Transcript Notice explicative Comités techniques (CT) (PDF

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOTICE EXPLICATIVE AUX ELECTEURS
Election des représentants du personnel aux Comités techniques du MAAF
Scrutin du 4 décembre 2014
Où et quand voter ?
Le vote se déroulera sur votre lieu d’affectation le jeudi 4 décembre 2014 :
Si vous relevez d’un bureau de vote : entre 8 h 30 et 17 h
Si vous relevez d’une section de vote : entre 8 h et 16 h
Si vous êtes affecté(e) en DDI : entre 9h et 16h
Si vous votez par correspondance, postez votre enveloppe « T » ou enveloppe pré-affranchie dès réception
de votre matériel de vote.
A quels comités techniques votez-vous ?
Selon votre situation, vous pouvez voter de 1 à 5 comités techniques différents. Un tableau récapitulatif
des différentes situations se trouve au verso de cette note.
Comment voter ?
Le matériel de vote qui doit vous être remis en même temps que cette notice comprend :
-
les professions de foi ;
-
les bulletins de vote et l’enveloppe n°1 correspondant à chaque scrutin auquel vous participez ;
-
Si vous votez par correspondance, vous disposez en plus d’une enveloppe n° 2 correspondant à
chaque scrutin auquel vous participez ainsi que d’une enveloppe « T » ou pré-affranchie. Tous les
électeurs en DRAAF et en DAAF disposent obligatoirement d’une enveloppe n°2 ROSE, en vue de
compter les votes à la section qualité.
Le matériel répond à un code couleur. Si vous votez à plusieurs CT, votre matériel sera de couleur
différente selon les CT auxquels vous êtes électeur (cf. tableau récapitulatif au verso).
Les étapes du vote :
1 – Vous insérez votre bulletin de vote de couleur dans la petite enveloppe vierge de même couleur ne
comportant aucune marque ou signe distinctif (enveloppe n°1).
AGR-PF- 01 et 03 à 05
2 …..SOIT
SOIT vous vous déplacez à votre bureau de vote central
central ou spécial, ou le cas échéant, à votre section
de vote, avec le bulletin dans l’enveloppe n° 1 pour chaque scrutin auquel vous êtes électeur. Vous
déposez votre enveloppe n°1 contenant votre bulletin dans l’urne correspondante et émargez sur la liste
électorale.
Pour le vote au CTM des agents affectés en DRAAF et en DAAF, l’enveloppe n°1 est placée dans
l’enveloppe n°2 et l’enveloppe n°2 est placée dans l’urne du CTM.
……..SOIT vous votez par correspondance : pour chaque scrutin, l’enveloppe n°1 (contenant le bulletin de
vote) doit être introduite systématiquement dans l’enveloppe n°2 correspondante. Celle-ci doit être
renseignée avec précision, signée et cachetée,
cachetée puis placée dans l’enveloppe « T » ou pré-affranchie où
figure l’adresse du bureau de vote central ou spécial où elle doit parvenir avant la clôture du vote, le 4
décembre 2014. Rappel : il est vivement conseillé de voter dès réception de votre matériel de vote.
x
x
x
x
xxx
x x xx
x
x
xx
x
x x
xx x
x
xx
xx
x
CTEA CTAC
(matériel (matériel
de vote de vote
JAUNE) BLEU
CLAIR)
CTSD
DRAAFDRIAAFDAAF
réseau
(matériel de
vote VERT)
CT
ToulouseAuzeville
(matériel
de vote
GRIS)
Je vote au…
CT des
directions
d'administration
centrale
(matériel de vote
BLANC)
CT de proximité
de la DRAAF/CT
DAAFenseignement
(matériel de vote
BLANC)
CT régional de CT de
l'enseignement l'établissement
agricole
(matériel de
vote BLANC)
Je vote au CTM de mon ministère d’origine, ainsi qu’aux CT du MAAF selon mon affectation, à l’exception du CTM. Pour
affecté(e) au MAAF, en PNA
plus d'informations, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-260 du 3 avril 2014 (pages 8 à 10) fait état des différents
ou en MAD
cas de figure.
affecté(e), dans un autre
Je vote au CTM du MAAF, ainsi qu'aux CT de mon ministère d'affectation. Pour plus d'informations, la note de service
ministère, en PNA ou en
SG/SRH/SDDPRS/2014-260 du 3 avril 2014 (pages 8 à 10) fait état des différents cas de figure.
MAD
Ce tableau est un tableau simplifié des situations de vote, sous réserve des conditions générales pour être électeur. En cas de doute, se référer à la note
de service SG/SRH/SDDPRS/2014-260 du 3 avril 2014 (page 6).
affecté(e) en administration
centrale
affecté(e) en administration
centrale, à la DGER
affecté(e) en administration
centrale, à Toulouse
Auzeville
affecté(e) dans un
établissement public (autre
qu'un établissement
d'enseignement supérieur
agricole public)
affecté(e) en DDI
affecté(e) dans
l'enseignement supérieur
agricole
affecté(e) dans un EPLEFPA
affectée dans une DRAAF, à
la DRIAAF ou dans une
DAAF
affecté(e) dans une DRAAF, à
la DRIAAF ou dans une
DAAF, au SRFD
CTM
(matériel
Aux élections
professionnelles du MAAF de vote
ROSE)
si je suis…
A quels comités techniques votez-vous ?