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Secrétariat général / Ahmed IBRANI
GENTILLY, le 30 AVRIL 2013
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2014
PRESIDENTE : Mme TORDJMAN, Maire,
PRESENTS - Mme TORDJMAN - M. DAUDET - Mme COSNARD - M. AGGOUNE –
Mme JOUBERT – M. SANOKHO – Mme VILATA - M. BRAND – Mme HERRATI Mme GUILLEMAIN – Mme SEMBLANO – M. BOMBLED - Mme CHAURNET –
M. LE ROUX –– Mme ACHOUR – Mme GRUOSSO - M. HERITIER – M. GAULIER –
M. NKAMA M. AHMED – M. SANCHEZ – M. ESVEZ TORRES – Mme BEN FRAJ –
M. LUMENE - Mme QUÊME – Mme RHETALLER - M. GRENIER – M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil
Municipal en Exercice …33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent
Valablement délibérer en exécution de l’Article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Présents à la Séance…..28
Représentés …………...04
Absents excusés……….01
Absents non excusés….00
ABSENTS REPRESENTES
:
M. ALLAIS par M. NKAMA
Mme BACCARO par M. AGGOUNE
Mme HUSSON/LESPINASSE par M. DAUDET
M. KLEY par Mme QUÊME
ABSENTS EXCUSES
: Mme BENMADANI
La séance est ouverte à 21h :

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 Avril 2014 est adopté à l’unanimité.
1
ADMINISTRATION GENERALE
 Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal
prévues à l’article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
 Pour assurer l’équilibre du Budget de l’Exercice 2014, le conseil municipal décide, à l’unanimité
d’adopter les taux d’imposition suivants :
Impôts locaux
Taxe d’Habitation
Foncier bâti
Foncier non Bâti
2014
6,99 %
29,30 %
12,44 %
 PAR 27 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente), le conseil municipal décide de
modifier le budget Ville pour le financement et l’acquisition du bien sis 37, avenue Paul
Vaillant Couturier à Gentilly comme suit :
Chapitre 21 Immobilisations Corporelles
Article 2138 Autres Constructions :
+1.832.000,00€
Chapitre 16 Emprunts et dette assimilés
Article 1641 Emprunts en euros
+1.832.000,00€
CONSEIL MUNICIPAL
Formation des commissions municipales.
 A l’unanimité, le conseil municipal décide que chacune de ces Commissions, indépendamment du
Maire, Président de droit et des maires –adjoints membres de droit des commissions ayant à traiter des
questions relevant de leur délégation, est formée de 9 Conseillers titulaires élus à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
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COMMISSIONS
MEMBRES
Administration générale, Informatique et
Communication, Nouvelles Technologies,
Finances, Marchés Publics
Franck Bombled
Bamadi Sanokho
Sophie Gullemain
Najia Ben Fraj
Badri Ahmed
Josue Lumene
Sébastien Le Roux
Guillaume Gaulier
Sacha Kley
Ecologie urbaine, Environnement, Sécurité,
Stationnement, Transports et Déplacement
Michèle Cosnard
Sophie Guillemain
André Estevez Torres
Mercedes Chaurnet
Sébastien Le Roux
Elisabete Gruosso
Elisabeth Husson
Guillaume Gaulier
Jeannine Quême
COMMISSIONS
MEMBRES
Sports, Culture, Jeunesse et Vie Associative, Projet
Educatif Local, Enseignement, Petite Enfance, Enfance,
Vacances
Solidarités Locales et Coopérations Internationales,
Politique de la Ville, Prévention Santé, Retraités,
Handicap
David Allais
Nadine Herrati
Patrick Daudet
Michèle Cosnard
Maximilien Sanchez
Najia Ben Fraj
Mercedes Chaurnet
Frédéric Héritier
Benoît Crespin
Soazig Joubert
Nadine Herrati
Bamadi Sanokho
Pascal Brand
David Allais
Ambroise Nkama
Maximilien Sanchez
Christine Achour
Jeannine Quême
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Aménagement et Renouvellement Urbain,
Développement Economique, Emploi, Logement,
Habitat, Développement Commercial, Economie Sociale
et Solidaire
David Allais
Isabelle Vilata
Pascal Brand
Patrick Daudet
Rosa Baccaro
Cristina Semblano
Elisabete Gruosso
Bouchra Benmadani
Jean-Brice Grenier
 A l’unanimité, le conseil municipal désigne ses délégués pour siéger :
 Au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles
:
Soazig Joubert
Elisabete Gruosso
Nadine Herrati
Maximilien Sanchez
Elisabeth Husson
Najia Ben Fraj
David Allais
Guillaume Gaulier
Benoît Crespin
 Aux Conseils d'Ecoles Maternelles et Primaires
Ecoles Maternelles
Alphonse de Lamartine : Franck Bombled
Marie et Pierre Curie : Soazig Joubert
Victor Hugo : Josué Lumène
Jean Lurçat : Elisabeth Husson
Henri Barbusse : Patrick Daudet
Ecoles Primaires
Alphonse de Lamartine : Sophie Guillemain
Victor Hugo : Mercédès Chaurnet
Henri Barbusse : Nadine Herrati
Gustave Courbet : Pascal Brand
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JEUNESSE
 Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’organisation en collaboration avec l’Association
"Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SURSEINE (94800), 39 avenue Henri Barbusse, des séjours suivants pour les Jeunes de 12/14 ans et
15/17 ans en Juillet et Août 2014 :
Lieu
Age
Durée
Mois
Nombre de
places
Châtel
11/14 ans
Juillet
14 jours
20 places
Angleterre
(linguistique)
Collège
11/15 ans
Juillet
14 jours
10 places
Août
14 jours
Prix brut par
séjour
1054.00 €
12 places
Aout
12 places
0,66XQF
maximale: 737.80 euros
minimale: 263.50 euros
1576.00 €
0,98XQF
maximale: 1103.20 euros
minimale: 394 euros
981.40 €
0,61XQF
maximale: 686.98 euros
minimale: 245.35 euros
10 places
Juillet
Participation familiale
(hors déduction)
La Peyre/
Pissos
11/14 ans
Verdon
15/17 ans Juillet
14 jours
10 places
1586.20 €
1 XQF
maximale:1110.34euros
minimale: 396.55 euros
Portugal
15/17 ans Juillet
14 jours
10 places
1724 €
1,08XQF
maximale:1206.80 euros
minimale: 431 euros
Maroc
15/17 ans Août
14 jours
10 places
1911 €
1.19 XQF
maximale: 1337.70 euros
minimale: 477.75 euros
Dans tous les cas, la participation minimum demandée aux Familles sera la suivante :
Châtel juillet : 68.51 €
Angleterre juillet/août : 102.44 €
La Peyre/ Pissos juillet/août : 63.80 €
Verdon Juillet: 103.10 €
Portugal juillet : 112.06 €
Maroc août : 124.20 €
ANTENNES DE QUARTIER
 Egalement le conseil municipal approuve à l’unanimité l'organisation d’un mini-séjour à
destination du centre socio-éducatif de Châtel (Haute Savoir) du 11 au 15 juillet 2014 en fixant les
participations familiales en fonction du coût et des ressources des familles comme suit :
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Initiative
Miniséjour
Familial
Public
concerné
Familles
Adultes
Destination
Hébergement
Centre socioéducatif de Châtel
(Haute Savoie)
Dates
Coût par
personne
11-15 juillet
VVL
2014
(hébergement
+ repas
+ activités) =
164,27 €
Transport (car) =
169,00 €
Salaires
accompagnateurs
= 23,33 €
pension complète
VVL
Participation
familiale
22,39 % du
quotient
familial
maximum :
249,62 €
minimum :
37,61 €
TOTAL = 356,60
€
Coût du séjour : 356,60 €
Taux d’effort : 356,60 x 0.70 = 22,39 %
1115
QF mini/maxi
168 €
1115 €
Taux
d’effort
22,39
%
22,39
%
Tarif
37,61 €
249,62 €
ENVIRONNEMENT
 Le conseil municipal approuve à l’unanimité une convention avec la Communauté
d’Agglomération de Val de Bièvre relative à la promenade des berges de l’A6a.
I.
Eléments de contexte
A. Rappel du projet d’aménagement
Un projet en 3 séquences :
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Les trois séquences du projet des berges de l’A6a
Séquence 1 : aménagement du parvis au droit de l’avenue Paul Vaillant Couturier correspondant à
la dalle autoroutière
Séquence 2 : aménagement du talus autoroutier par l’implantation d’une voie verte en ouvrage
d’art
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Séquence 3 : aménagement des franges Est du Chaperon vert intégrant un parking résidentiel
B. Les particularités de la séquence 3
L’aménagement de la séquence 3 prévoit notamment :
- L’arasement de la butte située entre le franchissement de l’A6a et le boulodrome,
- La création d’une promenade piétonne et cyclable à la place de la butte (numéro 7 sur le plan
ci-dessous),
- La résidentialisation du parking d’APALY situé au droit du bâtiment F (numéro 2 sur le plan cidessous),
8
-
-
La réfection de la 3ème avenue (il est prévu une voie au lieu de deux pour permettre
notamment la résidentialisation du parking d’OPALY et une sécurisation des circulations –
numéro 6 sur le plan ci-dessous),
La création d’une placette devant la crèche départementale (numéro 5 sur le plan cidessous).
Plan d’aménagement (séquence 3)
II. La participation financière de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB)
A. La conception et la réalisation d’une partie des aménagements de compétence
communautaire par la Ville de Gentilly
En raison d’un objectif de cohérence des projets d’espaces publics, la conception et la réalisation de
la voie de circulation et de la placette ont été inclus dans la séquence 3 du projet des berges, sous la
maitrise d’ouvrage de la Ville de Gentilly.
Etant donné qu’il s’agit d’un domaine de compétence de la CAVB, celle-ci financera les travaux.
B. La nécessité d’une convention
La prise en charge par la Ville de la voie de circulation et de la placette dans le projet des berges de
l’A6a nécessite de prévoir les modalités de réalisation et la participation financière dans une
convention avec la CAVB. Il s’agit de l’objet de la présente convention proposée au Conseil Municipal
qui a été approuvé par le Conseil Communautaire du 10 mars 2014.
 PAR 27 Voix Pour et 5 Contre Groupe Gentilly/Entente), le conseil municipal donne un avis
favorable à l’inscription du sentier de la Vanne situé sur Gentilly au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
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Annexe : cartographie et liste des voies concernées
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
A l’unanimité, le conseil municipal approuve une convention 2014/2020 d’occupation et
d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif de quartier avec l’association
GENTIL’JARDIN sur la parcelle communale sise 52 avenue Raspail à Gentilly.
Objet de la reconduite de la convention
L’objet de la proposition de la convention pour les années 2014 à 2020 est de reconduire la convention
précédente avec les modifications suivantes :
- L’accès ne serait plus effectué avec un cadenas à clé mais avec un cadenas à chiffres,
- Le (la) président(e) de l’association serait élu(e) pour l'année en cours à l'Assemblée générale
annuelle de janvier,
- Les horaires d’ouverture au public le samedi matin seraient du 15 décembre au 15 février, de
10h30 à 12h30, et du 16 février au 14 décembre, de 10h à 14h.
 PAR 27 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente), le conseil municipal approuve
une convention tripartite établie entre le Conseil Général, la ville d’Arcueil et la ville de
Gentilly pour l'accueil, le nettoyage et l'entretien du Parc Départemental du Coteau jusqu'au 31
décembre 2019.
Le parc Départementale du Coteau est localisé sur les territoires des communes de Gentilly et
d’Arcueil. Afin d’harmoniser les missions d’accueil des usagers et d’entretien du parc Départemental,
il a été décidé lors des comités de pilotage du 11 octobre 2012 et du 5 septembre 2013, que l’accueil et
le nettoyage de ce parc seraient assurés par les communes d’Arcueil et de Gentilly.
La convention a une durée de cinq ans. « la partie haute » sera sous la responsabilité de la commune de
Gentilly, « la partie basse » sera sous la responsabilité de la commune d’Arcueil. « La partie centrale »
restera sous la responsabilité du Conseil général.
Au titre de la présente convention, une participation financière de 45.000 €, sera versée par le
Département.
ENSEIGNEMENT
Le conseil municipal décide par 30 Voix pour et 2 Contre (Groupe Tous Ensemble pour
Gentilly) de participer aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école
privée Saint-Joseph pour l’année scolaire 2013/2014 en fixant le montant du forfait par élève
gentilléen fréquentant cet établissement à 763.33 €.
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
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
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
Ce forfait prend en compte les dépenses suivantes :
Eau
Gaz
Electricité
Chauffage
Produits d’entretien
Documentation
Rémunération du Personnel (Administratif, Ouvrier et d’Entretien)
Fournitures scolaires
Mobilier et Matériel scolaire (acquisition et renouvellement)
Travaux d’entretien des bâtiments et des cours
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PERSONNEL COMMUNAL
 Le conseil municipal approuve par 27 voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente)
les modifications du tableau des effectifs comme suit :
Filière administrative
1er février 2014
Rédacteur principal 2 cl
Rédacteur
total
13
2
15
1er mai 2014
+1
+1
+2
14
3
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PERSONNES A MOBILITE REDUITE
 Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2013 de la commission communale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées (Consultable au Centre Communal d’Action
Sociale)
AFFAIRES DIVERSES
Les affaires suivantes sont approuvées à l’unanimité :
 Une convention de délégation de paiement dans le cadre de la dispense d’avance de frais
pour la part Assurance Maladie Complémentaire avec la mutuelle SP Santé.
 Une convention de délégation de paiement dans le cadre de la dispense d’avance de frais
pour la part Assurance Maladie Complémentaire avec la mutuelle DYNALIS.
 L’avenant N°2 à la convention de mise à disposition des locaux de l’ancien collège
pierre Curie au centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant dit la
Fondation Vallée.
Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h10
LA SECRETAIRE,
Christine ACHOUR
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
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