Transcript N°6 / Octobre 2014 - CRESS Rhône

La lettre
Octobre
2014 #6
Juin 2014
#4
Retour du colloque sur la loi ESS
Le 7 octobre dernier, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
Rhône-Alpes (CRESS RA), en partenariat avec la Caisse d’Epargne et ARADEL, organisait un colloque sur la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) adoptée le
31 juillet 2014. 160 personnes étaient réunies pour un tour d’horizon sur les impacts de cette loi pour les entreprises et les territoires, animé par Claudine PILTON,
directrice d’Aradel.
Ce colloque était le lancement d’un cycle de conférences qu’organisera la CRESS en
2015 sur des thématiques très précises de la loi ESS telles que le financement,
l’innovation, les marchés publics ou encore la place de l’ESS dans la programmation
européenne 2014-2020.
Synonyme de changement et de reconnaissance de l’ESS comme mode d’entreprendre, cette loi pose pour la première fois une définition du périmètre de
l’Economie Sociale et Solidaire et encourage son changement d'échelle. Elle permet
à ses entreprises de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche
en emplois, plus durable et plus juste socialement.
Après l’ouverture du colloque par Michel Rouault, Directeur de l’Economie Locale à
la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, la matinée a débuté par une présentation de la loi
et de ses enjeux. Jérôme FAURE, Chef de la Mission de l’Innovation, de l’Expérimentation et de l’Economie Sociale à la Direction Générale de la Cohésion Sociale, et
Laure CHAREYRE, Présidente de la CRESS Rhône-Alpes, ont abordé les principaux
objectifs de la loi : reconnaître l’ensemble de l’ESS, organiser et repenser sa gouvernance, reconnaître ses capacités d’innovation et actualiser les textes liés aux coopératives et associations.
Philippe NICOLAS, Directeur de la DIRECCTE Rhône-Alpes et Stéphane GIBOUDAUD,
Directeur de la Direction du Développement Economique et de l’Emploi à la Région
Rhône-Alpes, sont intervenus sur l’impact de cette loi sur les politiques publiques
en soulignant l’avancement de Rhône-Alpes à travers, notamment, le Contrat
Economique Sectoriel ESS.
Lionel ORSI, Directeur juridique à la Confédération Générale des Scop, a rappelé
l’opportunité qu’offrait cette loi de doter les coopératives d’outils performants permettant d’assurer leur développement et de favoriser la reprise d’entreprise par les
salariés. Enfin, Michel MACHICOANE, Secrétaire Général du Mouvement Associatif
Rhône-Alpes, a félicité la reconnaissance des associations dans l’ESS et les mesures
en faveur du financement et de l’engagement associatif.
RUBRIQUES
La CRESS communiquera prochainement le calendrier des conférences thématiques
2015.
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ACTUALITES NATIONALES
« On a tous une raison d’aimer une association »
Campagne Réseaux Sociaux du Mouvement Associatif
Le Mouvement associatif lance une grande
campagne sur les réseaux sociaux.
Utilisez le #JaimeTonAsso en répondant à
cette question simple : "pourquoi j'aime cette
association ?"
Tous ensemble pour la Semaine de la Finance Solidaire 2014
La 7ème Semaine de la Finance Solidaire, organisée par Finansol, se tiendra cette année du 3 au 10
novembre 2014.
ACTUALITES ADHERENTS
La Semaine de la Finance Solidaire a pour objectif de renforcer la visibilité et la notoriété de la finance solidaire. Ce rendez-vous annuel a vocation à inviter les différents acteurs de la finance solidaire et de l’économie sociale et solidaire à se mobiliser pour sensibiliser largement le public. Partout
en France, des manifestations sont organisées pour présenter cette autre manière d’épargner.
ZOOM
Élus, sociétaires, dirigeants, salariés, entreprises de l’économie sociale et solidaire,
La Macif Rhône-Alpes, en partenariat avec la CRESS Rhône-Alpes vous invite à participer au débat autour du thème :
« Mobilité et insertion : enjeux et solutions » le 30 octobre 2014 de 18h à 20h, au Pôle Sud Archer à Romans-sur
Isère (Impasse Alfred Nobel).
Programme
- Partage des expériences sur la thématique de la mobilité
- Echanges sur le droit à la mobilité pour le public fragilisé
- Quelles réponses apportées ?
Intervenants
Christophe CHEVALIER - Président Directeur Général Archer
Maurice CARROBOURG - Vice-Président Macif Rhône-Alpes et Président de la Commission ESS
Sarah ARSAC - Directrice Mobilité 07-26
Nacy CHALAL - Présidente DIEDAC Plie du Valentinois et Adjointe à la Ville de Valence, en charge de l’emploi, de
l’insertion, de la prévention et de la solidarité
Alice SOREL, Chargée de mission responsabilité sociétale et environnementale à la Macif
Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de confirmer votre présence à : [email protected]
Plus d’informations sur le site de la CRESS Rhône Alpes, partie actualités.
TERRITOIRES
« Politiques publiques en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire : quelle place pour les
départements dans un contexte de réformes du fonctionnement et de l’organisation des
territoires ? »
Synthèse du séminaire organisé par la CRESS RA, le CG 38 et le RTES, le 15 mai 2014 à l’Hôtel du
Département de l’Isère.
Le 15 mai 2014, le Conseil Général de l’Isère a organisé en partenariat avec la CRESS Rhône-Alpes et
le RTES, un colloque sur l’avenir des politiques publiques ESS portées par les Départements dans le
contexte des différentes réformes territoriales. Entre la suppression de la clause générale de compétences qui permettait au Département de l’Isère d’intervenir sur l’ESS dans toute sa transversalité,
et l’avènement de la métropole grenobloise au 1er janvier 2015 qui pourrait faire appel des compétences du Conseil Général dans ses domaines d’intervention traditionnels, la réflexion sur les futures
modalités d’articulation et de la coopération entre les différents échelons territoriaux s’imposait
comme un sujet à traiter rapidement.
Retrouvez la synthèse de ce séminaire sur le site de la CRESS Rhône-Alpes dans les actualités.
Economie Sociale et Solidaire et Politique de la Ville
En septembre 2013, les Ministères délégué à la Ville et à l’ESS ont signé une convention
d’objectifs pour les quartiers prioritaires, dans laquelle ils s’engagent à renforcer leurs moyens
et leurs actions pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire dans les quartiers
« politique de la ville ».
Cette convention comporte 4 axes d’intervention :
► Améliorer la connaissance de l’ESS dans les quartiers prioritaires pour agir plus efficacement
► Créer de l’activité dans les quartiers par un développement des structures d’insertion par
l’activité économique et les clauses d’insertion
► Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois dans l’ESS
► Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers
TERRITOIRES
La CRESS Rhône-Alpes, ses partenaires institutionnels et techniques, souhaitent décliner cette
convention en Rhône-Alpes sur la période 2014-2015. Ainsi, le 8 juillet 2014, aux côtés de la
CRESS Auvergne, elle a assisté à la journée interrégionale de sensibilisation aux enjeux de la
réforme de la politique de la ville. Cette réforme est traduite dans une loi votée le 21 février
2014 (Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine) dont les principaux axes sont les suivants :
1) Le resserrement et la simplification de la géographie prioritaire : passage de 2500 à 1300 territoires « politique de la ville »
parmi lesquels 100 Zones Sensibles Prioritaires (ZSP). Les territoires non retenus à ce stade sont considérés comme des
territoires de « veille ». Sur les territoires de « veille » seront maintenus les dispositifs de droits communs tels que (Adultes
relais, PRE...).
2) La mise en place d’une contractualisation profondément rénovée : création de nouveau type de contrats intégrés prenant
en compte les aspects sociaux, le cadre de vie et le développement économique et l’emploi). Ces contrats seront construits à
partir de diagnostics territoriaux participatifs. Les structures porteuses des actions seront différentes d’un quartier à l’autre.
3) Le lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain (démarche descendante) piloté par l’ANRU (Agence
Nationale de Rénovation Urbaine). 4 milliards mobilisés sur opérations incontournables auxquels s’ajoutera 1 milliard confié aux
Préfets de Région pour des opérations d’intérêt local.
4) La mise en œuvre d’une véritable démarche de co-construction avec les habitants, à travers notamment la création
de conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire. Les membres de ces conseils citoyens seront tirés au sort parmi les
habitants
Les nouveaux conseils citoyens comporteront un collège « associations et acteurs locaux ». Il permet de garantir la
représentation d’associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire concerné, d’acteurs de terrain,
exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier et ne présentant pas de lien direct avec l’un des
acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du contrat de ville : il peut s’agir, par exemple, des commerçants,
de petites entreprises ou encore de médecins et professions paramédicales installés dans le quartier.
Si de nombreux acteurs de l’ESS ont déjà une forte implantation dans les quartiers prioritaires, la participation de l’ensemble de
la famille ESS aux démarches d’élaboration d’un diagnostic partagé de la situation des quartiers prioritaires articulant les
dimensions sociale économique et urbaine et aux futurs conseils citoyens, sont deux enjeux importants à relever dans les
prochains mois.
L’échéance pour la définition des nouveaux contrats est fixée 1er janvier 2015. Les ZFU disparaitront fin 2014. Les dispositifs
CUCS ne seront pas reconduits au-delà de 2015.
Vous pouvez retrouver les 4 documents cités sur le site de la CRESS RA dans les actualités.
Mission Innovation Sociale : les filières environnementales
Afin de favoriser le développement économique des structures de l'ESS, la CRESS Rhône-Alpes et ses adhérents lancent, avec le
soutien de la Région Rhône Alpes et du Grand Lyon, une mission Innovation Sociale sur les filières environnementales. Conjuguer la création de valeur ajoutée économique, sociale et sociétale, sans compromis sur les préoccupations afférentes au bien
commun, voilà le défi.
La démarche visera entre autres :
MISSIONS DE LA CRESS RHÔNE-ALPES
 à favoriser le développement, la structuration et l'essaimage de projets collectifs innovants sur les filières environnement
(Eco-construction, éco-rénovation et bâtiment, déchets (textiles, ameublement, …), circuits courts et alimentation de
proximité, énergie, bois/ biomasse)
 à identifier et se focaliser sur les besoins sociétaux pas ou mal remplis, identifiés par les entreprises et les collectivités
territoriales
 à décloisonner les approches entre entreprises de l'ESS et de l'économie dite "classique"
 à favoriser une meilleure prise en compte de l'ESS dans l'élaboration du soutien à l'innovation, et ente autres le financement.
Pour vous accompagner sur cette thématique pleine de ressources, n'hésitez pas à nous contacter :
Laurent TRONTIN, Chargé de mission innovation - [email protected]
Développement Economique
L'entrepreneuriat en ESS et son offre d'accompagnement reste globalement méconnu des entrepreneurs potentiels et des
acteurs "classiques" de l'accompagnement alors que de plus en plus de personnes souhaitent entreprendre en donnant du
"sens" à leur vie professionnelle. C'est donc à travers ce Contrat Economique Sectoriel ESS 2014-2016, que la CRESS RhôneAlpes, aux côtés de ses partenaires, répondra à l'enjeu de structuration, au niveau régional, d'une offre globale d'accompagnement et de financement de projets facilitant ainsi le repérage, l’information, l'orientation des porteurs de projets ESS vers les
ressources adéquates. Ceci, en travaillant notamment à une meilleure articulation de cette offre avec la démarche Créafil. Un
focus sera également fait sur l’émergence d'activités afin d'articuler accompagnement et financement sur cette phase déficitaire en termes de ressources.
Contact : Noura SLAÏM, Chargée de mission accompagnement des entreprises - [email protected]
« L’Egalité professionnelle Femmes-Hommes dans l’ESS : une question d’avenir »
Selon le Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS (CNCRES), « les femmes
travaillent essentiellement dans des associations, mutuelles et fondations qui ont
des équipes salariées nettement féminines avec des taux proches de 70%, tandis que les
coopératives ne comptent que 45% de femmes dans ses effectifs salariés. »
Quant aux conditions de travail, si les écarts de rémunérations sont relativement moins
importants que dans le secteur privé hors ESS, les femmes occupent néanmoins moins
d’emplois à temps complet que les hommes.
A l’heure où l’ESS est placée sous le feu des projecteurs d’une nouvelle loi et se veut toujours plus exemplaire en matière de
qualité de vie au travail, le bât blesse. Notre région n’échappe pas aux constats d’inégalités persistantes. En partenariat avec
l’Etat et la Région dans le cadre de la convention Territoires d’Excellence et du Pôle Régional pour l’Egalité et la Prévention des
Discriminations dans l’ESS (PREPDESS), un groupe pilote d’acteurs représentatifs des syndicats et des réseaux associatifs s’est
constitué début 2014 pour y répondre (CRLCAFF, URIOPSS, CGT, CFE-CGC - Réseau Equilibre, UNIFED et UDES).
Mandaté par l’Espace Régional de Dialogue Social (ERDS) pour s’attaquer jusqu’en 2015 aux questions d’égalité professionnelle
femmes-hommes (recrutement, progression de carrière, articulation entre vie professionnelle et vie privée, etc.) et animé par
la CRESS Rhône-Alpes, ce groupe a pour mission de permettre aux entreprises de l’ESS de Rhône-Alpes de s’engager dans une
démarche opérationnelle en s’appropriant des pratiques favorisant l’égalité professionnelle et les encourager à la signature
d’accords d’entreprises innovants et de qualité.
Contact : Sébastien Maréchal, chargé de mission emploi, formation et dialogue social - [email protected]
7ème Forum de l’Emploi Solidaire en Rhône-Alpes 2014
Une nouvelle édition du Forum de l’Emploi Solidaire aura lieu le 15 novembre à
Lyon.
Organisée par la CRESS Rhône-Alpes avec ses partenaires, elle se déroulera pour la
troisième fois dans les locaux du Conseil Régional de Rhône-Alpes. 1 500 à 2 000
visiteurs sont attendus à cette occasion.
L’objectif de cette édition : faire découvrir au grand public la diversité des emplois
que propose l’économie sociale et solidaire. Le forum doit permettre aux visiteurs
de :
►trouver un emploi
►repartir avec une idée claire sur l’économie sociale et solidaire (ESS)
►faire évoluer l’image de l’ESS souvent incarnée par des emplois précaires
La priorité sera donnée à la présence des recruteurs au sein des stands qui seront en capacité :
► de renseigner sur les différents métiers existants dans les branches, secteurs d’activité et entreprises de l’ESS
► de présenter des offres d’emploi
ACTUALITES CRESS Rhône-Alpes
Plus d’informations en ligne sur ce site www.forumemploi-solidaire.org.
Contact : CRESS Rhône-Alpes
Mariana CRISTACHE - Chargée de mission
04 78 09 11 97 ou [email protected]
Formations CRESS Rhône-Alpes - Novembre 2014
Vous êtes :
► salarié(e)s ou dirigeant(e)s d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative,
structure d’insertion par l’activité économique)
► salarié(e)s d’une entreprise agissant hors économie sociale et solidaire
► demandeur(se)s d’emploi/personne(s) en reconversion professionnelle
► porteur(se)s de projet d’entreprise en économie sociale et solidaire
► élu(e)s ou technicien(ne)s d’une collectivité territoriale
Vous souhaitez développer vos compétences dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ?
La CRESS Rhône-Alpes vous propose ses prochaines formations :
Module 3 - Entreprendre en économie sociale et solidaire.
Les 5 et 6 novembre 2014
Module 4 - Les bases de la projection financière d’une entreprise de l’ESS.
Les 20 et 21 novembre 2014
Module 5 - Déchiffrez l’analyse financière des comptes passés de votre entreprise de l’économie sociale et solidaire.
Les 25 et 26 novembre 2014
Mariana CRISTACHE - Chargée de mission
04 78 09 11 97 ou [email protected]
Vous pouvez consulter les fiches détaillées des différents modules sur le site CRESS RA.
Nous souhaitons la bienvenue à
Laurent TRONTIN, chargé de mission innovation,
qui a rejoint l’équipe de la CRESS le
15 septembre dernier.
Julien LOÏS, Directeur - [email protected]
EQUIPE
Fabienne BALLAND, Responsable administrative et financière - [email protected]
Julie ANDRE, Responsable de projets - [email protected]
Mariana CRISTACHE, Chargée de mission promotion et formation - [email protected]
Noura SLAÏM, Chargée de mission accompagnement des entreprises - [email protected]
Sébastien MARECHAL, Chargé de mission emploi, formation et dialogue social - [email protected]
Laurent TRONTIN, Chargé de mission innovation - [email protected]
Marina MOISAN, Assistante d’équipe - [email protected]