Transcript Procès-verbal - Ville de Dunham

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE:
Lundi le 02 juin 2014
HEURE:
19 h 30
LIEU:
Hôtel de Ville de Dunham
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M.
Pierre Janecek, maire
MM.
Kevin Mitchell
Jacques Beaulieu
Gaston Chamberland
Neil Perkins
Gérard Dalpé
ainsi que le greffier, Monsieur Pierre Loiselle
CONSEIL
ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
154-14
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu que l’ordre du jour soit accepté.
Adopté.
ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX
155-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins
et unanimement résolu que le procès-verbal de l’assemblée du mois de mai 2014 soit
accepté tel que rédigé.
Adopté.
COMPTES PAYABLES
156-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins
et unanimement résolu que la liste des comptes payables au 02 juin 2014 représentant des
déboursés de 489 610.37 $ soit acceptée et qu'il soit procédé au paiement desdits comptes,
par les chèques # 28734 à # 28814 inclusivement.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de ces
dépenses pour un montant total de 446 309.94$ le solde des dépenses de
43 300.43 $ ayant fait l’objet d’un certificat antérieur.
RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VERIFICATEUR AU 31 DECEMBRE 2013
157-14
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell,
appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins
et unanimement résolu que le conseil municipal prenne acte du rapport financier
consolidé et le rapport du vérificateur, pour l’exercice financier se terminant le
31 décembre 2013, tels que présentés; les résultats pour la municipalité seulement (non
consolidés) sont les suivants: des revenus de fonctionnement et d’investissement de
4 942 410 $, des charges de 4 678 754 $, des éléments de conciliation de 393 092 $, des
dépenses de financement de 288 872 $ et des affectations nettes de 225 668 $, résultant
donc par un excédent des revenus sur les dépenses de 593 544 $ pour l’exercice financier
2013. L’excédent de fonctionnement non affecté, accumulé au 31 décembre 2013, s’élève
à 622 766 $.
Que le conseil nomme la firme RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON, S.E.N.C.R.L.
comme vérificateur externe de la municipalité pour l’exercice financier 2014 et les autres
vérifications et redditions de comptes requises pour l’obtention de subventions
(Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec - TECQ, Programme
d’aide à l’entretien du réseau routier local - MTQ et Programme de collecte sélective des
matières recyclables – RECYC-QUÉBEC).
Adopté.
PAIEMENT FACTURE VÉRIFICATEUR EXTERNE
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu,
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
158-14
et unanimement résolu que le paiement de la facture présentée par le vérificateur
externe de la municipalité, RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L., soit
autorisé et effectué :
-FAC 1009782 – Vérification, préparation et consolidation des états financiers consolidés
pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2013, préparation des déclarations
fiscales fédérale et provinciale 2013, etc.............................................................. 15 492.88 $
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 13000 413.
REMBOURSEMENT DE DEPENSES
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell,
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
159-14
et unanimement résolu que les dépenses suivantes soient remboursées aux personnes ciaprès nommées :

Pierre Janecek - kilométrage rencontre SIQ - Sherbrooke - ....................... 92.88 $

Marie Bonneville AGA CRSBP – Laprairie ................................................ 71.72 $
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense aux postes budgétaires # 02 11000 310 (92.88$) et # 02 70230 310 (71.72$).
SUIVI DES DOSSIERS
Le directeur général donne un compte-rendu sur l’état des dossiers en cours.
ORGANISMES PARAMUNICIPAUX
Les membres du conseil responsables donnent les principaux dossiers en cours à la MRC,
au CLD, à la REGIE INTERMUNICIPALE D’ÉLIMINATION DES DECHETS SOLIDES DE
BROME-MISSISQUOI et à la FONDATION BMP.
ADMINISTRATION - FINANCES
PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL
ATTENDU QUE
le ministère des Transports a versé une compensation de 299 951 $ pour
l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2013 ;
ATTENDU QUE
les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant
et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont
la responsabilité incombe à la municipalité ;
160-14
ATTENDU QUE
la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les
interventions réalisées par la municipalité ;
ATTENDU QU’
un Vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt
de la reddition des comptes l’annexe B ou un rapport spécial de
vérification externe dûment complété.
Pour ces motifs, il est
Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins,
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
et unanimement résolu que la Ville de Dunham informe le MINISTERE DES TRANSPORTS
DU QUEBEC de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des
routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la
responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme
d’aide à l’entretien du réseau routier local.
Que la Ville de Dunham demande au MINISTERE DES TRANSPORTS DU QUEBEC d’instaurer
une indexation annuelle des compensations qui n’ont jamais été haussées depuis le
transfert de responsabilité du réseau routier local effectué en 1993.
Adopté.
POSTE DE COORDONNATEUR TOURISME, CULTURE ET LOISIRS
161-14
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu que le poste à temps partiel de coordonnateur en tourisme,
culture et loisirs soit confié à Monsieur Jean-Charles Bellemarre, comme travailleur
autonome, à raison de 15 heures/semaine au taux horaire de 25 $, pour une période
approximative de 28 semaines en 2014, et dont le paiement se fera sur présentation de
factures mensuelles.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaires# 02 62201 141.
ASSURANCES-COLLECTIVES
162-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
et unanimement résolu que le conseil municipal accepte de hausser la participation de
l’employeur au régime d’assurances-collectives des employés auquel l’employeur et
l’employé participe à 50% chacun, d’un montant approximatif de 5 500 $ annuel pour
ajouter une protection pour les soins de la vue et pour les soins dentaires dans la
couverture d’assurance des employés.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense aux postes budgétaires de contribution à l’assurance-collective pour chacun
des départements.
EMBAUCHE PREPOSES AU BUREAU D’ACCUEIL TOURISTIQUE
163-14
Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins,
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
et unanimement résolu que le conseil municipal mandate le directeur général pour
procéder à l’embauche de quatre (4) personnes au poste de préposé(e) au BUREAU
D’ACCUEIL TOURISTIQUE, à compter de la mi-juin 2014, pour une durée approximative de
20 semaines, au taux horaire de 12.00 $, à raison de 56 heures d’ouverture totale par
semaine, à répartir parmi le personnel, dont un poste étudiant subventionné pour 7
semaines de 30 heures.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 62200 141.
VOIRIE/TRAVAUX PUBLICS
POSTE SURINTENDANT DE VOIRIE
Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins,
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
164-14
et unanimement résolu que le titre du poste occupé par Monsieur Luc Lepage Chagnon,
soit changé de Contremaître de voirie à Surintendant de voirie et travaux publics, sans
modification aux conditions de travail.
Adopté.
TRAVAUX CHEMIN NORD SUTTON
Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins,
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
165-14
et unanimement résolu que des travaux d’amélioration du drainage et de rechargement
soient autorisés sur une partie du chemin Nord Sutton, et qu’un montant approximatif de
10 000 $ soit autorisé à cette fin.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 32000 521.
SOUMISSION – ENROBE COULE A FROID (GRIPSEAL)
Suite à notre appel d’offres public pour des travaux de recouvrement de surface de la
chaussée avec un enrobé coulé à froid (ECF) de type « Gripseal » sur les rues du
Domaine Beaux Rêves, les rues Malenfant, Lise, Lévis, Baillon, Johnson, Vaughan,
Daigle et Pine, une (1) soumission a été reçue et ouverte publiquement le 02 juin 2014
à 10h00, soit :

166-14
CONSTRUCTION DJL INC. ..........................................143 386.32 $ (taxes incluses)
Après étude, il est :
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu,
appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins
et unanimement résolu que la soumission présentée par CONSTRUCTION DJL INC. soit
acceptée.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 03 10320 710.
EMPLOI TEMPORAIRE SAISONNIER – JOURNALIER VOIRIE
167-14
Proposé par Monsieur le conseiller Neil Perkins,
appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
et unanimement résolu que le conseil municipal mandate le directeur général et le
surintendant de voirie pour procéder à l’embauche d’un employé temporaire saisonnier
pour le service de voirie pour une durée approximative de 20 semaines, au taux horaire de
20.00 $, à raison de 40 heures par semaine.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 32000 141.
RESERVOIRS HUILES USEES ET FOSSES SCELLEES HUILES ET GRAISSES GARAGE
MUNICIPAL
168-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu qu’un montant approximatif de 10 000 $ soit autorisé pour
l’installation d’un réservoir extérieur pour l’entreposage sécuritaire des huiles usées au
garage municipal ainsi que d’une fosse scellée pour recueillir les drains de plancher du
garage contenant des huiles et graisses.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 32000 522.
URBANISME
RECOMMANDATION A LA CPTAQ – DEMANDE FERME P.P.M.D. INC.
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
169-14
et unanimement résolu que le conseil municipal de cette ville recommande favorablement
à la CPTAQ d’autoriser la demande d’aliénation des lots 4 076 583, 4 076 584 et
4 076 586 du cadastre du Québec, d’une superficie de 660 658 mètres carrés, présentée
par FERME P.P.M.D. INC. le 25 avril 2014, à la condition que le demandeur démontre la
viabilité de la partie résiduelle de 61 400 mètres carrés (lot 4 076 583, canarderie). Cette
demande est conforme à la réglementation municipale en vigueur.
Adopté.
AJOUT À LA RÉSOLUTION D’APPUI À LA CPTAQ – DEMANDE CLAUDE GIRARD
(DOMAINE DE DUNHAM INC.)
170-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu que le conseil municipal de cette ville recommande à la CPTAQ
d’autoriser la demande d’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit l’utilisation d’une
superficie de 154.7 mètres carrés du 2e étage d’une grange ancestrale, située sur le lot
3 980 191 du cadastre du Québec, pour des activités agrotouristiques et accessoires à
l’usage agricole existant sur la propriété, ainsi que des activités de restauration, présentée
par Monsieur Claude Girard (DOMAINE DE DUNHAM) le 10 janvier 2014.
De plus, une partie du lot visé est aussi utilisée par une aire d’accueil, de pique-nique, ainsi
que l’aménagement de plusieurs sentiers pour l’usage des groupes et particuliers faisant
des visites à la ferme, des toilettes, kiosques et stationnements.
Cette demande est conforme à la réglementation municipale en vigueur.
Adopté.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
CONCERNANT LES FOURNAISES EXTÉRIEURES
171-14
Monsieur le conseiller Gérard Dalpé donne avis de motion à l’effet qu’il présentera ou
fera en sorte que soit présenté un règlement modifiant le règlement de zonage
no 243-03 afin de permettre, à certaines conditions, les fournaises extérieures répondant
aux nouvelles normes environnementales sur les appareils de chauffage aux bois.
Ce règlement pourra être adopté à une séance ultérieure sans qu’il ne soit nécessaire
d’en faire lecture complète, si une copie du projet est remise aux membres du conseil
au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors
de cette séance, tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à
sa lecture.
NOMINATION INSPECTEUR MUNICIPAL ET INSPECTEUR AGRAIRE
172-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu que Monsieur Julien Mainville et/ou Madame Audrée Pelchat et/ou
Monsieur Jean Vasseur, de la firme GESTIM INC. soient nommés inspecteur municipal et
inspecteur agraire de la Ville de Dunham, effectif au 02 juin 2014.
Adopté.
ENVIRONNEMENT/HYGIÈNE DU MILIEU
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE OBV BAIE MISSISQUOI
173-14
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu,
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
et unanimement résolu que Monsieur le conseiller Gérard Dalpé soit délégué pour
assister à l’assemblée générale annuelle de l’Organisme bassin versant de la baie
Missisquoi (OBVBM) qui se tiendra à St-Armand le 18 juin prochain et que les frais de
kilométrage, le cas échéant, lui soient remboursés.
Adopté.
SPORTS ET LOISIRS
AUTORISATION COUPE DES AMERIQUES
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
174-14
et unanimement résolu que le conseil municipal autorise le passage de l’épreuve sur la
route du Grand Prix des Amériques, sur le territoire de la Ville de Dunham (routes 213 et
202) le dimanche 29 juin 2014.
Adopté.
AUTORISATION TOUR CIBC CHARLES-BRUNEAU
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé,
appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins
175-14
et unanimement résolu que le conseil municipal autorise le passage du tour cycliste « Le
Tour CIBC Charles-Bruneau » sur le territoire de la Ville de Dunham, le vendredi 4 juillet
2014.
Adopté.
PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE
ATTENDU QUE LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE propose un programme de soutien au
développement de l’engagement bénévole et qu’à cet effet, LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE
s’engage à :

fournir des outils et du soutien afin de rendre visible la contribution du bénévolat en
vue de le rendre attractif et attrayant aux yeux des citoyens ;

fournir des affiches de la Charte du bénévolat et des organisations des bénévoles, en
vue de sa diffusion et de sa visibilité;

Fournir le lien du « Portail en gestion des bénévoles » et fournir l’information à son
utilisation optimale;

Fournir des outils afin de questionner l’état de situation du renouvellement de
l’engagement bénévole et d’y poser des gestes en vue de son développement;

Reconnaître et rendre visibles annuellement les organismes et municipalités qui
s’engageront à soutenir le développement du bénévolat en loisir et sport ainsi que
leurs initiatives.
CONSIDERANT QUE
Le secteur du loisir public1 :
 contribue à la qualité de vie et à la santé des personnes et de leur communauté tout
autant qu’à leur développement social, économique et culturel;
 contribue au développement du capital social des communautés;
 offre un environnement propice à l’apprentissage et à l’expérimentation de la
participation publique, cœur de la vie démocratique.
L’engagement bénévole auprès de la collectivité2 :
 contribue au développement de l’appartenance, du tissu social et de l’implication
citoyenne;
 contribue au dynamisme et à la qualité de vie de la communauté;
 contribue à assurer une offre diversifiée de loisirs grâce à la prise en charge par la
communauté;
 contribue à maintenir les coûts accessibles de l’offre de service en loisir public;
L’engagement bénévole auprès des individus3 :
 contribue à la réalisation personnelle et à l’estime de soi;
 contribue à la réalisation de ses projets et de ses ambitions;
 permet de s’intégrer dans son milieu et de socialiser.
176-14
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell,
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
Et unanimement résolu que :
La Ville de Dunham participe au programme de soutien au développement de
l’engagement bénévole en loisir et en sport et qu’à cet effet s’engage à :

signer la Déclaration en faveur du soutien au développement de l’engagement
bénévole;

adhérer à la Charte du bénévolat et des organisations de bénévoles et à en faire
l’affichage aux lieux et endroits où des bénévoles s’engagent ;

rendre visible l’engagement bénévole en vue de le rendre attractif aux yeux des
citoyens;

fournir le lien du « Portail en gestion des bénévoles » et fournir l’information à son
utilisation optimale;

diffuser auprès des bénévoles les outils et ressources du « Portail en gestion des
bénévoles » et faciliter leur utilisation :

participer activement aux activités de réseautage;

nommer une personne responsable pour le suivi
Adopté.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------1
Déclaration de Québec en loisir (Congrès Mondial du loisir à Québec, 2008)
2
Consultation des acteurs et partenaires du loisir en Montérégie réunis lors de la journée thématique « Promotion et
visibilité de l’engagement des bénévoles en loisir », octobre 2012
3
Idem 5
CULTURE/PROMOTION TOURISTIQUE
Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté.
SÉCURITÉ PUBLIQUE/COMMUNICATIONS
NOMINATION CHEF POMPIER
177-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé,
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
et unanimement résolu que Monsieur Patrick Cournoyer, chef pompier par intérim, soit
nommé officiellement chef pompier du service des incendies de Dunham, et que ses
conditions de travail soient revues au cours des prochaines semaines.
Adopté.
SUBVENTIONS/APPUIS/PARTICIPATIONS
VERSEMENT FINAL SUBVENTION CAT 2014
178-14
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell,
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
et unanimement résolu que soit autorisé le versement final (trois de trois), sur la
subvention accordée au COMITE ACTION TOURISME (CAT) pour 2014, soit un montant
de 16 750 $.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 62200 970.
PARTICIPATION À « MOI JE M’IMPLIQUE – RECONNAISSANCE DES BÉNÉVOLES DE
BROME-MISSISQUOI, ÉDITION 2014 »
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
179-14
et unanimement résolu que soit autorisé un montant de 1 500 $ pour la participation de la Ville
de Dunham à « Moi je m’implique – reconnaissance des bénévoles de Brome-Missisquoi,
édition 2014 », dont le gala aura lieu le 08 novembre 2014.
La présente résolution remplace la résolution no 057-14.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 13000 493.
VARIA
Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté.
QUESTIONS DU PUBLIC
Les personnes suivantes ont posé des questions au conseil :

M. David Normandin

M. Jacques Roux

-
fournaise extérieure ;
voies cyclables.
Mme Lise Dostie
-
enrobé coulé à froid ;
abords du pont ;
travaux de pavage ;
cyclistes (enseigne) ;
bénévoles.

Mme Nathalie St-Louis
-
terrains chemin Fitchett.

Mme Yolande Chayer
-
enseigne radar ;
zone 50 km/heure rue Principale ;
dossier Vignoble du Ruisseau.

M. Éric Dalpé
-
Vignoble du Ruisseau.

M. Gilles Nadeau
-
projet défibrillateur lac Selby.

Mme Carole Roy
-
lumières de rue rues Baillon-Bagot.

M. Germain Duchesneau
-
travailleur autonome ;
réparation chemin Scottsmore.
fournaise extérieure ;
travaux chemin Nord Sutton ;
pavage chemin Selby ;
travaux rue Vaughan ;
borne sèche (rabais assurance).
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
180-14
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland,
appuyé par Monsieur le conseiller Neil Perkins
et unanimement résolu que l'assemblée soit close.
Adopté.
Pierre Janecek, maire
Nicole Gingras, trésorier
Pierre Loiselle, greffier