Transcript PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 3 Octobre 2014
à 20 Heures
Salle du Conseil Municipal
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames, Messieurs,
Jean-Luc BATHIAS, Dominique BERGONSO, Cécile BERNARD, François BIRRAUX, Christophe
DARGET-LACOSTE, Paul DRESIN, Guillaume FAUVET, Valérie FERAUD, Robert FONTAINE, Denis
GOYET, Jacques GRANGER, Cécile JOSSERAND, Roger MACCARD, Bruno MARVIE, Isabelle
MESSINA, Rita MONTEIRO, Jacques NALLET, Valérie PERREAUT, Alain ROUSSEAU, Emmanuelle
SAINT-GENIS, Francis SCHWINTNER, Patrick VAUGEOIS.
ETAIENT EXCUSES :
Mesdames, Messieurs,
Patrick BOUVARD (pouvoir donné jà Paul DRESIN)
Karima EL QARFADI
Catherine GALLET (pouvoir donné à Valérie FERAUD)
Chantal JASSERAND-BONNEAU (pouvoir donné à Robert FONTAINE)
Fabienne LE PAGE (pouvoir donné à Valérie PERREAUT)
Murielle NICOD-FEUVRIER (pouvoir donné à Guillaume FAUVET)
Tatiana WITTNER (pouvoir donné à Patrick VAUGEOIS)
Le Maire, Guillaume FAUVET, ouvre la séance du Conseil Municipal, et accueille comme
convenu, Monsieur Jean-Luc LUEZ, Président du SCOT Bourg Bresse Revermont,
accompagné de Madame Florence BRON, Chambre d’Agriculture de l’Ain et de Monsieur
Loïc KARM, Technicien du SCOT, pour une présentation et des informations sur la ZAP,
« Zone Agricole Protégée », sa procédure et les éléments de méthode.
En préambule, Monsieur Jean-Luc LUEZ procède à une présentation du SCOT « Schéma de
Cohérence Territoriale » Bourg Bresse Revermont, qu’il préside, et en rappelle le contexte,
le contenu, les objectifs et les modalités de mise en œuvre.
Il cède la parole à Madame Florence BRON, assistée par Monsieur Loïc KARM, qui
présentent les objectifs et les effets d’une ZAP (document annexé au présent procèsverbal) :
 Zone agricole dont la préservation présente un intérêt général, en raison, soit de la qualité
de sa production, soit de sa situation géographique. Des zones agricoles protégées sont
déjà inscrites : Sardières, Chagne, Plateau de Versailla, Sud de Saint-Just, Péronnas, zones
plates de la Vallée du Suran.
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Entend les interventions de :
Monsieur Jacques NALLET qui demande quelle est la procédure en direction des
propriétaires, et la réponse de Monsieur Jean-Luc LUEZ qui précise qu’il n’y a pas de
concertation, l’enquête publique étant là pour cela
Monsieur Francis SCHWINTNER qui rappelle un cas concret où la cabale des propriétaires a
fait échouer une ZAP.
Monsieur Guillaume FAUVET qui demande s’il est possible d’associer une procédure de
modification du PLU conjointement avec la ZAP et la réponse de Monsieur Jean-Luc LUEZ
qui pense que ce n’est pas possible.
L’enquête peut être conjointe si possible, mais avec deux procédures différentes. Pour un
ZAP multi-sites, il n’y aura qu’une seule procédure, et une seule enquête publique pour une
ZAP intercommunale. A propos du calendrier, le rendu du diagnostic est prévu sur 13
Communes au printemps 2015 (mai-juin) soit 8 mois de travail.
Le Maire juge la démarche intéressante, utile d’être associés dans le diagnostic, car la
Commune est dans le SCOT, ce qui implique un engagement des territoires et des objectifs
à tenir. La Commune a contribué à réduire les espaces agricoles à un moment, et doit être
engagée une vraie réflexion sur les pôles urbains avec le développement et la protection. Il
importe de ne pas repousser le débat en enquête publique.
Le Maire au nom du Conseil Municipal, remercie de leur apport Monsieur Jean-Luc LUEZ,
Madame Florence BRON et Monsieur Loïc KARM.
Il accueille ensuite les représentants du Centre de Première Intervention Non Intégré des
Sapeurs-Pompiers volontaires de Saint Denis Lès Bourg, à savoir Monsieur Gilles VERNE,
Chef de Centre et Monsieur Julien BONNE.
Monsieur Gilles VERNE expose au Conseil Municipal que le CPINI représente un vrai
service de proximité, et il en présente le rôle, les missions, l’organisation, la hiérarchie au
sein du Corps, les modes d’appel et d’astreintes, les équipements, les locaux.
Il est fait présentation de la Section Jeunes Sapeurs-Pompiers, créée au Collège Yvon
MORANDAT.
Au niveau du CPINI, Monsieur Stéphane DEBIAS en est le responsable et l’animateur le
samedi matin 2 mois par an, et le vendredi 2 sapeurs-pompiers volontaires de Saint Denis
Lès Bourg prennent en charge les JSP au Collège. A la sortie, ils obtiennent le brevet de
jeunes sapeurs-pompiers.
Il est à noter l’activité du CPINI, avec en moyenne 200 sorties par an. Les feux représentent
moins de 7 % des interventions, le secours aux personnes 90%.
Puis Monsieur Gilles VERNE présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du CPINI,
qui nécessite l’approbation du Conseil Municipal.
Monsieur Gilles VERNE et Monsieur Julien BONNE font une présentation exhaustive du
règlement intérieur, avec les grands chapitres du règlement :





Le Comité consultatif
Le déroulement de carrière du sapeur-pompier volontaire
Les obligations opérationnelles
L’habillement
L’organisation du Corps
Entend l’intervention du Maire, Monsieur Guillaume FAUVET qui souligne qu’il est bien de
prendre du temps pour cette présentation, qui exprime la réalité au quotidien.
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Prend acte des avancements de grade soumis et acceptés par le Comité Consultatif des
Sapeurs-Pompiers Volontaires.
 Monsieur Stéphane DEBIAS, Adjudant
 Monsieur Cyril GAY, Sergent-Chef
 Monsieur Julien BONNE et Gilles VERNE, Sergent avec l’hypothèse pour Monsieur
Gilles VERNE d’un grade de sous-officier.
 Monsieur Mickaël RAY, Michel MONTEIRO, Caporal
La remise des nouveaux grades sera faite le 2 novembre 2014, lors de la Cérémonie de la
Sainte-Barbe.
Prend acte de l’intervention de Madame Dominique BERGONSO qui remercie de l’accueil
fait par le CPINI aux enfants du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’issue de l’intervention de Monsieur Gilles VERNE.
Décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur du CPINI de Saint Denis Lès Bourg.
Le Conseil Municipal,
Accepte l’ordre du jour complémentaire proposé par le Maire, portant sur le remboursement
des taxes foncières 2014 à Madame Renée JACQUET.
Prend acte de l’intervention de Madame Emmanuelle SAINT-GENIS et de Monsieur JeanLuc BATHIAS, qui contestent le libellé du Conseil Municipal à propos des mesures de
pavoisement, au dernier paragraphe de la page 4 et au premier paragraphe de la page 5.
Ils exposent que le compte-rendu ne précise pas que deux personnes avaient fait part de
leur opposition à la mesure proposée au sein de la Commission, et que le Conseil Municipal
n’ayant pas voté, n’a pas « validé » la proposition de pavoisement fixe et/ou alternatif.
Entend l’intervention du Maire qui juge inutile de polémiquer à ce sujet, qui propose de
continuer le travail et qui expose que la décision finale sera prise en possession de tous les
éléments.
Entend l’intervention de Monsieur Paul DRESIN qui rappelle que la règle des décisions du
Conseil Municipal n’est pas de reprendre toutes les interventions en Commission, mais de
tenir compte des propositions émises majoritairement par la Commission.
Entend l’intervention du Maire qui rappelle qu’il a bien entendu la demande, que le procèsverbal sera modifié, modification qui sera validée.
Approuve, compte-tenu des éléments ci-dessus, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil
Municipal en date du 12 septembre 2014.
Prend connaissance, sur présentation de Monsieur Robert FONTAINE, du compte-rendu
de la Commission « Coordination des Moyens Humains » réunie le 22 septembre 2014.
Prend connaissance du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, qui reprend et
adapte le règlement adopté le 3 octobre 2008, en rappelant les textes légaux organisant le
fonctionnement des Conseils Municipaux et en complétant les dispositions propres à Saint
Denis Lès Bourg.
Entend à l’issue de la présentation par Monsieur Robert FONTAINE, les interventions de :
Monsieur Jean-Luc BATHIAS qui juge que les 750 caractères du texte ouvert à l’expression
de la minorité ne sont pas suffisants et qui souligne que la police du dit texte est différente de
celle du reste du journal, alors qu’elle est annoncée comme identique.
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Monsieur Robert FONTAINE qui précise que ce point sera rectifié dans le prochain journal.
Madame Emmanuelle SAINT-GENIS qui rappelle que les documents doivent être envoyés 5
jours avant avec la convocation.
Monsieur Robert FONTAINE qui répond que le règlement précise qu’il ne doit pas y avoir de
commissions la semaine du Conseil Municipal (article 26)
Monsieur Guillaume FAUVET qui rappelle qu’il faut bien veiller à ce délai, même si les
documents peuvent être envoyés en version électronique 2 ou 3 jours avant le Conseil
Municipal, si nécessaire. En cas de transmission tardive, le point inscrit à l’ordre du jour est à
reporter, sauf à justifier de l’urgence et en demander la validation du Conseil Municipal en
début de séance. Le Maire rappelle que les dossiers nécessitant des décisions importantes,
ne sont jamais mis sur table le soir du Conseil Municipal.
Décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Accepte le report de la question touchant l’ajustement du règlement intérieur du temps
méridien, dans l’attente d’une nouvelle évaluation, après la période d’essai.
Est informé des mouvements en cours dans les services municipaux, dûs soit à des
remplacements, soit à départ à la retraite ou à changement d’orientation.
Monsieur Robert FONTAINE rappelle qu’en cas de disponibilité pour convenances
personnelles d’un agent, le poste peut être pourvu définitivement.
Est informé des modalités du Contrat de Prévoyance, passé entre la Commune et GRAS
SAVOYE GROUPAMA, qui permet le remboursement à la Commune des salaires et charges
d’agents en arrêt-maladie, au-delà de 30 jours. Au titre du Contrat de Prévoyance Statutaire,
passé pour 5 ans, mais comme c’est la règle dans le secteur des assurances, rediscutable
tous les ans, GRAS SAVOYE GROUPAMA dans le cadre de leur politique tarifaire et de
gestion des risques, informent d’une hausse de 2 % à compter du 1er janvier 2015, passant
le taux de cotisation de 3,98 % à 4,06 %.
Décide à l’unanimité d’accepter l’avenant n° 1 à intervenir avec GRAS SAVOYE
GROUPAMA à effet du 1er janvier 2015, portant le taux du Contrat de Prévoyance des
agents CNRACL à 4,06 %, et autorise le Maire à le signer.
Prend acte de l’intervention de Monsieur Guillaume FAUVET relative aux départs à la
retraite, symbole de recrutements nouveaux, de vraie anticipation des besoins et de gestion
prévisionnelle des emplois, ainsi que d’adaptation des services.
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur Xavier FONTBONNE, à la
Médiathèque, et au nom de l’assemblée municipale, lui adresse toutes ses félicitations pour
la place prise dans cet équipement et dans la Commune, au service des lecteurs et du
public.
Prend connaissance, sur présentation de Madame Valérie PERREAUT, du compte-rendu
de la Commission « Action éducative et vie scolaire » réunie le 24 septembre 2014, et
traitant notamment :

Du Projet Educatif Local (selon document annexé au compte-rendu de la
Commission) avec la proposition des axes de travail suivants :
 Favoriser le bien-être et l’épanouissement des enfants et des jeunes du
territoire (0-25 ans)
 Développer les complémentarités éducatives pour des actions cohérentes et
de qualité.
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
Du Conseil Municipal d’Enfants et de ses démarches et projets, présentés par
Madame Dominique BERGONSO.
Le Conseil Municipal d’Enfants a visité la Mairie (Services Techniques, Police Municipale,
Direction générale) et le CPINI. Il visitera mercredi l’exposition 14-18 au Centre Terre en
Couleurs.
Ses projets : un terrain de basket, des jardins partagés, des ruches et une course pédestre.
Est informé d’un dossier complexe de dérogation, qui a amené, après une rencontre
exceptionnelle de différents acteurs de la vie sociale et éducative, à une admission dans une
école de Bourg-en-Bresse. La situation serait satisfaisante.
Entend l’intervention du Maire qui souligne et salue, dans la mise en œuvre du Projet
Educatif Local, le travail, la présence de beaucoup de monde, la qualité des échanges, et le
mode de travail apprécié.
Prend connaissance sur présentation de Monsieur Patrick VAUGEOIS, du compte-rendu
de la Commission Aménagement du Territoire, réunie le 30 septembre 2014.
Retire le point relatif à l’étude Cœur de Village Est Ilôt GENTON, la réunion de travail ayant
été reportée au 8 octobre 2014 à 14 h 30.
Valide les dossiers d’urbanisme qui lui sont soumis conformément aux remarques et
réserves de la Commission.
Est informé de l’avancement du dossier de classement de la voirie du « Domaine des
Essartis » conformément à sa délibération du 24 janvier 2014.
Décide à l’unanimité le recours à la procédure de classement d’office des voiries du
« Domaine des Essartis », autorise le Maire à initier cette procédure, à constituer le dossier
nécessaire, à organiser et lancer l’enquête publique.
Entend à propos de cette décision, l’intervention de Monsieur Jacques NALLET, qui rappelle
ce dossier extrêmement sensible depuis 15 ans, qui se réjouit de la décision unanime,
précédée par la délibération du 24 janvier 2014, décision qui marque une vraie continuité.
Décide à l’unanimité, conformément à l’avis favorable de la Commission, d’acquérir auprès
de Monsieur et Madame PRABEL, Chemin des Cadalles, une surface complémentaire de 25
m² au prix de 80 €/m², ce qui va permettre de finaliser la vente pour l’alignement de la voie,
déjà acceptée et votée, auprès de Monsieur et Madame PRABEL.
Entend les interventions de :
Monsieur Guillaume FAUVET qui rappelle que la parcelle acquise va favoriser l’entrée sur
les terrains qui la jouxte, acquis par la SEMCODA.
Madame Cécile BERNARD qui demande si la revente à la SEMCODA est prévue, le Maire
répondant que ce serait l’objectif.
Monsieur Paul DRESIN qui rappelle que cette acquisition a deux objectifs, améliorer la sortie
ultérieure (la limite de propriété étant à ce jour « en sifflet » et sécuriser la propriété de
Monsieur et Madame PRABEL.
Monsieur Bruno MARVIE, qui se faisait du souci sur cette sortie.
Autorise le Maire à passer et signer l’acte de vente et engager toutes les formalités
nécessaires.
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Décide à l’unanimité de confirmer ses accords et sa délibération du 8 novembre 2013, à
propos de la cession de terrain et des contreparties acceptées par Monsieur Christian
MIGNOT.
Décide d’allouer à Monsieur Christian MIGNOT la somme de 2 345 €, contrepartie des
travaux d’aménagement réalisés par le propriétaire directement.
Le Maire rappelle que les aménagements négociés représentaient le même montant que
monsieur Christian MIGNOT.
Accepte à l’unanimité d’inscrire auprès de CAP 3B (et de BBA) au titre de la part fixe
communale et de la part variable, le dossier d’aménagements paysagers et de mobilier
urbain de la RD 936, avenue de Trévoux.
Décide de solliciter de la Région Rhône-Alpes les aides correspondantes à ce projet, sur la
base d’un coût des aménagements paysagers de 107 965 € HT, et de mobilier urbain de
14 505 € HT.
Donne mandat au Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’exécution de ce
projet.
Décide à l’unanimité de désigner, selon la liste présentée, les membres titulaires et
remplaçants de la Commission Communale des Impôts.
Décide à l’unanimité d’accepter la Convention de financement proposée par l’ADEME
(Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) pour l’extension du réseau de
chaleur.
Autorise le Maire à passer et à signer la Convention de financement avec l’ADEME.
Entend l’intervention du Maire qui expose que cette aide, qui sera bien sûr fonction du
montant du marché est une bonne nouvelle sur un dossier très lourd. Il remercie la SETA et
Monsieur Thierry HOUDRIL, assistants à maitre d’ouvrage.
Accepte à l’unanimité la Convention de partenariat « Opérations d’élagage » à intervenir
avec ERDF et autorise le Maire à la passer et à la signer.
Le Maire se félicite des bons rapports avec ERDF et particulièrement avec Monsieur
TRIBOULET Bernard et informe le Conseil Municipal qu’ERDF participera à 1000 € (2 fois
500 €) pour l’entretien des postes de transformation.
Décide à l’unanimité de classer dans le domaine public la voirie du lotissement DEBUSSY,
démarche classique et d’équité, puisque le liquidateur de la société ayant réalisé le
lotissement, propose à la Commune la cession à l’euro symbolique, le promoteur ayant
disparu.
Décide à l’unanimité de confier à l’Etablissement Public Foncier 01 la mission de la
négociation et d’acquisition des parcelles sises rue Roland Garros/rue Jean Mermoz,
cadastrées AL 2015 pour 1 697 m², AL 33 pour 740 m², AL 12 pour 2420 m² et AL 34 pour
619 m².
Ces acquisitions sont la prolongation des acquisitions opérées par l’EPF 01 rue Roland
Garros par délégation par la Commune du droit de préemption.
L’engagement du droit de préemption, comme le souligne le Maire, a été un signe fort
auprès des propriétaires qui ont compris la démarche. Il faut maintenant se donner le temps
pour mener à bien les acquisitions.
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Monsieur Jacques NALLET rappelle qu’avant l’EPF 01, créé il y a environ 9 ans par
Monsieur Charles de la VERPILLIERE, la Commune avançait les fonds.
L’intervention de l’EPF permet stockage et anticipation.
Entend l’intervention de Madame Cécile BERNARD qui rappelle l’intérêt de la préemption et
qui propose à la Commission de pouvoir lister tous les terrains susceptibles d’être
aménagés.
Prend acte de la décision du Maire d’ouvrir une ligne de Trésorerie de 800 000 € auprès de
la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, conformément au cadre fixé par le Conseil Municipal.
Décide à l’unanimité de rembourser à Madame Renée JACQUET, 115 chemin des Essartis
à Saint Denis Lès Bourg la somme de 69 €, montant des taxes foncières acquittées par une
voirie qui ne devrait plus être à son nom.
Monsieur Patrick VAUGEOIS remercie, au nom de la Commission Madame Danielle
REPAIN, pour son travail et son assistance.
Est informé que la consultation pour le marché de maitrise d’œuvre pour la conception et la
réalisation de la nouvelle station d’épuration Saint Denis- Saint Rémy a été lancée. La
remise des offres a été fixée au 27 novembre 2014 et la Commission d’Appel d’Offres sera
convoquée le 27 novembre 2014 à 14 h 30.
Entend l’intervention de Monsieur Bruno MARVIE, qui demande qui doit s’occuper de la
fosse réservée aux « indigents » sans famille et qui signale la saturation des points de
collecte enterrés à la salle des fêtes et aux Essartis.
Entend la réponse du Maire qui précise que l’entretien des abords de la fosse incombe à la
ville et qu’elle fera le nécessaire.
Entend la réponse de Monsieur Jacques GRANGER qui note qu’il y a un problème avec le
ramassage par FONLUPT.
Entend la précision de Monsieur Roger MACCARD qui note que tous les dépôts et les
détritus ne sont pas le fait que des gens de Saint Denis.
Arrête le programme des rencontres et réunions :
DATE
HEURE
LIEU
OBJET
06/10/2014
18 H 30
Commission mixte Aménagement du TerritoireEnvironnement
07/10/2014
18 H 00
Commission mixte du Personnel
08/10/2014
14 H 30
Commission Aménagement du Territoire – Ilôt
GENTON
08/10/2014
16 H 30
STEP – CAO à Péronnas
09/10/2014
20 H 00
CCAS et Commission Action Sociale
09/10/2014
10 H à 14 H
Visite de la Tienne dans le cadre de la Fête de
la Science
Déplacement à SCHUTTERWALD – Course
pédestre
11/10/2014
13/10/2014
17 H 30
Commission Accessibilité
7
14/10/2014
20 H 00
Commission Communication
15/10/2014
20 H 00
Commission Action Educative
16/10/2014
20 H 00
Commission JCCAS-Action Sociale avec Viriat
et Péronnas
Lectures à la Médiathèque « L’Odyssée »
17/10/2014
Commissions Environnement – Aménagement
du Territoire
Commission
Coordination
des
Moyens
Humains
18/10/2014
9 H 30
20/10/2014
18 H 30
20/10/2014
20 H 00
Commission Vie Locale Sport Culture
21/10/2014
16 H 30
CAO à Péronnas
23/10/2014
20 H 00
Commission des Finances
28/10/2014
18 H 30
Commission Aménagement du Territoire Travaux
2/11/2014
Sainte Barbe CPINI
03/11/2014
18 H 00
07/11/2014
20 H 00
La ferme
Conseil de Communauté
Conseil Municipal
11/11/2014
Cérémonie du 11 novembre 1918
CCAS – Action Sociale ABS
13/11/2014
20 H 00
La ferme
20/11/2014
20 H 00
CCAS
17/11/2014
20 H 00
Commission
Humains
18/11/2014
18 H 30
Commission Environnement
04/12/2014
20 H 00
CCAS – Action Sociale – Présentation CLIC
05/12/2014
20 H 00
Conseil Municipal
Coordination
des
Moyens
Séance levée à 23 h 30.
Le Maire,
Guillaume FAUVET
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