Transcript CR du Comité Technique de proximité ENAC - USAC-CGT

Comité Technique de proximité ENAC
jeudi 26 mars 2015
à Toulouse
Il y a en tout 10 représentants syndicaux (1 CFDT + 3 CGT + 4 FO + 1 SNCTA/SNPL + 1
UNSA). Les représentants CGT étaient Soizick Mardeya, Jean-Pierre Bélaval et Philippe
Trémolières assistés d’Emilie Cayre, Christophe Dumont et Yan Viel.
Le CR officiel est rédigé par Davina Wormser-Pin (secrétaire de séance).
Le secrétaire adjoint est Philippe Trémolières (CGT).
Le CT est présidé par Marc Houalla.
Suite à la déclaration liminaire de FO, le Président nous informe que les discussions sur les
budgets 2016 et 2017 ont débuté. Le Directeur Général, Patrick Gandil, souhaite demander à
l’Etat la stabilisation de l’effectif et la mise à niveau budgétaire pour l’ENAC.
 POINT 1 : Approbation du procès-verbal du CT de proximité du 28 octobre 2014
Le PV est approuvé à l’unanimité.
 POINT 2 : Approbation du règlement intérieur du CT de proximité de l’ENAC
Le RI est approuvé à l’unanimité.
 POINT 3 : Suites données au CT de proximité du 28 octobre 2014
Le Secrétaire Général fait un point sur les dossiers en cours notamment les tarifs de la
restauration. La politique d’un prix moyen équivalent dans les différents sites ENAC semble
montrer ses limites. La Direction envisage de proposer des tickets restaurant dans les petites
structures. Les syndicats demandent de ne pas oublier les stagiaires qui ne peuvent pas
bénéficier de TR et précisent que certains centres sont éloignés des commerces.
Les autres suites données correspondent à des points de l’ordre du jour qui seront examinés en
séance. Les syndicats réaffirment la nécessité des CT locaux à convoquer très rapidement.
 POINT 4 : projet de modification du périmètre de la subdivision LH/PSY
psychopédagogie et facteurs humains (vote formel)
Les activités de formation au pilotage et l’expert « Facteurs Humains » de la DFPV sont
intégrés à LH/PSY.
Le projet est approuvé à l’unanimité
 POINT 5 : Point sur le transfert des personnels d’OP de Muret à Toulouse
Suite à l’action des syndicats, notamment la rencontre organisée à Muret avec les personnels
de la DFPV et de la DER, la Direction a proposé un scénario de déménagement qui a été
validé à l’unanimité au CHSCT exceptionnel précédant le CT.
Il convient maintenant de le mettre en œuvre :
- la DGAC a publié le 24 mars la note concernant la Prime de Redéploiement des
Compétences en fonction du trajet le plus court calculé sur des sites de type Michelin
ou Mappy. Si des écarts de résultats existent entre les différents calculateurs, le plus
favorable pour l’agent sera privilégié ;
- après consultation des agents jusqu’à mi-avril, la Direction fournira à SDRH la liste
des personnels qui déménagent ;
- les dossiers seront instruits par la DGAC de mai à septembre pour un versement de la
PRC prévu à l’automne ;
- le déménagement géré par le département IL est prévu courant juin ;
- mise à disposition jusqu’à fin 2016 minimum d’un véhicule de service si 3 ou 4 agents
au moins sont intéressés ;
- adaptation des horaires ou temps partagé à préciser avec les personnels ;
Il est à noter que certaines mesures s’appliquent aussi aux agents de Saint-Auban ou de Muret
mutés dans un autre service (ex : MuretPerpignan)
 POINT 6 : Point sur la situation des personnels de Saint-Auban
Il y a 11 personnes concernées : 3 partent à la retraite, 6 rejoignent des services de la DGAC à
Aix-en-Provence, 2 restent à l’ENAC (Aix-les-Milles et Biscarrosse).
Les deux véhicules de service restent à la disposition des agents pour leur transport vers Aix.
 POINT 7 : Point sur le projet EPSCP-GE (Etablissement Public à caractère
Scientifique, Culturel et Professionnel – Grand Etablissement)
Sur toutes les grandes écoles toulousaines, seules l’ICAM (Arts et Métiers) et l’ENAC sont
encore des EPA (Etablissement Public à caractère Administratif). Le passage en EPSCP-GE
est obligatoire pour la délivrance de Masters mais ne changera ni le statut ni la mobilité des
personnels. La CGT s’est fait confirmer la tutelle unique de la DGAC, condition
indispensable à ce changement de statut de l’école.
Les syndicats ont alerté la Direction sur la méfiance de certains agents et réclament une
information régulière tout au long du processus. Le Décret est bientôt finalisé et sera diffusé
aux syndicats dès sa parution. L’Administration espère un passage en EPSCP-GE courant
2016 après présentation au Comité Technique ENAC.
 POINT 8 : Projet de modification de la politique voyages de l’ENAC
Il s’agit de proposer aux intervenants extérieurs qui ne reçoivent aucune rémunération de
l’ENAC, une amélioration de leur prise en charge :
- sur-classement pour le transport aérien (classe affaire au lieu de classe économique);
- indemnités de séjour majorées de 5/3 (nuitée à 100€ et repas à 25,42€).
La CGT demande le montant de l’enveloppe budgétaire pour financer ces mesures. Le chef
des services financiers précise que le chiffrage est difficile mais qu’il sera négligeable sur
l’ensemble du budget voyages. Le Président rajoute que le sur-classement aérien pourra
s’appliquer aux agents ENAC en mission si c’est payé par les contrats.
La CGT profite de ce point pour évoquer des dysfonctionnements liés au non respect du
contrat avec American Express et aux problèmes techniques dans l’utilisation du logiciel
DIVA2. Une réunion téléphonique s’est tenue la veille afin de résoudre les problèmes. La
Direction espère que la situation va s’améliorer mais précise que la nouvelle Secrétaire
Générale de la DGAC a proposé à l’ENAC d’étudier un marché avec une agence de voyages
toulousaine. Le chef des services financiers doit l’envisager dès que possible.
 POINT 9 : résultats du sondage sur l’utilisation de la badgeuse à l’ENAC Toulouse
Les agents du SG et de l’Agence Comptable sont en très grande majorité satisfaits du système
mis en place (75,5% ).
 POINT 10: Projet de COP (Contrat Objectif Performance) 2016-2019, modalités de
concertation des personnels
Deux séminaires d’information sont prévus (7 avril et date ultérieure). La Direction et les
chefs de départements vont lister les axes stratégiques et lancer une concertation avec les
services DGAC. Ensuite les chefs de départements consulteront leurs personnels. Enfin, un
Groupe de Travail Administration/Syndicats sera mis en place pour des conclusions fin 2015.
Les syndicats demandent de faire correspondre les objectifs avec les ressources disponibles.
La Direction envisage de supprimer certaines formations non payées par la DGAC ou non
financées (Agents d’Exploitation, Master GNSS,…)
 POINT 11 : Note sur l’exploitation des données HDA
Une note de service est présentée afin de cadrer les extractions nominatives dans les données
HDA. De plus, dans le cadre de l’amélioration de cet outil, la Direction indique qu’on va
passer de 1500 à 350 codes analytiques environ et demande aux utilisateurs de combler la
saisie hebdomadaire par une activité « Administration Générale » prévue à cet effet.
 POINT 12 : Point d’information sur la loi Sauvadet
En février 2015, ont enfin été publiés les textes permettant à 10 contractuels de l’ENAC de
postuler à leur intégration dans les corps d’ATTAAC, IEEAC, IESSA, ou TSEEAC. Etant
donné le retard dans la parution des décrets et arrêtés, la Ministre a prévu de reporter de 2 ans,
jusqu’en 2018, la possibilité de passer les concours (4 sessions prévues dans la loi).
Malheureusement, les professeurs d’anglais ont été exclus de ce dispositif et ceux de l’ENAC
ne bénéficient d’aucune contrepartie contrairement à leurs collègues du reste de la DGAC
(+15% de salaire). Le Président indique que l’ENAC s’alignera sur la DGAC si c’est
confirmé. Quant aux Enseignants-Chercheurs, on attend toujours la proposition du Ministère
pour leur éventuelle intégration dans un nouveau corps. Si cela ne marche pas, il reste
éventuellement la solution d’intégration dans le corps des IEEAC (à suivre…).
 POINT 13 : Bilan des audits Cour des Comptes, CGEDD et HCERES
HCERES (Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur)
L’audit s’est déroulé de novembre 2014 à février 2015 : le pré-rapport est globalement bon
malgré quelques inégalités entre laboratoires de recherche. Le nouveau responsable de la
recherche arrive à l’ENAC le 1er juillet 2015.
CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable)
Dans le pré-rapport, les conseillers sont satisfaits du dynamisme et du travail des personnels
dans les domaines recherche et international notamment. Ils recommandent le passage en
EPSCP-GE, le développement de l’international, la stabilisation des ETP et la fourniture des
moyens financiers nécessaires par la subvention DGAC.
Cour des Comptes : Comme d’habitude avec cette institution, son rapport sera a priori sévère.
 POINT 14 : Point sur le Conseil d’Administration du 20 mars 2015
Le Président n’a pas abordé ce point car le CA s’est déjà tenu. Rappelons que le CT devait
avoir lieu le 17 mars mais a été reporté à cause d’un congrès syndical la même semaine.
 POINT 15 : Questions diverses
Les syndicats ont demandé le bilan des effectifs de 2011 à 2014. La Direction nous a fourni
deux tableaux détaillant par corps et par service l’évolution de cet effectif. La CGT a réclamé
le tableau des postes ouverts à la prochaine campagne de mobilité mais la Direction ne l’a pas
fourni. Concernant le poste de CSR (Correspondant Social Régional) non pourvu, la CGT
souhaite sa réouverture mais l’Administration préfère le proposer à un agent déjà en place au
Pôle Social en contrepartie d’un renfort qui gérerait SIREPA.
La CGT et FO ont regretté de ne pas être associées aux discussions entre l’ENAC et le SNASud concernant la mention d’unité des Instructeurs Formation Pratique TSEEAC. Le SNASud réclame une présence des Instructeurs toutes les 5 semaines mais les syndicats souhaitent
plutôt 8/9 semaines pour se caler sur le rythme des promotions ENAC tout en restant dans le
cadre réglementaire (10 semaines).
Au Bureau des Programmes, un agent va prendre sa retraite et l’effectif va passer à -3. En
attendant la réouverture du poste non pourvu et l’arrivée d’un agent affecté mais en arrêt
maladie, la Direction propose un recrutement externe (Agent Contractuel ou Contrat Aidé).
Concernant le recrutement IESSA 2015, le CT DSNA du 4 mars 2015 a acté le passage de 29
à 36 places au concours. Comme l’ENAC ne peut former en 2015 que 24 IESSA, il a été
décidé l’entrée d’une promotion de 24 en septembre 2015 puis 12 avant décembre 2015 qui
ferait une préformation avant leur intégration dans la promotion de septembre 2016. A cette
rentrée, l’ENAC devra pouvoir former 36 IESSA par an.
Le prochain CT devrait se tenir le mardi 23 juin 2015.