Transcript Eco-Faur - Pays de Guingamp

Les outils régionaux d’aménagement et
de développement durables
au service des collectivités
L’Eco-Faur
Octobre 2008
DEN - Spacur
Quels outils à disposition des collectivités ?
 Accompagnement technique
Aides à l’ingénierie locale
Accompagnement technique des opérations d’aménagement
 Accompagnement financier des collectivités
Politiques régionales dédiées (Energie, Politique territoriale,
urbanisme, logement, ...)
Appels à projets spécifiques
La politique régionale de l’Eco-FAUR
Pour un urbanisme durable
en Bretagne
Zoom sur la politique
régionale de l’Eco-Faur
Octobre 2008
DEN - Spacur
Pourquoi l’Eco-Faur ?
Les bourgs et les villes de Bretagne sont aujourd’hui confrontés
à de nouvelles exigences qualitatives pour les conditions de leur
évolution. Il s’agit donc :
 répondre concrètement aux préoccupations des élus et des
citoyens
 accompagner les collectivités dans une réflexion sur les
aménagements futurs, et la réalisation d'opérations
d'urbanisme répondant aux exigences du développement
durable
Aider spécifiquement et financièrement les petites communes
dans l’élaboration d’études stratégiques et pré opérationnelles
et l’ensemble des collectivités pour la réalisation de travaux
s’inscrivant dans une perspective de développement durable
DEN - Spacur
L’Eco-Faur, c’est…
 Une démarche qualitative et solidaire
 Une démarche d’innovation environnementale
 Une démarche de sensibilisation
 Une démarche visant à créer une véritable culture du
Développement Durable
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Une politique en adéquation avec son temps…
 qui répond à l’actualité,
 qui répond aux défis environnementaux majeurs auxquels
nos sociétés sont confrontées
 qui répond aux nouvelles attentes et préoccupations des
citoyens de plus en plus conscients du caractère limité de nos
ressources naturelles et de la nécessité d’une gestion
harmonieuse de notre planète
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Quelques principes
 Toutes les communes et EPCI sont éligibles à l’Eco-Faur
 Mise en œuvre sous forme d’un appel à projets
 Mise en place d’un comité d’expertise chargé de l’analyse
technique des dossiers
Aide aux études, indépendantes de l’appel à projets
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Les cibles Eco-FAUR
1– Invitent à la réflexion, à la concertation et à l’innovation
2- Constituent une grille de lecture des projets au regard des
objectifs de développement durable.
3-Ont une résonnance différente pour chacun des trois grands
types de projets éligibles à l’éco-FAUR :
-
Équipements et bâtiments publics
-
Espaces publics ou projet paysage
- Nouveaux quartiers, réhabilitation ou redensification de quartiers
existants
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Les cibles Eco-FAUR
Trois grandes étapes :
I-Approche globale, transversale, participative et
solidaire (amont du projet)
- S’appuyer sur une réflexion globale à moyen et long terme
- Développer une culture de pédagogie, de concertation et d’évaluation
- Favoriser la mixité sociale et la mixité des usages
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Les cibles Eco-FAUR
Trois grands étapes :
II- Innovation & exemplarité environnementale
(conception du projet)
- Valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité
- Préserver le patrimoine bâti et encourager l’innovation architecturale et
urbaine
-Maîtriser la consommation d’espaces
- Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux
- Faire le choix d’éco-matériaux
- Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets
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Les cibles Eco-FAUR
Trois grandes étapes :
III- Gestion économe et durable des espaces et des
ressources (pendant la vie du projet)
- Economiser l’énergie et encourager les énergies renouvelables.
- Préserver et gérer durablement la ressource en eau
- Garantir une gestion durable du chantier et des déchets
- Optimiser les coûts d’entretien de maintenance et d’exploitation
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Les modalités en quelques chiffres…
 Etudes stratégiques/pré-opérationnelles :s
- 50 % du coût total de l’étude
mis à part les frais liés à des volets réglementaires ou obligatoires (étude de
sol, loi sur l’eau…) /ou de l’esquisse + AVP
- Plafond d’aide : 30 000 € à 50 000 €
 Projet intégré dans une étude d’ensemble :
- aide spécifique minimale de 10 000 €
- aide plafonnée à 100 000 € par collectivité (sur une période de 3 ans)
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Bilan des appels à projets annuels
 Appel à projets 2005 : 190 dossiers dont 77 éligibles
 Appel à projets 2006 : 150 dossiers dont 107 éligibles
Appel à projets 2007 :121 dossiers dont 76 éligibles
Appel à projets 2008 : 125 projets déposés dont 74 éligibles
 Bilan 2005/2008 : 334 projets retenus, 24 millions d’€ d’aides
 Bilan Etudes 2005/2008 :2,2M€ d’aides pour 170 études
 60% émanent de petites communes, les projets les plus intéressants étant
souvent présentés par des communes de moins de 2000 habitants
Nombre de projets retenus
par catégorie
2005 2006 2007
2008
Total
Espaces
publics
33
52
36
34
155
Equipements
publics
33
45
27
29
134
Nouveaux
quartiers
11
9
13
11
44
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Projets par département
2005
2006
2007
2008
Total
Côtes d’Armor 10
17
17
16
60
Finistère
19
37
24
20
100
Ille-et-Vilaine 35
37
21
26
119
Morbihan
15
14
12
54
13
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Cartographie des projets
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La Chapelle Thouarault (35)
Coulée verte
Source : BRUDED
Valorisation écologique et pédagogique du site
Préservation et mise en valeur d’une zone sensible
Source : BRUDED
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Langouët (35)
Lotissement « La Prairie Madame »
Construction à faible impact environnemental
Économie d’énergie, notamment grâce aux EnR
Aménagement privilégiant le lien social
Source : BRUDED
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Arzano (29)
Réhabilitation et extension de l’ancienne école-couvent
en salle socio-culturelle
Préservation et revalorisation du patrimoine bâti
Création d’un espace culturel, de vie associative
Source : Commune de Arzano
Économie d’eau et d’énergie
Chantier à faibles nuisances
Confort hygrothermique
Source : BRUDED
Clohars Fouesnant (29)
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Centre multi-accueil « Le Bateau Bleu »
Matériaux à faible impact environnemental
Source : CC du Pays Fouesnantais
Source : CC du Pays Fouesnantais
Relation harmonieuse avec l’environnement immédiat
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Perspectives : une démarche technique et
pédagogique renforcée
 Réalisation d’outils pédagogiques (guide, film,…)
 Création d’ateliers techniques + conseils DD en amont
(BRUDED, CAUE, ALE, services CRB,…)
 Evénement annuel sur l’Eco-FAUR (“Trophées” échos-forts,…)
 Formation MO, Moe (IRPa,…)
 Travail sur l’offre entreprises DD ( centre de ressources QE :
Envirobat, CEB, associations,… )
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Les autres politiques régionales
en accompagnement
 Sur les Politiques de Pays
- souhait de développement de l’offre d’ingénierie locale
- Investissements spécifiques répondant aux critères du DD (Enveloppe 3,
Bretagne Qualiparc)
 Sur la politique énergétique
 Plan régionaux en partenariat : plan Biogaz, plan Bois Energie Bretagne
(chaufferies bois, ...)
Appels à projets spécifiques : BBC, photovoltaïque
 Politique du logement