Transcript PF CAP IESSA.indd - USAC-CGT

ELECTIONS
PROFESSIONNELLES
DGAC 2014
Pour la fonction publique,
les effectifs
IESSA
CAP IESSA
Cette année chacun d’entre nous est invité à voter
pour élire ses représentants en CAP.
Ce sont eux qui vous défendront durant les quatre
prochaines années pour tout ce qui concerne les
avancements et les mutations.
Voter USAC-CGT
c'est faire le choix
d'un syndicat qui défendra
les IESSA en toute
transparence.
C'est défendre le
maintien d'une mobilité
géographique et
fonctionnelle choisie
durant toute la carrière
des IESSA.
C'est la garantie d'élire des représentants qui seront
à votre écoute et prêts à trouver les meilleures
solutions à vos demandes de mutations et d'évolution
de carrière.
Le vote USAC-CGT en CAP IESSA conditionne
aussi la politique générale de l'administration pour
les IESSA.
Au fil des années, l'USAC-CGT a su développer
un syndicalisme efficace pour les IESSA, prenant
en compte leurs spécificités.
Du 2 au 4 décembre : 3 jours pour 3 votes.
Chaque vote est nécessaire et d'une grande importance.
À l'urne :
- un vote pour choisir vos représentants en CAP IESSA,
- un vote pour choisir vos représentants au Comité
Technique de proximité duquel dépend votre service
(CT DSNA, CT DSAC, CT Administration centrale, CT ENAC,
CT STAC, CT SNIA, CT SSIM, CT PF, CT NC),
- un vote (le 4 décembre uniquement) pour choisir
vos représentants en Comité Technique Ministériel.
Par correspondance,
dès que le matériel de vote vous sera parvenu.
Le rôle
de la CAP
Les critères
de mutation
La CAP est consultée pour toutes les mesures
individuelles d'un agent. Elle émet un avis sur l’avancement,
automatique vers les grades Principal et Divisionnaire, les réductions
ou majorations de délais, les recours sur notations et bien sûr les
Éric MONATE
mutations.
(SNA-RP/Roissy)
Elle est informée des nominations CSTAC (1015 accéléré) et CUTAC (HEA). Elle désigne,
parmi ses membres élus, les représentants au jury QTS, à la commission de réforme,
examine les candidatures à la CMSA (Commission Mixte de Sécurité Aérienne) et à l’ITES
(Instance de Traitement des Événements de Sécurité).
Ses membres siègent en conseil de discipline.
Pour les postes classiques, les critères sont :
l’ancienneté dans le dernier poste,
sept ans d’affectation avec la QTS pour une première mutation,
trois ans minimum de tenue de poste entre deux mutations,
doublement de l’ancienneté acquise au-delà de sept ans pour un retour des originaires des DOM/TOM,
quatorze ans d'ancienneté pour les IESSA sans QTS s'ils sont seuls sur le poste,
l’ancienneté minorée de quatre à six ans pour un deuxième séjour outremer,
l'ancienneté moyennée pour les mutations en couple.
Des dérogations à 6 ans d’ancienneté sont possibles pour les
premières mutations.
Pour les postes à profil, l’USAC-CGT cherche le meilleur
candidat en tenant compte de son profil, de l’évolution de fonction,
de l’ancienneté de l’agent (dans le centre et le poste occupé),
de ses motivations, de sa carrière.
Protocole
2013-2015
Dominique PONS
(SNA-SO/Biarritz)
Négocié dans un contexte de crise économique forte, le dernier protocole est un
texte de compromis qui permet de mieux
défendre les IESSA :
Inscription du maintien de la DGAC
unie dans la Fonction publique d’État,
recrutements : augmentation du taux de
remplacement des départs à la retraite à 80 % au lieu de 50 %,
accélération du passage des échelons dans le grade Divisionnaire amenant à
une réduction de carrière de trois ans,
assouplissement des conditions pour passer en centre dit « réorganisé » incluant la DTI,
Marseille, CRNA-N, CRNA-SE et CDG. GT sur la possibilité de mettre en place des CDST
dans tous les SNA,
prise en compte des fonctions RSO et détachés 12-36 mois pour le CUTAC,
mise en place du 4ème grade HEA (GRAF),
augmentation du nombre de postes HEA à 300 postes fin 2018 soit 20% du corps à terme,
augmentation de 3,4 % de l'ensemble des primes, harmonisation de la PCS sur le taux
le plus haut,
prime annuelle d'intéressement collectif de 100€.
Pourquoi voter pour l’USAC-CGT ?
Notre place de premier syndicat des IESSA depuis deux élections a déjà fait avancer
en CAP l’équité entre les candidats. Nous avons été les seuls à porter réellement les
revendications IESSA au dernier protocole. En renforçant l’USAC-CGT aux prochaines
élections, vous porterez plus haut notre voix afin d’être encore mieux entendus.
Daniel TERRA-CARNEIRO
(SNA-SO/Bordeaux)
IESSA, en votant pour l’USAC-CGT, je vote :
POUR
le maintien du statut
particulier IESSA
L’USAC-CGT milite pour le maintien du
statut particulier IESSA dans une DGAC
unie au sein de la Fonction publique
d’État.
Eric OUANES (DTI/Toulouse)
CONTRE
la séparation structurelle de la DGAC et
sa sortie de la Fonction publique d’État
Le projet SES2+ est une réalité, toujours d'actualité,
qui promeut la séparation structurelle de la DGAC et
l'externalisation des services CNS. Par son engagement au
sein de l'ETF, l'USAC-CGT combat et combattra ce projet.
POUR
un renforcement des recrutements IESSA
L'USAC-CGT reste opposée à la réduction des effectifs
imposée par la MAP, et revendique des augmentations de
recrutements IESSA, indispensables au bon fonctionnement
des services, à l'installation de nouveaux systèmes majeurs
et à l’anticipation des départs massifs en retraite.
POUR
le respect du droit de grève des IESSA
L'USAC-CGT milite pour que les IESSA astreints dans le
cadre du service minimum aient un volume de tâches et de
matériels réduit par rapport au service nominal.
POUR
élargir les conditions d'accès
au 4ème grade HEA GRAF
L’USAC-CGT a obtenu le 4ème grade HEA GRAF pour
les IESSA. L’USAC-CGT milite pour améliorer encore la
carrière IESSA en élargissant l’accès de ce GRAF à tous
les IESSA.
POUR
Patrick MALANDIN
(CRNA-SE/Aix)
POUR
un passage plus rapide
au grade IESSA-D
L'USAC-CGT a obtenu l'accélération
de 3 ans pour les échelons du grade
Divisionnaire. L'USAC-CGT milite pour
continuer à améliorer la carrière par une
réduction de 15 à 10 ans du nombre
d’années de QTS nécessaire pour être
proposable au grade Divisionnaire.
une amélioration de la PEQ
L’USAC-CGT revendique une uniformisation du taux
de la PEQ de tous les sites basée sur le taux des centres
réorganisés.
Avec les ESARR5/Licence, les exigences de formation et de
qualification concernent l’ensemble des IESSA. Ces efforts
doivent être récompensés par la création d’un niveau de
PEQ pour les IESSA détenteurs d'une QT.
POUR
une organisation des services techniques
qui reconnaisse vraiment les tâches
opérationnelles.
L’USAC-CGT soutient l’alternance MO/MS avec un
rythme défini localement et milite pour la généralisation
dans les centres de groupes A à C de superviseurs avec
des fonctions RSO et CDST donnant l’accès aux mesures
associées (EVS et HEA). L'USAC-CGT revendique l'horaire
programmé pour les subdivisions Installations/Études
et DO/QS/Formation des SNA. Après avoir obtenu son
intégration dans le statut IESSA, l’USAC-CGT poursuivra
également la reconnaissance des tâches SSI par un volet
social.
POUR
une DTI forte au sein de
la DSNA et de l’Europe
La DSNA doit redonner à la DTI les
moyens de maîtriser la gestion des projets
techniques, de définir les spécifications
des systèmes actuels et à venir, d'assurer
leurs validations/installations. L'USACGilbert-Paul DURAND
(SNA-SSE/
CGT revendique un renforcement des
Montpellier)
moyens humains et financiers à la DTI
et des mesures d’attractivité avec, en particulier, une
possibilité de travail en semaine de 4 jours.
POUR
une ENAC reconnue au niveau
international
Dans le contexte d'ouverture à l'international, l’ENAC doit
maintenir les moyens nécessaires aux formations des
personnels de la DGAC. L’USAC-CGT a obtenu l’accès au
HEA filière générale pour les postes d’instructeurs IESSA.
L’attractivité de ces postes devra être améliorée avec
notamment la possibilité de travail en semaine de 4 jours.
POUR
des mesures visant à améliorer les
retraites et faire reconnaître la pénibilité.
L’USAC-CGT œuvre pour la mise en place d’un
complément retraite du type ATC (Allocation Temporaire
Complémentaire), et pour la reconnaissance de la
pénibilité par une bonification d’annuités pour les services
effectués en MO.
Du 2 au 4 décembre,
VOTONS
USAC-CGT
Vos candidats en
CAP IESSA :
Ensemble
défendons l’avenir
de notre profession
Divisionnaire
Jean-Claude
LAMOUREUX
(SNA-O/
Nantes)
Laure
GILBERTON
(CRNA-E/
Reims)
Jean-Fernand
PRESA
(DTI/
Toulouse)
André
MARC
(CESNAC/
Bordeaux)
Pour améliorer
les recrutements
Principal
Pascal
BARON
(SNA-RP/
Orly)
Jérémy
JAOUEN
(CRNA-O/
Brest)
Abdessamad
BOUHAMDANE
(SNA-SSE/
Marseille)
Samuel
GONNY
(CRNA-N/
Athis Mons)
Normal
François
MERLAUD
(SNA-RP/
Roissy)
Thomas
MERLE
(DTI/
Toulouse)
Ludovic
LEGRAND
(SNA-N-MIF/
Athis-Mons)
La CGT Guadeloupe
apporte son soutien
aux candidats
présentés par
l'USAC-CGT
et le SNM-CGT
www.usac-cgt.org
Pour le maintien dans
la Fonction Publique
d’État
Pour le maintien
du statut particulier
IESSA
Pour élargir l’accès
du 4e grade HEA
à tous les IESSA
Sébastien
NOIR
(SNA-SE/
Ajaccio)
Pour le principe « à travail
et responsabilités
égales, salaires égaux »
Pour une amélioration des
pensions de retraite