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Présentent YourCegid Etafi loyer & Optitaxes lors des rencontres fiscales 2014 avec la participation de
Bureau GF3A
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses
9h00 – Introduction
- Monsieur de BRYAS, OPTITAXES
9h10 – Contexte Légal
- Madame LAGADEC, Adjointe en chef au Bureau GF3A DGFIP
9h20 – Les solutions informatiques et techniques : le portail CEGID &OPTITAXES
- Monsieur AUBRY, Responsable de l’offre fiscale, CEGID - Monsieur Bernard GUILLOU, Responsable du développement, OPTITAXES
9h40 – Retours d’expérience : AUCHAN & AUTODISTRIBUTION
- Madame DELSALLE, Responsable service taxes AUCHAN France pour l’aspect technique - Monsieur GIBARU, Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION pour l’aspect transversalité
10h15 – Les problèmes rencontrés depuis le 4 novembre (ouverture du serveur EDI-Requête) 10h45 – Questions/Réponses 11h00 – Fin
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Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Un outil global de gestion et d’optimisation dans le traitement de l’information et l’optimisation des bases en fiscalité locale Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 3 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Des références exigeantes : Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 4 / 29
CONTEXTE LEGAL
Mme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3A DGFIP (cadastre)
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Contexte légal autour de la réforme des Valeurs Locatives Foncières
Le fondement
: l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010… coller au marché locatif. Article 1498 bis est créé incombant aux locataires d’effectuer les déclarations des loyers après la déclaration des consistances des locaux effectuée par les propriétaires.
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en mode sténo de l’intervention de Madame LAGADEC Rencontre fiscale 2014 6 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Rappel sur la déclaration 6660 REV des propriétaires en 2013 Pourquoi bien gérer Questions Réponses
2-Maîtrise des surfaces 1-Maîtrise des identifiants 4-Sélection de la catégorie du local
Rencontre fiscale 2014
5-Le loyer perçu annuel 3-Gestion des occupants
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Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Rattachement des surfaces par invariant Pourquoi bien gérer Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 8 / 29
SOLUTIONS INFORMATIQUES ET TECHNIQUES
Monsieur AUBRY, Responsable de l’offre fiscale, CEGID
Étape 1
EDI‐Requête Saisie import ou alimenta0on auto depuis Op0taxes 1
Service portail déclaratif Etafi.fr Demande d’informa/ons à la DGFIP
2
Res/tu/on des caractéris/ques et invariants par établissement
3
10
4
Étape 2
Déclara0ons de loyers Appariement des données alimenta0on automa0que ou saisie manuelle 5
Envoi des déclara/ons de loyers via la procédure TDFC Flux EDI
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Module de Déclaration des loyers en 4 étapes Questions Réponses Monsieur Bernard GUILLOU, Responsable du développement, OPTITAXES Rencontre fiscale 2014 11 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Étape 1 : Création du fichier ETAFI Rencontre fiscale 2014 12 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Étape 2 : Importation du fichier ETAFI Importation du fichier CSV reçu de l’administration (via le portail ETAFI) avec accusés de réception entre Optitaxes et le portail Rencontre fiscale 2014 13 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Étape 3 : Déclaration des loyers avec Optitaxes et Cegid life Questions Réponses Déclarez vos loyers pour chaque invariant reçu Rencontre fiscale 2014 14 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Étape 3 : Liaison invariant établissement Pourquoi bien gérer Questions Réponses Le préalable : l’invariant comme nouveau dénominateur commun de la réforme Ex : fichier ROF invariant Rencontre fiscale 2014 15 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 16 / 29
Liaison Invariant Manuelle Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Pourquoi bien gérer Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 17 / 29
Liaison ROF Manuelle /Semi Automatique Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Étape 3 : Liaison établissement(s) CFE Pourquoi bien gérer Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 18 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Récapitulatif des demandes et des invariants Pourquoi bien gérer Questions Réponses Reporting de vos demandes Rencontre fiscale 2014 19 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Pourquoi partenariat CEGID et OPTITAXES Questions Réponses Une complémentarité entre un éditeur spécialisé et une plateforme fiscale intégrant un portail EDI. Du travail à façon avec Optitaxes à l’outil industriel du portail ETAFI Une communication des solutions Optitaxes intervient comme intégrateur conseil Rencontre fiscale 2014 20 / 29
RETOURS D’EXPÉRIENCES DEPUIS LE 4 NOVEMBRE 2014
Mme Delsalle Auchan
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Problématique technique et d’analyse. Témoignage Mme DELSALLE - AUCHAN Questions Réponses Phase préparatoire depuis 2013 en collaboration avec le propriétaire Collaboration avec d’autres services pour récupérer les loyers. Quel loyer ? Les travaux doivent permettre de gérer et contrôler avec les surfaces renseignées : les baux, la CFE, TF, TASCOM, TEOM, les provisions et les engagements hors bilan (IFRS). Rencontre fiscale 2014 22 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses
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Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions pratiques Questions Réponses Qu’est-ce qu’une occupation partielle/totale et qu’est-ce que cela engendre (58 occupations partielles ) ? Pourquoi autant de différences entre les établissements réels, connus de l’administration et les identifiants (562 identifiants pour 314 établissements) ? Quel loyer et quelle méthode retenue ? D’où viennent ces données ? Rencontre fiscale 2014 24 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Solutions transversales Témoignage Pourquoi bien gérer Gestion des baux comme solution pour gérer les baux et e f ectuer la déclaration des loyers Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 25 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Gestion des baux Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 26 / 29
POURQUOI BIEN GÉRER
Mr Gibaru Autodistribution
Directeur Fiscal AUTODISTRIBUTION
Télécharger l’ar/cle de Révision des VLF
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Le contexte Autodistribution. Création d’une base de données des baux et des taxes. Prévoir de maitriser les informations concernant la description des locaux au travers du souhait d’obtenir le descriptif du cadastre aux travers de l’invariant. Obtenir les informations de l’invariant, contrôler Les données foncières puis déclarer les loyers des locaux aux travers des déclarations EDI Requête. Coopération entre la direction fiscale, la direction juridique et les Back Offices Comptable du groupe avec une base de données commune pour l’ensemble des informations. Délégation de gestion avec Optitaxes Mieux contrôler les impositions et Prévoir le contrôle des bases d’imposition dans le cadre de la réforme qui entrera en vigueur en 2016. Rencontre fiscale 2014 28 / 29
Introduction Contexte légal Solutions
Solution préconisée pour la déclaration des loyers :
• Chargement dans Optitaxes des identifiants 2013 en décembre (qui seront mis à jour à partir de Mars 2014 ) et création du référentiel des baux • Nouveauté offerte : importation des avis CFE… Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 29 / 29
Introduction Contexte légal Solutions informatiques et techniques Retours d’expériences Pourquoi bien gérer Questions Réponses Rencontre fiscale 2014 30 / 29
Questions Réponses Cf la FAQ
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