Transcript DAG/SA/GCa Compte rendu succinct Séance du Conseil

DAG/SA/GCa
Compte rendu succinct
Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2014
La séance est ouverte à 19 h 10.
Après avoir entendu les communications, le Conseil Municipal :
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Désigne Mme Antonietta SPECOGNA en tant que membre de la Commission Permanente
« Enseignement, Jeunesse et Sports, Affaires sociales » et M. Younès SELMANI,
représentant de la Ville au sein de la Commission Communale pour l’accessibilité aux
Personnes à mobilité réduite et du Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports, suite
à la démission de Mme Anita FATIS, Conseillère Municipale.
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Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2014.
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Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération « Portes de
France - Thionville » au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets
Ménagers de Lorraine Nord (S.Y.D.E.L.O.N.) avec effet au 1er janvier 2015.
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Approuve les modalités de transfert des personnels, de mise à disposition de moyens et de
reversement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dans le cadre de la prise de
compétences « Environnement » par la Communauté d’Agglomération « Portes de France Thionville » à compter du 1er janvier 2015.
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Décide le transfert, à compter du 1er janvier 2015 de l’Office de Tourisme de Thionville à la
Communauté d’Agglomération « Portes de France - Thionville » et la suppression de la
taxe de séjour communale, remplacée par une taxe communautaire.
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Valide
o l’extension de la vidéo-protection dans le cadre du projet de sécurisation des espaces
publics communaux pour un coût des travaux estimé à 335 000,00 € T.T.C.,
o la modification des modalités de gratuité des parcs clos à compter du 1er janvier 2015
en portant celle-ci à une demi-heure pour l’ensemble de ceux-ci,
o l’admission en non-valeurs de recettes irrécouvrables des Budgets Annexes de l’Eau
et du Centre Funéraire pour l’exercice 2014,
o les anticipations sur le budget d’investissement 2015 de la Ville
 sur le Budget primitif 2015 de la Ville à hauteur de 2 279 245,00 €,
 sur le Budget primitif 2015 de l’eau à hauteur de 201 000,00 €,
 sur le Budget primitif 2015 du Centre Funéraire à hauteur de 20 200,00 €,
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o d’accorder sa garantie pour les emprunts souscrits par Néolia auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations à hauteur de 25 % destinés à financer 36, Rue des Frères :
 l’acquisition de 2 logements pour 173 113,00 € pour le Prêt Locatif
Social (P.L.S.) et 68 694,00 € pour le Prêt Locatif Social (P.L.S.),
 la construction de 20 logements pour 603 852,00 € et 190 537,00 € pour le
Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.) ainsi que 1 084 237,00 € pour le
Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) et 482 072,00 pour le Prêt Locatif à
Usage Social (P.L.U.S.) Foncier,
o la passation d’une convention « Aide Spécifique des Rythmes Educatifs » avec la
Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (C.A.F.).
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Désigne les représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein des Conseils
d’Administration des collèges et lycées.
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Donne son accord
o à l’entrée dans le Dispositif d’Enseignement Approfondi de l’Allemand (D.E.A.A.)
de l’Ecole de Guentrange,
o au versement
• d’avances de subventions de fonctionnement 2015 aux clubs sportifs
conventionnés : 3 750,00 € à l’A.S. Portugais Saint-François de Thionville,
16 250,00 € au Thionville Football Club, 18 625,00 €, au Thionville Moselle
Handball, 8 750,00 € au Tennis Club Thionville Moselle, 6 250,00 € à la
Sportive Thionvilloise « Section Tennis de Table », 6 250,00 € au Sporting
Club de natation, 5 750,00 € au Tennis Club Guentrange, 7 500,00 € à
l’Association Thionvilloise de Gymnastique Rythmique, 12 500,00 € au Club
Sportif Veymerange – Elange et 5 000,00 € à Office Municipal des Sports,
• d’une subvention de 65 000,00 € à l’Association Passage et à la passation
d’une convention d’objectifs et de moyens.
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Prend acte de l’affectation des fonds perçus au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine
(D.S.U.) 2013.
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Décide le versement de subventions :
o de 5 000,00 € à l’Association « Le Lierre » pour l’exercice 2015 et la passation
d’une convention dans le cadre de la nouvelle politique de la Ville,
o de 6 000,00 € au Club Escalade Evasion de Thionville pour des séances d’initiation à
l’escalade, 3 000,00 € au Tennis Club Thionville pour l’aide à l’installation d’un
club-house, 6 500,00 € à l’Office Municipal des Sports pour le Téléthon 2014,
400,00 € à l’Association Sportive d’Oeutrange pour l’Ecole de football et
organisation des journées d’accueil jeunes, 15 000,00 € à l' Association Passage.
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Valide le nouveau schéma du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) avec la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) de la Moselle pour la période du 1er janvier 2014 au
31 décembre 2017.
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Se dit favorable
o à la passation d’une convention avec le Centre Dramatique National de ThionvilleLorraine et au versement d’une subvention d’un montant de 440 000,00 € au titre de
l’année 2015,
o à la prise en charge de défraiements dans le cadre d’actions culturelles,
o à la programmation des animations de janvier à mai 2015 au Conservatoire de
musique.
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Décide
o la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme,
o la mise à disposition du local archives/bureau situé 13, Place Saint-Luc au profit du
Conseil de Fabrique de la Paroisse d’Oeutrange et de demander la désaffectation du
Presbytère d’Oeutrange à M. le Préfet,
o la passation d’une convention :
- d’étude technique et de vocation avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine
(E.P.F.L.) en ce qui concerne la reconversion de l’ancien site de la Compagnie
Républicaine de Sécurité de Thionville (C.R.S. 36) et le versement d’une
contribution de la Ville à hauteur de 25 % des dépenses de l’étude, soit 20 000,00 €
T.T.C. pour le financement de l’opération,
- de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle concernant le secteur Chemin
du Fort,
- de maîtrise d’œuvre et de travaux avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine
en vue de la démolition de l’ancien vidéo-club sis Rue des Artisans dans le cadre de
la reconquête urbaine de la rive droite de la Moselle.
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Se prononce en faveur
o des dénominations de voiries :
 « Boucle de la Versaine » du lotissement "Le Pré du Château" à Oeutrange,
 « Impasse du Pâtis » (lotissement SARL LOR BATISSEURS) et « Impasse
du Guéret » (lotissement SARL Patrimoine Promotion LT) à Beuvange,
o des acquisition et cession de terrains sur la Société BATIGERE - SAREL dans le
secteur Côte des Roses et de prendre en compte le terrain cadastré section 31 n° 300
de 0a 09ca compris dans le périmètre du lot A comprenant les terrains cadastrés
section 33 n° 233, n° 239 et section 31 n° 301,
o de la création de servitudes pour le passage d’une ligne électrique souterraine
grevant un terrain communal cadastré section EN n° 193,
o de l’actualisation, dans le cadre des modalités de calcul de la Dotation Globale de
Fonctionnement (D.G.F.), du recensement des longueurs de voiries communales qui
s’établit à 118 347,50 ml.
o de l’acquisition d’un terrain situé Rue de l’Ancienne Gare cadastré section 70
n° 149/8 de 3a 35ca appartenant à la Société Anonyme d’H.L.M.VILOGIA afin de
permettre la réalisation d’une aire de retournement pour véhicules,
o de l’intégration dans le domaine public communal de l’Impasse des Griottes à
Garche à l’euro symbolique.
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Approuve la résiliation amiable de la promesse synallagmatique de vente des rez-dechaussée de la Place Turenne.
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Décide
o de la constitution d’un groupement de commande entre la Ville et l’Etat dans le
cadre du projet Points Noirs du Bruit et désigne dans le cadre de la constitution
d’une Commission d’Appel d’Offres ad hoc, en tant que représentants titulaire, M.
Joseph TERVER qui en assurera la présidence et M. Yves CLEMENT en tant que
suppléant,
o le renouvellement de la convention relative au relais de téléphonie mobile existant
situé « Pré Royal », lieu dit "Gesterschen", à passer avec S.F.R.,
o la passation d’une convention pour l’installation d’un relais de téléphonie mobile,
Chemin du Leidt à passer également avec S.F.R.,
o le renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public
fluvial à passer avec les Voies Navigables de France (V.N.F.) pour le passage d’une
canalisation d’eau potable entre Richemont et Thionville.
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Prend acte des rapports d'activités 2013
o du Service public de l'eau potable,
o du Syndicat Fensch – Lorraine,
o du Service public de collecte et d'élimination des déchets,
o de la Délégation de Service Public pour la gestion du refuge-fourrière animale,
o de la Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile,
o de la Délégation de Service Public pour la mise à disposition et la gestion de la Gare
Routière.
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Donne son accord
o à la vente d’un véhicule avec une mise à prix de 5 000,00 € sur le site d’enchères
Agorastore,
o à l’adaptation du tableau des effectifs du Personnel de la Ville de Thionville,
o à la ratification de la signature du serment de jumelage avec la Ville d’Urbana (Etat
de l’Illinois- Etats-Unis d’Amérique).
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Autorise Madame le Maire à prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en
œuvre de ces délibérations.
La séance est levée à 21 h 50.
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