Transcript bulletin de mars 2015 - Saint-Christophe-la

MAIRIE DE
SAINT CHRISTOPHE LA COUPERIE
℡ 02.40.83.72.79 - site : www.saint-christophe-la-couperie.fr
B U L L E T I N M E N S U E L N °1 7 4 - M A R S 2 0 1 5
Horaires d’ouverture de la mairie au public
Lundi et Mercredi : Fermé au public
Mardi et Vendredi : 9h à 12h et 15h à 17h30.
Jeudi : 9h à 12h sauf fermeture le dernier jeudi du mois
Samedi : 9h à 12h
Permanences en Mairie de St Laurent des Autels
℡ 02.40.83.71.23
Assistante Sociale DISS
Jeudi des semaines paires
de 9h-12h sur RDV uniquement au
02.41.75.64.10
Permanences en Mairie de Champtoceaux
℡ 02.40.83.52.31
Conciliateur Judiciaire
3ème jeudi 9h-12h sur RDV
Puéricultrice : plus de permanence. Sur RDV au 02.41.75.64.10
Ouverture de la déchèterie de St Laurent des Autels
Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi : 14h à 17h30
Lundi et samedi : 9h à 12h & 14h à 17h30
Dates à retenir
Le mardi 31 mars à 20 h 30 : conseil municipal
Le samedi 21 mars à 14 h 30 : concours belote par le Club des
Retrouvailles
Contacts
Mairie de St Christophe la Couperie
50 Place de la mairie 49270 St Christophe la Couperie
℡ 02.40.83.72.79
02.40.83.73.32
[email protected]
Pharmacies de garde
Pour connaître les pharmacies de garde,
vous pouvez appeler le 3237
(affiché également sur la porte de chaque pharmacie)
Médecin de garde
Le soir après 19h et le week-end à partir du samedi 12h, vous
devez appeler :
le 02.41.33.16.33 service départemental de régulation
des appels d’urgences.
Le 15 SAMU réservé aux urgences majeures et vitales
Infirmières
St Laurent des Autels 06.60.15.91.62
Champtoceaux
02.40.83.98.73 ou 06.85.43.31.85
Landemont
06.71.63.43.76
Le Fuilet
02.41.70.27.78
St Laurent des Autels 02.40.83.92.89 (SAGE-FEMME)
INFORMATIONS DES ASSOCIATIONS
COMMUNALES & CANTONALES
INFORMATIONS COMMUNALES
ÉLECTIONS 2015
BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS
49270 - Saint Christophe la Couperie
Les élections départementales auront lieu les 22 & 29 Adhésions et nouveaux horaires d'ouverture
mars 2015 de 8 h à 18 h dans la salle du conseil de la Lundi : 16 h - 18 h
mairie.
Jeudi : selon le club des Retrouvailles
Vendredi : 16 h - 17 h
DÉTECTEUR DE FUMÉE
Samedi : 11 h - 12 h
La Loi n°2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire Notre voyage à St Christophe continue avec l’histoire de
l'achat d'un détecteur de fumée dans tous les l’église, de l’art roman et gothique ainsi que l’histoire des
logements avant le 8 mars 2015. Fiches pratiques à la ruisseaux.
mairie ou sur notre site.
Phrase tirée de la Monographie de St Christophe la
AVIS AUX HABITANTS
Couperie : la tradition indique que l’église, dont nul indice
Si vous envisagez des travaux de voirie privée, il est de fondation n’existe, n’était que la chapelle primitive du
possible d’avoir accès au tarif du marché de la château dont elle garde le nom jusqu’en 1766.
Communauté de communes de Champtoceaux. Veuillez Projet école
en informer la mairie le plus rapidement possible.
Cycle 3 : histoire de l’église et du cimetière à travers la
monographie de St Christophe la Couperie, mêlant
CONSTRUCTION BLOC SANITAIRE ET MISE EN
histoire et connaissance de l’art roman et gothique,
ACCESSIBILITÉ DE L’ENTRÉE PRINCIPALE
comparaison avec les églises en bois des pays
DE L’ÉCOLE
nordiques.
L’entrée principale de l’école est maintenant accessible à Cycle 2 : histoire de l’église, travaux sur les cloches,
tous et le bloc sanitaire en fonction.
rappel de la guerre des cloches de Pef.
Coût des travaux :
Construction et aménagement
91 840,19 € HT Cycle 1 : ouvrages sur les bateaux, en lien plus ou moins
étroit avec les ruisseaux de la commune.
Subvention au titre de la DETR
-22 215,20 €
Subvention au titre du fond parlementaire - 5 500,00 €
Périscolaire
Autofinancement
64 124,99 € HT Mercredi 12 mars : promenade sur les pierres de St
L’ensemble des travaux a été autofinancé sans avoir Christophe
recours à un nouvel emprunt.
Bébés lecteurs
Samedis 14 et 28 mars : kamishibaï et tapis lecture.
QUAI DES LUCIOLES
Ouverture de l’accueil de loisirs pendant les vacances de
printemps du 20 au 24 avril 2015.
Monique Marjolet-Furic et Gaëtane Mogica, sont ouverts
aux femmes de tous âges et de toutes situations. Ils
permettront de mettre en commun nos expériences du
temps et d’échanger autour de questions telles que :
Venez vous inscrire à la périscolaire, aux heures d'ouverture,
pensez à venir le faire avant le 3 avril 2015.
- Comment les femmes gèrent-elles leur temps au
quotidien ?
Nous acceptons l’inscription des enfants des communes - Comment concilier temps familial, professionnel,
limitrophes.
personnel ?
- Qu’est-ce que cela change d’habiter un territoire rural ?
LE CLUB DES RETROUVAILLES
- Pas assez de temps, trop de temps : du temps pour quoi
Organise son traditionnel CONCOURS DE BELOTE avec faire ?
annonces le samedi 21 mars 2015 à la Maison Commune de - Pouvons-nous imaginer d’autres façons de vivre notre
temps ?...
Loisirs de St Christophe la Couperie.
Inscriptions à partir de 13 h 30
Début du concours à 14 h 30.
Ces rencontres feront l’objet d’une présentation lors de la
Fête de L’Arbre Bleu les 6 et 7 juin 2015.
6,50 € par personne.
Prix spécial pour la 1ère équipe féminine.
Un lot pour tous (3 rôtis ; 2 jambons fumés de 3,50 kg et 2
jambons fumés de 2,50 kg et de nombreux autres lots (langue
de bœuf, volailles, porc).
Venez nombreux
Pour toutes celles qui le souhaitent, rendez-vous les
28 mars, 25 avril et 30 mai 2015, au Centre
Socioculturel Rives de Loire (Drain).
Informations et inscriptions auprès de L’Arbre Bleu :
[email protected] ou de Gaëtane Mogica :
[email protected] ou : 02.40.98.22.12
LE SEL
La prochaine permanence d'informations et d'inscriptions du
SEL (SYSTEME D'ÉCHANGE LOCAL) aura lieu le
lundi 2 mars de 19 h 30 à 20 h 30 salle Vives
Alouettes à Saint Laurent des Autels. (les permanences
se déroulent le 1er lundi de chaque mois).
Pour plus d'informations : envoyer un mail à l'adresse
suivante : [email protected] ou sur le site :
http://assodesfamilles.e-monsite.com
LES UNS SANS C
Le mariage, c’est le plus beau jour de votre vie.
Enfin presque, et certainement pas pour Jacques qui voit les
catastrophes s’accumuler au fur et à mesure de cette folle
journée.
Qui de sa défunte maîtresse et de son frère, de son meilleur
ami opportuniste, de sa femme prête à accoucher, de sa
sœur azimutée ou de la journaliste à l’affût viendra à bout de
ses nerfs ?
Retrouvez Les Uns Sans C dans une comédie décapante
sans aucun temps mort où le public se renversera de rire
les :
- Samedi 14, 21, 28 mars à 20 h 30
- Dimanche 15 et 22 mars à 15 h
- Vendredi 27 mars à 20 h 30
http://www.lesunssansc.fr/
INFORMATIONS INTERCOMMUNALES
INFORMATIONS DIVERSES
PLANNING COLLECTES DE FERRAILLE 2015
À la déchèterie de St Laurent des Autels : le 1er samedi du
mois et le mercredi 11 jours après cette collecte soit :
Le samedi 7 mars et
mercredi 18 mars 2015
ANTENNE NORD-MAUGES - DÉLÉGATION
CHOLET-MAUGES CROIX ROUGE FRANCAISE
Prochaines sessions de formation PSC 1 en mars 2015 :
Le mercredi 4 mars de 8 h à 12h et 13h à 17 h
les vendredis 6, 13 & 20 mars de 20 h à 22 h 30 au
Centre socioculturel de Montrevault.
Renseignements et inscriptions au 06.61.74.74.11 ou
[email protected]
PARTAGEZ VOS VACANCES
DEVENEZ FAMILLE DE VACANCES
Les vacances constituent un temps de construction
personnelle, dans un environnement favorable à la
découverte, l’échange et l’écoute. En ouvrant votre maison,
vous partagez une rencontre humaine bénéfique pour un
enfant, pour sa famille et pour la vôtre.
Pour participer au développement et à l’épanouissement
d’un enfant, pour contribuer à sa socialisation et promouvoir
ses capacités, et pour favoriser son autonomie, accueillez
cet été un enfant de 6 à 11 ans !
PERMANENCES de Madame Brigitte BOUCHEREAU
Le vendredi de 16 h à 18 h à la Communauté de Nous accompagnerons votre démarche dans l’esprit qui
nous anime : désintéressement, respect des différences et
Communes de Champtoceaux soit le :
des croyances religieuses, reconnaissance des richesses et
27 mars - 30 avril (jeudi) - 29 mai et 26 juin 2015
des capacités de l’enfant, discrétion sur son passé et sur sa
famille.
L’ARBRE BLEU
Pour partager la chaleur de votre foyer cet été, contactezDans le cadre de son festival 2015, l’association L’Arbre
nous au 02.41.88.85.65
Bleu propose aux femmes intéressées un
mail : [email protected]
Café des femmes
Secours Catholique, 15 rue de Brissac, 49000 Angers
sur le thème du temps, 4 rendez-vous conviviaux, autour
A bientôt !
d’une boisson chaude ou froide, le dernier samedi du mois,
L’équipe AFV
à partir du 28 février 2015 de 10 h 30 à 11 h 30, au Centre
Socioculturel (Drain).
Ces moments de discussion et de rencontre, animés par
NOUVEAU
AMÉLIOREZ VOTRE LOGEMENT
Les horaires d’accueil de votre centre des Finances Publiques Vous pouvez bénéficier de subventions OPAH.
changent à compter du 1er mars 2015.
Les conditions générales de recevabilité sont :
L‘accueil du public se fera du lundi au vendredi de 9 h à *Votre immeuble a plus de 15 ans
12 h 30 à la trésorerie de MONTREVAULT NORD MAUGES. *Vous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale
Et toujours 24 h sur 24, 7 jours sur 7 sur impots.gouv.fr et sur ou vous louez ou souhaitez louer votre logement (à titre de
nos applications mobiles.
résidence principale) dont vous êtes propriétaire
*Vos ressources (ou celles de vos locataires pour les
UN ÉCO LOGEMENT À SAINT PIERRE-MONTLIMART
bailleurs) respectent certains plafonds,
Un éco-logement : pour l’environnement et pour faire des
économies !
Dépenses énergétiques, pollution intérieure, risques
sanitaires, risques alimentaires... les problématiques liées au
logement et à l’environnement sont nombreuses.
Les avantages du dispositif OPAH :
-Assistance et conseils
-Évaluation technique de votre logement
-Estimation du coût des travaux et des aides financières
mobilisables
Nous passons près de 90 % de notre temps à l’intérieur -Montage des dossiers de subventions.
d’espaces clos (domicile, travail, loisirs…), nous
consommons de l’énergie, nous sommes exposés à des Les types de travaux subventionnés :
produits toxiques : tissus, revêtements muraux ou de sol,
Amélioration du confort des logements
peintures, vernis, produits d’hygiène ou d’entretien, plastique,
Economies d’énergie
mélaminé…
Adaptation au handicap et au vieillissement
Notre environnement, c’est avant tout notre logement. Pour
Prévention des risques liés à la vétusté des installations.
vivre mieux, il existe des solutions techniques,
écologiques et économiques, mais encore faut-il les
IMPORTANT
connaître. Pour diffuser cette connaissance, quoi de mieux Ne commencez jamais les travaux sans nous avoir
qu’un logement grandeur nature qui propose des solutions consultés, vous risqueriez de perdre le bénéfice d’aides
concrètes, à la portée de tous.
éventuelles
Le CPIE Loire Anjou a décidé de poser ses valises dans un Chaque propriétaire choisit librement ses professionnels du
appartement à Saint Pierre Montlimart (rue des glycines, bâtiment
résidence des Bégonias) afin de partager avec les habitants Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
des Mauges des trucs et astuces pour «mieux vivre la (entreprises du bâtiment ou artisans) et sont conditionnés à
maison».
l’obtention des autorisations administratives nécessaires
Au programme : des animations, des ateliers, des causeries (déclaration de travaux, permis de construire).
sur les thèmes de l’eau, de la santé, de l’énergie, de Contactez gratuitement : CitéMetrie
l’alimentation, de l’hygiène (…) pour passer un moment au n° vert : 0 800 20 30 80
convivial entre voisins, en famille ou entre amis et partager
tous ensemble des pratiques plus économes et
OFFRE D’EMPLOI
respectueuses de l’environnement.
L'association Vacances Loisirs Jeunesse (St Sauveur de
Landemont) recrute son équipe d'animation pour ses 4 camps
En Mars
Mardi 3 : Réduire mes factures grâce à des petits gestes du mois de juillet, Directeur et Animateurs.
20 h15 - 21 h 45
* les camps auront lieu du lundi matin au vendredi soir ; les
Jeudi 5 : Créer mes propres produits cosmétiques 20 h 15 - semaines 28-29 (mini-camp) - 30-31, tranche d'âge 7-11 ans
22 h sur réservation au 02 41 71 77 30 (animation payante
Si l'un de ces postes vous intéresse, vous pouvez adresser
2€/participant)
Jeudi 12 : améliorer la qualité de l’air dans mon logement votre candidature et lettre de motivation à cette adresse :
[email protected] ou par courrier : Vacances Loisirs
20 h 15 - 21 h 30
Jeudi 19 : Connaitre et se prémunir des ondes dans la Jeunesse, 18 place de l'église, 49270 St Sauveur de
Landemont.
maison 20 h 30 - 22 h
Vendredi 20 : Quizz ! Inspectons l’éco logement à la loupe Merci de spécifier vos disponibilités sur ces 4 semaines de
camps ainsi que le poste souhaité.
15 h - 16 h 30
Mardi 24 : (Ré)apprendre à faire mes courses 15 h - 16 h 30 Le dossier de candidatures sera clôt le 31 mars 2015.
Mardi 24 : Créer mes propres produits d’entretien 20 h 15 LOCATION
22 h sur réservation au 02 41 71 77 30 (animation payante
2€/participant)
A louer à St Christophe la Couperie une maison T4 rénovée,
De plus, des permanences sont organisées chaque mois proche du bourg, offrant : entrée, cuisine, salon, séjour,
pour discuter, poser vos questions, profiter de la bibliothèque 1 chambre et WC au RDC ; 2 chambres et SDB à l’étage ;
et matériauthèque :
jardin clos avec garage et dépendances.
Mars : Jeudi 5 de 9 h 30 à 12 h et vendredi 27 de 14 h à 17 h Loyer 600 € - Libre début mars 2015.
Besoin d’informations complémentaires ?
Contactez le CPIE Loire Anjou au 02.41.71.77.30 ou
[email protected]
Tél. 06.99.57.55.01
Pour le prochain bulletin mensuel d’AVRIL 2015
merci de nous déposer vos articles
avant le 20 Mars 2015
COMMUNE DE ST CHRISTOPHE-LA-COUPERIE
Extrait du registre des délibérations de la séance en date du 12 février 2015
ABSENT excusé : Jean-Luc MOREAU
ABSENTS REPRESENTES : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel BOUMARD
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance en date du 13 janvier 2015.
Vote des subventions 2015
Madame le Maire demande à Khalil FEKI, conseiller municipal et président de l’Association des Parents d’Élèves de sortir
de la salle lors du vote des subventions.
Marie-Claude VIVIEN, adjointe à la commission association, présente les demandes de subvention reçues au titre de
l’année 2015.
Après les avoir étudiées, le Conseil Municipal décide (12 Pour) d’attribuer à certaines associations les crédits suivants :
Associations communales
A.F.N. de St Christophe la Couperie ...............................................................................
Association des Parents d’Elèves .....................................................................................
Bibliothèque pour Tous St Christophe la Couperie .........................................................
Comité des fêtes de St Christophe la Couperie ................................................................
FGDON de St Christophe la Couperie .............................................................................
100.00 €
300.00 €
664.00 €
300.00 €
182.60 €
Associations sportives, culturelles, éducatives ou de loisirs
Foot-ball club Landemontais Laurentais..........................................................................
Gym Tonic, St Laurent.....................................................................................................
280.00 €
247.00 €
Associations à caractère social
A.D.M.R. (830 hab. x 0.60 €) Val du poète, Liré ............................................................
Pour un montant total attribué de …………………………………………………
498.00 €
2 571.60 €
Vote de la participation à l’association Quai des Lucioles – 1er trimestre 2015
Rachel BOUMARD, Adjointe à la commission des Affaires scolaires – Petite enfance, présente le bilan financier positif de
l’année 2014, de l’association Quai des Lucioles, gérante de la périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH). Afin de pouvoir équilibrer les comptes du 1er trimestre 2015 et ainsi régler les charges sociales, l’association sollicite une subvention d’un montant de 6 600€ pour le 1er trimestre 2015.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention d’un montant de 6 600 € au
titre du 1er trimestre 2015.
Aménagement accès aux personnes à mobilité réduite au Cimetière
Mme le Maire rappelle que des travaux d’aménagement d’un accès aux personnes à mobilité réduite sont en cours au cimetière. Après le début des travaux, il s’avère que l’emprise au sol du talus est trop important. C’est pourquoi, il a été
demandé de créer un muret de soutien en remplacement du talus.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis n°958S14/3 de l’entreprise ASTP 49 pour un
montant de 7 599.00 € HT. Il autorise Mme le Maire à signer le devis. Ce devis annule et remplace le devis n°958S14/2 du
5 juin 2014 d’un montant de 5 390 € HT.
Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2015
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget
primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de
273 453 € (< 25% x 68 363 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération 169 – Ecole – construction bloc sanitaire
Travaux – Extension école publique avec construction d’un bloc sanitaire 3 100 € (art. 2313)
Opération 171 – Cimetière
Travaux – Création d’un accès pour les personnes à mobilité réduite
Autres immobilisations corporelles
Acquisition machine à laver école
4 500 € (art. 2313)
350 € (art. 2318)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
Approbation de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de
fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et de l’adhésion à ce groupement
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de ST CHRISTOPHE LA COUPERIE d’adhérer à un groupement de
commandes pour l’achat du gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses
besoins propres,
Considérant que le SIEML entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide
D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de
services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SIEML en application de sa délibération du 20 mai 2014.
D’approuver l’adhésion de la commune de ST CHRISTOPHE LA COUPERIE au groupement de commandes pour l’achat
de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
La participation financière de la commune de ST CHRISTOPHE LA COUPERIE est fixée et révisée conformément à
l’article 7 de l’acte constitutif
D’autoriser Mme le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Indemnité de fonction – Maire
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires
et adjoints, issues des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme le Maire expose à l’assemblée, qu’à l’heure de la baisse des dotations, elle souhaite que son indemnité soit revue à la
baisse et ainsi diminuer les charges patronales Urssaf.
Après avoir exposé les faits, Mme le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré (12 Pour), le conseil municipal décide de fixer l’indemnité du Maire à 28.75 % de l’indice brut 1015,
à compter du 1er janvier 2015, soit 1 092.92 € brut.
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation consentie
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Non usage du droit de préemption urbain :
bien cadastré section B n° 1945 (Le Grand Pré – lot 6), d’une superficie de 547 m²
Signature du devis de l’entreprise ASTP n°0023S15/1 du 23 janvier 2015, d’un montant de 684 € TTC, concernant le
nettoyage des pieds de mur et réalisation d’un enduit dégrossi suite au décaissement du terrain pour la création de l’accès aux
personnes à mobilité réduite.
Signature de la proposition de contrat de l’APAVE n°15121700, d’un montant de 348 € TTC concernant la fourniture de
l’attestation accessibilité pour personnes à mobilité réduite de l’entrée principale de l’école, ainsi que du bloc sanitaires.
Questions diverses
Scènes de Pays
Rachel BOUMARD, présente à l’assemblée « Scènes de Pays ». Il s’agit d’une association qui bâti des projets artistiques et
culturels de saison en relation avec des groupes de travail :
Tout public pour la programmation de spectacles
Jeune public pour la programmation scolaire et spectacles familiaux
Thématiques en lien avec des projets, comme les lectures publiques.
Le projet artistique et culturel de territoire de Scènes de Pays se construit selon une stratégie de réseau avec des partenaires
territoriaux (syndicat mixte, communauté de communes et communes), culturel et éducatifs, institutionnels et entreprises du
territoire.
Scènes de Pays sollicite les communes afin de porter des projets locaux. Le conseil municipal ne souhaite pas se porter
volontaire.
Tour de tables
SMAEP
Les travaux de renouvellement des réseaux « Eau Potable » sur la commune auront lieu au cours du 2ème trimestre 2015. Ils
seront réalisés par l’entreprise HUMBERT. Les travaux commenceront par Le Lattay.
Sécurité
Aux Héronnières, les gravillons de renforcement des banquettes sont sur la route, ce qui est dangereux, notamment pour les
deux roues.
Dans le bourg, çà roule trop vite…
Aux Petites Bourgères, la vitesse est également excessive et en plus il y a un manque de visibilité, ce qui rend le virage
encore plus dangereux.
Autour de l’église, la circulation n’est toujours pas respectée.
Réflexion sur les Nouvelles Communes :
Suite à la réforme territoriale, à la baisse des dotations de l’Etat et à l’arrêt d’un nouveau Schéma Départemental de
Coopération Intercommunal au 31 décembre 2015 par le préfet de Maine-et-Loire, la communauté de Communes est en
réflexion sur la création d’une ou plusieurs nouvelles communes. Les communes actuelles deviendraient des communes déléguées de la Nouvelle Commune.
Si la communauté de Communes actuelle formait une seule commune, les compétences acquises par la 4C seraient gérées
par la nouvelle commune. Sinon s’il y avait plusieurs communes nouvelles, les compétences de la 4C seraient divisées entre
chaque Nouvelle commune. En conséquence, tout le travail accompli depuis de nombreuses années en lien avec les 9
communes du canton, serait caduque.
En vue d’une décision lors du prochain conseil communautaire, sur le choix de créer une seule ou plusieurs Commune(s)
Nouvelle(s) dans le périmètre de la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux, Mme le Maire sollicite l’avis
des conseillers municipaux. Sur 13 conseillers présents, 12 sont pour la création d’une seule Nouvelle Commune sur le
territoire de la communauté de communes afin de ne pas effacer tout le travail accompli depuis de nombreuses au seing de la
4C et 1 préfère ne pas émettre d’avis.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Séance du 30 janvier 2015
22 conseillers présents plus 6 pouvoirs.
RESSOURCES INTERCOMMUNALES
André MARTIN présente les orientations budgétaires pour l’année 2015 issues des échanges entre les Présidents des commissions intercommunales.
Les principales dépenses budgétaires à inscrire au budget prévisionnel sont les suivantes :
Urbanisme et
aménagement du
territoire
Ressources
intercommunales
Actions
socioculturelles
intercommunales
Développement
touristique et
économique
Santé et dépendance
Environnement
Voirie
Actions éducatives
Poursuite de la mission CITADIA/PLUi
Participation au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du Pays des Mauges (55 000 €)
Présentation des modifications des PLU communaux
Etude KPMG
2 postes à mi-temps : comptabilité et communication
Equipement de poste de travail
Nouvelle édition magazine 4C
Publications 4C
Contribution au Centre Social intercommunal (245 135 €, inclus une participation de
7 500 € pour la prestation secrétariat comptabilité de Mélodie, soit globalement une
augmentation de 5 %). Compte tenu des aides financières (CAF, Communes) il reste
177 831 € à la charge de la 4C
Plus le loyer à payer à la Commune de Drain (loyer mensuel 2 066 €)
Subventions aux associations intercommunales
Budget de fonctionnement du Musée : travaux sur les ouvertures
Entretien, balisage, signalétique des sentiers existants et nouveaux
Accueil d’un stagiaire
Contribution à l’Office du Tourisme « Une Autre Loire »
Acquisition d’un terrain à Liré et lancement de la construction. Une réunion est
programmée avec le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) qui doit
calculer le coût de cette opération afin de permettre aux professionnels de santé de se
positionner.
Mise en œuvre des contrats milieux aquatiques
Audit des bâtiments publics (consommation eau)
Investissements (155 200 €)
Nacelle à étudier (20 000 €)
Véhicule technique de 2002 à remplacer
Miroir salle de gym
Etude piscine du CAUE
Plateau sportif
Coupe pain office de restauration
ENVIRONNEMENT
La 4C est engagée dans 2 contrats dont l’objectif est de préserver la qualité de l’eau :
Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) programmé sur 3 ans et financé à 40% par la Région des Pays de la
Loire. Il comporte 37 actions déployées sur le territoire comme l’inventaire des zones humides, l’acquisition
de matériel alternatif au désherbage ou encore le diagnostic des cours d’eau Robinets et Haie d’Allot.
Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) a pour mission l’amélioration de la qualité de l’eau et la
restauration des milieux aquatiques. Il va permettre de mettre en place 21 actions au sein de la 4C comme
par exemple la restauration de cours d’eau, des diagnostics sur la consommation d’eau dans les bâtiments
publics ou encore des animations dans les milieux scolaires pour sensibiliser les jeunes à cet enjeu.
Ce contrat comprend 3 programmes distincts qui couvrent les différents cours d’eau et leurs affluents sur le
territoire :
« Robinets et Haie d’Allot » : Ce projet est porté par la 4C qui a identifié le moulin des Robinets comme étant un
obstacle à la continuité écologique. Dans le cadre de la restauration des milieux aquatiques, la 4C peut solliciter
l’Agence de l’eau Loire Bretagne et la Région Pays de la Loire pour un financement à hauteur de 80% sur un
montant estimé des travaux de 10 000 € afin de restaurer cet ouvrage.
« Divatte » : Programme sur 5 ans financé à 50% par l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Ce projet est porté par le
Syndicat mixte de la Divatte.
« Annexes de Loire » : Programme sur 5 ans financé à 50% par l’Agence Loire Bretagne et 30% par la Région. Ce
programme est porté par le Conservatoire des Rives de la Loire et des Affluents (CORELA). Il a été convenu que la
4C interviendrait dans son financement dans la limite de 75 000 € sur la période 2014-2018. Dans cette optique, le
CORELA propose 2 actions sur les communes de La Varenne et Drain qui requièrent une contribution de la 4C à
hauteur de 43 400 € sur un montant total des travaux de 137 000 €.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’entreprise « BIGEARD énergies », spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de
climatisation, se porte acquéreur de la dernière parcelle disponible sur la zone des Couronnières à Liré. Le prix de vente
a été fixé à 19 950 € HT pour 1500 m².
Ce compte-rendu est un résumé des sujets abordés au Conseil Communautaire.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des débats et des votes dans le procès verbal affiché à l’extérieur de la Cédraie et
publié sur www.cc-cantonchamptoceaux.fr