Transcript groupe de travail

GROUPE DE TRAVAIL REFORME PERMANENCE DES SOINS
ASTREINTES – 7 MAI 2014
Questions
- Date de mise en place des nouvelles modalités de décompte et d'harmonisation des
astreintes
= pas de mise en œuvre mai
= pas avant septembre 2014 (certains évoquent janvier 2015)
- Elaboration d’un règlement intérieur définissant les modalités d'application pour
chaque établissement
= COPS doit proposer un règlement intérieur de fonctionnement des astreintes
= COPS ne fonctionnent pas toujours bien. 1 par quadrimestre avec validation des TTA du
quadrimestre
- Contradiction entre 1/2 plage de TTA= 5 heures et le fait qu'une plage de TTA était
habituellement décomptée en 6 heures (soit 24/4)
= si praticien décide de récupérer, on retire le montant de l’IS donc pas d’IS pour
plage de travail effectuée
= problème d’équité y compris entre ceux qui sont en décompte horaire et ceux qui
sont en demies journées
= augmentation des dépenses (chiffrage à +30% de la PDS) or établissements
dépensent déjà de la moitié
=harmonisation du contrat de TTA
- intégration du décompte en heure dans le décompte en demi-journées dans les
logiciels
= demander des adaptations aux éditeurs (pas avant septembre voire janvier)
- Traçage de la durée des interventions: émargement en un lieu déterminé pour
chaque praticien à l'entrée et à la sortie, déclaratif…
= mobilisation pour formaliser les heures d’arrivée / départ des praticiens en astreinte
- financement envisagé pour assumer la mise en place du dispositif (TTA,
récupération, choix, contractualisation avec les pôles… ?)
= contractualisation : limiter les paiements (car crédits insuffisants)
= (re)discussion sur les lignes de gardes et astreintes mais difficile, dans certains cas
pas envisageable
= contrat de pôle : avenant TTA va être fait (avec un objectif à TTA =0 ?)
= outils Malcolm peut être une aide (mais il faut la mobilisation de la communauté
médicale)
= déduire l’IS du TTA de nuit (cf cas pratique n°2 de l’instruction) si temps de travail
sur astreinte n’est pas intégré dans les tableaux de service et que choix du praticien
pour TTA
-
gestion des tableaux de service et de présences
= plannings prévisionnels doivent exister et être rendus
= si astreintes amènent à faire de la rémunération complémentaire, délicat à changer
(ex : programme opératoire qui démarre à 19h)
= repos compensateur ou non positionnement sur tableau de service lendemain de
l’astreinte
= il faut s’ajuster en fonction de l’activité => difficultés de gestion
= inciter à positionner un repos le lendemain de l’astreinte => difficultés d’effectif
médical
Les conclusions du groupe de travail seront discutées en réunion plénière du 5 juin 2014
Céline BEZ
CH Ste Anne
Catherine LEGUAY-PORTADA
CHI André Grégoire
Montreuil
Jérôme SONTAG
CHI de Créteil