Transcript zone UD - Site officiel de la ville de Rosny-sous-Bois

Ville de Rosny-sous-Bois
Atelier 3
Nature en ville
et zone UD
23 juin 2014 – Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois – 19h
Ville de Rosny-sous-Bois
INTRODUCTION
M. CAPILLON,
Maire de Rosny-sous-Bois
Concertation sur la phase réglementaire du PLU
Atelier sur la nature en ville
1. Présentation et débat en plénière
- Les objectifs de la révision du PLU
pour préserver la nature en ville
- Les outils du PLU pour valoriser et renforcer la trame verte
- Les nouvelles règles envisagées dans les quartiers
pavillonnaires (zone UD)
2. Echange en tables rondes
Réunion publique conclusive
Bilan de la concertation
Le cadre légal et réglementaire du PLU
La loi Grenelle II
Le Plan Local de l’Urbanisme doit être conforme au code de l’urbanisme.
La révision permet d’intégrer les dernières évolutions législatives :
La loi portant engagement national
pour l'environnement,
dite « Grenelle II » de 2010 :
Evolution des règles liées
à l’évaluation environnementale ;
Nouveaux outils pour mettre en
œuvre le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable,
notamment pour préserver et
restaurer les continuités
écologiques.
 Orientations d’Aménagement
et de Programmation, identification
et protection d’éléments de paysage
remarquables…
Trame verte (espaces naturels importants pour la
biodiversité) et trame bleue (réseau hydrographique) de
l’Est de l’Ile-de-France (Étude SDT TVK / Acadie / DRIEA)
La trame verte et bleue
Un objectif régional : intégrer les obligations
de préservation des continuités écologiques
du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE) traduites localement,
Schéma
Régional de
Cohérence
Ecologique,
Ile-de-France
Un objectif local : assurer la préservation
de la biodiversité à l’échelle de la commune,
à travers la protection des habitats
à caractère naturel.
Trame verte
et bleue de
Rosny-sous-Bois
Les objectifs de la révision du PLU : protéger la nature en ville
Valoriser le cadre de vie,
en préservant la biodiversité
et la nature en ville, notamment
dans les quartiers pavillonnaires ;
Favoriser l’accès aux espaces
naturels en développant
les mobilités douces ;
Ouvrir le plateau d’Avron,
en modifiant la règlementation
pour mettre en œuvre le projet
de parc intercommunal ;
Intégrer les évolutions juridiques,
par exemple, les prescriptions
du Grenelle de l’environnement
et la Loi pour l’Accès au Logement
et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Carte extraite du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable : projet de parcours
paysager, patrimonial et culturel.
Les outils du PLU pour protéger la nature en ville
La définition d’une
Orientation d’Aménagement
et de programmation (OAP)
Le zonage et le règlement :
Classement des espaces naturels
en zone naturelle ou secteurs
naturel (N et Ne) ;
Règlement des autres zones ;
La protection des espaces boisés
classés (EBC).
L’identification des éléments de
paysage à protéger :
cœurs d’ilots
alignements d’arbres
espaces paysagers
squares
Zoom sur le plateau d’Avron
Zone N
Cœurs d’ilots identifiés
Secteur Ne
Squares
Site Natura 2000
Arbre remarquable
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
pour protéger la trame verte
Prescriptions de l’OAP :
Valoriser et renforcer la biodiversité
et la qualité écologique des espaces
paysagers par la préservation,
voire le développement de plantations.
Traduire la trame verte au sein des projets :
- en intégrant des cheminements paysagers ;
- en organisant une présence végétale
à l’échelle du projet.
Préserver et/ou améliorer les promenades vertes.
Reconstituer, à l’échelle de la commune,
les surfaces de jardins familiaux supprimées
dans le cadre de la réalisation d’une opération
d’aménagement (jardins du Plateau d’Avron, du
secteur Grand Pré et ceux situés à proximité de
la Mairie).
Rappel des prescriptions réglementaires :
Zone N
Secteur Ne
Site Natura 2000
Légende informative :
Corridors écologiques majeurs
Espaces paysagers protégés
Corridors écologiques secondaires
Squares identifiés
Station de RER existante
Cœurs d’ilots identifiés
Station de métro projetée
Espaces Boisés Classés (EBC)
Station de tramway projetée
La protection des zones naturelles (N et Ne)
et l’évolution des espaces boisés classés
Les zones naturelles : une évolution
du zonage pour une gestion plus
adaptée des espaces verts :
classement du plateau d’Avron
en zone N, associée à une
protection spécifique
Natura 2000.
Les EBC (Espaces Boisés Classés) :
une mesure de protection très restrictive
remplacée par une protection au titre
des « éléments de paysages ».
 Seul l’EBC du Bois des Charcalets
est maintenu.
EBC du bois
des Charcalets
Les éléments de paysage protégés
Un outil du code de l’urbanisme
(L.123-1-5.III.2 CU) permettant de
protéger les “éléments de paysage“
repérés :
identification d’éléments de
paysage à protéger, à mettre
en valeur ou à requalifier ;
définition de prescriptions
de nature à assurer leur
préservation ;
 des mesures de protection
adaptées aux différents
éléments naturels et paysagers
rosnéens
Zone N
Espaces paysagers protégés
Secteur Ne
Squares identifiés
Site Natura 2000
Cœurs d’ilots identifiés
La protection des espaces paysagers,
Des squares et du site Natura 2000 du Plateau d’Avron
Les espaces paysagers et les squares
Inconstructibilité, à l’exception
des travaux, aménagements
et constructions de moins de 10m²,
nécessaires à leur gestion, à l’accueil du
public, aux circulations douces ou aux
activités de loisirs de plein air ;
Préservation :
- de la dominante végétale des squares.
- des boisements des espaces paysagers
(principe de compensation).
Site Natura 2000 du plateau d’Avron
Interdiction des occupations et utilisations
du sol incompatibles avec la Natura 2000 ;
Maintien d’espaces ouverts et buissonnants ;
Constitution de franges boisées et de lisières.
Espaces paysagers protégés
Squares identifiés
Site Natura 2000
La protection des cœurs d’îlots
Rappel des objectifs du PADD
Préserver le cadre vie en
maintenant et en renforçant
les espaces plantés dans les
parcelles privatives.
Protection des cœurs d’ilots :
Inconstructibilité
à l’exception des abris
de jardins dans la limite
de 3 m2 d’emprise au sol;
Maintien en espaces
de pleine terre ;
Préservation des boisements
(principe de compensation).
Cœurs d’ilots identifiés
La protection et le développement des alignements remarquables
Dans le PLU actuel :
Dans le nouveau PLU :
Identification des alignements
d’arbres à protéger,
Protection de nouveaux alignements d’arbres ;
Les plantations existantes doivent être
maintenues ou remplacées par des
plantations équivalentes.
Renforcement des alignements d’arbres
existants ;
Obligation de création de nouveaux
alignements d’arbres sur certains axes
alignement double protégé
alignement simple protégé
alignement double à renforcer
alignement simple à renforcer
alignement simple à créer
Extrait de la carte des alignements d’arbres à protéger, renforcer ou créer
La protection des arbres remarquables
Une inventaire des arbres
remarquables qui repose sur
trois critères alternatifs :
intérêt paysager public
ou histoire : arbre visible
depuis l’espace public
et l’embellissant.
stature, forme, rareté de
l’essence : port équilibré,
conforme à son essence
et arbres peu communs
à Rosny-Sous-Bois.
développement, écologie :
arbre d’avenir et présentant
un intérêt pour la faune
locale.
Les arbres remarquables identifiés par les
services de la ville et le cabinet Urban-Eco
La protection des arbres remarquables
Identification d’une trentaine d’arbres remarquables
situés sur l’espace public et privé.
Interdiction d’abattage
sauf pour des raisons phytosanitaires
prouvées ou des raisons de sécurité avérées.
 Une liste à compléter sur
propositions des habitants.
Sur l’espace public
Sur l’espace privé
Sur l’espace public
Favoriser l’accès aux espaces verts,
par l’inscription de nouveaux emplacements réservés
L’emplacement réservé :
entraîne une interdiction de construire sur le terrain pour toute destination autre que l’équipement prévu ;
n’entraîne pas de transfert de propriété mais ouvre un droit de délaissement au propriétaire.
Aménagement piéton
entre le chemin des Marronniers
et la descente G. Péri
Extension du Parc Decesari
Aménagement de la rue Laennec
pour faciliter l’accès
au Plateau d’Avron
L’évolution du règlement dans les quartiers pavillonnaires
(zone UD)
La zone UD correspond aux
quartiers pavillonnaires de la
commune.
Son périmètre est ajusté
et ses règles évoluent,
pour intégrer les évolutions
législatives et protéger
les jardins en cœur d’îlot.
Dans le PLU actuel, une constructibilité encadrée par le COS
Le COS supprimé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
dite loi « ALUR » ou loi « Duflot »
Suppression des règles de
superficie minimale pour
qu’un terrain soit constructible.
Surface
de la parcelle
Ex : surface de la parcelle = 100m²
Emprise au sol maintenue :
surface que le bâtiment peut
occuper au sol.
Emprise
au sol
Ex : emprise au sol = 50% = 50m²
Suppression du coefficient
d’occupation des sols (COS) :
la surface maximale des
constructions n’est plus définie
par la taille de la parcelle.
Surface
constructible
Ex : COS = 1, emprise au sol = 50%
Surface constructible = 100m² = 2 x 50m²
Dans le PLU actuel, une constructibilité encadrée par le COS
PLU actuel
COS : 0,6
H
Emprise au sol : 40%
L
Hauteur : L ≥ H
H ≤ 9m (H ≤11m
dans le secteur UDa)
Implantation :
- en retrait de la voie (4m)
- possible sur les limites séparatives
latérales (sur une seule limite dans
le secteur UDb)
Coefficient d’espaces verts :
terrain comportant des habitations :
espaces verts de pleine terre
≥ 40 % de la superficie du terrain ;
autres terrains : espaces verts de pleine terre
≥ 20 % de la superficie du terrain
Dans le nouveau PLU d’autres outils
pour encadrer la constructibilité
L’inconstructibilité
des cœurs d’ilots repérés.
La définition d’une bande
de constructibilité de 15m.
Au-delà de la bande,
une hauteur réduite (R)
Les autres règles du PLU :
- Emprise au sol
- Espaces verts
- Hauteur
- Implantation
Dans le nouveau PLU d’autres outils
pour encadrer la constructibilité
Nouveau PLU
Emprise au sol : 40%
Hauteur :
Dans une bande de
15 m : L ≥ H, H≤ 9m
et R+1+C ou R+1+A
(H ≤11m, R+2+A dans le
secteur UDa)
H
H’
L
Cœur d’îlot
inconstructible
15m
Au-delà de la
bande de 15 m :
Rez-de-chaussée.
Implantation :
- en retrait de la voie (4m)
- possible sur les limites
séparatives latérales (sur une
seule limite dans le secteur UDb)
Coefficient d’espaces verts de pleine terre
terrain comportant des habitations ≥ 40%
autres terrains : 20%
Coefficient d’espaces verts complémentaire ≥ 10 %
Ville de Rosny-sous-Bois
Echange en tables rondes
23 juin 2014 – Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois – 19h