La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable

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La Réforme du Cadre
Budgétaire et Comptable
Les Indicateurs financiers
26 septembre 2012
Lycée Lafayette – Clermont-Ferrand
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
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Résultat
Fonds de Roulement
BFR
Trésorerie
Autres indicateurs
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
Le Résultat d’exploitation
Cet indicateur est développé dans la pièce 5 du Compte
Financier. Il est le résultat de la soustraction des
dépenses des recettes (de fonctionnement et
d’opérations en capital).
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
Il fait l’objet, pour l’instant et de façon synthétique, du tableau de
« proposition de ventilation du résultat de l’établissement » présenté
au vote du Conseil d’Administration.
Au format RCBC, cette notion de Résultat sera corrigée des
La Réforme
du Cadre Budgétaire
et Comptable
charges
« non décaissables
» (amortissement,
provision,…) et
des produits « non encaissables » (neutralisation
d’amortissement, reprise sur provision,…) pour déterminer,
dès le budget la Capacité d’AutoFinancement (CAF) ou
Insuffisance d’AutoFinancement (IAF).
L’excédent ou le déficit, ajouté aux prélèvements sur fonds de
réserve de l’exercice pour financer l’acquisition d’immobilisation et
corrigé des variations de stocks, constitue la variation du fonds de
roulement développée dans la pièce 13 du Compte Financier.
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
La variation du fonds de roulement au cours de l’exercice
constitue, selon le sens, la CAF ou l’IAF, qui vient s’ajouter ou se
soustraire au ou du fonds de roulement constaté à la fin de
l’exercice précèdent.
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
Le Fonds de Roulement
Dans un EPLE, la notion de fonds de roulement se confond
quasiment avec la notion de réserves disponibles.
C’est l’addition des réserves disponibles du Service Général et des
Services Spéciaux qui forme le fonds de roulement. Détail donné
par la pièce 14 du Compte Financier.
La
dulaCadre
Budgétaire
et Comptable
AvecRéforme
la réforme,
distinction,
par l’origine,
des réserves (du
service générale et des services spéciaux) est abandonnée.
« Le fonds de roulement sert à couvrir le Besoin en Fonds de
Roulement et à dégager une trésorerie. »
Le fonds de roulement correspond aussi aux fonds propres
disponibles pour assurer le financement ou le co-financement
d’équipements ou de travaux.
Un fonds de roulement peu élevé expose l’établissement au
risque de trésorerie insuffisante en cours d’exercice si
l’exploitation ne génère pas assez d’excédents ou trop de Besoin
en Fonds de Roulement.
Le Besoin en Fonds de Roulement
Ou
L’Excédent de Financement d’exploitation
C’est l’écart entre les dettes et les créances.
Dans le quotidien d’un EPLE, c’est la différence entre les reliquats
de subventions non employées et les restes à recouvrer auprès
des familles et des bailleurs de fonds (subvention versée après
réalisation de l’objet).
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
S’il y a plus de restes à recouvrer que de reliquats alors
l’activité dégage un Besoin en fonds de roulement qui va
grever la part mobilisable du fonds de roulement.
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
Si les reliquats sont plus élevés que les restes à recouvrer,
alors l’activité dégage un Excédent de Financement
d’exploitation qui permet au fonds de roulement d’être
entièrement mobilisable pour financer des investissements
ou des projets.
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
La capacité d’un EPLE à mobiliser son fonds de roulement
se mesure aussi en comparant les courbes de BFR/EFE et
de trésorerie.
Plus ces deux courbes s’écartent l’une de l’autre, plus elles se
détachent de l’axe des abscisses, plus le fonds de roulement est
mobilisable.
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La trésorerie
C’est le solde débiteur des comptes de la classe 5 à la balance
à tout moment de l’exercice soit :
Disponible en caisse et sur le compte courant
+ Les chèques à l’encaissement
- Les chèques à payer ou virement en cours
Dans l’exemple, le solde débiteur de la classe 5 est de
(622 340,44 € - 30 658,92€) soit 591 681,52 €.
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
Cet indicateur mesuré en cours et en fin d’exercice, permet
de pointer les variations de trésorerie en cours d’année et
d’une année sur l’autre et de prévoir le plan de trésorerie de
l’EPLE.
La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable
Autres indicateurs
-Le ratio des restes à recouvrer
(Restes à recouvrer / Produits scolaires)
-Le ratio des recouvrement contentieux
(créances contentieuses / Produits scolaires)
-…