Transcript licence atsep - USAC-CGT

BUREAU NATIONAL, AIX-EN-PROVENCE,
LE 2 JUIN 2014
IESSA & OE
LICENCE
ATSEP
premier syndicat de la dgac
Les textes de transformation du certificat
d'aptitude actuel en licence seront
présentés au CT DGAC du 6 juin pour
une application en septembre.
LA LICENCE ATSEP POUR QUI ?
L
e vrai terme de la Licence ATSEP est :
Licence
de
personnel
de
maintenance et de suivi technique
des systèmes de la navigation aérienne.
Après validation des textes en CT DGAC
puis publication au journal officiel, tous les
personnels qui détiennent actuellement un
certificat
(IESSA,
OE,
TSEEAC
et
Contractuels) auront en remplacement cette
nouvelle licence à l'automne 2014.
Pour les nouveaux recrutements, seuls les
IESSA et les OE de la DO auront la Licence.
Il n'y a plus de recrutement TSEEAC et
contractuel sur les fonctions ATSEP.
Contrairement au certificat, la licence sera
délivrée par l'autorité de surveillance, la
DSAC. Ce sera un document papier à
conserver, mais nul besoin de l'avoir en
permanence sur soi.
Les
AE
(Autorisations
d'Exercice)
continueront à être délivrées comme
actuellement par les services locaux SNA,
CRNA, CESNAC et CEV-DTI, sous condition
d'avoir suivi le PLF du site (Plan Local de
Formation), ceci tous les 3 ans.
LICENCE IESSA
L
a Licence CNS-ATM pour les IESSA
comportera
5
qualifications
de
domaine : Communication, Navigation,
Surveillance, Traitement de données et
Supervision SMC. La nouvelle formation
IESSA à l'ENAC permet d’acquérir ces 5
qualifications de domaine, avant la
titularisation. Le niveau minimum en langue
anglaise sera le niveau B1 à compter du 1 er
janvier 2017.
Pour les nouveaux IESSA issus de la
sélection professionnelle interne, la licence
ne sera que partielle car la formation est
limitée à 18 mois. Certaines OS demandaient
une licence complète, ce qui imposerait une
formation très longue de 3 ans et remettrait
en cause cette voie d'accès aux IESSA.
L'USAC-CGT, attachée à la promotion
interne DGAC, a soutenu le maintien de cette
voie de recrutement avec une formation
courte de 18 mois comme actuellement, mais
qui ne permettra d'obtenir une licence
1, Rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence cedex
Tél. : +33.4.42.33.76.85
Fax : +33.4.42.33.76.94
www.usac-cgt.org
qu'avec 2 domaines : la supervision SMC et
un domaine opérationnel parmi C-N-S-TD,
fonction du poste d'affectation. Aucune
contrainte sur la possibilité de future mutation
ne
sera
admise :
des
formations
complémentaires seront offertes à l'agent qui
voudra muter sur un autre poste nécessitant
un domaine supplémentaire.
L'USAC-CGT a obtenu le rajout d'une
formation à l'anglais afin d'obtenir le niveau
B1, seuil nécessaire pour obtenir une licence
ATSEP à compter du 1er janvier 2017.
Pour les nouveaux IESSA ENAC qui auront
le Master 2 après les 3 ans de formation,
l'USAC-CGT a obtenu que l'ENAC adapte la
formation à l'anglais afin d'obtenir le niveau
B2 à partir de 2016 en sortie d'école.
Il faudrait maintenant que DSNA mette les
moyens nécessaires à la formation continue
en anglais pour les IESSA dans tous les
services techniques, mais ce point n'est pas
acquis.
Union Syndicale
de l'Aviation Civile
CGT
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INSTRUCTEUR LICENCE IESSA
T
ous les IESSA ayant 2 ans de QTS,
assurant des cours ou travaux
pratiques à plusieurs agents seront
nommés : Instructeurs ATSEP.
Les IESSA « Instructeurs ATSEP » depuis 2
ans, assurant en plus la gestion pédagogique
et la gestion des PLF pour au moins une
subdivision
pourront
être
nommés
« Instructeurs Licence » suivant le nombre
de postes localement disponibles.
A l'ENAC les IESSA enseignants confirmés
et seniors, participant à la formation liée aux
qualifications de domaine CNS-TD-SMC
seront nommés « Instructeurs Licence ».
Les instructeurs licence peuvent effectuer
cette fonction à temps partiel avec d'autres
tâches. En centre opérationnel, s'ils ne sont
pas sur un poste équivalent à un assistant de
subdivision, ils pourront avoir les mêmes
horaires que les détachés 12-36 mois ou
chefs de sections. Une méthode de choix des
candidats sera actée en CT local. La CAP
nationale validera les nominations sur
propositions locales.
En mesure transitoire, les 2 ans nécessaires
d'instructeur ATSEP pour accéder à la
fonction d'instructeur licence sont remplacés
par 2 ans d'actions de formation ou de
tutorat.
L'USAC-CGT revendiquait 4 instructeurs
licence par gros service technique, 2 par
Division Technique et 1 par MR/ML dont
l'effectif est supérieur à 6 IESSA.
Le nombre par centre d'instructeurs licence
sera de :
- Pour la DO : 3 par gros service, CRNA,
CESNAC, Roissy, Orly. 1 pour les SNA outremer Tahiti et Nouvelle Calédonie. 3 pour les
autres SNA ou 1 par siège plus 1 par Division
Technique plus 1 par Maintenance régionale.
- Pour la DTI : 2 au pôle CEV. 1 au sein des
domaines EEI, EOS, DSO, ATM et CNS.
Pour ces derniers, ils devront être experts
confirmés ou seniors.
- Pour l'ENAC : Tous les instructeurs
enseignants confirmés ou seniors.
L'USAC-CGT
œuvre
pour
que
les
instructeurs licence IESSA de l'ENAC et
outre-mer aient accès aux postes HEA via la
filière générale, comme pour les instructeurs
licence DSNA qui ont accès au HEA de la
filière technique.
LICENCE OUVRIERS
L
es nouveaux ouvriers d’État qui seront
affectés ou recrutés en service
opérationnel de la DSNA, dans les
domaines électrotechnique ou climatisation,
se verront délivrer par la DSAC la licence,
après avoir suivi un cursus individuel
correspondant à la formation générique des
qualifications de domaine. Ce processus sera
géré et mis à jour par les pôles de
compétences
en
coordination
avec
DSNA/SDRH, des instructeurs licence
seront nommés au sein de ces 2 pôles. Dans
le cadre de l'autorisation d'exercice (AE), ce
cursus individuel sera complété par des
formations complémentaires et spécifiques
au service d'affectation (PLF).
L'USAC-CGT a pesé dans les négociations avec l'administration pour porter le
volet social lié à ce passage à la licence ATSEP DGAC :
- Maintenir un recrutement IESSA par examen professionnel.
- Élargir la fonction d'instructeur licence IESSA à un plus grand nombre de
sites et augmenter le nombre.
- Permettre l'accès des instructeurs licence IESSA au HEA pour l'ENAC et
l'outre-mer, comme à la DSNA.
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Union Syndicale
de l'Aviation Civile
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