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RISK ADVISORY SERVICES
COMPLIANCE
UNE OBLIGATION POUR VOTRE ENTREPRISE
Audit • Fiduciaire • Conseil
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QU’EST-CE QUE LA COMPLIANCE?
Le terme de Compliance désigne le respect,
le suivi et la surveillance des lois et des directives, des obligations contractuelles et des
engagements personnels volontaires par une
entreprise.
L’introduction d’un Compliance Manage-
왘 Amendes et peines d’emprisonnement
pensable, en élément préventif de protection de l’entreprise, qui permet de soulager
les responsables de celle-ci, mais aussi de
s’attaquer aux abus, de les révéler et de les
sanctionner.
왘 Blâmes et révocations
Verzichten auf das Rätselraten
indevient
Ihren
ment System (CMS)
ainsiTransaktionen
indis왘 Dommages-intérêts
Tous les membres de l’entreprise (membres
du conseil d’administration, cadres et employés) sont dans l’obligation de se conformer
à la loi dans l’exercice de leurs activités pour
l’entreprise. Avec certaines exigences légales
concrètes (les entreprises inscrites à la SEC
sont par exemple soumises aux exigences
de compliance de la loi Sarbanes-Oxley),
l’entreprise doit faire face à des réglementations de plus en plus nombreuses et plus
étendues.
En plus des tâches de direction des responsables de l’entreprise, certaines obligations
organisationnelles dérivent des règles en
matière de responsabilité.
Pourquoi la compliance?
Le non-respect des régimes et dispositions
juridiques peut entraîner pour les organes
et les collaborateurs concernés des conséquences économiques et en matière de droit
pénal, civil et de droit du travail, telles que:
L’entreprise est elle aussi menacée par certaines conséquences négatives ou même
existentielles:
왘 Amendes significatives
왘 Dommages-intérêts
왘 Atteintes graves à la réputation
왘 Pertes durables d’image
왘 Pertes de contrats accrues
왘 Pertes de confiance
왘 Exclusion de marchés publics
Responsabilité de respecter les lois, les ordonnances, ainsi que les obligations
internes et externes
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QUELS SONT LES AVANTAGES APPORTÉS PAR LES MESURES DE COMPLIANCE?
Quels sont les avantages apportés par les
mesures de compliance?
Un CMS efficace offre d’abord une protection renforcée contre les risques juridiques et
économiques. Par ailleurs, un CMS offre les
avantages suivants:
왘 Reconnaissance précoce des violations
d’obligations et réaction rapide
왘 Réduction des primes de risques et des exclusions de responsabilité chez les assureurs
왘 Amélioration de la solvabilité/du rating
왘 Progression durable du cours de l’action et
de la valeur de marché de l’entreprise
왘 Meilleure identification des collaborateurs
à l’entreprise
왘 Amélioration des bénéfices grâce à la
réduction des coûts de contrôle interne et
une meilleure documentation
Au niveau international également, les mesures
de compliance peuvent être essentielles. Il
existe notamment certains pays dans lesquels
la mise en place d’un système de compliance
suivant un modèle défini localement exclut en
principe toute possibilité d’incrimination de
l’entreprise en elle-même.
Quelles sont nos prestations?
Dans le cadre du conseil en compliance, nous
vous offrons une gamme complète de services.
Conseil en compliance et élaboration
d’un CMS
왘 Conception, mise en place et accompagnement d’un CMS sur mesure pour votre
entreprise
왘 Conception, mise en place et accompagnement d’éléments individuels de CMS,
adaptés à votre entreprise ou à certains de
ses domaines d’activité
왘 Information et traitement immédiat de cas
de non-compliance
왘 Etablissement, mise en place et éventuellement intégration de directives et de règles
déjà existantes
왘 Sélection et mise en place de systèmes de
notification de fraude
Audits de compliance
왘 Contrôle du fonctionnement et de
l’efficacité d’un CMS ou d’éléments individuels existants
왘 Contrôles de fonctionnement et d’efficacité
de certains domaines à risque comme la
corruption ou la protection des données
왘 Adaptation à de nouvelles règles ou à des
modifications de réglementation
Externalisation de fonctions de compliance
왘 Préparation et mise en place d’un système
de notification de fraude et éventuellement
prise en charge de la fonction de destinataire des notifications (médiateur)
왘 Préparation et mise en place de la fonction
de responsable d’un Compliance Officer
pour l’entreprise
Formations
왘 Organisation de formations de compliance
왘 Organisation de formations contre la fraude
et la corruption
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BDO SA
Veuillez prendre contact avec nous pour en savoir davantage à ce sujet ou sur nos prestations:
BDO est en Suisse l’une des plus importantes fiduciaires, spécialisée dans l’audit, les services fiduciaires
et le conseil. Son réseau national de 33 succursales
est le plus dense de la branche. BDO considère la
proximité et les compétences comme les conditions
essentielles à l’instauration d’une relation client
pérenne et couronnée de succès. BDO révise et
conseille des entreprises actives dans les domaines
de l’industrie et des services telles que PME, sociétés
cotées, administrations publiques et organisations
à but non lucratif. Le réseau mondial BDO couvre
plus de 145 pays et permet de satisfaire aux besoins
d’une clientèle orientée vers l’international. BDO SA,
dont le siège principal est à Zurich, est le membre
suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO.
Stefan Kühn
Head Risk Advisory Services
Tél. Centrale +41 44 444 35 55
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Philipp Lüttmann
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