Transcript PROCES VERBAL - Mairie de Beauvoir sur Mer

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Lundi 27 Janvier 2014
PROCES VERBAL
Présents : MM. THIBAUD Christian, CHAIGNE Michel, MME MANDIN Monique, MM BILLON Jean-Yves,
TESSON Denis, GRONDIN Bertrand, ANDRE Peter, BAUD Michel, MMES BATARD Martine, LEROY Anne-Marie,
BRIEE Sophie, GAUDIN Annick, BOUTOLLEAU Roselyne, MM. GILBERT Yannick, PAGEAUD Patrick, MME
KARPOFF Béatrice, TULET Marianick.
Absents : M. PADIOLLEAU Fabrice, MMES WASELINCK Valérie, CHRETIEN Pascale
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H40
Monsieur le Maire fait l’appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions
de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Election à l’unanimité du secrétaire de séance : Monsieur TESSON Denis a été élu secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la
séance du 9 Décembre 2013.
Le procès-verbal de la séance du 9 Décembre 2013 est approuvé à l'unanimité.
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DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
01/2014 – Débat d’Orientations Budgétaires année 2014
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relati ve
à l’aménagement du territoire de la République, il doit être procédé à un débat d’orientations
budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Monsieur le Maire présente la note relative aux évolutions du budget.
Monsieur le maire présente l'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement du budget
Général, du budget Assainissement, du budget Zone Artisanale, et du budget Zone Artisanale le Clos
Saint Antoine.
Monsieur le Maire présente le projet de programme d’investissement pour 2014.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le débat d’orientations budgétaires
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2014
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Mesdames LEROY Anne-Marie et TULET Marianick arrivent et participent ensuite aux votes des autres
dossiers
02/2014 – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Acquisition des
bâtiments administratifs de l’usine BENETEAU
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’acquisition par la commune de Beauvoir sur Mer
des bâtiments administratifs de l’ancienne usine BENETEAU.
Le prix de vente proposé est fixé à hauteur de 180.000,00 €.
Ces bâtiments seront mis à disposition des associations pour leurs activités et réunions à but social.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé de solliciter de l’État la Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux à hauteur de 40%, au titre du « Secteur Développement Social » pour l’acquisition de bâtiments
à destination d’activités d’intérêt général à caractère social.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le plan de financement de l’acquisition des bâtiments administratifs de l’ancienne usine
BENETEAU, tel que suit :
DEPENSES
Intitulé
Acquisition du bâtiment
Provision pour Frais d’actes
TOTAL
Montant
180.000,00 €
3.500,00 €
183.500,00 €
DETR 2014 (40 % du montant de l’acquisition)
RECETTES
Autofinancement
TOTAL
72.000,00 €
111.500,00 €
183.500,00 €
- décide de solliciter de l’État la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2014 à hauteur de 40%
de l’acquisition, soit un montant de 72.000,00 €
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE :
OUI : UNANIMITE
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03/2014 – Acquisition d’un tableau de Mme Paule RAYNAUD
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Paule RAYNAUD a obtenu le premier prix adulte au
concours de peinture 2013.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir ce tableau pour le conserver en Mairie, pour un
montant de 100,00 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
er
- décide d’acquérir le tableau qui a obtenu le 1 prix du jury lors du concours de peinture 2013,
appartenant à Mme Paule RAYNAUD, pour un montant de 100,00 €
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE :
OUI :
UNANIMITE
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04/2014 – Vendée Habitat – Accord de garantie pour le Lotissement Clos St
Antoine II
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Vendée Habitat est maître d’ouvrage de l’opération de
construction de 3 logements au lotissement Clos St Antoine II situé Chemin de la Chèvre.
Dans le cadre du financement de cette opération, Vendée Habitat a contracté un emprunt auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 294.000,00 € sur 40 ans.
Vendée Habitat sollicite la garantie de la commune de Beauvoir sur Mer pour le remboursement de cet
emprunt.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commune de Beauvoir sur Mer accorde sa garantie à
hauteur de 30% pour le remboursement du Prêt souscrit par Vendée Habitat, et précise que le
Département de la Vendée apporte sa garantie à hauteur des 70% restants.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de Prêt n°4289 en annexe signé entre Vendée Habitat et la Caisse des dépôts et
consignations,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’accorder sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total
de 294.000,00 € souscrit par Vendée Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°4289, constitué de 1
ligne de Prêt
- précise que la garantie de la commune de Beauvoir sur Mer est accordée pour la durée totale du Prêt
et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par Vendée Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité
- précise que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
commune de Beauvoir sur Mer s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Vendée Habitat
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement
- s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE :
OUI : UNANIMITE
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05/2014 – SyDEV – Contrat de maintenance EP année 2014
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de travaux de maintenance préventive et
corrective sur l’éclairage public, il convient d’approuver la convention n°2013.MEP.0045 relative aux
modalités techniques et financières de réalisation de la maintenance d’éclairage 2014 établissant une
participation de la commune de Beauvoir sur Mer à hauteur de 13.448,50 €.
Par cette convention, le SyDEV s’engage à effectuer une prestation minimum de base, qui comprend
une visite d’entretien annuelle, deux visites d’entretien au sol et le remplacement systématique des
lampes, une prestation optionnelle composée des visites de maintenance au sol complémentaires
sollicitées par la commune, et une prestation dépannage.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’approuver la convention n°2013.MEP.0045 relative aux modalités techniques et financières
de réalisation de la maintenance d’éclairage 2014 établissant une participation de la commune de
Beauvoir sur Mer à hauteur de 13.448,50 €
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE :
OUI : UNANIMITE
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06/2014 – SyDEV – Extension de réseau électrique au Clos St Antoine
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de travaux d’extension du réseau électrique à
la zone artisanale du Clos St Antoine, il convient d’approuver la convention n°2014.EXT.0001 relative
aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau électrique établissant
une participation de la commune à hauteur de 76.284,00 € pour un montant total de travaux de
137.907,00 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’approuver la convention n°2014.EXT.0001 relative aux modalités techniques et financières
de réalisation d’une extension de réseau électrique établissant une participation de la commune à
hauteur de 76.284,00 € pour un montant total de travaux de 137.907,00 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE :
OUI : UNANIMITE
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par
le Conseil Municipal :
N°
DATE
OBJET
67DCMM
09/12/2013
Cession de ferraille à l'établissement GDE
10/12/2013
68DCMM
12/12/2013
portant renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété de
Monsieur CORCAUD Philippe Rue du Verger (AH n°266)
20/12/2013
69DCMM
17/12/2013
portant renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété de
Monsieur ERIEAU Henri, Le Fief du Puits Neuf (AX n°77)
VISA
20/12/2013
70DCMM
17/12/2013
71DCMM
17/12/2013
72DCMM
17/12/2013
73DCMM
23/12/2013
portant renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété de
Monsieur et Madame TESSIER Daniel, 62 rue Henri Geoffroy (AW
n°252)
portant renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété de
Monsieur le Directeur SCI du Gois, 45 rue des Sables (AY n°1)
portant renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété de
Monsieur BARAILLERE Jean-François, 9 impasse du Paradis (AM
n°240; AM n°242; AM n°358)
portant renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété de
Monsieur ROGE Guillaume, Rue du Cornoir (AM n°4)
20/12/2013
20/12/2013
20/12/2013
26/12/2013
Lecture des remerciements
- Remerciement de la part de Bernard TALNEAU à l’occasion du décès de sa maman
- Remerciement de la famille ROBARD à l’occasion du décès de Christian ROBARD
- Remerciement de la part de Marie-Jo ROBARD à l’occasion du décès de Maurice ROBARD
- Remerciement de la part d’Alain et Jeanine BIRON à l’occasion du décès d’Anne-Marie FRADET
- Remerciement de l’Association Lez’Arts Créatifs pour la subvention accordée
Terrains dans la ZAD
Monsieur le Maire informe le conseil municipal au sujet de la ZAD et de la vente de parcelles par le Département
à la SAFER alors que la commune avait entamé les démarches pour acquérir ces mêmes parcelles.
Voirie Rue des Sables
Madame KARPOFF Béatrice demande comment fonctionne l’attribution de numéro sur la voirie Rue des Sables
car il manque le 34 bis et 34 ter.
Bibliothèque municipale
Madame BOUTOLLEAU Roselyne demande qui s’occupera de la bibliothèque. Monsieur le Maire indique que la
prochaine équipe mettra la numérisation en œuvre.
Déchets
Madame KARPOFF Béatrice demande s’il y a eu des échos suite aux points de déchets. Monsieur le Maire répond
qu’il n’y a pas eu de retours négatifs spéciaux, sauf le fait que les conteneurs sont un peu hauts.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H47.
Le Maire
Christian THIBAUD
Le Secrétaire de séance
Denis TESSON