Transcript Réunion du 19 mai 2014

COMMUNE DE MONTBETON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON
SEANCE DU 19 MAI 2014
Nombre de conseillers :
en exercice : 27
présents :
26
votants :
26
pouvoirs :
00
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de MONTBETON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Michel WEILL, Maire
Date de convocation : 13/05/2014
Présents : MM. BARBOTTE L, BEDOS D, BOUVET N, BOYER L, CLUZEL N, COTDELOUP S,
DURAND A, GISQUET B, GOUJON JM, GRAND P, IZAMBARD E, MALCOIFFE V,
MENEGHETTI G, MOULIS C, MULLER-DUPONT P, OLIVIER-DAUCH MP, PADRO D,
PAULIN R, PEREMARTI P, POTIN A, ROMANZIN J, ROQUE C, SANCE N, TARTAGLIA N,
VALLET T, WEILL M.
Absent excusé : VIGNOT L
Madame BEDOS a été élue secrétaire de séance.
Compte rendu de la réunion du 17 avril 2014, adopté à
l’unanimité.
N° 2014_05_01D
BUDGET COMMUNAL 2014
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget communal de l’année 2014 vous est présenté pour adoption.
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 1 938 601.78 €uros
Section d’investissement
Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 1 702 715.66 €uros
Au vu de ces éléments, je vous propose :
d’approuver le budget communal 2014 tel que défini ci-dessus.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le budget communal 2014 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
N° 2014_05_02D
BUDGET ASSAINISSEMENT 2014
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget assainissement de l’année 2014 vous est présenté pour adoption.
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 596.677,92 €uros
Section d’investissement
Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 334.594,30 €uros
Au vu de ces éléments, je vous propose :
d’approuver le budget assainissement 2014 tel que défini ci-dessus.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le budget assainissement 2014 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
N° 2014_05_03D
BUDGET CANTINE 2014
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget cantine de l’année 2014 vous est présenté pour adoption.
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 154 280,16 €uros
Section d’investissement
Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 0,47 €uros
Au vu de ces éléments, je vous propose :
d’approuver le budget cantine 2014 tel que défini ci-dessus.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le budget cantine 2014 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
N° 2014_05_04D
TAUX D’IMPOSITION 2014
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous propose une augmentation de 2 % des taux ménages. Les bases des taxes reflètent la dynamique
et l’attractivité de notre Commune et enregistrent en 2014 une progression de 3,78 %. Les taux pour
l’année 2014 seraient les suivants
TAXES
TH
FB
FNB
BASES D’IMPOSITION
2014
3 862 000
2 399 000
41 100
TOTAL
TAUX VOTES
5.21 %
12.88 %
107.76 %
RECETTE COMMUNALE
2014
201 210 €
308 991 €
44 289 €
554 490 €
Au vu de ces éléments, je vous propose :
d’approuver les taux d’imposition 2014 tel que défini ci-dessus.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver les taux proposés par Monsieur le Maire.
N° 2014_05_05D
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE L’APPARTEMENT
LOUE A MONSIEUR SOU Philippe – 100, ROUTE DE MONTAUBAN
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous informe que le contrat de location de l’appartement du rez-de-chaussée gauche 100 route de
Montauban passé avec Monsieur Philippe SOU se termine le 30 juin 2014. Je vous propose de :
−
−
−
−
prolonger le contrat de location de Monsieur SOU pour une période d’un an à compter du 1er juillet
2014,
fixer compte tenu de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2012 qui était à 123.97 et
celui du 4ème trimestre 2013 qui était à 124.83, le montant du loyer à 468,59 €uros charges non
comprises,
de demander une participation mensuelle (provision) pour les frais d’enlèvement des ordures
ménagères basée sur le montant de la T.E.O.M. de l’année N – 1. Celle-ci sera ajustée avec le loyer du
mois de décembre,
m’autoriser à signer le contrat de location.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
N° 2014_05_06D
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE POUR LA DUREE DE SON
MANDAT A RECOURIR A DES AGENTS NON TITULAIRES POUR ASSURER
LE REMPLACEMENT D’AGENTS TITULAIRES OU NON TITULAIRES
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous propose de m’autoriser, pour la durée du mandat :
▪ de manière générales, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le
remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à
temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue
maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un
congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou
national, du rappel ou de maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des
réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement
octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ accepte les propositions mentionnées ci-dessus,
▪ charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent
et signer le contrat correspondant et les éventuels avenants,
▪ dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et
inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
N° 2014_05_07D
AUTORISATION DE DEPOSE DE SUPPORTS BETON (ANCIENNE LIGNE
ELECTRIQUE) SUR TERRAIN DE M. MUSCAT CHARLES
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous informe que Monsieur Charles MUSCAT a sollicité le SDE de Tarn-et-Garonne pour la dépose de
supports bétons (d’une ancienne ligne électrique) situés sur sa propriété chemin des Rougets. Les services
d’ERDF nous ont confirmé que cette ligne électrique n’alimente plus aucun abonné et qu’il n’est donc pas
utile de la renouveler.
Au vu de ces éléments, je vous propose :
d’autoriser la dépose de ce réseau chemin des Rougets,
de dire que toute demande ultérieure de raccordement à cet endroit, ne pourra se prévaloir de
l’existence de cette ligne et sera traitée comme un raccordement nouveau.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
accepte les propositions mentionnées ci-dessus.
N° 2014_05_08D
PRET A TAUX ZERO AUPRES DE JOHN DEERE CREDIT POUR L’ACHAT
D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE JD X748
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous rappelle qu’il avait été décidé d’acquérir une tondeuse autoportée John Deere modèle X748
auprès de la société JARDI MONTAUBAN (Costes Motoculture) avec un financement à taux zéro auprès
de John Deere Crédit. Je vous présente le contrat de prêt correspondant :
Caractéristique de l’emprunt
• objet : acquisition d’une tondeuse autoportée
• montant de l’emprunt : 16.000,00 €uros
• durée : 4 ans
• TEG : zéro
• périodicité : annuelle
• première échéance prévue le 2 décembre 2014
• dernière échéance prévue le 2 décembre 2017
Frais de dossier : néant
Au vu de ces éléments, je vous propose :
de m’autoriser à signer le contrat de prêt correspondant.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
accepte les propositions mentionnées ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.
N° 2014_05_09D
VENTE DE TERRAIN ET MODULE AU CENTRE COMMERCIAL // CABINET
D’ORTHOPHONIE
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous rappelle qu’il avait été décidé par délibération en date du 8 mars 2005 de vendre les modules
bruts de béton, non clos et couverts du centre commercial de Montbeton. Je vous informe que Monsieur
BENARDIA Smain et Madame LACOMBE Stéphanie sont intéressés par le dernier local disponible
cadastré section B 1513 en vue de l’installation d’un cabinet d’orthophonie. La Direction Générale des
Finances Publiques a estimé le 12 novembre 2013 le terrain de 175 m² et le bâtiment d’environ 135 m² à
135.000 €uros HT. Je vous précise que le prix est négociable dans la limite de 10 %.
Le bâtiment sera livré en l’état actuel. Les finitions, les aménagements intérieurs et extérieurs, la pose
des ouvrants définitifs sont à la charge des acquéreurs. Ces derniers devront achever les travaux en
respectant un cahier des charges et les prescriptions du permis de construire.
Après négociations, le module est proposé aux futurs acquéreurs au prix de 121 500,00 €uros HT. Pour
permettre à la collectivité de commercialiser d’ores et déjà le bâtiment, je sollicite votre autorisation
pour signer toute réservation préalable ou tout acte authentique avec les acquéreurs ou toute société
qu’ils envisagent de substituer, dans le respect de la grille de prix ci-après et présentée
MONTANT HT
121 500.00
TOTAL
TVA
24 300.00
MONTANT TTC
145 800.00
Je vous propose également d’appliquer les modalités d’appels de fonds suivantes :
• signature de l’acte authentique : 100 % du prix global TTC
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
accepte les propositions mentionnées ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.
N° 2014_05_10D
ESPACE CULTUREL ET SPORTIF Jean BOURDETTE // TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES DEMANDES AUX ENTREPRISES MALET ET MONTELEC
APRES RECEPTION DES TRAVAUX
Cette délibération annule et remplace la délibération
n° 2014_04_12D du 7 avril 2014
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous rappelle au Conseil Municipal la réalisation du projet de restructuration et d’extension de l’Espace
Culturel et Sportif Jean Bourdette dont la réception des travaux a été prononcée en date du 31 janvier
2014.
Après cette date, des modifications ont été demandées en complément du programme initial de travaux
concernant :
- la gestion des équipements techniques (chauffage, installation électrique et réseau courants faibles) :
devis de l’entreprise MONTELEC d’un montant de 8 451,51 € HT.
-traitement des abords (zone arrière scène et trottoir lotissement) et modifications des réseaux (gaz,
AEP, secs, EU et EP).
devis de l’entreprise MALET d’un montant de 32 715,40 € HT.
Je vous demande de concrétiser ces engagements en acceptant ces deux devis pour travaux
supplémentaires.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
−
−
valide le devis de l’entreprise MONTELEC pour un montant de 8 451,51€ HT
valide le devis de l’entreprise MALET pour un montant de 32 715,40 € HT
−
autorise et par conséquence autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la
commune, à signer tout acte et document, conséquence des présentes notamment les devis de
travaux.
N° 2014_05_11D
CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2015
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’assemblée, conformément au courrier de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne en date du 29 avril
dernier doit désigner, par tirage au sort neuf représentants pris parmi les électeurs de la commune de
Montbeton pour constituer le jury d’assises de l’année 2015.
Je vous propose de procéder au tirage au sort.
Entendu le présent exposé, sont désignés :
MESPOULET Patrice, domicilié à Montbeton 1385 chemin de Montagne
BIGOU Alain, domicilié à Montbeton 968 chemin de la Croix de l’Agneau
CALVET Laëtitia domiciliée à Montbeton 274 chemin du Tuc
ZENNARO Jean-Claude domicilié à Montbeton 1141 chemin de Tournes
SABATIE Sylvie domiciliée à Montbeton 283 chemin de Tournes
DAUBELCOUR épouse MARCHES Claire domiciliée à Montbeton 121 rue Pierre Bonhoure
DAHO Jérémy domicilié à Montbeton 1421 chemin de Montagne
BOUHEY Louis domicilié à Montbeton Missions Etrangères 45 route d’Escatalens
CASTELLA Jean-Claude domicilié à Montbeton 325 chemin de Batouran
N° 2014_05_12D
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE CHARGÉ
FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE DE MONTBETON
DES
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des
communes et établissements publics locaux.
Au vu de ces éléments, je vous propose :
d’octroyer l’indemnité de conseil au taux plein, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité, à Monsieur le Trésorier Principal de Montauban.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
de solliciter le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983,
d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur Philippe CONTRAY, receveur municipal, pour la durée du
mandat du Conseil Municipal,
d’attribuer cette indemnité au taux plein, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité.
N° 2014_05_13D
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE MONTBETON
Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous rappelle que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune de plus
de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du
Maire ou de son adjoint délégué. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle
du mandat du conseil municipal. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la
constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs de la commune de Montbeton.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union
Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des
impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire
et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par les services
de la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double.
Au vu de ces éléments, je vous propose :
de désigner seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires
suppléants.
Entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le
Maire d’établir la liste de trente-deux noms qui sera transmise aux services fiscaux.
SIGNATURES
NOM Prénom
Emargement
NOM Prénom
BARBOTTE Laurence
MULLER-DUPONT Paulette
BEDOS Danielle
OLIVIER-DAUCH M.Pierre
Emargement
BOUVET Nadine
PADRON Dominique
BOYER Laurent
PAULIN Régis
CLUZEL Nicolas
PEREMARTI Patrick
COTDELOUP Sandrine
POTIN Agnès
DURAND Anne
ROMANZIN Jean
GISQUET Bernard
ROQUES Charles
GOUJON J.Marie
SANCE Nicole
GRAND Paul
TARTAGLIA Nicolas
IZAMBARD Edith
VALLET Tamara
MALCOIFFE Véronique
VIGNOT Laurent
MENEGHETTI Gilles
WEILL Michel
MOULIS Christian
Absent excusé