-delà de 60 jours cumulés sur l’année, nous
souhaitons dès 2009 que le BRIO ou le CMS concerné en valide l’indication.
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AVS/AI et Prestations complémentaires
PC AVS/AI – rappels et nouveautés 2009
•
Les rentes AVS et AI sont augmentées de 3,2 % en moyenne au 01.01.2009
•
Les limites des PC AVS/AI sont modifiées, notamment la couverture des besoins vitaux à
domicile pour le conjoint d’une personne : Frs. 18’720.-, soit Frs. 1’560.- par mois. La déduction
pour loyer (Frs. 1’100.- par mois pour personne seule) et le montant pour dépenses personnelles
(Frs.240.-) restent inchangés.
•
La nouvelle notice PC 2009 a été mise à jour.
•
Merci d’utiliser la version 2009 de la demande de prestation (8050) des PC AVS/AI. Une case à
cocher a été ajoutée en page 1 « □ Une demande de prestations AI a été déposée et je suis en attente d'une décision de l'OAi. »
Elle permettra d’accélérer la transmission du dossier depuis l’organe PC au SASH, pour les
situations de personnes en attente de décision AI.
•
Nous rappelons que la demande de prestation PC AVS/AI doit être déposée au plus tard dans
les 6 mois dès l’entrée en EMS, au risque de perte du droit à la PC pour les périodes antérieures.
En cas de difficultés à réunir les renseignements dans ce laps de temps, nous conseillons aux
établissements de déposer la demande dans le délai de 6 mois en précisant ces difficultés à
l’organe de PC concerné.
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AVS/AI et Prestations complémentaires
PC AVS/AI – rappels et nouveautés 2009 (suite)
•
La fiche de communication PC 7721 doit être adressée à l’organe PC concerné
pour toute entrée, sortie, décès, transfert de résident, mais uniquement concerné
par un placement en long-séjour (à l’exclusion de tout court-séjour).
•
Les formulaires 318 182 et 318 183 (versement des rentes AVS/AI et PC AVS/AI sur
le compte de l’EMS), outre la signature du bénéficiaire, doivent porter la signature
ET le sceau de l’établissement.
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Les allocations pour impotence –
nouveaux montants 2009
par année
par mois
par jour
•
Degré grave
10’944.-
912.-
30.40
•
Degré moyen
6’840.-
570.-
19.-
•
Degré faible
2’736.-
228.-
7.60
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Le nouveau numéro de sécurité sociale (NSS)
Dès le 01.01.2009, toutes les décisions de PC porteront les deux numéros AVS :
l’ancien et le nouveau numéro de sécurité sociale. Les rentiers AVS/AI servis par la
CCAVS ont en effet tous reçu leur nouveau numéro et ce sera fait dès le 01.01.2009
pour tous les salariés. Dès le 01.01.2009, plus aucun ancien numéro AVS n’est attribué
ni modifié.
Du côté du SASH, tant au niveau des longs que des courts-séjours, nous travaillerons
jusqu’en juin 2009 avec l’ancien et/ou le nouveau numéro AVS. Dès le 1er juillet
2009 par contre, nous n’utiliserons plus que le nouveau numéro de sécurité sociale.
Nous vous incitons dores et déjà à demander systématiquement que vous soit
communiqué le NSS de chacune et chacun de vos résidents lors de leur admission.
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La facturation des POS et des PSAC
La facturation des Prestations ordinaires supplémentaires ou supplémentaires à choix relève
d’une Directive du SASH du 17.02.1999 intitulée « Standard de la qualité socio-hôtelière ». Elle est
remplacée par l’annexe IV du nouveau Règlement du 8 octobre 2008 (…) précisant les conditions à
remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d’intérêt public au sens de la
LPFES (Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public).Le
MEMENTO no 7 et son annexe reprennent l’intégralité de la liste des POS et des PSAC de cette
annexe.
Ce règlement a toutefois fait l’objet d’un recours de 41 établissements, ce qui en suspend la mise
en application prévue au 01.01.2009. La Directive du SASH demeure ainsi en vigueur jusqu’à
droit connu. Suivant l’issue du recours, le règlement pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009,
avec pour conséquence d’abroger la Directive avec effet rétroactif.
S’agissant en particulier des moyens auxiliaires facilitant l’autonomie du résident (fauteuil roulant,
tintébin etc.), le nouveau règlement prévoit sa mise à disposition sans facturation par les
établissements, contrairement à la directive précitée. L’éventuelle entrée en vigueur du règlement
avec effet rétroactif au 1er janvier 2009 amènerait alors les établissements à devoir restituer les
montants considérés comme indûment facturés.
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Les garanties particulières LAPRAMS
Nous sommes conscients que le montant pour dépenses personnelles (MDP) de fr. 240.- peut se
révéler insuffisant pour un certain nombre de résidents jouissant d’autonomie et d’intérêts.
C’est pourquoi, nous rappelons que le SASH est prêt à examiner la prise en charge par une garantie
particulière de certains frais ponctuels qui peuvent déséquilibrer le budget d’un résident, voire, sur
la base d’un budget de ses dépenses, lui octroyer un complément de MDP.
Ce pour autant que :
•
la fortune du résident soit inférieure à fr. 4’000.- (personne seule) ou fr. 8’000.- (couple)
•
les dépenses personnelles ne soient pas constituées par des primes d’assurances
« complémentaires » maladie, par des primes LAMal supérieures à la prime moyenne cantonale
ou par une PSAC (par ex. supplément pour chambre individuelle).
Toute demande peut être adressée au SASH, secrétariat de la section sociale, Bâtiment Pontaise,
1014 Lausanne, accompagnée d’une copie de l’attestation d’assurance-maladie et de la dernière
facture de pension.
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Le matériel d’incontinence
Cette problématique a été discutée en Commission financière de l’hébergement. Vos
associations faîtières ont proposé l’élaboration d’un contrat-type entre l’établissement et
son pharmacien qui garantisse un coût unitaire de ce matériel suffisamment bas pour
éviter tout risque de dépassement des plafonds de la LiMA.
Nous considérons qu’il n’est pas admissible qu’un résident en EMS, le cas échéant au
bénéfice d’une allocation d’impotence qu’il lui remet en complément de son prix sociohôtelier, doive encore assumer des frais de matériel d’incontinence lorsque son assureur
lui a signifié le dépassement du plafond LiMA.
Nous partons donc du principe qu’en 2009, en collaboration avec vos associations
faîtières, vous mettrez en place des solutions permettant une économicité dans le
système de distribution et de facturation du matériel d’incontinence qui mette vos
résidents à l’abri de toute part à charge.
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Le contrat-type minimal d’hébergement
Une récente entrevue avec vos associations a amené le SASH et le Service de la Santé
publique SSP à rappeler et préciser les éléments suivants propres à la bonne application
du contrat d’hébergement publié dans la FAO du 20 juin 2008 :
- le contrat-type fixe les droits et obligations des établissements et des résidents (et de
leur représentant)
- il a force obligatoire et représente l’une des exigences mises à la reconnaissance
d’intérêt public (cf art. 4 LPFES); les modifications que peuvent y apporter les
établissements ne doivent pas en amoindrir les droits et les obligations qu’il contient;
- la date d’entrée en vigueur pour tous les contrats est fixée au 1er janvier 2009, sous
réserve de la modification au début de l’an prochain touchant la suspension de toute
facturation des prestations non comprises dans le forfait journalier lors d’hospitalisation
du résident;
- jusqu’à la nomination d’un tuteur/curateur, le contrat ne peut être valablement signé par
le résident incapable de discernement. Dans cette attente, les droits et obligations
essentiels du contrat demeurent applicables, au titre d’une directive du Département
de la santé et d’action sociale.
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Information et MEMENTOS
• Les collaborateurs et collaboratrices du SASH sont à votre disposition, chacune et
chacun dans leur domaine de compétence, pour répondre à vos questions et demandes
de renseignements.
• Nos MEMENTOS ont tous été ré-edités en 2008. N’hésitez pas à nous en commander
pour les mettre à disposition des familles et répondants de vos résidents. Vous pouvez
également les télécharger.
• Le numéro  021 316 51 52 « Info-social » est ouvert le mercredi de 13h. à 18 h. et le
vendredi de 9h. à 13h. Les assistantes sociales du SASH répondent aux questions
en matière d’hébergement médico-social de la part des résidents, de leur répondant ou
des professionnels concernés.
• Souhaitant améliorer nos canaux d’information, nous remercions les comptables,
directeurs financiers ou administrateurs d’établissements de bien vouloir nous
communiquer leur adresse courriel afin que nous puissions également leur adresser,
parallèlement à leur direction, les informations telles que celles-ci. Merci également de
nous informer de toute modification de votre adresse-courriel par mail à notre
adresse [email protected]
Page no 14
Merci
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de tourner ces
pages d’informations à votre intention.
Nous vous réitérons nos meilleurs vœux pour les 365 pages restant à
écrire en 2009.
Avec les meilleures salutations de toute l’équipe du SASH.
Ont été informés de ces pages :
AVDEMS, FEDEREMS, FHV, Hospices cantonaux, Direction administrative du CHUV, CCAVS, ACAS
Lausanne, BRIOS, CMS, OMSV, FIDUGEMS, LOCASSER, SADIES M. Dupriez, ADIES, M. SHIH, A.
Magnenat Sàrl, Multifidiciaire Léman, Office du Tuteur général, Chambre vaudoise des tutelles , SSP MM.
Hofer et Weber
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