Transcript BANQUE - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

A
G
R
I
C
U
L
EXTRAIT
DES CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE BANQUE
APPLICABLES
AU 1ER JANVIER 2015
GUIDE
DU BON USAGE
DE VOTRE
BANQUE
T
E
U
R
2015
S
Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de
nos services, nous vous apportons
dans ce guide un extrait de nos
conditions tarifaires pour 2015.
Jean-Pierre GAILLARD
Président
Christian ROUCHON
Directeur Général
Nous nous engageons à vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au « juste prix ».
Notre politique tarifaire est basée
sur trois engagements :
TRANSPARENCE
• Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus courantes de façon claire et détaillée.
• Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de
chaque entretien une fiche MEMO qui résume la solution choisie en
quelques points importants.
SATISFACTION
• Vous pourrez identifier tous nos bons plans et nos offres sur-mesure
avec des pictogrammes personnalisés :
Service commercialisé dans le cadre de notre offre Compte à Composer
Le conseil de nos spécialistes
• Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis gratuitement même
après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles
dans votre agence).
PROXIMITÉ
•C
onvaincus que la proximité avec votre chargé de clientèle est le gage
d’une relation de qualité, nous mettons à votre disposition sur notre
territoire un réseau étendu : 200 agences, 7 centres d’affaires et 1
service International. De plus, grâce à nos solutions multicanal comme
notre Agence En Ligne ou notre nouvelle application « L’Appli », vous
pouvez rester en contact avec votre banque où que vous soyez.
• Nous avons par ailleurs lancé un nouveau modèle d’agence bancaire,
plus adapté à vos exigences, que nous déployons progressivement.
Ce modèle, grâce entre autre à la spécialisation de nos équipes par
univers de besoins, vous permet de bénéficier de compétences accrues toujours proches de chez vous.
Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez,
n’hésitez pas à les consulter !
Jean-Pierre GAILLARD
Président
Christian ROUCHON
Directeur Général
SOMMAIRE
4
VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉS
Tenue et suivi
Relevé de compte
Compte à Composer :
• Vos essentiels du quotidien
• Des modules pour répondre à vos besoins
• Personnalisation de votre équipement
Compte-Service
Cartes bancaires
Frais de recherche
6VOS OPÉRATIONS COURANTES
ervices de banque à distance
S
et échanges de données informatisées
Virements
Opérations portées au débit de votre compte
Opérations portées au crédit de votre compte
8LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Lettre d'information
Chèques
Effets
Avis de prélèvement (France ou SEPA)
Commission d'intervention sur compte
Cartes
Procédures civiles
9
VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
Importations
Exportations
Change
Autres opérations
10
VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
Financements
Opérations sur titres
11
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA
 Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur
est appliquée au moment de l’opération pour les opérations soumises à la
T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés.
 Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de
l’article R 312-1 du code monétaire et financier.
 La souscription de certains produits et services est soumise à conditions
et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre
agence.
 Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur
notre site Internet : www.ca-sudrhonealpes.fr
VOS OFFRES DE SERVICES
GROUPÉS
TENUE ET SUIVI
PAR TRIMESTRE
Frais de tenue
de compte
Commission
de mouvement
Commission
de plus fort découvert
0,06 %
mini 9,00 €
28,50 €
-
 Gestion active des excédents de trésorerie
• Commission fixe par trimestre........................................................ GRATUIT
• Commission sur plus-value....................................................................10 %
 Frais d’envoi de chéquier en recommandé à la demande du client............ 8,20
 Échelles d’intérêts
• Globales.............................................................................par trimestre 8,00
• Détaillées..........................................................................par trimestre 11,00
RELEVÉ DE COMPTE
Périodicité
des envois
Relevés de
compte
" papier "
e-Documents
Relevés
de compte bis
Mensuelle
GRATUIT
GRATUIT
1,70 € / mois
GRATUIT
2,35 € / mois
Décadaire
3,40 € / mois
1,25 € / mois
3,40 € / mois
Journalière
17,90 € / mois
7,80 € / mois
17,90 € / mois
Bimensuelle
2,35 € / mois
 Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel « papier »
• Un relevé par compte, une enveloppe par établissement................ GRATUIT
• Un relevé et une enveloppe par compte................................................. 3,06
LE CONSEIL D’ANNE, DIRECTRICE D’AGENCE :
DÉMATÉRIALISEZ VOS FLUX BANCAIRES
Grâce à nos solutions de télétransmission Banque-Entreprises, gagnez du
temps, simplifiez et sécurisez vos échanges de données dans le traitement de
vos opérations (virements, prélèvements, LCR (1), relevés de comptes, crédits
documentaires import).
COMPTE À COMPOSER
Cotisation à une offre groupée de services qui peuvent être souscrits séparément.
Vos essentiels du quotidien
Tenue de compte
Commission de mouvement
Accès libre Crédit Agricole En Ligne (Pro Gestion +)
Le Socle
(commission
de mouvement
incluse)
Relevé de compte bimensuel
Relevé de compte e-Documents
Alerte mise à disposition des moyens de paiement
Alerte solde journalier
Chèques crédités à date de remise et effets à date de valeur de l’échéance
SécuriCOMPTE AGRI Plus
Accès aux services Pleinchamp.com
4
Chiffre d’affaires
Abonnement
mensuel
(selon le chiffre
d’affaires)
< 30 000 €
16,80 €
De 30 000 à 75 000 €
18,80 €
De 75 001 à 300 000 €
20,80 €
De 300 001 à 750 000 €
22,80 €
De 750 001 € à 1 500 000 €
24,80 €
Des modules pour répondre à vos besoins
Modules
ÉPARGNE
(si détention
du socle CAC)
Placement programmé
2,00 € / mois
Placement dynamisé
9,00 € / mois
Personnalisation de votre équipement
Options
SécuriHELP AGRI
3,00 € / mois
MasterCard Business à débit immédiat
36,00 € / an
MasterCard Business à débit différé
46,50 € / an
MasterCard Business Executive
106,00 € / an
(si détention
du socle CAC)
LE CONSEIL DE MURIEL, DIRECTRICE D’AGENCE :
BÉNÉFICIEZ D’UN ENSEMBLE DE SOLUTIONS
Découvrez le Compte à Composer ! Une offre modulaire, ouverte et axée sur les
besoins prioritaires des agriculteurs.
COMPTE-SERVICE (fin de commercialisation : 2012)
 Compte-Service Agriculteur......................................................par mois 17,50
 Découvert sur Compte-Service Agriculteur..................................par mois 4,30
CARTES BANCAIRES (à usage professionnel)
Cotisations annuelles
 BusinessCard.............................................................. à débit immédiat 46,00
......................................................................................... à débit différé 56,50
 BusinessCard Executive.................................................. à débit différé 134,00
 Modification des plafonds carte
• Plafond retraits à l’étranger............................................... maxi 10 jours 9,90
• Plafond achat ponctuel..................................................... maxi 45 jours 9,90
 Envoi carte remplacée suite défectuosité.................................................. 3,10
FRAIS DE RECHERCHE
 Document < à 1 an .................................................................................. 8,75
 Document ≥ à 1 an ................................................................................ 12,67
 Copie de document.................................................................................. 2,00
 Renseignements pour contrôle des sociétés......................................... 167,00
 Enregistrement NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)......................... 11,00
 Attribution d’un Identifiant Créancier SEPA (2) (ICS)................................... 54,00
(1) L ettre de Change Relevé
(2) Opérations SEPA : voir p.11
5
LE CONSEIL DE THIERRY, DIRECTEUR D’AGENCE :
AYEZ LE RÉFLEXE INTERNET
Appuyez-vous sur nos solutions e-Commerce pour gagner en visibilité, développer vos ventes et devenir e-commerçant. Démarrez, progressez, professionnalisez-vous grâce à Tootici.fr. Nous vous accompagnons tout au long de la
maturité de votre projet e-Business et nous chargeons de vous rendre visible sur
la toile. Concrétisez votre projet e-Business avec nos solutions de site marchand
clé en main Pack e-Commerce. Soyez un acteur de confiance avec nos solutions
de paiements sécurisés sur Internet : e-Transactions et Kwixo.
VOS OPÉRATIONS COURANTES
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET ÉCHANGES DE DONNÉES
INFORMATISÉES
Vos accès Crédit Agricole En Ligne
Site Internet
ca-sudrhonealpes.fr
Ligne Agriculteurs :
04.76.28.91.00
Vos accès sécurisés
 Accès libre (sans abonnement)
• Un service de consultation et de virements entre vos comptes
professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes........................ GRATUIT
 Abonnement à des services de banque à distance par Internet
•P
ro Gestion : un service pour vos virements interbancaires,
consultation des soldes en valeur, gestion des effets
et téléchargement de vos opérations...................................................... 5,30
•P
ro Gestion Plus : un service complet qui intègre
les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres........................ 8,00
Télétransmission : EDIWEB, EBICS
 Abonnement sens banque-client........................par mois et par compte 47,00
 Abonnement sens client-banque........................par mois et par compte 10,00
 Alerte INTRADAY................................................................abonnement 10,00
.................................................................................. notification par mail 0,65
 Relevé de compte (euros et devises)........................................... par ligne 0,05
 Relevé d’impayé LCR (3) et prélèvement....................................... par ligne 0,05
 Avis de paiement LCR....................................................................... GRATUIT
Transactions (monétique)
 Terminaux de paiement (TPE)................................... par mois à partir de 10,00
 e-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)
• Frais de mise en service....................................................................... 80,00
• Abonnement...........................................................................par mois 16,00
• Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission............ 0,10
 Pack e-Commerce / Pack e-Tourisme
• Installation.......................................................................................... 250,00
• Abonnement mensuel........................................................................... 55,00
CA Certificat
 Logiciel........................................................................................ par an 80,00
 CERTI-PRO................................................................................. par an 25,00
 Abonnement + clé USB............................................................. par an 120,00
 Abonnement 3SKEY pour 3 ans, 2 clés minimum........................ par an 90,00
6
(3) Lettre de Change Relevé
LE CONSEIL DE MAUD, CHARGÉE DE CLIENTÈLE AGRICOLE :
SOYEZ UN AGRICULTEUR AVERTI AVEC PLEINCHAMP.COM
L’expertise agricole au quotidien : météo professionnelle agricole et prévisions locales, cours et marchés, actualités du secteur agricole... Rendre
chacun plus performant dans son métier et développer les échanges entre
et avec les agriculteurs.
VIREMENTS
 Virement interne et externe (valeur J)
Opérations
EMIS
En agence
REÇUS
GRATUIT
Virement interne
Frais par virement SEPA (4)
occasionnel en euros
(hors Suisse & Monaco)
4,30 € / virement
Frais de mise en place d’un
virement permanent
GRATUIT
Frais sur virement permanent
1,55 € / virement
Frais par virement non SEPA
Frais par virement SEPA
Suisse & Monaco
Internet et télétransmission
GRATUIT
0,20 € / virement
GRATUIT
Frais de virement 0,10 %
mini 16,20 €
maxi 103,30 €
GRATUIT
12,30
ValeurTarif
 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 €
• Sur support papier.............................................................J................ 13,50
• Sur support télétransmission ou Internet.............................J.................. 5,70
 Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident............ 7,90
OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE
 Paiement par chèque .......................................................J........... GRATUIT
 Frais d’émission d’un chèque de banque..............................J................ 13,20
 Paiement effets . ................................................Échéance........... GRATUIT
 Paiement avis de prélèvement................................Échéance........... GRATUIT
 Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement . ....................... GRATUIT
 Révocation prélèvement SEPA................................................................ 15,80
OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE
 Versement d’espèces (5). .......................................................J.......... GRATUIT
 Remise de chèques..........................................................J+1.......... GRATUIT
Remise d’avis de prélèvement France ou SEPA
 Par télétransmission ou Internet (par prélèvement).....date de règlement....... 0,30
Remise d’effet à l’encaissement ou à l’escompte
 Bordereau de remise papier.................................................................... 15,00
 Bordereau de remise télétransmission ou Internet..................................... 2,20
 Par effet support papier LCR et BOR (6)
6,00
date d’échéance
 Par effet support télétransmission
ouvrée +1 jour
ou Internet LCR et BOR
0,44
 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation................................. 17,30
}
(4) Opérations SEPA : voir p.11
(5) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie
(6) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé
7
LES INCIDENTS
DE FONCTIONNEMENT
LETTRE D’INFORMATION
 Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé.............. 14,00
 Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision.......... 13,50
CHÈQUES
 Frais d’opposition chèque par l’émetteur................................................ 13,50
 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
• Montant ≤ 50 €..................................................................................... 30,00
• Montant > 50 €.................................................................................... 50,00
Forfait incluant : la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, la
lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque
dans les 30 jours.
 Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention
avec une interdiction bancaire................................................................. 29,00
 Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire
initiée par une autre banque.................................................................... 27,50
EFFETS
 Impayé sur remise d’effet........................................................................ 14,80
 Rejet sur effet pour absence de provision................................................ 18,25
AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA)
 Impayé sur prélèvement.......................................................................... 12,50
 Opposition sur avis de prélèvement................................................... GRATUIT
 Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (7).................... 20,00
COMMISSION D’INTERVENTION SUR COMPTE
 Par opération............................................................................................ 8,00
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier, dans la limite d’un plafond mensuel de 20
opérations.
CARTES
 Opposition sur carte.......................................................................... GRATUIT
PROCÉDURES CIVILES
 Frais par avis ou opposition à tiers détenteur,
opposition douane et saisie attribution.................................................... 75,00
• Si non réalisation................................................................................. 15,42
 Frais pour opposition administrative
• 10 % du montant de l’opposition.................................................maxi 75,00
• Si non réalisation..........................................................................maxi 15,42
8
(7) Ce montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification. En l’absence
d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est
inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.
VOS OPÉRATIONS
À L’INTERNATIONAL
IMPORTATIONS
 Ordre de paiement à destination de l’étranger
• Virement SEPA (8) hors Suisse et Monaco :
- Virement SEPA émis en agence........................................................... 4,30
- Virement SEPA télétransmis ou par Internet......................................... 0,20
- F rais par virement occasionnel incomplet (coordonnées
bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes).............. 11,50
• Émission d’un virement non SEPA,
virement SEPA sur Suisse et Monaco, virement autre :
- Frais par virement : 0,10 % ........................................................mini 16,20
...............................................................................................maxi 103,30
- Frais à la charge du donneur d’ordre.................................................. 27,00
• Chèque émis : 0,10 %...................................................................mini 19,00
...................................................................................................maxi 105,00
 Crédit documentaire
• Inférieur ou égal à 50 000 €............................................................... 250,00
• De 50 001 € à 100 000 €.................................................................. 350,00
• De 100 001 € à 150 000 €................................................................ 450,00
Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port
et de swift afférents à ces 3 opérations. Concerne tout crédoc d’une durée inférieure ou égale à
1 an. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne.
• Supérieur à 150 000 €
- Commission d’ouverture par trimestre indivisible : 1 % l’an.......mini 127,00
- Commissions à la ligne
 Commission de levée de documents : 0,125 %....................mini 112,00
 Commission de modification
sur le montant ou la durée,
 par trimestre indivisible : 1 % l’an..................................mini 100,50
 autre que montant et durée.................................................... 90,00
• Gestion des crédocs import par Internet CA e-Trade....................... GRATUIT
EXPORTATIONS
 Ordre de paiement en provenance de l’étranger
• Virement SEPA reçu hors Suisse et Monaco.................................... GRATUIT
• Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco)......................... 12,30
 Encaissement de chèques et effets
• Crédit sauf bonne fin : chèque ≤ 50 €..................................................... 5,50
chèque > 50 €...................................................................................... 21,00
• Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 %...................mini 21,00
.....................................................................................................maxi 117,00
 Crédit documentaire
• Forfaits :
- Inférieur ou égal à 15 000 €.............................................................. 152,00
- De 15 001 € à 76 000 €................................................................... 218,00
- De 76 001 € à 152 000 €................................................................. 330,00
- Au-delà......................................................................... NOUS CONSULTER
• Commission de confirmation (variable selon le risque pays).........mini 185,00
CHANGE
 S’ajoute à toute opération en devises : 0,07 %................................mini 17,40
.....................................................................................................maxi 104,00
(8) O
pérations SEPA : voir p.11
9
AUTRES OPÉRATIONS
 Commission pour traitement spécifique...........................................mini 28,00
 Renseignements commerciaux
• En fonction de la nature et du pays................................................mini 52,00
 Informations clients
• Édition et réédition d’avis........................................................................ 2,65
• Information sur opérations de virements par mail.................................... 0,40
VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
FINANCEMENTS
Frais de dossier crédit de trésorerie : 1 %.........................................mini 72,00
. .....................................................................................................maxi 865,00
Frais de dossier crédit d’investissement : 1 %.................................mini 255,00
Frais d’examen annuel par ligne de trésorerie ......................................... 64,00
Commission d’engagement sur ligne de trésorerie..........par trimestre 1 % l’an
Mise en place d’autorisation ponctuelle de découvert.............................. 50,00
Jeunes agriculteurs
• 1er dossier - Tous crédits ................................................................ GRATUIT
• Prêts bonifiés (forfait)............................................................................ 41,00
Financement de matériel agricole
• Frais de dossier AGILOR.............................................................forfait 80,00
Information caution.................................................................................. 34,80
Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions.
Cession Dailly
Remise de bordereau............................................................................... 16,20
Créance cédée.......................................................................................... 6,00
Notification-Acceptation-Prorogation........................................................ 16,20
Créance impayée..................................................................................... 17,20
Avals, ducroires et cautions
Établissement d’acte de cautionnement
• Acte simple et inférieur ou égal à 4 000 €............................................. 31,00
• Acte complexe et/ou supérieur à 4 000 €............................................. 76,00
Divers
Modification des conditions de crédit et Assurance Décès Invalidité :
par avenant......................................................................... de 39,20 à 190,00
Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité
(en cas de sinistre) hors frais d’avenant................................................... 51,00
Frais de recherche sur crédit soldé ou en cours (hors frais de photocopie). ......... 4,33
LE CONSEIL DE NICOLAS, CHARGÉ DE CLIENTÈLE AGRICOLE :
AVEC AGILOR, FINANCEZ SIMPLEMENT VOTRE MATÉRIEL
Avec AGILOR, il est possible de financer simplement votre matériel : tracteur, moissonneuse, pulvérisateur, charrue... neuf ou d’occasion. C’est très simple : votre
concessionnaire vous propose directement ce financement lors de votre achat et
nous transmet votre demande. En 48 h vous avez la réponse ! Vous pouvez ainsi
disposer au plus vite de votre matériel. AGILOR existe aussi en crédit bail.
OPÉRATIONS SUR TITRES
Droits de garde fixes par compte
• Pour les comptes-titres : par an ...................................................mini 23,50
...................................................................................................maxi 350,00
• Si uniquement CCI ou parts sociales
du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes................................................ GRATUIT
10
Droits de garde à la ligne (taux proportionnel)
• Valeurs Crédit Agricole........................................................................0,10 %
• Autres valeurs françaises....................................................................0,26 %
• Valeurs étrangères..............................................................................0,33 %
• Titres en nominatif administré.............................................................0,40 %
Transfert titres vers un autre établissement
• Par dossier (partiel ou total).................................................................. 83,33
• Supplément par ligne.............................................................................. 8,33
Frais sur OPCVM (9) (SICAV (10) et FCP (11))
• Droit d’entrée et de sortie.....................................................selon l’OPCVM
• Achat d’OPCVM hors groupe Crédit Agricole....................................... 26,75
LE CONSEIL D’OLIVIER, DIRECTEUR D’AGENCE :
PROTÉGEZ VOTRE ACTIVITÉ
Parce qu’il est essentiel d’assurer vos outils de travail, mais aussi vos salariés et vous-même, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vous accompagne
au quotidien : 1. Protégez vos biens professionnels et privés avec la multirisque professionnelle, l’assurance véhicules professionnels et camions et/
ou la télésurveillance professionnelle. 2. Protégez vous et vos proches avec
les assurances Garantie de Revenus, Valeur Prévoyance, Garantie des Accidents de la Vie et la Complémentaire Santé pour les professionnels.
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
SEPA
 33 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l’Union européenne,
les 3 pays de l’EEE hors UE, Monaco et la Suisse.
SEPA Single Euro Payments Area
33
Espace économique européen
31
Union européenne
28
Zone euro
Allemagne
Autriche
Belgique
Chypre
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
18
Irlande
Italie
Lettonie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Portugal
Slovaquie
Slovénie
Zone non euro
Bulgarie
Croatie
Danemark
Hongrie
Lituanie
10
Pologne
Rép. Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Suède
Islande
Liechtenstein
Norvège
Suisse
Monaco
 Le virement / prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures
régulières ou ponctuelles auprès d’un créancier français, mais également
auprès d’un créancier de l’espace SEPA dont le compte est situé en France
ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA (soit 33 pays : les 31 de l’Espace Économique Européen constitué des 28 pays de l’Union Européenne
ainsi que de la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande + Suisse + Monaco).
Son exécution nécessite l’utilisation des codes IBAN (International Bank
Account Number) et BIC (Business Identifier Code, anciennement Bank
Identifier Code).
(9) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
(10) Société d’Investissement à Capital Variable
(11) Fonds Commun de Placement
11
G A R D O N S LE C O N TA CT
7J / 7 , 24H / 24
PA R
TÉLÉPHONE
EN
A GENCE
Retrouvez toute notre gamme
de produits et services en ligne sur :
ca-sudrhonealpes.fr/agriculteurs.html
Profitez d’une ligne spécialement dédiée :
Ligne Agriculteurs au
04.76.28.91.00
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Venez rencontrer un chargé de clientèle
spécialisé en agence.
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul
Claudel B.P. 67 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - code APE
6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le n° 07 023 476.
•A
gréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr
• Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15.
• Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris
Cedex 02.
09/14 - AGR.007.2014 - CRCA Sud Rhône Alpes - 402 121 958 RCS Grenoble - DNRC/COM/REL - © photos : Edyta Tolwinska / Fotolia - Imprimé sur du papier recyclé
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