Transcript Octobre 2014 - Communauté de communes de la région de Chemillé

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN
6 place de la mairie
Tél : 02.41.30.63.40
Fax : 02.41.30.64.72
Mél : [email protected]
Le 8 Octobre 2014
Département de Maine-et-Loire
-----------Arrondissement de Cholet
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2014
Étaient présents : Mr Le Maire,
Mmes, MM, VOISIN Bénédicte, DUPE Jean-Noël, MEURIG Laurent, PINIER Christophe,
PIET Claire, CHENE Louis-Marie, BROUARD Pascal, RANNOU Sophie, CHAUVIN
François-Xavier, LOUISY François, MARTIN-DAUDIN Anne-Laure, ALBERT MarieFrançoise, BOUMARD Nathalie,
Etaient excusés
excusés :
Mr MARTIN Laurent a donné pouvoir à Mme Bénédicte VOISIN.
La séance est ouverte à 20 h 30.
Le PV de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
1. ORDURES MENAGERES : DEMANDE DE DEROGATION POUR LE MAINTIEN
DE LA COLLECTE BIMENSUELLE.
Mr le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’actuellement, par dérogation au CGCT
et au RSD, le SIRDOMDI a été autorisé, par arrêté, à prolonger le dispositif de collecte des
déchets ménagers selon un rythme bimensuel et non plus de manière hebdomadaire.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable
au maintien d’une collecte tous les quinze jours des ordures ménagères résiduelles sur
l’ensemble du territoire du SIRDOMDI, et tout au long de l’année, jusqu’au 31 Décembre
2020.
2. DEMANDE D’INDEMNITES DE CONSEIL DE
DE MR LE COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Maire présente la demande d’indemnité de conseil de Mr Dubuis. Il précise que
la décision peut être prise pour la durée du mandat ou annuellement. Cette indemnité
correspond aux services rendus aux communes. Le montant de l’indemnité de conseil pour
2014 est basé sur le montant des dépenses des exercices comptables de 2011, 2012 et 2013 et
s’élève à la somme de 433.07 € brut. Mr le Maire propose aux conseillers de passer à un vote
à bulletins secrets avec les propositions de versement suivantes : 0 %, 50 % ou 100 %.
Résultats des votes : 14 votants plus 1 pouvoir : 1 pour 0 %, 10 pour 50 % et 4 pour 100 %
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de :
-
délibérer annuellement les demandes d’indemnités de conseil,
verser la moitié de l’indemnité demandée soit 216.54 € brut.
3. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire explique qu’afin d’honorer une facture de goudronnage émise par
l’entreprise PINEAU, il convient de passer une décision modificative comme suit :
Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la décision modificative 2
du budget communal.
4. TARIF POUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015
Mr le Maire présente un document récapitulant les tarifs appliqués par les communes de la
communauté au titre de la redevance assainissement. Une discussion s’engage.
Mr le Maire fait alors la proposition suivante pour les tarifs 2015 : + 1% - + 2 % - + 3 %
sur le prix du m3 consommé.
Après vote à bulletins secrets, sur 14 votants et 1 pouvoir : 2 votes vont pour une
augmentation de 1 % sur le prix du m3 consommé, 5 votes pour 2 % et 8 votes pour 3 %.
Cependant la part pour la modernisation des réseaux 2015 sera à actualiser car elle est non
connue à la date du vote.
Pour les raccordés au réseau :
- 43 € de part fixe par foyer + 0.60 € ht par m3 d’eau consommé + redevance
modernisation des réseaux par m3 d’eau consommés.
Pour les puits :
- 43 € de part fixe + 60 m3 pour le chef de famille à 0.60 ht + 30 m3 par personnes
supplémentaires dans le foyer à 0.60 € ht + la modernisation des réseaux par m3
facturés.
Pour les entreprises :
- 43 € de part fixe + 0.60 € ht par m3 d’eau consommé + redevance modernisation
des réseaux par m3 d’eau consommés.
5. DIVERS
•
Point sur la mutualisation :
Monsieur le Maire informe sur l’avancée de la réflexion sur la mutualisation
intercommunale notamment sur la mise en place d’un employeur unique pour l’ensemble
des agents à compter de 2016.
6.
RAPPORT DES COMMISSIONS.
COMMISSIONS.
• Commission sociale : Mme Bénédicte VOISIN
-
Local pour les jeunes : Une réflexion est actuellement en cours au niveau de l’Aire de
Loisirs afin de réfléchir à un éventuel aménagement de la partie préau (fermeture
d’une partie de l’abri, pose de deux fenêtres et d’une porte). Le dossier est maintenant
confié à la commission urbanisme qui se chargera de l’évaluation des éventuels coûts
d’aménagement. La décision finale d’engager ces travaux ne se prendra qu’avec tous
ces éléments.
-
Repas des aînés : Le traditionnel repas des aînés est fixé au dimanche 19 Octobre.
Pour la première année, une participation de 5 € /pers est demandée. Cette
contribution permettra de payer la confection du plat chaud qui était au préalable
cuisiné par des bénévoles.
-
Clos du Montatais : Une liste d’attente pour les logements est à mettre en place. A ce
jour trois personnes seraient intéressées.
-
Visite du domaine de la Morosière : le conseil municipal pourra effectuer une visite
du domaine le samedi 25 octobre à partir de 9 h 30. Cette visite pourra avoir lieu
avec les membres des bureaux de familles rurales, des APEL et OGEC.
-
Office du tourisme : Mme Sandrine CHAUVIN est nommée déléguée.
-
Utilisation de la salle de sports : une convention va être passée avec le basket et le
volley pour le fonctionnement et l’entretien de la salle.
Prochaine réunion de la commission : le mardi 28 Octobre à 20 h 30.
• Commission urbanisme : Mr JeanJean-Noël DUPE
-
Salle de sports : deux entreprises ont été reçues afin de chiffrer le changement de sol
de la salle. Le premier devis réalisé par Sportingsol s’élève à 87 366 € TTC. Le second
devis a été fait par l’entreprise Artdan avec une variante : pour un sol 31*21 :
65 620.80 € TTC et pour un sol de 41*21 : 82 139.40 € TTC. Une réflexion est en
cours pour un éventuel groupement de commande avec la CCRC.
-
Peinture au sol : l’entreprise LSP doit intervenir la semaine prochaine pour retracer
les bandes blanches et la création d’une zone bleue « Rue d’Anjou » et le parking du
Breuil.
-
Prochaine réunion de la commission : le 23 octobre à 20 h 30.
• Commission finance et communication
communication : Mr Laurent MEURIG
-
Assemblée communale: Une réunion de préparation est fixée au vendredi 10 octobre
à 20 h 30.
Rencontre avec les commerçants/artisans : un courrier d’invitation va être envoyé la
semaine prochaine à chacun afin de convier à la rencontre du 5 décembre.
• Commission agricole : Mr Patrice GRENOUILLEAU – Rapport présenté
présenté par
Mme Claire PIET
-
Point sur la voirie communale et les chemins: chaque membre de la commission a pu
prendre connaissance de l’étendue de notre voirie (urbaine et rurale). Une mise à
jour informatique des travaux de revêtements est en cours.
-
Entretien de la petite chapelle : l’extérieur de la petite chapelle a été entièrement
nettoyé.
Poteaux téléphonique : il va être procéder au comptage des poteaux téléphoniques
abimés ou tombés afin de réaliser un relevé pour le transmettre à France Télécom.
7. RAPPORT DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Commission culture
culture et sport : AnneAnne-Laure MARTINMARTIN-DAUDIN
Sport : un recensement des associations sportives va être mené sur le territoire.
Culture : le théâtre foirail va être en régie directe avec la Communauté de Communes de la
Région de Chemillé. Trois services vont se distinguer : la culture, la communication et la
régie de spectacle.
Commission travaux : François LOUISY
Office du tourisme : changement de l’enseigne
Sentiers pédestre : une réflexion est menée sur l’entretien des sentiers. A voir si l’entretien
est laissé aux communes ou bien à la CCRC.
Prochaine réunion de conseil : vendredi 7 novembre à 20 h 30
Prochaine réunion d’adjoints : vendredi 10 octobre à 20 h 00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.
Le Secrétaire de séance,
Christophe PINIER
Le Maire,
Patrice GRENOUILLEAU
Les conseillers communaux
VOISIN Bénédicte
DUPE Jean-Noël
MEURIG Laurent
PINIER Christophe
PIET Claire
CHENE Louis-Marie
MARTIN Laurent
BROUARD Pascal
RANNOU Sophie
CHAUVIN
François-Xavier
LOUISY François
MARTIN-DAUDIN
Anne-Laure
ALBERT
Marie-Françoise
BOUMARD Nathalie
RAPPEL DES DELIBERATIONS
DCM 20142014-1010-01 – ORDURES MENAGERES : DEMANDE DE DEROGATION POUR LE MAINTIEN DE LA COLLECTE
BIMENSUELLE
DCM 20142014-1010-02 – DEMANDE D’INDEMNITES DE CONSEIL DE MR LE COMPTABLE PUBLIC
DCM 20142014-1010-03 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL
DCM 20142014-1010-04 – TARIF POUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015