Transcript Janvier 2015

C o n di t i o n s
ta r ifa i re s 20 1 5
Pa rti cul i er s
Généralités
Ce document vous présente
les tarifs de nos principaux produits
et services applicables à partir
du 1er janvier 2015.
Dates de valeurs : les dates de valeurs appliquées aux
opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales.
Elles sont disponibles dans notre établissement et sur notre site
www.banquetransatlantique.com
Prix : ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous
réserve d’une information préalable.
TVA : le taux de TVA est de 20 % au 01/01/2015.
Contact : votre conseiller est votre premier interlocuteur.
Pour vos opérations en ligne :
Filbanque via le site Internet : www.banquetransatlantique.com
Applications CIC sur mobiles et tablettes.
Par téléphone :
- depuis la France : 0 892 700 300
- depuis l’Étranger : +33 1 45 140 140
Conseils : les taux des placements et des prêts peuvent varier
et nécessitent une étude de prix.Votre conseiller est là pour
vous informer.
Devis : votre conseiller reste à votre disposition pour vous
orienter dans vos choix.
Recommandations / Perte ou vol de vos cartes
Opposition 24h/24 7j/7 :
- Sur Filbanque
- Par téléphone en France au : 0 825 000 444
(0,15 € TTC/min depuis un fixe)
- Par téléphone depuis l’étranger : +33 3 88 39 85 78
2
Sommaire
4Extrait
standard des tarifs
5Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
5Banque
6Vos
à distance
moyens et opérations de paiement
8Offres
groupées de services
9Irrégularités
et incidents
10Découverts
et crédits
11Épargne
et placements financiers
13Successions
14Assurances
14Résoudre
et prévoyance
un litige
Extrait standard des tarifs
Abonnement à des services de banque à
distance (Internet)
Gratuit
Incluant la gratuité des virements SEPA
permanents et l’accès à la gestion titres,
n’incluant pas le coût des virements
SEPA occasionnels externes. Hors coût
fournisseurs d’accès Internet.
Abonnement à un produit offrant des
alertes sur la situation du compte par
SMS
1,00 € par mois
Prix forfaitaire pour 5 messages par mois
soit, pour information, 12,00 € par an.
Au-delà du forfait 0,20 € par alerte.
Cotisation carte de paiement
internationale à débit immédiat
38,50 € par an
Cotisation carte de paiement
internationale à débit différé
46,50 € par an
Cotisation carte de paiement
à autorisation systématique
31,00 € par an
Frais par retrait d'espèces à un DAB
d'une autre banque (cas d'un retrait en
euro dans la zone euro avec une carte de
paiement internationale)
Gratuit
Frais par virement occasionnel (cas d'un
virement SEPA) :
- en agence
4,10 € par virement
- par l'Internet
1,90 € par virement
Paiement d'un prélèvement SEPA :
Frais de mise en place d'un mandat de
prélèvement
Gratuit
Frais par paiement d'un prélèvement
Gratuit
8,00 € par opération
Commission d’intervention
plafond mensuel : 80,00 €
Cotisation à une offre d'assurance perte
ou vol des moyens de paiement
26,00 € par an
Frais de tenue de compte
600 € par an
Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à
présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait standard des tarifs.
4
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
O u v e rt u r e , t r a n s f o r m at i o n , c l ôt u r e
Ouverture d’un compte avec signature
de la convention de compte
Transfert facile (service d’aide à la mobilité)
Mise en place d’une procuration
Relevé d’opérations domiciliées
Transfert ou clôture d’un compte courant
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Relevés de compte
Relevé de compte, envoi postal :
- mensuel
- a utre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé
Web-Relevé sur Filbanque
Réédition d’un extrait de compte :
- par ligne
- minimum
Récapitulatif Annuel de Frais
Gratuit
1,50 €
Gratuit
0,10 €
17,00 €
Gratuit
Tenue de comptes
Frais de tenue de comptes (mensuelle)
Conservation de relevé en agence par trimestre
Edition d’un IBAN
Frais de conservation de compte inactif depuis plus de 24 mois, par an
50,00 €
150,00 €
Gratuit
80,00 €
S e rv i c e s e n a g e n c e
Attestations diverses
Recherche de documents :
- ≤ 12 mois
- > 12 mois
Mise à disposition d’un chéquier en agence
Impayé en retour d’un chèque remis à l'encaissement
Impayé en retour d'un chèque étranger remis à l'encaissement
Frais de location de coffre-fort
Change manuel :
- billets (achat et vente de devises)
- en compte euro
- en compte autres devises
• minimum
• maximum
17,00 €
20,00 €
39,00 €
Gratuit
Gratuit
27,00 €
Nous consulter
Cours affichés
Gratuit
1,00 %
19,00 €
100,00 €
Banque à distance
B a n q u e à d i s ta n c e
Abonnement mensuel
Gratuit
Option Bourse + (donne droit à tarifs préférentiels sur courtages et droits
de garde).
5
1,50 €
f r a i s d ' u t i l i s at i o n d e s S e rv i c e s d e b a n q u e à
d i s ta n c e ( i n t e r n e t ) ( 1 )
Avec Filbanque
Relevé de compte
Edition d'IBAN
Frais par virement occasionnel
- entre vos comptes
- virements SEPA
Virements permanents :
mise en place ou modification
Valeurs mobilières :
Courtages ordres de bourse France, Belgique et Pays-Bas :
- % appliqué au montant de l’ordre
• Actions
•O
bligations
- minimum
Courtages ordres de bourses étrangères(3) :
• % appliqué au montant de l’ordre
• minimum
Information Bourse :
- alerte
bourse à l’unité
- affichage
d’un cours en temps réel, à l’unité
Alerte sur la situation du compte :
- forfait 5 messages par mois
- message supplémentaire, à l’unité
Payweb card (paiement sécurisé sur Internet) :
- abonnement annuel
- ou à l’opération
Coffre numérique par giga-octet et par mois
Sans Filbanque
Gratuit
Gratuit
1, 50 €(2)
Gratuit
Gratuit
1,90 €
Gratuit
4,10 €
Gratuit
7,50 €
0,77 %
0,60 %
10,70 €
1,55 %
0,77 %
19,50 €
2,25 %
75,00 €
2,25 %
85,00 €
0,90 €
0,02 €
1,00 €
0,20 €
6,00 €
0,50 €
1,50 €
(1) Coût de communication facturé par le prestataire selon l’accès utilisé : téléphone (0892 700 300)
0,34 €/min. Internet : selon fournisseur d'accès
(2) Prix du relevé papier autre que mensuel.
(3) Voir liste des pays en agence.
Vos moyens et opérations de paiement
C a rt e s
Cotisations annuelles
Visa Infinite
World Elite MasterCard
Visa Premier/Gold MasterCard (Standard ou débit/crédit)
MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro)
Visa ou Mastercard classique
- à débit immédiat
- à débit différé
MOA Cirrus : carte de retrait réseaux Crédit Mutuel et CIC
Visa Premier USD
Gold MasterCard en devises (CHF / GBP / CAD / USD)
MasterCard en devises (CHF / GBP / CAD / USD)
Carte 3F :
- sans assurance
- avec assurance
Carte J
Différé Plus sur cartes Premier, Gold, Infinite, Word Elite et Platinum
Deuxième carte dans un Contrat Personnel
Carte Allure
6
325,00 €
260,00 €
130,00 €
31,00 €
38,50 €
46,50 €
25,00 €
175,00 €
130,00 €
55,00 €
3,00 €
5,00 €
15,00 €
Gratuit
Demi-tarif
15,00 €
Cartes plus commercialisées à compter du 01/01/2015
- Visa 4S/MasterCard 4S (standard ou débit/crédit)
- MasterCard 4S en devises (CHF / GBP / CAD / USD)
Paiements et retraits - Cartes en euro
Espace économique européen :
- paiement : opérations libellées en euros
- frais de retrait d’espèces au GAB
Hors espace économique européen ou opérations en devises(1) :
- paiement par carte - par paiement
- frais par retrait d’espèces au GAB ou au guichet
(1) Gratuit dans le contrat Cap Transat
Paiements et retraits - Cartes en Devises
CHF, USD, GBP, CAD
Gestion des cartes
Réédition d’une carte
Réédition d’une carte en urgence
Réédition d’un code confidentiel
Réédition d’un code confidentiel en urgence
Frais de levée d’interdiction de carte
Frais de duplicata relevé de carte :
- inférieur à 12 mois
- supérieur à 12 mois
Frais d'opposition de la carte par le porteur pour perte ou vol
Frais d’expédition toutes cartes
Virements
Virements entre vos comptes
Frais par virement occasionnel
Commission de change éventuelle :
60,00 €
65,00 €
Gratuit
Gratuit
2,60 %
2,60 % + 3 €
Nous consulter
12,75 €
72,00 €
9,50 €
60,00 €
Gratuit
20,00 €
39,00 €
Gratuit
Frais d’envoi
Gratuit
Palier
De 0 à 5 000 €
De 5 000 à 20 000 €
De 20 000 à 61 000 €
Au-delà de 61 000 €
Change
13,00 €
26,00 €
57,00 €
125,00 €
Virements permanents en Euros
Mise en place ou modification sur Filbanque
Mise en place ou modification au guichet :
- entre comptes internes dans le Groupe CM-CIC
- à destination d’un compte externe au Groupe CM-CIC
Frais par virement unitaire dans la zone SEPA
Frais par virement unitaire hors zone SEPA
Gratuit
Gratuit
7,50 €
Gratuit
Cf. tarifs
virements
non SEPA
Virements SEPA
Frais par virement reçu
Frais par virement émis :
- par Filbanque
- au guichet
Frais par virement incomplet
- par Filbanque
- au guichet
Avis d’opéré complémentaire
Majoration virement express
13,40 €
17,20 €
1,50 €
3,10 €
Virements non SEPA
Virement reçu : commission de rapatriement + change (s’il y a lieu)
17,50 €
7
Gratuit
1,90 €
4,10 €
Commission de transfert et commission de change sur virement émis :
Transfert option
share et our(1)
17,00 €
45,00 €
92,00 €
220,00 €
Palier
De 0 à 5 000 €
De 5 000 à 20 000 €
De 20 000 à 61 000 €
Au-delà de 61 000 €
(1) Autre option : nous consulter.
Change
13,00 €
26,00 €
57,00 €
125,00 €
Frais de correction de coordonnées inexactes
Avis d’opéré complémentaire
Demande d’édition d’un chèque
Commission express
5,60 €
1,50 €
20,00 €
15,15 €
Prélèvements/TIP
Paiement d'un prélèvement SEPA (sans accord préalable):
- frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
- frais par paiement d'un prélèvement ou d'un titre interbancaire
de paiement (TIP)
Gratuit
Chèques
Mise à disposition de chéquier :
- au guichet
- envoi en recommandé avec AR (par envoi hors frais postaux)
Copie d’un chèque remis ou émis
Frais d'opposition par l’émetteur :
- par chèque
- par chèquier
Remise de chèques à l’étranger en euros ou en devises :
- sauf Bonne Fin (SBF)
• minimum
- Crédit Après Encaissement (CAE) :
• minimum
• commission de dossier
Frais d'émission chèque de banque
Paiement d'un chèque à l’étranger en euros ou en devises :
- commission de transfert :
• jusqu’à 75 000 €
• au-delà
• minimum
- commission de service :
• minimum
- commission de change éventuelle :
• jusqu’à 75 000 €
• au-delà
• minimum
Frais liés à l’international
Demande de justificatif de paiement
Frais d’envoi sécurisé
Récupération des frais facturés par nos correspondants ainsi que
ceux relatifs à une intervention particulière
Gratuit
Gratuit
3,10 €
6,75 €
13,80 €
31,00 €
1,00 ‰
16,50 €
1,00 ‰
18,60 €
20,60 €
32,00 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
41,00 €
0,50 ‰
0,25 ‰
15,50 €
15,00 €
40,00 €
Frais réels
Offres groupées de services
Service Immobilier
Transat Expat Santé
Nous consulter
Nous consulter
8
C o n t r at p e r s o n n e l
Cap Transat :
Principales options/mois
Avec carte(1) : - Visa/MasterCard
- Visa Premier/Gold MasterCard
- World Elite
- Infinite
- MasterCard en devises
(CHF, USD, GBP, et CAD)
- Gold MasterCard en devises
Formule
Classique
23,80 €
27,90 €
38,80 €
42,80 €
Formule
Web
21,80 €
25,90 €
36,80 €
40,80 €
26,09 €
24,09 €
29,09 €
27,09 €
(CHF, USD, GBP, et CAD)
Sans carte
19,80 €
17,80 €
Gratuit (hors commissions
Paiements & Retraits à l’international
de change et frais locaux)
Coffre fort numérique, par giga-octet
Découvert autorisé(2) (3)
Contrat Global : par mois (Détails : nous consulter)
Gratuit
2 000 €
11,40 €
9,40€
(1): Inclus assurance de perte ou vol des moyens de paiement Assur Cartes CM-CIC (uniquement avec un
contrat avec carte de paiement).
(2): Découvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autorisé intégré au contrat.
(3): Sur réserve d'acceptation du dossier.
S e rv i c e Acc u e i l
Offres aux personnes en situation de fragilité.
Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit
au compte prévu par l’article L312-1-3 et R.312-4-3 du Code
Monétaire et Financier.
S B B ( S e rv i c e s B a n c a i r e s d e B a s e )
Service Bancaire de Base (SBB) imposé par la
Banque de France. Ensemble de services bancaires fournis
dans le cadre du droit au compte prévu par l’article L312.1 du
Code Monétaire et Financier.
3,00 €
Gratuit
Irrégularités et incidents
C o m m i s s i o n d ’ i n t e rv e n t i o n
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité
de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
- par opération
8,00 €
- plafond mensuel
80,00 €
Commission d'intervention - Population en situation de fragilité et bénéficiaire du SBB
- par opération
4,00 €
- plafond mensuel
20,00 €
Op é r at i o n s pa rt i c u l i è r e s
Frais d’adresse incorrecte
Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Frais par avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur,
saisie attribution ou autres
Frais par opposition administrative, 10 % sur le montant
dû au Trésor public, maximum
50,00 €
11,50 €
100,00 €
100,00 €
I n c i d e n t s d e pa i e m e n t
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Frais suite à notifications signalée par la Banque de France d'une
interdiction d'émettre des chèques
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
- chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 €
- chèque d’un montant supérieur à 50 €
9
15,30 €
21,00 €
30,00 €
50,00 €
Paiement d'un chèque en période d’interdiction bancaire
Rejet de chèque pour autre motif qu’un défaut de provision
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque,
pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France
Levée d’interdiction bancaire
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
- plafond de frais
19,50 €
13,80 €
43,00 €
Gratuit
Montant du
prélèvement
20,00 €
• prélèvement ≤ 20,00 €
• au-delà
Découverts et crédits
D é c o u v e rt e n c o m p t e
Découvert autorisé :
(1) Taux de base BT : 7,40 % au 01/09/2015
- frais de dossier
- minimum
Découvert non autorisé
(2)Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement
par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction
du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés.
Assurance : selon contrats et options choisies
Taux de base
BT(1) + marge
1,00 %
20,00 €
Plafond(2)
du taux
réglementaire
- 0,05 %
Nous consulter
C r é d i t à l a c o n s o m m at i o n
Crédits renouvelables
Carte 3F : permet d'échelonner automatiquement en 3 fois des paiements
effectués avec la carte 3F
Taux
Nous consulter
Cotisation carte :
- sans assurance
3,00 €/an
- avec assurance
5,00 €/an
Etalis : permet d'étaler des dépenses réglées par carte ou par
Nous consulter
chèque. Taux :
Allure Libre : utilisable à tout moment par fraction ou en totalité au moyen de la
carte Allure associée
Taux
Nous consulter
Cotisation carte :
15,00 €/an
Crédit en réserve : utilisable en totalité ou par fraction pour l'acquisition d'un
véhicule, la réalisation de travaux, ou tout autre projet personnel
Taux
Nous consulter
Frais de déblocage
0,50 %
- minimum
15,00 €/an
- par Filbanque
Sans frais
Crédits amortissables
Crédit DUO : prêts associant au remboursement du crédit
la constitution d’une épargne.
Crédits Auto/Crédit Duo Auto : crédit permettant le
financement d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Autre prêt personnel : crédit permettant de financer tout type
de projet.
Conditions applicables à ces crédits :
- taux
- frais de dossiers
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
1,00 %
minimum 60,00 €
- indemnités de remboursement par anticipation si le montant du remboursement
anticipé est ≥ 10 000 € :
• durée restante ≤ à 1 an
0,50 %(4)
• durée restante > à 1 an
1,00 %(4)
(4) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant
des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir.
10
Jeunes
Prêt études
Prêt Jeunes (de 18 à 28 ans)
Nous consulter
Crédits immobiliers
Prêt immobilier
Prêt à taux fixe, prêt à taux révisable
Nous consulter
Les prêts réglementés
Prêt épargne logement
Prêt à Taux Zéro (PTZ), Eco prêt à taux zéro
Frais divers
Frais de dossier :
- minimum
Nous consulter
1,00 %
260,00 €
Un semestre
d'intérêts
3,00 %(5)
Indemnités de remboursement anticipé
- maximum
(5) % du capital restant dû avant remboursement
Autres prestations
Réédition de tableaux d’amortissement
Délivrance d’un décompte
Attestation d’intérêts ou de prêt
Frais de modulation et retour à taux fixe
Frais d'avenant :
- prêt immobilier
- crédit à la consommation
Lettre d'information pour échéance de prêt impayée
Actes de garanties :
- constitution des actes
- frais de traitement de mainlevée selon nature de la garantie
Assurance :
- selon contrats et options choisies
Engagements par signature
Commission d'étude, à partir de
Commission de risque périodique, taux annuel
-m
inimum de perception par acte par relevé et par mois
Frais de gestion par ligne et par mois
Mise en place :
- acte simple
- acte complexe
Commission d'avenant (modification et/ou prorogation)
Intervention relative à une mainlevée :
- acte simple
- acte complexe
Commission de mise en jeu
Edition manuelle de relevé
Envoi courrier recommandé et Express
Gratuit
39,50 €
15,00 €
15,00 €
260,00 €
130,00 €
32,00 €
Nous consulter
de 50 à 300 €
Nous consulter
100,00 €
1,00 à 3,00 %
16,00 €
1,00 €
45,00 €
145,00 €
45,00 €
25,00 €
53,00 €
110,00 €
27,00 €
Récupération
de frais
Epargne et placements financiers
Epa r g n e b a n c a i r e
Produits à taux réglementés :
Ces taux sont fixés par les pouvoirs publics
Livret A
Livret de Développement Durable (LDD)
Livret d’Epargne Populaire (LEP)
PEL Capital Avantages (Plan d'Epargne Logement)
11
Nous consulter
Compte Epargne Logement (CEL)
Nous consulter
Produits à taux libres :
Ces taux peuvent être revus à tout moment par la Banque Transatlantique
Livret A Sup
LDD Sup
Livret ordinaire (CESL)
Livret Plus
Livret d’Epargne pour les autres
Nous consulter
Livret 1re Epargne
Livret jeune
Capital Plus
PEL Revenus
Compte Evolutif
Op é r at i o n s l i é e s à l’ Epa r g n e b a n c a i r e
Transfert de PEL, PEP, CEL (hors Groupe CM-CIC)
Transfert et clôture d’autres livrets
SupTréso/an - Gestion des excédents de trésorerie
67,00 €
Gratuit
12,00 €
P l ac e m e n t s f i n a n c i e r s
Transactions
Valeurs mobilières - Courtage
(actions et obligations)
Bourse France, Belgique et Pays Bas :
- actions
- obligations
- minimun par ordre
- comptes gérés
Bourse étrangère(1) :
- actions ou obligations à l’étranger
- minimum par ordre à l’étranger
- comptes gérés
(1) Liste des pays disponible à votre guichet
Saisie
banque
Saisie
Filbanque
Bourse +
1,55 %
0,77 %
19,50 €
0,96 %
0,77 %
0,60 %
10,70 €
0,64 %
0,50 %
10,70 €
2,25 %
85,00 €
1,30 %
2,25 %
75,00 €
1,57 %
67,00 €
Autres valeurs mobilières
La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par
prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur).
Le détail est disponible auprès de votre banque et sur www.banquetransatlantique.com
OPCVM du Groupe CM-CIC :
Droits d'entrée suivant OPCVM
- Bourse +
Réduction de 50 %
OPCVM hors Groupe CM-CIC(2) :
- souscription, standard
2,00 % minimum de 19,00 €
- souscription comptes gérés
1,00 % minimum de 19,00 €
- rachat
Gratuit
Valeurs non cotées dans un PEA
1,55 % minimum de 75,00 €
- Intégration ou cession, par ligne
(2) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur et commissions d’intermédiation.
Or
Achat ou vente, hors frais de port et de taxe fiscale :
- courtage(3)
• minimum
- commission de service
• minimum
(3) Tarif de notre courtier au 01/09/2014.
Autres opérations
Opérations de couverture
Donation de titres sans transfert de charge
Donation de titres avec transfert de charge (par donataire)
Donation de titres avec transfert de charge et couverture (par donataire)
12
0,60 %
13,00 €
1,78 %
17,00 €
Nous consulter
Nous consulter
1 196,00 €
2 392,00 €
Conservation et gestion
Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier
et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin.
Commission proportionnelle :
Standard
Bourse +
-d
roits de garde sur valeurs mobilières
0,24 %
cf. Avantage
et métaux (par semestre)
Bourse +
- majoration sur les valeurs étrangères
50,00 %
Droit fixe par ligne :
- v aleurs françaises(4) et assimilées
(4) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique
3,92 €
2,74 €
et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas.
- valeurs étrangères
5,82 €
4,07 €
- valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait)
97,79 €
97,79 €
Exonérations :
- les obligations, bons de caisse, OPCVM du Groupe CIC et toute autre valeur
émise par le Groupe Crédit Mutuel-CIC
- droits, bons de souscription
Minimum par portefeuille
20,00 €
14,00 €
Avantage Bourse +
Réduction de droits de garde, plafonnée à 150,00 €
par semestre et par compte, en fonction du nombre
d’ordres exécutés au cours du semestre civil
précédent, hors souscription des OPCVM du Crédit
Mutuel et du CIC.
Nbre d’ordres
6
12
18
24
Réduction
10 %
20 %
30 %
40 %
Gestion de portefeuille
Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre)
0,46 %
Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre)
0,46 %
Frais de gestion Transat Finance (par semestre)
0,46 %
Mandat d'arbitrage au sein de contrat d’assurance vie/capitalisation Nous consulter
La banque peut reverser des commissions (transactions, gestion…) au prestataire exerçant
le service de gestion. Le détail est disponible auprès de votre banque.
Informations
Relevé ISF
Synthèse Banque Privée
Attestation annuelle de cession et plus ou moins values (IFU)
Relevé de portefeuille Titres
Opérations liées à l'épargne financière
PEA : clôture anticipée
PEA : transfert hors Groupe CM-CIC (transfert titres non inclus)
Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC :
- par ligne de titres
- minimum
Gratuit
80,00 €
Gratuit
Gratuit
80,00 €
500,00 €
7,40 €
100,00 €
Commission sur intérêts et dividendes
- valeurs françaises Euroclear
- autres valeurs
• minimum
• maximum
Gratuit
3,60 %
9,60 €
240,00 €
Récupération d’impôts par application
des conventions internationales
- minimum
- maximum
3,60 %
9,60 €
240,00 €
Successions
Prélèvements sur l'actif successoral
Frais de dossier
Liquidation d'actifs (hors Groupe CM-CIC)
- minimum
Gestion annuelle
13
750,00 €
1,50 %
750,00 €
750,00 €
Assurances et prévoyance
Assurances automobile/habitation/santé et prévoyance
Télésurveillance : Protection Vol CIC :
- mise en service
- cotisation mensuelle
• formule modulable, à partir de
• formule Tout Abonnement, à partir de
Cotisation à une offre d'assurance de perte ou de vol des moyens
de paiement
- Assur Cartes - Cartes CIC
- Assur Cartes - Toutes banques
Protec-Fil : selon conditions générales du contrat
Assurance Protection Juridique, par an
Nous consulter
79,00 €
19,50 €
29,50 €
26,00 €
31,00 €
Nous consulter
76,08 €
Résoudre un litige
Votre conseiller est votre premier interlocuteur.
Bonne exécution des Contrats - Réclamations. Les demandes du client
portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la banque, de même
que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à
formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou
par courriel. Le client peut aussi appeler le numéro dédié : +33 1 56 88 77 77.
Le médiateur. Après épuisement des recours amiables internes, tout
litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur
pourra être soumis gratuitement et par courrier adressé par le client
au médiateur de la banque dont les coordonnées sont précisées sur
les relevés de compte adressés périodiquement par la banque et sur
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Informations
Dispositif de garantie des dépôts. Les dépôts espèces recueillis par
votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines
cautions qu’il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie
gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts, dans les conditions et selon les
modalités définies par la loi du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité
financière et ses textes d’application.
Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue
La Fayette - 75440 Paris Cedex 09, ou par Internet : http://www.fbf.fr
Mentions légales
SA au capital de 29 371 680 euros - SA de courtage d’assurances garantie financière et r.c.
professionnelle art. L 530-1 et 530-2 du code des assurances - 302 695 937 r.c.s. Paris. Banque
régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Pour les opérations
effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance (www.orias.fr), N° ORIAS :
07 025 540. Contrat(s) d’assurance souscrit(s) auprès des ACM Vie SA, ACM IARD, SERENIS
VIE entreprises régies par le Code des assurances et la MTRL Mutuelle Nationale régie par
le Livre II du Code de la mutualité et distribué(s) sous la marque CIC Assurances. Protection
Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l’autorisation administrative délivrée
par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun caractère
officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière
la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance.
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du lundi au vendredi.
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