Transcript Du Crédit Municipal
DIJON
BANQUIER et SOLIDAIRE depuis 1822
SUPPRIMÉ !
Citoyens modestes jetés ! Pauvreté méprisée ! Solidarité bafouée !
ACU-CMD Maison des Associations, 2, rue des Corroyeurs—Boîte H6 - 21000 DIJON : 03 80 64 69 97 ou 06 26 31 18 34 [email protected]
SOMMAIRE
P.1 P.2 P.3 P.4 P.5 P.6 P.7 P.8 P.9 P.10 P.11 P.12 Couverture Sommaire Le choix anti-social du Maire… Dès 2009 19 février 2010 Jusqu’au dernier centime La bonne santé La démolition Autoritarisme, insultes, menaces L’indécente ignorance… 12/11/2013 Transfert à Bordeaux Colère et désarroi des usagers… P.13 P.14 P.15 Avec ces 53 millions d’euros… Propriétés foncières… Le service de prêts sur gages P.16 L’enfumage… Tribunal Administratif L’ACU-CMD a besoin de votre aide
Merci, au journal Le Bien Public, France 3 Bourgogne, La Gazette-info, Dijonscope, Le Miroir-Mag, France Bleu-Bourgogne, pour leurs informations sur ce sujet à la population
. 2
Imprimé par nos soins
,
publication janvier 2015
Le choix anti-social du Maire de Dijon
Par Daniel MANGIONE,
Président de l’ACU-CMD
,
L e Crédit Municipal est historiquement issu du « Mont de piété », établissement de prêts sur gages, créé officiellement à Dijon le 6 février 1822, pour lutter contre les taux exorbitants pratiqués par les usuriers. Au fil des ans, il est progressivement transformé en établissement bancaire public communal et d’aide sociale (sans dividendes à verser à des actionnaires, ni spéculation boursière) Qui aurait pu soupçonner que ce serait un Maire socialiste et sa majorité PS – EELV – Modem, qui déciderait de l’arrêt de mort de cet outil social historique et tant utile aux Dijonnais les moins fortunés et surtout les plus pauvres ? (20 000 Dijonnais vivent sous le seuil de pauvreté et 12 000 sont
chômeurs)
Quel honnête citoyen aurait pu imaginer que dans le dos de milliers d’usagers et de tous les Dijonnais, le Maire de Dijon et son équipe mettaient en place tous les faux alibis pour justifier la disparition de cette banque publique et solidaire ? Ces quelques pages ont pour ambition de faire connaître toute la vérité aux citoyens, essayer de les convaincre de nous aider à empêcher un acte politique immoral et, à nos yeux, illégal : payer les dettes toxiques de la ville avec de l’argent public à vocation solidaire et sociale .
Avec votre aide, l'association saisira le Tribunal Administratif.
Merci pour votre soutien !
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ans d’investigations et d’actions
6
kilos
de documents 3 3
DÈS 2009…
Les syndicats des personnels du Crédit Municipal dénoncent avec lucidité les manœuvres du Sénateur/Maire de DIJON.
Le 5 novembre 2009, à l’appel de leurs syndicats CFDT, CGC, UNSA, FO, 95 % des personnels se mettent en grève. Ils déclarent
: (Extrait d’un article du Bien Public du 6/11/2009)
« Au
moment où la crise touche les plus démunis, où les banques spéculatives sont montrées du doigt, le Sénateur/Maire socialiste de Dijon, lance une procédure de filialisation-privatisation de cet établissement [banquier et solidaire depuis 1822]… … Le but est de prélever au profit de la seule commune de Dijon, la quasi-totalité des fonds propres de l’établissement, s’élevant à
environ 65 millions d’euros… » Ce qui suit va démontrer la justesse de l’analyse des personnels avec leurs syndicats… 4
19 février 2010
Les usagers créent l’Association des Clients et Usagers du Crédit Municipal de Dijon (ACU-CMD)
Jamais informés ni consultés sur la situation de leur banque publique, mais alertés par les personnels et leurs syndicats sur les mauvais coups que prépare le Maire de Dijon, Président du Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) du Crédit Municipal, les usagers se réunissent en assemblée constitutive le 19 février 2010. Les 25 présents adoptent à l’unanimité les statuts et élisent le conseil d’administration et son Président.
Le journal « Le Bien Public » Relate l’évènement
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JUSQU’AU DERNIER CENTIME
Pour les usagers, jamais informés, c’est la surprise lorsque leur toute jeune association leur apprend la situation suivante :
Sommes des prélèvements effectués par le Maire (COS) sur les résultats annuels du Crédit Municipal de Dijon
Année
2002
EUROS
2 134 286,24 2003 2004 2005 2008 2 744 082,31 2 300 000,00 2 000 000,00
2006 2007 1 200 000,00 700 000,00
550 000,00
Fin des CCP (création de la Banque Postale)
Malgré cela, le pillage continue au détriment des investissements pourtant indispensables.
TOTAL 12 458 282,85 JAMAIS DE REPONSE !
10
demandes d’audience auprès du Maire de Dijon,
= 10 refus
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LA BONNE SANTÉ
Du Crédit Municipal
AVANT
que M. Rebsamen fasse fuir des milliers d’usagers Situation au 31 décembre 2012 La Dotation (Source : rapport d’activité 2012)
« Il s’agit du capital de l’établissement. Les fonds proviennent de l’accumulation, au cours des exercices, des excédents qui n’ont pas été distribués à des organismes d’aide sociale. Ces fonds, qui s’élèvent à 64 977 567,17 euros au 31 décembre 2012, assurent l’indépendance financière de la Caisse de Crédit Municipal de Dijon. Compte tenu de leur nature, ils permettent en outre, de limiter le coût de la ressource de l’établissement et ainsi d’assurer toujours mieux le rôle social du Crédit Municipal de Dijon, notamment en luttant contre l’usure
. »
Fonds propres
(en millions d’euros)
2007 2008 2009 2010 2011 2012
64,777 64,793 64,855 64,886 64,922 64,978
Une banque publique solide et solvable (Source : règles bancaires) A. Le ratio de solvabilité doit être au minimum de 8 % Il est de 58.92 % au Crédit Municipal de Dijon B. Le coefficient de liquidité doit être au minimum de 100 % Il est de 404 % au crédit Municipal de Dijon . Les départs massifs d’usagers affaiblissent d’autant le coefficient d’exploitation qui passe dans le négatif, soit, plus de charges que de produits.
Au 31 décembre 2010 = 95,02 % Au 31 décembre 2011 = 96,82 % Au 31décembre 2012 = 116,67 %,
Le déficit s’installe pour la première fois au
Crédit Municipal de Dijon. Le coup de grâce se prépare.
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LA DÉMOLITION
sans scrupule s’engage
L
e Sénateur/Maire, président du Crédit Municipal de Dijon, reste sourd aux grèves et manifestations des personnels, refuse de recevoir les représentants des usagers malgré des milliers de pétitions et de multiples courriers. Son rejet de la démocratie l’amène à refuser toute participation d’usagers pour siéger au conseil d’orientation et de surveillance de leur banque publique. Conseil qui va passer en trois ans de 20 membres à seulement 8 dont 7 de la couleur du Maire et un seul de l’opposition (véritable pratique de République bananière) Le travail d’information au public par notre association, ayant obligé le Maire à abandonner (provisoirement) son intention de ponctionner 30 millions d’euros sur le capital social du Crédit Municipal. Le Maire poursuit avec acharnement la démolition, avec des suppressions massives et successives d’emplois, qui s’accompagnent des fermetures d’agences : Dijon Fontaine d’Ouche, Chalon sur Saône, Dijon rue des Forges, Dijon rue de Mulhouse (seul reste le service de prêts sur gages qui vit dans l’insécurité d’une possible destruction à venir…) Ne subsistera, quelques mois plus tard, que l’agence Dijon République utilisée pour assurer le transfert au Crédit Municipal de
Bordeaux, de tous les comptes des usagers de façon autoritaire,
sans jamais leur avoir demandé leur AVIS. 8
AUTORITARISME INSULTES MENACES
Conseil municipal du 27 juin 2011
Conférence de presse du Maire de Dijon 1
(
Extraits des réponses aux journalistes
)
Le Maire tente de justifier son choix anti-social et déclare :
« … les activités bancaires des crédits municipaux vont disparaître partout en France, il ne faut pas se leurrer… »
I
l attaque sans scrupule les personnels :
« …Nos fonctionnaires ne travaillent que de 9 heures à 17 heures et pas le samedi. »
Avec ses propos, le Maire fait fuir les clients et usagers. Il ne supporte pas le minimum de démocratie municipale Très pauvre en arguments, il insulte le président de notre association : « …Je ne sais pas si je reconduis les postes des membres
de l’opposition au sein du Conseil d’Orientation du Crédit Municipal de Dijon. Si c’est pour y aller, faire des manifestations et pourrir le climat, nous n’avons pas
besoin, on a déjà l’autre Zozo de Mangione … »
Ignorant la souffrance des personnels, autoritaire, injurieux, cela, ne suffit pas à Monsieur le Maire, il y ajoute les menaces :
«… Ça ne fait pas venir le client. En plus, si c’est pour se
faire accuser de façon limite diffamatoire d’avoir provoqué des suicides… Laisser une association écrire ça, je me suis demandé si on n’allait pas poursuivre pour défendre
Georges Maglica… » NDLR : Monsieur MAGLICA, adjoint aux finances et vice-président, n’a été que l’exécutant des décisions du Maire/Président.
1 Référence : DijonScope du 29 juin 2011
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L’INDÉCENTE IGNORANCE DE LA SOUFFRANCE DES SALARIÉS
Pourquoi n’a-t-il pas poursuivi ? Cela aurait permis de faire publiquement la clarté sur ce que subissaient les personnels, tel que le déclarait le syndicat UNSA, (tract du 25 mai 2010 : appel à la grève). « … De tels actes, qui visent à forcer des personnes au
départ et, à l’inverse, à retenir des personnes qui souhaitent partir sont de nature perverse, discriminatoire et inacceptable. Aux yeux de l’UNSA du CMD, ces actions prennent la figure d’une forme sournoise de harcèlement
moral… »
Hommage à la mémoire de notre ami Bernard USIETO
Comme pour l’ensemble de ses collègues de travail et militants syndicaux, C’est un véritable choc quand nous apprenons que celui qui fut un des initiateurs de notre association, un des premiers adhérents, venait de se donner la mort, ce jour du 31 mai 2011, en se pendant à son domicile : Bernard USIETO, militant CFDT à la tête de toutes les actions syndicales unitaires, pour défendre le Crédit Municipal et ses personnels. Cet homme de conviction, d’une grande intelligence, toujours rassembleur dans sa démarche. avait, quelques mois avant sa mort, démissionné de son poste de directeur-adjoint de l’agence d’Auxerre du Crédit Municipal de Dijon.
Nous n’oublierons pas notre ami Bernard USIETO.
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12 novembre 2013, Transfert à Bordeaux
Les usagers vivent un vrai cataclysme
M algré des milliers de pétitions, de lettres ouvertes, des communiqués de presse, des courriers aux ministres (qui bottent en touche), à la Cour Nationale des Comptes (qui reste silencieuse), au Défenseur des Droits (qui répond ne rien pouvoir faire), Voilà ce que décrit le journaliste de Miroir-Mag :
« …Il est à peine dix heures que la file d’attente s’étend déjà assez largement
sur le trottoir de la Place de la République. Les automobilistes ralentissent, jettent un coup d’œil. Croyant à une manifestation. Enveloppes à la main, l’impatience se lit sur les visages des clients. Certains vont attendre une heure et demie avant de pouvoir accéder au guichet de leur banque. Depuis le 12 novembre, le Crédit Municipal de Dijon est officiellement passé sous le giron bordelais. Et si ce transfert est annoncé de longue date, sa gestion, dans la précipitation, laisse les usagers sur le carreau… » « … Les clients doivent eux-mêmes faire les démarches qui incombent normalement à la banque … » « …Usagers et clients se retrouvent démunis face à des retards d’encaissement et d’attribution de nouveaux numéros de comptes.. »
Le Maire de Dijon ose déclarer aux journalistes : « … Les clients ont tous la même banque celle de Bordeaux et auront même plus d’avantages qu’à Dijon » Mensonge, les usagers peuvent constater qu’en plus de les avoir traités comme des sous citoyens, il leur ment et les prend pour des imbéciles. Bordeaux serait-il plus capable que Dijon ? Tiens, tiens ! D’où viendrait cette incompétence, Monsieur le Maire, Monsieur le Président ? Qui est donc le premier décideur ? A part vous !
L’INDIGNITÉ ET LE MÉPRIS
L’association informe les journalistes, ils interpellent le Maire, qui réplique :
« Je ne réponds pas aux gauchistes qui n’y connaissent rien. »
Zozos, gauchistes : pour les usagers le mépris a désormais un visage, celui de monsieur Rebsamen, sénateur/maire socialiste de Dijon, président du CMD. 11
COLÈRE ET DÉSARROI DES USAGERS
TRAITÉS COMME DE VULGAIRES MARCHANDISES
L’ACU-CMD ne les laisse pas tomber et obtient, du Crédit Municipal de Bordeaux, un minimum de mesures : « Pas de frais pour découverts, le
remboursement des copies, frais postaux, déplacements pour avertir les créanciers (loyers, EDF, crédits, pensions et retraites, salaires, etc.), la carte bancaire gratuite pendant un an. »
L’adjoint au Maire au transport rejette la demande d’une place de parking réservé pour personnes à mobilité réduite devant l’agence République. (pourtant la place disponible existe) 15/11/2013 Photo « Le MIROIR » Des centaines d’usagers dehors dans le froid et l’humidité, pendant des heures… Les usagers, écœurés par tant de mépris accumulé, décident de changer de banque. C’est le cas pour 7 à 8000 d’entre eux sur 15000.
L’AVEU
A la question d’un journaliste de la Gazette-Info sur les fonds propres :
« Le Maire de Dijon affirme vouloir consacrer ces millions d’euros au désendettement de la ville. »
Cela confirme que depuis 2009 toutes les suppressions d’emplois, les fermetures d’agences, la mise en déficit du Crédit Municipal n’ont eu comme seul but : utiliser les fonds propres, 65 millions d’euros pour payer une partie des dettes toxiques de la ville de Dijon.
SITÔT DIT : LA SAIGNÉE COMMENCE
Près de 12 millions d’euros ont été prélevés dès 2013 sur le capital social du Crédit Municipal.
Reste 53 millions d’euros.
Aucun procès verbal du conseil d’orientation et de surveillance, n’est accessible au public.
Pourquoi ?
Y a-t-il quelque chose de honteux à cacher aux citoyens ? Malgré plusieurs courriers en direction du Maire, président du Crédit Municipal:
AUCUNE RÉPONSE
OMERTA ET LOI DU SILENCE
SEMBLENT ÊTRE LES CONSIGNES DONNÉES PAR L’EX-MAIRE, DEVENU MINISTRE DU TRAVAIL ET… DU DIALOGUE SOCIAL, (sic) 12
53 MILLIONS D’EUROS POUR LE SOCIAL ET LA SOLIDARITÉ : QUE POURRAIT-ON FAIRE ?
D
ijon est une belle ville, mais il s’y cache souvent beaucoup de misères insoupçonnées. Pendant quatre ans, presque chaque semaine, avec nos militants devant les agences du Crédit Municipal à Dijon, nous avons rencontré beaucoup de détresse, beaucoup de dignité aussi et la volonté d’essayer de s’en sortir, malgré tous les coups durs. L’utilisation au service des Dijonnais, de ce capital social
pourrait permettre de faire honneur à notre ville et ses élus :
Avec la création de : Une maison de retraite
de 100 places, 15 millions d’euros ( aucune place libre actuellement )
Centres d’hébergement,
pour sans abris et réfugiés, de 80 places, 5 millions d’euros ( en 2014 près de 500 morts dans la rue y compris des enfants, plusieurs à Dijon )
Un dispensaire médical
gratuit dans chaque quartier populaire, 6 millions d’euros ( 30% de personnes n’ont plus les moyens de se soigner )
Logements sociaux
: commencer à satisfaire une partie des 6 000 familles mal logées (attendant un logement). À ce jour, 13.6 % de logements sociaux à Dijon au lieu des 25 % de la loi.
Prêts sur gages
: Conserver 15 millions d’euros de dotation sociale pour garantir le service de prêts sur gages, lequel démontre, malheureusement, de plus en plus son utilité pour aider les victimes du chômage et de la précarité.
S’ajoutent
les emplois nécessaires construire ces structures et les gérer. pour
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PROPRIÉTÉS FONCIÈRES
DU CRÉDIT MUNICIPAL DE DIJON
Personne n’en parle en public !
A
près avoir cédé à Bordeaux toutes les activités bancaires du Crédit Municipal de Dijon, restent les propriétés foncières, notamment, celles du siège (caisse centrale), l’agence et les prêts sur gages le tout situé rue de Mulhouse à Dijon aux numéros 26, 26 bis et 26 ter.
3780 mètres carrés de bâtiments administratifs et de logements vont se retrouver en grande partie vides.
Seul le service de prêts sur gages y poursuit son activité qu’il faut préserver ainsi que les locaux adaptés et sécurisés qu’il occupe.
Cet ensemble immobilier, à deux pas du centre ville de Dijon, vaut au minimum 2 000 euros le m2 soit au total plus de 7,5 millions d’euros.
Plutôt que ce capital soit utilisé pour payer les dettes toxiques de la ville, l’ACU-CMD demande qu’il soit attribué au CCAS
(Centre Communal d’Action Sociale)
lui permettant d’assurer pendant plusieurs années son activité au service des Dijonnais dans le besoin, sans pour cela augmenter les impôts locaux. -- 14
LE SERVICE DE PRÊTS SUR GAGES
SAUVONS CE SYMBOLE HISTORIQUE DU CRÉDIT MUNICIPAL
A
ppelé souvent « chez ma tante » ou « au clou » il permet de secourir beaucoup de personnes victimes des accidents de la vie et de l’injustice sociale : perte d’emplois, rupture familiale, maladie, insuffisance de moyens pour vivre due à la baisse continue du pouvoir d’achat des salaires, des pensions et retraites, etc. COMMENT ÇA FONCTIONNE ? Les objets déposés en gage permettent de prêter jusqu’au 2/3 de leur valeur estimée avec un taux d’intérêt de 0.8 % par mois plus 0.5 % par trimestre. Pour un prêt de moins de 30 euros, ce taux est à 0 %. Avec l’accord de l’emprunteur ou en cas de défaut de règlement des intérêts, les objets (souvent des bijoux) sont mis en vente aux enchères (tous les six mois environ). Après la vente, le service garde les sommes prêtées plus les intérêts et verse la différence (le boni) à l’emprunteur. Cette institution historique est souvent la seule issue de secours pour beaucoup de nos concitoyens. En 2012 à Dijon, 8 733 personnes y ont eu recours en déposant des objets en échange de 4,886 millions d’euros de prêts. La dégradation sociale actuelle qui s’accélère au rythme des destructions d’emplois et de reculs sociaux, nécessite de tout faire pour préserver cette issue de secours pour beaucoup de nos concitoyens. 15
L’ENFUMAGE
Dans le rapport budgétaire au Conseil Municipal de Dijon du 15 décembre 2014 D errière l’enfumage du langage ampoulé utilisé par le rapporteur, se cache la prétention de croire que les citoyens seraient trop bêtes pour comprendre que le Maire et son équipe mettent la main dans le pot de confiture.
Extrait :
« Tout en restant compatible avec la poursuite du désendettement de la ville, nous utiliserons de manière optimisée et lissée sur plusieurs exercices de la réduction de dotation du Crédit Municipal… »
Rappelons ici que la dotation est un capital à vocation sociale . Que dit la loi (Code monétaire et financier) Article L 514-4 :
« Les décrets mentionnés à l’article L 514-3 fixent les règles suivant lesquelles les excédents apparaissent en fin d’exercice ainsi que les bonis acquis par prescription après réalisation de gages sont affectés à la dotation des caisses. Si ces excédents et bonis ne
sont pas intégralement utilisés à cette fin, le reliquat en est attribué
à d’autres organismes d’aide sociale. »
Aucun texte n’autorise le Maire à utiliser cette dotation pour payer ses dettes toxiques ! C’est pourquoi, notre association décide : de saisir le Tribunal Administratif de Dijon. L’ACU-CMD a besoin de votre aide.
Vous pouvez contribuer à empêcher ce mauvais coup. En adhérant à l’association pour une cotisation annuelle de 7 euros minimum ou en versant un don, même le plus modeste. C’est notre nombre qui fera notre force pour faire en sorte que soit préservé un minimum de fraternité, de solidarité et de justice sociale.
ACU-CMD, Maison des Associations – Boîte H 6 : 2, rue des Corroyeurs 21000 DIJON 06 19 44 82 74 ou 03 80 64 69 97 – courriel : [email protected]
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