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CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX DISPOSITIFS D’AIDES AUX TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE 2015
TVA RÉDUITE 5,5 %
cumulable dans tous les
cas
BÂTIMENT
PROPRIÉTAIRE
OCCUPANT
PROPRIÉTAIRE
BAILLEUR
DEMANDEUR
COPROPRIÉTAIRE
SOCIÉTÉ CIVILE
IMMOBILIÈRE
NU PROPRIÉTAIRE
USUFRUITIER
LOCATAIRE
OCCUPANT
À TITRE GRATUIT
CRÉDIT D’IMPÔT
Entreprises
Perf. thermique
minimale
ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Un seul par logement
Bouquet de travaux
Entreprises
ANAH
HABITER MIEUX
Condition de gain énergétique :
- PO : 25 %
- PB : 35 %
EDF – CTC
Agir Plus
Entreprises
Perf. thermique minimale
Résidence principale,
secondaire ou locative de plus
de 2 ans
Résidence principale
Achevée avant 1990
Résidence principale
De plus de 15 ans
OUI
OUI
OUI
Condition de revenu
OUI
NON
OUI
OUI
conventionnement
OUI
Résidence principale
OUI
éco-prêt individuel de chaque
copropriétaire ou collectif
(syndicat de copropriété)
OUI
Le logement doit être la
résidence principale d’un associé
de la SCI
OUI
NON
NON
Sauf s’il occupe le
logement en tant que
résidence principale
OUI
OUI
OUI
OUI
Co-emprunt possible avec
l’usufruitier
OUI
Co-emprunt possible avec le nu
propriétaire
NON
NON
OUI
Condition de revenu
OUI
Pour les SCI familiales si le
logement est occupé par un des
associés ou mis en location
(conventionnement)
NON
OUI
OUI
sous condition de fournir un
extrait KBIS
CERTIFICAT D’ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE
Entreprises
À partir du 01/07/2015
Tous bâtiments chauffés
de plus de 2 ans
Neuf ou existant mais sur une liste
restreinte de 8 communes 2B
OUI
OUI
Primo-accession et condition de
revenu
OUI
NON
NON
OUI
Primo-accession et condition de
revenu
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
Condition de revenu
OUI
OUI
OUI
Condition de revenu
Travaux décence ou accessibilité
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Condition de revenu
PTZ + ACCESSION
RÉNOVATION
DANS L’ANCIEN
ADIL 2B – Hôtel du Département - Les Terrasses du Fango – 21, Rue du Juge Falcone – 20405 BASTIA Cedex 9
Tél : 04.95.58.15.32
@ : [email protected]
Site : www.adil2b.org
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TVA RÉDUITE
5,5 %
cumulable dans
tous les cas
CRÉDIT D’IMPÔT
Entreprises
Perf. thermique
minimale
ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Un seul par logement
Bouquet de travaux
Entreprises
CRÉDIT D’IMPÔT
ECO-PRÊT
À TAUX ZÉRO
OUI
Condition de revenu
pour cumul sur même
travaux
ANAH
HABITER MIEUX
OUI
Subvention à déduire
du montant TTC
des dépenses éligibles
au CI
CERTIFICAT
D’ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE
PTZ + ACCESSION
RÉNOVATION
DANS L’ANCIEN
OUI
Prime à déduire
du montant TTC
des dépenses éligibles
au CI
OUI
ANAH
HABITER MIEUX
Condition de gain énergétique :
- PO : 25 %
- PB : 35 %
EDF – CTC
Agir Plus
CERTIFICAT D’ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE
Entreprises
Perf. thermique minimale
Entreprises
À partir du 01/07/2015
OUI
Condition de revenu pour cumul
sur même travaux
OUI
Subvention à déduire
du montant TTC
des dépenses éligibles au CI
OUI
pour les travaux éligibles au
Crédit d’Impôt
OUI
Prime à déduire
du montant TTC
des dépenses éligibles au CI
OUI
OUI
OUI
pour les travaux éligibles à
éco-prêt à taux zéro
OUI
OUI
NON
OUI
NON
OUI
NON
Sauf si délai supérieur à 5 ans
entre les deux attributions
NON
PTZ + ACCESSION
RÉNOVATION
DANS L’ANCIEN
(Aghione, Calenzana, Castellodi-Rostino, Corte,
Montegrossu, Omessa, Tallone,
Vivario)
OUI
OUI
NON
Sauf si délai supérieur à 5 ans
entre les deux attributions
OUI
NON
OUI
OUI
ADIL 2B – Hôtel du Département - Les Terrasses du Fango – 21, Rue du Juge Falcone – 20405 BASTIA Cedex 9
Tél : 04.95.58.15.32
@ : [email protected]
Site : www.adil2b.org
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