Transcript « Les Coquelicots » Cahier des charges de Cession de

COMMUNE DE RETTEL
Janvier 2014
Création d’un lotissement de 10 lots à RETTEL
« Les Coquelicots »
AMENAGEUR
14 bis Boulevard Paixhans - CS 50584
57 011 METZ Cedex 01
Tél.
03.87.66.07.70
Fax.
03.87.66.07.99
Cahier des charges de Cession de Terrains
Cahier des prescriptions techniques, architecturales et
environnementales
ARCHITECTE URBANISTE
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
43 Rue Guérin de Waldersbach
57100 - THIONVILLE
Tél. : 03.82.88.24.15
Fax : 03.82.88.24.16
[email protected]
14 Rue Thomas Edison
57070 - METZ
Tél. : 03.87.17.17.00
Fax : 03.87.17.17.09
[email protected]
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
PREAMBULE
Par la création de ce lotissement, l'objectif de la commune de Rettel est de contribuer au
maintien et à l'évolution de l'offre en matière de logements sur son territoire. Il s'agit de
permettre un développement urbain cohérent et d'encourager la création de nouvelles unités
d'habitation dans la maîtrise constante de choix paysagers, techniques et financiers.
Le présent cahier des charges a pour but de fixer le niveau des exigences techniques,
architecturales et environnementales incombant aux vendeurs et aux acquéreurs du
lotissement "Les Coquelicots". A noter que ce rapport ne se substitue pas au règlement du PLU
de la commune. Il concrétise son application et garantit la cohérence des projets sur l'ensemble
de l'opération.
Pour permettre une meilleure insertion et adaptation du projet dans son environnement,
l'architecte coordonnateur émettra un avis pour chaque projet dans le lotissement. Cet avis sera
axé, d'une part, sur les prescriptions énoncées sur le règlement du PLU en vigueur, et d'autre
part, sur les prescriptions particulières définies dans le présent document.
Ce cahier des charges ayant été établi sur la base de la dernière version du PLU connue,
à savoir celle de novembre 2009 (délibération de la séance du 06 novembre 2009), il
appartient à chaque propriétaire / acquéreur de s'assurer auprès de la mairie qu'aucune
modification ne soit intervenue depuis.
De plus, chaque propriétaire / acquéreur est tenu de réaliser une étude de sol sur sa
parcelle. Dans le cas contraire et en cas d'éventuels problèmes, le propriétaire /
acquéreur est considéré comme seul responsable.
ARCHITECTE COORDONNATEUR
Atelier d'Architecture NOURY & Associés
43, rue Guérin de Waldersbach - 57100 - Thionville
Tél. 03.82.88.24.15 - Fax. 03.82.88.24.16
[email protected]
L'architecte coordonnateur est chargé d'émettre un avis de principe sur la structure et l'aspect
architectural de chaque avant-projet. Cet avis est communiqué au regard de la conformité du
projet aux prescriptions techniques, architecturales et paysagères décrites dans le présent
document. Il ne préjuge en rien de la recevabilité des services chargés de l'instruction et de la
consultation administrative du dossier de demande d'autorisation de construire. Par ailleurs, il
n'engage pas la responsabilité de l'architecte coordonnateur sur le projet architectural qui reste
du ressort légal du Maître d'ouvrage et de son Maître d'œuvre.
L'avis émis par l'architecte coordonnateur du lotissement est une pièce obligatoire. Il
doit être joint au dossier de demande de permis de construire.
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CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
INTENTIONS ARCHITECTURALES ET URBANISTIQUES
Les prescriptions énoncées ci-après définissent les modénatures architecturales ainsi que les
principes d'organisation de l'espace. Elles esquissent le cadre directeur que chaque Maître
d'ouvrage ou d'œuvre devra obligatoirement transposer sur son projet.
Le futur lotissement offre une composition générale permettant une relative mixité et
développant des densités et des typologies diversifiées adaptées aux besoins et aux
possibilités de chacun. Comme mentionné dans le PADD, le présent lotissement offrira une
«consistance et une cohérence urbaine». Il est à signaler que le lotissement de Rettel est
indirectement lié au lotissement "Bellevue" de Sierck-les-Bains (lotissement actuellement en
cours de commercialisation). Les deux quartiers de vie seront, à moyen terme, connectés via
une seconde tranche du lotissement "Les Coquelicots".
Vue d'ensemble - Dossier PA modificatif
1AU
UBb
Plan PA9 - Dossier PA modificatif
Transposition du PLU
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
Les grandes orientations d'aménagement sont déclinées selon les principes suivants :
- formuler une réponse adaptée aux besoins et modes de vie des futurs habitants,
- offrir une mixité de logements et une structure urbaine cohérente,
- intégrer le lotissement au village existant tout en tenant compte des potentielles extensions
futures,
- assurer une transition harmonieuse avec le projet de lotissement « Bellevue » de Sierckles-Bains,
- et développer un projet respectueux des qualités intrinsèques du site en tenant compte de
l'environnement naturel et bâti dudit projet.
Zone 1AU : il s'agit d'une zone à urbaniser correspondant à des secteurs du territoire
communal à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Le secteur concerné
s'intéresse à une zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services,
aux activités diverses et aux équipements collectifs.
Rappel spécifique : l'édification de clôtures et les démolitions sont soumises respectivement à
déclaration préalable et permis de démolir prévu par le Code de l'Urbanisme.
Zone UBb : il s'agit d'une zone urbaine correspondant à des secteurs déjà urbanisés ou dotés
d'équipements publics existants de capacité suffisante pour accueillir de nouvelles
constructions. Le secteur concerné s'intéresse à une zone urbanisée comprenant de l'habitat,
des services, des activités diverses et des équipements collectifs.
Rappel spécifique : l'édification de clôtures et les démolitions sont soumises respectivement à
déclaration préalable et permis de démolir prévu par le Code de l'Urbanisme.
Dispositions applicables aux zones réglementaires 1AU et UBb
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Rappel du PLU en vigueur - zone 1AU :
Sont interdites sur le secteur concerné, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des
activités portant atteinte à la salubrité et à la sécurité, apportant une gêne
matérielle, sonore, olfactive, visuelle ou présentant une taille ou organisation
incompatible avec la trame urbaine attenante.

Les constructions destinées à l'industrie, à une exploitation agricole ou forestière
et à la fonction d'entrepôt.

Les campings et stationnements/garages de caravanes.

Les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Les aménagements de type parcs d'attraction, dépôts de véhicules pouvant
contenir au moins dix unités, dépôts de toutes natures, carrières/décharges.
Rappel du PLU en vigueur - zone UBb :
Sont interdites sur le secteur concerné, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des
activités portant atteinte à la salubrité et à la sécurité, apportant une gêne
matérielle, sonore, olfactive, visuelle ou présentant une taille ou organisation
incompatible avec la trame urbaine attenante.

Les constructions destinées à l'industrie et à une exploitation agricole ou
forestière.

Les lotissements à usage d'activité.

Les campings et stationnements/garages de caravanes.

Les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Les aménagements de type parcs d'attraction, dépôts de véhicules pouvant
contenir au moins dix unités, dépôts de toutes natures, carrières/décharges.
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Lotissement "Les Coquelicots"
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES
Rappel du PLU en vigueur - zone 1AU :
A condition de ne pas remettre en cause un aménagement cohérent de la zone, les
occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

Les occupations et utilisations du sol non interdites dans l'article 1 à condition
qu'elles soient réalisées dans le cadre d'opérations d'ensemble (Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC), lotissement ou autre opération d'aménagement
ou de construction). Elles doivent également correspondre à des besoins
nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, ne pas engendrer de
risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Ces
occupations et utilisations du sol doivent être intégrées harmonieusement, dans
le respect du site et des bâtis attenants.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à une
occupation ou une utilisation du sol autorisée sur cette zone.
Rappel du PLU en vigueur - zone UBb :
Sont admises, sous conditions, sur le secteur concerné, les occupations et utilisations du sol
suivantes :

Les constructions à usage d'artisanat, d'entrepôt et les installations classées.
Elles doivent correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité
des habitants, ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec
le caractère de la zone. Ces occupations et utilisations du sol doivent être
intégrées harmonieusement, dans le respect du site et des bâtis attenants.

Les constructions à usage de stationnement à condition qu'elles s'intègrent
harmonieusement, dans le respect du site et des bâtiments avoisinants
notamment en ce qui concerne les matériaux, l'implantation et l'aspect extérieur.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à une
occupation ou une utilisation du sol autorisée sur cette zone.
ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou
privée) dont les caractéristiques doivent être proportionnées à l'importance de
l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être
aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de
service de pouvoir faire demi-tour.

Tout accès carrossable doit permettre de satisfaire aux règles de desserte quant
à la défense contre l'incendie et la protection civile et contribuer à la sécurité
publique. L'emprise minimum d'un accès carrossable est fixée à 3,50 mètres.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage
et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre
l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
 Accès aux lots :
La zone d'implantation des différents accès aux lots est délimitée et indiquée dans le plan PA4
du dossier de permis d'aménager modificatif. A noter qu’exceptionnellement, ces accès, prévus
pour 23 unités de logement, peuvent évoluer en fonction des programmes immobiliers qui y
seront développés ultérieurement (sans dépasser un total maximal de 25 unités de logement).
Ces accès doivent être non clos et réalisés en matériaux favorisant l'infiltration des eaux de
pluie dans le sol par leurs joints et contribuant au cycle naturel de l'eau.
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Lotissement "Les Coquelicots"
Exemple de pavés drainants
Exemple de pavés non joints
 Accès garage(s) et entrée(s) principale(s) :
L'accès au garage sera au même niveau que la rue ou via une pente respectant le terrain
naturel.
Les accès aux lots et les implantations de constructions sont réglementées comme suit :
- entrée charretière de minimum 3,5m (de large) x minimum 5m (de profondeur),
- implantation de la construction à 5m minimum de l'alignement sur rue.
ARTICLE 4 : RESEAUX
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être
raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées
doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

La collecte et l'utilisation des eaux pluviales sont recommandées pour les
besoins et usages domestiques et professionnels.

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans
le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés
en souterrain.

Les paraboles ne devront pas être visibles depuis l'espace public.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Un seul logement est admis par lot, à l’exception des lots n°1, 2 et 3.
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CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS
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ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Rappel du PLU en vigueur - zone 1AU :

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des emprises
publiques.

En cas de projet de lotissement, le présent article s'applique non pas au regard
de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.
Rappel du PLU en vigueur - zone UBb :

La façade sur rue des constructions doit être implantée à 5 mètres minimum du
domaine public comptés depuis l'alignement.

En cas de projet de lotissement, le présent article s'applique non pas au regard
de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Toute construction doit être réalisée dans la bande d'implantation prévue et indiquée dans le
document graphique réglementaire (cf. schéma d'aménagement PA4, page ci-après).
50% de la façade principale de la construction principale (cf. schéma d'aménagement PA4)
devra être édifié sur l'alignement prévu. A noter que la façade principale est, dans le cas
présent, la façade sur rue desservante (voirie publique principale ou secondaire).
Les loggias et terrasses totalement intégrées à la
construction principale sont autorisées.
En dehors de cette bande d'implantation, les saillies
sont autorisées au dessus de 3m de haut et selon
un débord limité à 1m. Ces saillies doivent se
limiter à 2/3 de la longueur de la façade concernée.
1m
max.
3m
min.
2/3 max.
En dehors de cette bande d'implantation, à la condition qu'ils sont édifiés en retrait de
l'alignement de la façade sur rue, sont autorisés :
- les abris de jardin, dans la limite de 15 m² maximum d'emprise au sol,
- et les annexes couvertes et piscines à condition que leur emprise au sol soit inférieure
ou égale à 20 m².
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Schéma d'aménagement
Source : Document PA4
Dossier permis d'aménager modificatif
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ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance
comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la
hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de
l'ensemble du lotissement mais lot par lot.
Recommandations environnementales / bioclimatisme
Scénario latitude 49.45° (Rettel)
Source : NATURA 4
 Quelle que soit la région en France et la saison, la façade orientée Sud sera toujours la plus
ensoleillée. A contrario, la façade Nord ne "voit" jamais le soleil et constitue une importante
source de déperdition de chaleur. A l'Est et à l'Ouest, les façades reçoivent un
ensoleillement limité et quasi identique sur une demi-journée.
 Elément indispensable du confort, la lumière n'est gratuite et non consommatrice d'énergie
que lorsqu'elle est naturelle. Il est donc important de réfléchir aux ouvertures et à la
circulation de la lumière dans la maison, sans pour autant négliger les déperditions
thermiques d'une manière générale.
L'agencement intérieur doit être conçu prioritairement en fonction de l'ensoleillement :
Source : ADEME
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
 La façade Sud doit être largement vitrée pour profiter de la chaleur et de la lumière du soleil
d'hiver et de mi-saison. Lorsque le soleil est bas : les vitrages orientés Sud couvrent jusqu'à
30% des besoins de chauffage. Un toit débordant ("casquette") protège ces vitrages du
soleil d'été et de l'effet de surchauffe.
 L'implantation doit également tenir compte des vents dominants
et de la pente. Un bâtiment enterré de quelques dizaines de
centimètres est plus facile à réguler au niveau thermique. Cette
solution est à étudier selon la structure du bâtiment, les
contraintes du terrain, les critères géobiologiques ….
 L'isolation du bâtiment est un critère à ne pas négliger surtout
en région septentrionale. Une isolation par l'extérieur doit être, si
possible, privilégiée. Cette option permet d'éviter les points de
rosé intérieurs et la présence de particules d'eau dans les
parois.
 Pour ce qui est de la végétation, elle a également un rôle important quant à la régulation
thermique du bâtiment. Au Sud, un arbre à feuilles caduques laissera passer lumière et
chaleur en hiver et fera ombrage en été en stoppant les rayons du soleil. Au Nord, des haies
à feuillage persistant ou des résineux briseront le vent (obstacle naturel).
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Rappel du PLU en vigueur - zone 1AU :

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes
au minimum de 3 mètres.

En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de
l'ensemble du lotissement mais lot par lot.

Cette règle ne s'applique pas aux dépendances (garages, abris, …), ni aux
équipements publics et ouvrages techniques.
Rappel du PLU en vigueur - zone UBb :
Néant
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
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ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
Rappel du PLU en vigueur - zone 1AU :

L'emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut
excéder 60% de la surface du terrain.

L'emprise totale des annexes non accolées à la construction principale édifiées
sur la même propriété ne peut excéder :
- pour les abris de jardin :
15m²
- pour les garages :
30m² par logement
Rappel du PLU en vigueur - zone UBb :

L'emprise au sol des abris de jardin ne devra pas excéder 15m².
 PRESCRIPTION PARTICULIERE :
Toute emprise au sol d'une construction principale doit être incluse dans la bande
d'implantation prévue et indiquée dans le plan PA4 issu du dossier de permis d'aménager
modificatif.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. Elle se calcule du
terrain naturel à l'égout de toiture.

La hauteur maximale des garages et annexes (remises, abris de jardin…) est
fixée à 4 mètres lorsqu'ils sont distincts du bâtiment principal.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la construction principale est appréciée par
rapport au milieu de la façade sur rue.
ARTICLE 11: ASPECT EXTERIEUR
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation,
leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou
à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi
qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Toute construction présentant une architecture pastiche et/ou archaïque est interdite.
1- Toiture
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

La pente des toitures de la construction projetée devra être comprise entre 25° et
45°.

Les toitures terrasse sont autorisées dans le cas de toitures végétalisées.

Sont interdits tous matériaux autres que la tuile de couleur terre cuite, sauf pour
les vérandas, pergolas, toitures végétalisées et panneaux solaires.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
- Les toitures 4 pans et monopan sont interdites.
- Le sens du faîtage principal doit respecter le document graphique PA4.
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
- Les débords de l'égout de toiture en façade sur rue seront au maximum de 40 cm chéneaux
compris. Selon le contexte, des débords supérieurs à 40 cm peuvent être autorisés sous
condition d'accord préalable de l'architecte coordonnateur.
- Les soffites doivent être traités en matériaux autre que le PVC.
- L'aspect de la cheminée doit être en harmonie avec l'ensemble de la construction principale et
notamment sa toiture.
- La mise en place de dispositifs liés à l'énergie solaire doit faire partie intégrante de
l'architecture de la maison. Ainsi, les panneaux solaires doivent être régis et disposés selon les
axes de percements de façades et intégrés esthétiquement dans ou sur la toiture. Concernant
les panneaux photovoltaïques, il est souhaitable qu'ils couvrent un pan entier de toiture, si
possible non ou peu visibles de l'espace-rue. Dans le cas de toit-terrasse, ces dispositifs seront
implantés derrière l'acrotère donc non-visibles depuis l'espace-rue.
- Dans le cadre d'une expression architecturale contemporaine, les toits-terrasses seront
obligatoirement végétalisés.
Recommandations environnementales
Par sa forme et les matériaux utilisés, le toit doit assurer une étanchéité à long terme. Toutefois,
son intérêt outrepasse ces fonctions techniques : le toit doit mettre en valeur la bâtisse,
participer à son intégration dans le paysage et éventuellement témoigner des caractéristiques
et styles de la région.
 La charpente :
Elle supporte la couverture et détermine les volumes intérieurs. En cas d'aménagement des
combles, il est important de concevoir la charpente en créant des volumes habitables de
hauteur suffisante et de soigner les détails esthétiques intérieurs. Le bois reste le matériau de
préférence pour la charpente.
 L'isolation du toit :
Une fois émise, la chaleur rayonne en montant, ce qui rend l'isolation de la toiture
particulièrement importante. Selon qu'il s'agisse de combles non-aménageables ou
aménageables/aménagées, l'emplacement de l'isolation va être déterminant : sur le plancher,
entre les solives, entre les chevrons ou au-dessus des chevrons. Le choix de l'isolant doit se
faire en fonction de ses performances et de son impact sur l'environnement : laine minérale,
fibre de bois, laine de bois, ouate de cellulose, chanvre …
 La toiture-terrasse :
Cette typologie se prête particulièrement à une végétalisation sur toiture. Cette technique
permet de réguler la chaleur d'été et de contribuer à une excellente intégration paysagère. Si
elle présente de nombreux avantages, elle induit également quelques précautions à strictement
prendre en compte : la toiture-terrasse doit être réalisée à la perfection afin de garantir sa
parfaite étanchéité et sa longévité.
La toiture végétalisée s'inscrit dans une démarche de développement durable. Elle est adaptée
aux principaux supports de construction. Ce type de toiture apporte notamment :
une excellente isolation thermique (fraîcheur en été, douceur en hiver),
une meilleure isolation phonique (contre la pluie, la grêle, les bruits extérieurs),
une contribution à la biodiversité,
une excellente intégration paysagère,
et une solution idéale de gestion de l'eau quant à son captage et son stockage.
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CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
La végétalisation sur toiture-terrasse requiert un choix de plantes approprié. Il doit s'agir, en
effet, de plantes vivaces et rustiques permettant de créer un écosystème stable avec un
entretien limité. Les plantes succulentes (grasses), en particulier les sédums, sont des espèces
très employées sur les toits-terrasses végétalisés, en raison de leur grande résistance à la
chaleur et au froid. En revanche, il est important d'assurer une bonne gestion de l'eau (drainage
notamment) car ces espèces supportent mal l'eau stagnante.
Sedum reflexum
(Oprin réfléchi)
Sedum kamtschaticum
(Oprin du Kamtschaka)
Sedum hispanicum et lydium
(Oprin d'Espagne)
Les jardins et prairies suspendus (plantations en pleine terre) sur toits-terrasses sont autorisés
sous condition d'obtenir, préalablement, un accord de l'architecte coordonnateur.
2- Façades et percements
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

Les couleurs des murs sont celles qui s'harmonisent le mieux avec
l'environnement immédiat. Le blanc pur est proscrit. Les couleurs vives et
brillantes sont interdites comme couleurs principales du bâtiment.

Sont interdits les matériaux autres que :
- les enduits au mortier de chaux et de sable de finition traditionnelle ou autre
enduit non pelliculaire d'aspect équivalent,
- les enduits peints dans le respect des aspects et couleurs de peintures de
façades traditionnelles,
- le bois, le métal, le verre,
- les matériaux translucides et les bardages bois.
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CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Coloris de façades
- Les descentes, chenaux et dauphins doivent être en harmonie avec les teintes utilisées en
façades de la construction principale.
- Les coloris des percements (fenêtres, portes) doivent être en harmonie avec les teintes
utilisées sur façades de la construction principale.
Avant réalisation des enduits sur façade, un échantillon, sur panneau bois de 1m² environ,
pourra être demandé par l'architecte coordonnateur pour validation.
Détails de façades
- Les percements et les alignements en façades de la construction principale doivent respecter
un équilibre harmonieux et proportionnel dans l'intérêt esthétique de la construction.
- Les percements (fenêtres, portes) en PVC sont interdits.
- L'imitation de matériaux ou d'éléments de structure est proscrite : colonnes, chapiteaux …
- Les balustres de garde-corps sont interdits.
- Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.
- A l'exception d'œil-de-bœuf, les formes cintrées sont proscrites : arc, voûte …
3- Murs, clôtures et usoirs
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

La hauteur maximale des clôtures (niveau fini) sur rue ne devra pas dépasser 1,2
mètre.

Les clôtures latérales ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les compteurs d'électricité [et de gaz] devront se trouver intégrés soit dans les
façades soit dans la clôture si elle existe.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
- Les clôtures devront être alignées au nu
de la façade sur rue
de la construction
principale ou en retrait de celle-ci
.
- Sur la limite latérale, les clôtures
pourront être érigées en avant de la
façade sur rue
si cela permet un
raccord harmonieux entre 2 lots voisins ;
toutefois la clôture latérale ne pourra pas
être érigée en avant de la maison la plus
avancée.
- En cas de déclivité marquée, la hauteur
de clôture pourra faire l'objet d'adaptation
mineure, à valider préalablement avec
l'architecte coordonnateur.
- Les clôtures transparentes sont à
privilégier. Elles peuvent être opacifiées à
l'aide de végétaux.
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- Concernant les entrées charretières
, l'aspect fini doit présenter un coloris de revêtement commun
à l'ensemble du lotissement à savoir couleur ton pierre. Il est à noter que le revêtement des entrées
charretières ne doit pas être réalisé sous forme de graviers ou de terre compactée.
Toutefois, un revêtement particulier peut être autorisé, sous condition
d'accord préalable de l'architecte coordonnateur, à savoir les dalles
gazon (rasengitter).
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES
Lotissement "Les Coquelicots"
4- Annexes
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

Les constructions annexes non accolées doivent être traitées avec le même
caractère (matériaux de façade et de toiture) que les constructions principales.

Les abris de jardin pourront être construits en bois.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
- Les systèmes aérothermiques (pompe à chaleur notamment) sont autorisés mais devront être
installés à l'arrière des constructions ou intégrés dans un dispositif masquant. Il est conseillé,
afin d'éviter tout problème de voisinage, d'opter pour des dispositifs à puissance acoustique
limitée.
- Les systèmes de récupération des eaux pluviales sont autorisés. Leur installation à l'avant des
constructions est autorisée sous réserve de leur parfaite intégration. En cas d'ouvrages
conséquents, ils doivent être masqués voire enterrés.
ARTICLE 12: STATIONNEMENT
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors du domaine
public.

A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1er alinéa, le pétitionnaire peut
être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal,
en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
- Les dimensions minimales pour une place de stationnement sont de 5m x 2,5m.
- 2 emplacements minimum par parcelle dont 1 intégré dans la construction principale.
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ARTICLE 13: ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Rappel du PLU en vigueur - zones 1AU et UBb :

Les surfaces libres doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les
plantations existantes soient conservées. A défaut, les arbres abattus doivent
être remplacés.
 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
- La demande de permis de construire devra comporter un plan/schéma faisant ressortir les
espaces plantés, les arbres existants et leurs propres caractéristiques (essence, hauteur…). En
outre, ce plan/schéma devra préciser les arbres à abattre.
- L'ensemble paysager devra être traité non pas comme un alignement strict et monotone, mais
plutôt comme une alternance de haies, vergers, bosquets …
- Les essences conseillées d'arbustes à planter sont les suivantes :
Cornouiller
Faux-Baguenaudier
Bois-joli
Charmille
Essence européenne
appréciant les sols calcaires
bien drainés. Supporte le froid
jusqu'à -23°.
Essence européenne vivant
dans les milieux forestiers et
coteaux calcaires de l'Est.
Floraison : entre avril et juin.
Espèce d'arbustes à feuilles
caduques vivant dans les
milieux forestiers et sur sols
calcaires.
Haie / allée de plants de
charmes.
Amélanchier
Aubépine
Noisetier
Saule nain
Essence à feuilles caduques
prospérant sur des sols
acides. Supporte le froid
jusqu'à -30°.
Essence appartenant à la
famille des rosacées.
Arbre et arbuste de la
famille des bétulacées issu
des régions tempérées.
Essence des salicacées
présente dans les régions
fraîches et humides. Préfère
les sols légers et humides.
Autres essences d'arbustes pouvant être choisis : arbustes fruitier et fruitier d'ornement,
rosier…
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- Les essences conseillées d'arbres à planter sont les suivantes :
Erable
Aulne
Saule
Frêne
Espèce à feuilles caduques
tolérant le manque de
luminosité.
Arbre à feuilles caduques
poussant sur des sols
humides.
L'arbre a besoin d'un terrain nu et
de lumière. L'eau est un critère
important pour son
développement.
Arbre appartenant à la
famille des oléacées.
Merisier
Magnolia
Noyer
Chêne rouvre
Arbre nécessitant d'une
ambiance et d'un microclimat
forestier pour croître.
Arbre fragile.
Arbres préférant les sols
frais et humifères.
Arbre de grande taille à
feuilles caduques.
Arbre fragile.
Espèce très robuste à feuilles
caduques. Alimentation en eau
fréquente mais supporte les
sécheresses passagères.
Autres essences d'arbres pouvant être optées : arbres fruitier et fruitier d'ornement…
Recommandations environnementales
La végétation joue un rôle central et omniprésent dans toute démarche écologique. Elle peut,
selon les cas, protéger la maison d'une surchauffe estivale, participer à son rafraîchissement,
amortir les écarts de température, …
 Grâce à la densité du feuillage, les arbres peuvent constituer un écran efficace contre
l'ensoleillement en été et permettre de réguler la température à l'intérieur de la maison. A
contrario, cette proximité d'arbres et d'arbustes (à feuilles caduques) permet, en hiver, une
meilleure luminosité par la perte de leurs feuilles en automne (cf. schéma page 11).
 Pour cette raison, les plantations sur la parcelle concernée sont déterminantes :
- D'une manière générale, il est préférable de planter des arbustes et des arbres à
feuilles caduques du côté Sud de la maison.
- Au Nord de la maison, il est nécessaire de planter des haies à feuillage persistant ou
des résineux (bouclier végétal) afin de briser le vent.
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 Concernant l'ensoleillement zénithal, le rôle de
la végétation est moindre mais elle peut avoir un
rôle d'ombrage dans le cas, par exemple, de
pergolas végétalisées (voir ci-contre).
 Dans le lotissement, le long de la voie primaire, sont prévus :
- d'un côté, la plantation d'une haie vive en limite des parcelles privatives, à charge de
l'aménageur,
- de l'autre côté, l'aménagement d'une noue paysagère bordant les lots privés et le trottoir.
Par ailleurs, pour des raisons techniques de ruissellement des eaux de surface en amont, un
fossé de déconnection des eaux de ruissellement pourra être envisagé en limite parcellaire, sur
les parcelles situées en limite Ouest (lots n°1, 4, 5 et 6) (travaux à charge de l’aménageur).
Ces noues ont pour objectif de traiter efficacement les eaux pluviales. Tout comme le bassin de
rétention, leur végétalisation sera déterminante d'un point de vue fonctionnel, paysager et
esthétique.
AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Chaque plan de vente des lots comporte une mention précisant la surface plancher
autorisée sur la parcelle concernée. Aucune augmentation de cette surface plancher ne
pourra être admise.
Le permis d'aménager approuvé pour le lotissement "Les Coquelicots" a fixé une surface
plancher maximale constructible pour l'ensemble de l'opération. Cette surface de plancher a été
fixée à 5 830 m².
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Annexe
Réglementation thermique RT 2012 (en vigueur depuis le 1er janvier 2013)
Dans ce cahier des charges, nous avons souhaité mettre l'accent sur des intentions techniques
et des choix constructifs pour accéder à une construction économe et respectueuse de son
environnement.
Dans cette même optique, le Grenelle de l'Environnement a défini un programme de réduction
des consommations énergétiques des bâtiments. Une nouvelle réglementation thermique dite
RT 2012 a ainsi été mise en place. Elle s'applique aux constructions neuves, aux extensions et
aux surélévations de bâtiments existants.
La RT 2012 comporte des exigences de résultats définies par trois coefficients :
 Bbio (ou besoin bioclimatique conventionnel) : il exprime les besoins liés au
chauffage, à la climatisation et à l'éclairage. Un Bbio performant s'obtient en
optimisant efficacement sa maison (voir schéma ci-dessous) : réfléchir à son
orientation et à la disposition des baies, privilégier l'éclairage naturel, limiter les
déperditions thermiques par la compacité des volumes bâtis et une bonne isolation
générale.
 Cep (ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire) : il
porte sur les consommations annuelles ramenées au m², liées au chauffage,
climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (pompes, ventilateurs…).
 Tic (ou température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur) : sa
limitation vise à assurer, en été, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes
sans qu'il soit nécessaire de climatiser.
La conformité vis-à-vis de la RT 2012 passe par le respect de ces trois coefficients. Pour
chaque maison, ceux-ci devront être inférieurs aux valeurs maximales définies en fonction de
l'altitude et de l'emplacement géographique.
Valeurs maximales indicatives à Rettel pour une maison unifamiliale de 120 m² habitables :
- Bbio max :
84,00 points
- Cep max :
65,00 kWh EP/m² par an
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Il faudra également veiller, lors de la conception et de la réalisation de la construction :
 à prévoir une ventilation performante (simple ou double flux…),
 à éviter tous ponts thermiques,
 à traiter l'étanchéité à l'air (via le test de perméabilité à réaliser obligatoirement par un
professionnel agréé par le ministère compétent),
 à prévoir une surface totale des baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable,
 à recourir aux énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques, panneaux
photovoltaïques, chaudières ou poêles à bois, chauffe-eaux thermodynamiques,
chaudières à micro cogénération…).
 à prévoir un dispositif de mesures des différentes consommations d'énergie.
L'association d'une bonne étanchéité et d'un système de ventilation performant permet de
contrôler le renouvellement d'air et ainsi de limiter les déperditions thermiques tout en assurant
une bonne qualité de l'air intérieur.
Le maître d'ouvrage doit remettre, au service instructeur du permis de construire, deux
attestations d'engagement quant à la prise en compte de cette réglementation thermique.
Celles-ci doivent être éditées selon le cadre défini par l'arrêté du 11 octobre 2011.
Pour en savoir plus
Sites internet :
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
http://www.ademe.fr/
http://www.rt-batiment.fr/
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
Ordre des Architectes
http://www.architectes.org/actualites/rt2012-maison-individuelle/?searchterm=RT%202012
Références réglementaires :
- Décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des
bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
- Décret du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation
d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles
de bâtiments.
- Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation
d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles
de bâtiments.
- Décret n°2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des
constructions de bâtiments.
- Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des
bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
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