Transcript Extraits des conditions générales de vente de nos services

ENTREPRISES
clairement
mes produits
bancaires n’ont
rien à cacher
Extrait des conditions générales
de banque applicables
au 1er JANVIER 2015
ÉDITO
Chers clients, Chers sociétaires,
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous
adresser nos conditions tarifaires qui prendront effet
au 1er janvier 2015. Vous y trouverez une information
précise et actualisée sur les prix pratiqués par votre
banque, en toute transparence.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre chargé
d’affaires pour toute question concernant les opérations
et services recensés dans ce document.
Nos collaborateurs sont mobilisés pour répondre à
l’ensemble de vos besoins et de vos préoccupations
dans un contexte qui évolue constamment et
rapidement.
Banque coopérative et mutualiste au service de son
territoire, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
est fier de mettre à la disposition de votre entreprise
l’expertise d’un grand groupe bancaire, alliée à la
proximité et à la réactivité d’une structure régionale.
Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité.
Jacques KERMARREC
Directeur général du Crédit Agricole
de Champagne-Bourgogne
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
• Ouverture de compte avec remise de la convention de compte
GRATUIT
• Délivrance d’un RIB ou IBAN
GRATUIT
• Enregistrement d’un changement d’adresse
GRATUIT
• Mise en place d’une procuration
GRATUIT
• Versement d’espèces dans une agence Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne J(1) GRATUIT
• Frais de tenue de compte 42,00 € / trimestre
• Commission de mouvement (perception trimestrielle) 0,075 % à 0,10 % / an (mini 17,50 €)
• Clôture de compte
GRATUIT
• Forfait d’actualisation administratrive et juridique annuel 225,00 € (maxi 550,00 € / groupe)
Vos relevés de compte
Périodicité
des envois
Relevés de compte
par courrier
Relevés de compte
e-relevé
Mensuelle
GRATUIT
GRATUIT
Bimensuelle
2,10 € / mois
GRATUIT
Décadaire
3,10 € / mois
GRATUIT
Journalière
0,84 € / envoi
GRATUIT
• Avec option de regroupement : 1 relevé regroupant plusieurs comptes
GRATUIT
GRATUIT
• Avec option de regroupement : 1 relevé par compte envoyé dans des plis séparés
5,20 € / envoi
GRATUIT
• Relevé d’échelle d’intérêts (trimestriel)
24,60 €
VOTRE BANQUE EN LIGNE
• Appel téléphonique en agence
prix d’appel selon tarifs en vigueur
Abonnement à des services de banque à distance :
• F ilvert­­ : vos comptes par téléphone 24h/24 au 09 69 325 325 (appel non surtaxé)
- abonnement GRATUIT
- frais d’utilisation (1) GRATUIT
•C
rédit Agricole en Ligne (CAEL) : vos comptes par Internet et Internet Mobile.
Offre Vision : service de consultation et de virements entre vos comptes
du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne :
- abonnement
GRATUIT
- frais d’utilisation*
GRATUIT
Offre Action : service complet de gestion de vos comptes comprenant les virements
interbancaires unitaires ou sur liste :
- abonnement
10,40 € / mois
- frais d’utilisation*
GRATUIT
• E BICS*
- abonnement relevé
+ coût par ligne de relevé
- abonnement sans relevé
• EDIWEB*
- abonnement relevé
+ coût par ligne de relevé
- abonnement relevé sécurisé
+ coût par ligne de relevé
- abonnement sans relevé
- abonnement sans relevé sécurisé
- abonnement “Pack Prélèvements - Confort”
- abonnement “Pack Prélèvements - Confort+”
­­*Hors coût du fournisseur d’accès.
•C
A CERTIFICAT (service de signature électronique)
- cotisation par certificat
43,00 € net / mois
0,02 €
5,65 € net / mois
26,80 € net / mois
0,02 €
à partir de 32,00 € net / mois
0,02 €
5,65 € net / mois
à partir de 10,30 € net / mois
7,30 € net / mois
20,00 € net / mois
Nous consulter
VOS MOYENS DE PAIEMENT
Chèques
• Frais d’envoi de chéquier à domicile par pli simple
coût réel d’affranchissement
• Frais d’envoi de chéquier à domicile par pli recommandé
6,43 € net
• Retrait du chéquier en agence
GRATUIT
• Frais d’émission d’un chèque de banque (à l’unité)
12,24 €
• Paiement d’un chèque : J(1)
GRATUIT
• Remise de chèque(s) payable(s) en France : J(2) + 1
GRATUIT
• Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (validité 4 ans) 16,50 €
• Confection de lettre-chèques
Nous consulter
• Télécollecte image chèque formule “crédit immédiat”
0,02 € / image
• Destruction de chéquier 2,00 € net
La gestion des incidents sur chèque :
• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 14,00 €
Lettre d’information pour régulariser la situation et éviter la mise en interdiction bancaire
• Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant la commission d’intervention :
- pour un chèque < ou = à 50,00 €
30,00 €
- pour un chèque > à 50,00 €
50,00 €
ère
En cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours suivant la 1 présentation : GRATUITÉ
• Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
35,00 €
• Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction
d’émettre des chèques
17,92 €
Virements / SCT *
• Virement occasionnel ou permanent entre comptes du Crédit Agricole
• Virement occasionnel émis dans l’UE (hors comptes Crédit Agricole)
- papier (initié en agence)(1) - EBICS, EDIWEB(1) • Virement permanent initié en agence en faveur d’un compte
dans l’UE hors Crédit Agricole (1) (à l’unité)
• Virement spécial orienté trésorerie (VSOT)
- papier (initié en agence)(1) - EBICS, EDIWEB(1) GRATUIT
3,90 €
0,27 €
1,16 €
11,20 €
4,24 €
*Sepa Credit Transfer
Prélèvements / SDD**
• Mise en place d’un mandat SDD Core (SDD Classique)
GRATUIT
• Mise en place d’une autorisation de paiement SDD BtoB***
Nous consulter
Nous
• Mise à jour d’une autorisation de paiement SDD BtoB***
Nous
consulter
consulter
***
• Suppression d’une autorisation de paiement SDD BtoB Nous consulter
• Paiement d’un SDD
GRATUIT
• Opposition sur SDD
GRATUIT
• Recherche mandat SDD
5,30 €
• Emission de SDD (EDI)
- SDD Core (SDD Classique) (4)
0,35 €
- SDD BtoB*** (4)
0,40 €
• Rejet de SDD pour défaut de provision montant du SDD (maxi 20,00 €)
(incluant la commission d’intervention d’un montant de 8,35 € maxi)
• Attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS)
30,00 €
**Sepa Debit Direct. ***SDD Business To Business (Interprofessionnel).
Effets à l’encaissement ou à l’escompte
• Paiement d’effets (valeur jour d’échéance J) • Remise d’effets (valeur jour d’échéance + 2 (4))
- LCR - BOR papier - LCR - BOR, EBICS, EDI WEB, CA en Ligne • Réclamation, prorogation ou modification d’effet • Rejet d’effet GRATUIT
4,70 € / effet
0,35 € / effet
14,90 €
15,90 €
Cartes bancaires
1/2 tarif (sur les cartes les moins chères) à partir de la 3ème BusinessCard sur un même compte support.
Cotisation carte (annuelle)
• MasterCard à autorisation systématique
31,90 € net
• BusinessCard MasterCard à débit immédiat
43,90 € net
• BusinessCard MasterCard à débit différé
53,00 € net
• BusinessCard Executive MasterCard à débit différé
133,00 € net
Opérations liées à la détention d’une carte
• Fabrication de carte bancaire en urgence
13,20 €
• Renouvellement anticipé d’une carte
12,00 €
9,00 € net
• Réédition du code confidentiel
• Modification des plafonds d’utilisation carte (à la demande du porteur) 7,80 € net / modification
- avec BusinessCard Executive MasterCard
GRATUIT
• Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (DAB) Crédit Agricole : J(1)
GRATUIT
• R etrait d’espèces à un DAB d’une autre banque :
- en euros dans un pays de l’Union Européenne (UE)(5) (dont France)
au-delà de 4 retraits dans le mois
- dans un pays hors UE(5) ou en devises dans un pays de l’UE
1,00 €
3,20 € + 2,41 %
• R etrait d’espèces au guichet avec une carte :
- en euros dans un pays de l’UE(5)
- dans un pays hors UE(5) ou en devises dans un pays de l’UE 6,43 €
6,43 € + 2,41 %
• P aiement par carte :
- en euros dans un pays de l’UE(5)
- dans un pays hors UE(5) ou en devises dans un pays de l’UE
GRATUIT
0,21 € + 2,41 %
• Opposition de la carte par le porteur
GRATUIT
• Opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif
GRATUIT
• Contestation injustifiée d’un paiement par carte
11,04 €
• F rais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
de carte bancaire 29,00 €
• Mainlevée carte à la Banque de France
17,50 €
LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
•C
ommission d’intervention
8,35 € / opération (dans la limite de 3 / jour)
Commission par opération perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non autorisée,
qu’elle soit payée ou non et dans la limite d’un plafond journalier de 3 opérations.
• F rais lettre de relance pour régularisation compte débiteur non-autorisé GRATUIT
• F rais par avis ou opposition à tiers détenteur ou opposition douane
ou saisie-attribution ou saisie conservatoire
76,67 €
- si procédure vaine
38,33 €
• F rais par opposition administrative 10 % du montant de l’opposition (maxi 76,67 €)
- si procédure vaine
5 % du montant de l’opposition (maxi 38,33 €)
• F rais de mainlevée suite à saisie-attribution ou conservatoire, avis
ou opposition à tiers détenteur, opposition douane ou administrative
8,33 €
• F rais par impayés
- sur chèques
GRATUIT
- sur effets
15,90 €
- sur avis de prélèvement
9,90 €
• Frais fixes sur échéance de prêt en retard (selon périodicité échéance) de 14,80 € à 31,75 €
• F rais de gestion de compte inactif
50,00 € / an
•M
ise à disposition de fonds au guichet d’une autre Caisse régionale
de Crédit Agricole (à l’unité)
21,50 €
• Liste des opérations automatiques et récurrentes effectuées sur le compte
à la clôture du compte
27,00 €
• Frais d’adresse incorrecte
12,75 € / an
VOS PRÊTS
Ouverture de crédit en compte courant
• Intérêts débiteurs
index de référence + marge
• Commission de confirmation
0,50 % à 1 % / an
• Commission de plus fort découvert
0,06 % à 0,10 % / mois
• Commission d’immobilisation 1 % du cumul des soldes débiteurs en valeur du trimestre / 365
• Commission de renouvellement ou de réexamen
0,50 % à 1 % (mini 150,00 €)
Escompte
• Commission de bordereau
• Minimum d’agios perçus par effet
• Commission d’endos
• Commission de service
Cession Dailly et MCNE
• Commission de bordereau
• Commission par facture • Notification ou acceptation en RAR
• Prorogation - réclamation Avals et cautionnements bancaires
• Taux de commissionnement
• Cautionnement bancaire : frais de dossier
• Cautionnement bancaire et acte d’aval : frais par acte
• Promesse cautionnement bancaire : frais par acte
Financement à court terme (CT)
• Commission d’engagement
• Frais de dossier • Renouvellement annuel des lignes CT Financement à moyen terme
• Frais de dossier Autres opérations liées aux prêts
14,02 €
6,20 €
0,50 %
3,50 % / effet
20,00 €
5,60 €
15,70 €
20,00 €
de 0,5 % à 2 %
1,55 % (mini 64,00 €)
30,00 €
30,00 €
0,25 % à 1 %
0,50 % (mini 150,00 €)
sur devis (mini 150,00 €)
1 % (mini 300,00 €)
• Frais d’étude de délégation d’assurance prêt 125,00 €
• Frais d’ouverture de dossier sinistre Assurance Décès Invalidité
35,00 €
• Demande de décompte de remboursement de prêt
22,70 €
• Réédition de tableau d’amortissement 18,90 €
• Attestation relative à un crédit
15,90 €
• Changement de garantie 64,40 €
• Modification ou intervention sur prêt non contractuellement prévue
32,80 €
• Cession de rang d’une hypothèque 69,70 €
• Mainlevée d’hypothèque totale 88,50 €
• Mainlevée d’hypothèque partielle 73,20 €
• Transfert de prêt dans un autre établissement 122,00 €
• Frais de gage et de nantissement
frais réels
• Désolidarisation ou changement d’emprunteur
122,00 €
• Avenant au contrat de prêt
sur devis (mini 100,00 €)
• Frais de dossier de réaménagement
1 % (mini 250,00 €)
• Information des cautions (annuelle) 35,60 €
VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
Comptes en devise
20,00 €
0,07 %
0,07 %
13,00 €
27,50 €
• Frais de tenue de sous-compte (perception mensuelle)
• Commission de mouvement (par opération)
• Commission de plus fort découvert (perception mensuelle)
• Frais d’envoi relevé
• Frais d’arrêté de compte
La commission de change de 0,11 % (mini 16,00 €) s’ajoute à toute opération en devise.
Import
Transfert à destination de l’étranger*
• Frais par virement autre (non SEPA) :
- frais partagés
- frais donneur d’ordre minimum
frais swift + 0,105 % (mini 28,10 €) (6)
mini 20,00 €
• Chèque émis
frais swift + 0,156 % (mini 58,10 €) (6)
• Effet de commerce
frais swift + 0,156 % (mini 52,10 €) (6)
Opérations diverses de portefeuille
• Acceptation, aval, impayé, réclamation
• Relance du tiré
• Remise documentaire
38,50 €
12,50 €
frais swift + 0,208 % (mini 58,10 €) (6)
Crédits documentaires (taux par trimestre indivisible)
0,26 % (mini 124,00 €)
• Ouverture
• Commission de levée de document
0,13 % (mini 108,00 €)
• Modification
0,26 % (mini 124,00 €)
• Forfait CREDOC < 50 000 € (une notification, une utilisation ou une modification) 350,00 €
• Forfait CREDOC > 50 000 € (une notification, une utilisation ou une modification) sur devis
Lettre de crédit stand-by
92,00 €
0,26 % ­­­(mini 70,00 €) (7)
• Frais d’établissement de l’acte
• Commission d’engagement
*EDI : - 20 %
Export
Virement en provenance de l’étranger
17,85 €
• Virement autre (dont SEPA en Suisse)
Encaissement chèque / effet
• Crédit immédiat sauf bonne fin
0,159 % (mini 25,00 € - maxi 100,00 €)
• Crédit après encaissement
0,183 % (mini 80,00 € - maxi 150,00 €)
Opération portefeuille
• Avis de sort, acceptation, aval, impayé, réclamation
38,50 €
• Retour de documents irréguliers
80,00 €
Crédits documentaires (taux par trimestre indivisible)
• Confirmation
• Commission de levée document (utilisation)
• Modification
• Forfait (une notification, une utilisation ou une modification)
• CREDOC non notifié
• Lettre de crédit stand-by (notification)
• Examen lors de mise en jeu
selon taux en vigueur
0,156 % (mini 130,00 €)
92,00 €
selon devis
0,062 % (mini 50,00 €)
94,00 €
130,00 €
Divers
Garanties internationales
92,00 €
0,26 % (mini 70,00 €)
94,00 €
94,00 €
• Frais d’établissement
• Commission d’engagement (par trimestre indivisible)
• Avenant
• Notification garantie reçue
Financement des devises
50,00 €
50,00 €
• Commission de réalisation
• Commission de renouvellement
Couverture risque de change à terme
Option - Flexigain - Flexiterm
• Commission de mise en place
• Commission de tirage
• Frais swift
• Frais d’envoi de documents
• Renseignements commerciaux
• Edition, réédition avis
• Informations sur opérations de virement par mail
• Frais d’envoi de courrier, avis d’opération
42,00 €
42,00 €
8,10 €
frais réels
mini 60,00 €, frais réels au-delà
8,00 €
GRATUIT
2,50 €
Intervention délégation internationale
mini 60,00 €
18,00 € / mois
en fonction de la nature et du pays
• Abonnement CA E-trade
La liste exhaustive des tarifs à l’international est disponible et consultable dans votre centre d’affaires.
VOS TITRES ET PLACEMENTS
Ordre de bourse (France)
•A
chat ou vente d’actions ou d’obligations par téléphone (Filbourse) (7)
- par ordre
4,80 € + 1,14 % (mini 14,00 €)
•A
chat ou vente d’actions ou d’obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Initial (7)
- par ordre 0,57 % (mini 7,34 €)
• Achat ou vente d’actions ou d’obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Intégral (7)
- par ordre < ou = 1 100 €
0,99 %
- par ordre > 1 100 €
0,09 %
Droits de garde
•B
ons de caisse, DAT, Parts sociales, CCA
• Frais forfaitaires proportionnels au montant du portefeuille
valorisé au 30 juin
•Frais variables
Commission par ligne
GRATUIT
mini 16,08 € - maxi 57,21 €
Commission proportionnelle
à la valeur du portefeuille
- valeurs Crédit Agricole
0,93 €
- valeurs autres établissements
2,08 €
0,24 %
- valeurs étrangères
3,85 €
0,34 %
•M
aximum de perception
Opérations diverses sur titres et placements
0,07 %
323,00 €
Duplicata imprimé fiscal unique
•
12,75 €
• Transfert d’un compte d’épargne dans un autre établissement (par produit transféré) 79,00 €
• Frais forfaitaires de négociation de CCA
15,00 €
LES SOLUTIONS MONÉTIQUES
• TPE fixe
• TPE portable radio
• TPE fixe ou portable GPRS
• TPE fixe ou portable ADSL
• Solution de paiement en 3 ou 4 fois sans frais (PPFCA)
• E-transactions (solution de paiement par internet ou à distance)
Nous
Consulter
• Pack e-boutique
• Pack e-tourisme (solution de réservation d’hébergement touristique en ligne)
• S anteffi
- offre “Profession Libérale de Santé” Monétique
- offre “Profession Libérale de Santé” Tiers-Payant
VOS SERVICES
• Frais de location de petit coffre-fort 59,25 € / an
• Frais de location de moyen coffre-fort 73,00 € / an
• Frais de location de grand coffre-fort 120,33 € / an
• Frais de location de très grand coffre-fort 170,83 € / an
• Frais de recherche simple de document (autre que relevé)
• Frais de recherche complexe de document
11,30 €
sur devis
• Frais de recherche relevé de compte (coût par exemplaire)
- jusqu’à 6 relevés
5,50 €
- de 7 à 12 relevés
4,67 €
- plus de 12 relevés
3,83 €
• Photocopie de documents (coût par exemplaire) 0,87 €
• Photocopie de chèque 11,50 €
• Délivrance d’attestation (hors crédits)
15,00 €
• Délivrance d’attestation complexe
25,00 €
• Renseignements Commissaire aux comptes
115,00 €
• Renseignements commerciaux
frais réels
VOS ASSURANCES
• P our protéger votre outil de travail • P our assurer l’avenir de votre activité professionnelle
• P our préparer votre retraite et la transmission de votre entreprise
Nous
Consulter
LE CRÉDIT AGRICOLE À VOTRE ÉCOUTE
(1) Date de l’opération.
(2) Date de remise ouvrée.
(3) Options frais partagés : seuls les frais de votre Caisse régionale vous sont débités, le bénéficiaire de votre virement supportant
les frais éventuels de sa banque.
(4) Le jour de l’échéance doit être ouvré - sous réserve des délais d’anticipation.
(5) Quand l’opération est réalisée dans une autre devise que l’euro, des frais de change sont perçus en complément.
(6) Le mini inclut les frais SWIFT (instructions de virements qui sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau
sécurisé de la Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales).
(7) Trimestre indivisible.
(8) Hors frais de marché facturés à leur coût réel.
SEPA (Single Euro Payments Aera ou Espace Unique de Paiements en Euro) couvre l’Espace Economique Européen (28 états
membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent Monaco, l’Islande, la Norvège et le Liechstentein ­­­plus la Suisse).
www.ca-cb.fr
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement
de crédit. Siège social 269, Faubourg Croncels - 10000 Troyes. 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage d’assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 188 agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout,
75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15
contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
PEFC/16-33-186
PEFC/10-31-179
Ce document est imprimé sur un papier certifié Ecolabel Européen (EMAS) et produit par une usine certifiée ISO 14001 et OHSAS
1800 à partir de bois issus de forêts gérées durablement (certification PEFC). L’impression est réalisée avec des encres végétales
et un mouillage sans alcool.
Document imprimé par une entreprise
Les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires).
Pour les opérations soumises à TVA, s’y ajoute la TVA en vigueur au moment
de l’opération. Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent
qu’une partie de nos produits et services.
Nos chargés d’affaires sont à votre disposition pour répondre à vos questions et
vous renseigner utilement sur toutes les offres de services du Crédit Agricole
de Champagne-Bourgogne.
Réf. 2640.02-0914­­­­­­­­- Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 269 Faubourg Croncels - 10000 Troyes - 775 718 216 RCS Troyes. Crédit photo : Thinkstock.
Votre chargé d’affaires et votre assistant commercial sont vos interlocuteurs
privilégiés pour vous informer sur la gestion de votre compte et l’utilisation des
services que nous vous proposons.
En cas de problème, le directeur de votre centre d’affaires reste également à
votre écoute pour trouver une solution.
En cas de désaccord sur la réponse ou la solution proposée, vous pouvez contacter
le Service « Qualité et Services Clients » de la Caisse régionale : Crédit Agricole
de Champagne-Bourgogne - Service qualité clients - BP 29085 - 21085 Dijon Cedex 9.