Transcript SESSION ORDINAIRE - Saint-Jean-de

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA
M.R.C. DE MATAWINIE
LUNDI
7 JUILLET 2014
Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 7 juillet 2014 à
20 heures, heure ordinaire des assemblées.
2014-07-07
Étaient présents: Messieurs Mario Tremblay, Pierre-Michel Gadoury,
Bernard Chassé, Denis Jeanson, mesdames Isabelle Desrosiers et
Annie Bélanger sous la présidence du Maire, monsieur Normand
Champagne
Il Y A QUORUM
Son honneur le Maire Normand Champagne procède à l'ouverture de
la présente assemblée.
2014-245
Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil
tenue le 2 juin 2014.
Proposé par La conseillère Annie Bélanger
Et résolu
QU :
le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 2 juin
2014 soit et est adopté;
Adopté unanimement.
Son honneur le Maire, monsieur Normand Champagne, procède au
dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus
et la Directrice générale adjointe, madame Christine Gélinas en fait
lecture.
9665
2014-246
Les Compagnons de Louis-Cyr (N/D B-1715)
Entériner, s’il y a lieu la décision prise de collaborer à l’ouverture du
musée à la maison Louis-Cyr, qui s’est tenue le 3 juillet dernier, par un
apport financier de la municipalité au montant de 1 000 $. Autoriser le
Maire et la Directrice générale à signer le chèque.
*Le conseiller Pierre-Michel Gadoury se retire de la table des
délibérations, étant administrateur des Compagnons Louis-Cyr
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise de collaborer à
l’ouverture du musée à la maison Louis-Cyr par un apport
financier au montant de 1000 $;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
QUE : copie de la politique de soutien soit transmise aux Compagnons
de Louis-Cyr pour toute future demande d’aide;
QU’ : une résolution provenant du Conseil d’administration des
Compagnons Louis-Cyr mandatant monsieur Raynald Michaud,
directeur général, à agir pour et au nom des Compagnons LouisCyr, soit transmise à la municipalité;
Adopté unanimement.
2014-247
Club Guillaume Tell inc. (N/D B-0249)
Monsieur Sylvain Beaulieu, président du club de motoneiges Guillaume
Tell inc. nous demande, comme par les années passées, la cession des
droits de passage sur le territoire de la municipalité, selon la liste
déposée. Donner suite, s’il y a lieu, à cette demande.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : la municipalité autorise la cession des droits de passage sur le
territoire au Club de motoneiges Guillaume Tell inc. selon la liste
déposée, pour la saison 2014-2015;
QUE : dans l’avenir, le Club étudie la possibilité de trouver des sentiers
plus sécuritaire que sur les routes et de limiter l’utilisation des
chemins publics, afin de prévenir les risques d’accidents;
Adopté unanimement.
9666
2014-248
Requête des résidents du rang Saint-Léon (N/D B-1006)
La saison estivale apportant une circulation assez grande à cause du
camping, les résidents du rang Saint-Léon demandent qu’une
signalisation adéquate soit mise en place pour limiter la vitesse et
indiquer la présence d’enfants, de piétons et de cyclistes. Ils proposent
aussi la pose de butte durant l’été aux endroits stratégiques. Donner
suite, s’il y a lieu, à cette demande.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : soit mandaté le Service d’urbanisme pour réviser l’ensemble des
règlements routiers régissant la circulation, sur tout le territoire de
la municipalité;
QU’ : entretemps, les résidents du secteur sont appelés à noter les
numéros d’immatriculation des conducteurs;
Adopté unanimement.
2014-249
Les Étoiles Argentées (FADOQ) (N/D B-0258)
Les Étoiles Argentées nous demandent de pouvoir adhérer au
programme de l’UMQ qui donne aux organismes la possibilité de
s’assurer par le biais de la municipalité. Donner suite, s’il y a lieu, à cette
demande.
Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la demande des Étoiles Argentées
(FADOQ) à adhérer au programme d’assurance de l’UMQ offert
aux organismes;
Adopté unanimement.
9667
2014-250
Programme Bébé Bourdon (N/D B-0254)
La Caisse du Sud de la Matawinie, par l’entremise du programme Bébé
Bourdon 0-12 mois, souhaite soutenir, accompagner et aider leurs
membres, nouvellement parents, afin qu’ils puissent adhérer à un Régime
enregistré d’épargne-étude Desjardins. Il propose donc un partenariat
avec la municipalité et nous propose d’offrir, tout comme eux, une somme
de 100 $ applicable à l’adhésion de ce régime. Donner suite, s’il y a lieu,
à cette proposition.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité s’est déjà doté d’un programme de
soutien aux familles sous l’encadrement de la MRC de Matawinie;
CONSIDÉRANT QU’un comité a déjà été formé pour étudier différentes
avenues pouvant aider les familles de la municipalité;
CONSIDÉRANT QU’en tant que municipalité, on ne peut souscrire à un
projet qui avantage essentiellement un citoyen corporatif au
détriment de bénéficiaires de d’autres institutions;
Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette proposition;
Adopté unanimement.
2014-251
Requête des résidents de la rue Luce (N/D B-0335)
Les résidents de la rue Luce désirent porter à notre attention, le petit
ruisseau qui traverse leur rue. Ils considèrent qu’il serait bon de le
nettoyer, dans le but d’aider l’eau à mieux s’écouler, car avec les années,
les berges ont rétréci et le fond a épaissi. Donner suite, s’il y a lieu, à
cette demande.
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : la municipalité a déjà entrepris des démarches auprès de la MRC
pour obtenir l’autorisation d’améliorer la libre circulation de ce cour
d’eau;
Adopté unanimement.
9668
2014-252
Garage Jacques Racine (N/D I-1309)
Monsieur Raphaël Levac, président de Garage Jacques Racine inc. nous
informe devoir relocaliser sa fourrière et par le fait même, augmenter sa
capacité d’entreposage. Il serait intéressé de se porter acquéreur, en
partie ou en totalité, selon le prix demandé, d’un terrain appartenant à la
municipalité situé au coin des rues Généreux et Amélie. Donner suite, s’il
y a lieu, à cette demande.
CONSIDÉRANT QUE 50 % de ce terrain est en zone humide;
CONSIDÉRANT QUE c’est le seul terrain qui permettrait à la municipalité
d’agrandir ses installations;
CONSIDÉRANT QUE cette zone est surtout résidentielle;
CONSIDÉRANT QUE cette activité aurait avantage à être exploitée dans
une zone industrielle;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande;
Adopté unanimement.
2014-253
Ferme J.M. Desroches, Desroches Daniel et Entreprises C.L.
Rainville (N/D B-0309, I-1569 & I-2157)
Monsieur Jean-Marie Desroches, pour et au nom de Ferme J.M.
Desroches, Daniel Desroches et Entreprises C.L. Rainville, dépose une
demande afin d’obtenir une résolution de la municipalité recommandant
les travaux à être effectués dans le cours d’eau La Baie, faisant partie
des lots 75, P-76, P-77, 78, P-79, 80 et P-81, le tout amplement décrit
dans la demande d’intervention. Donner suite, s’il y a lieu, à cette
demande.
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : la municipalité recommande les travaux à être effectués dans le
cours d’eau La Baie, faisant partie des lots 75, P-76, P-77, 78,
P-79, 80 et P-81, le tout amplement décrit dans la demande
d’intervention;
QUE : copie de résolution soit transmise à la MRC de Matawinie;
Adopté unanimement.
9669
2014-254
Beaulieu Denis (N/D I- 0271)
Monsieur Denis Beaulieu dépose une demande de permis afin de réparer
son garage isolé endommagé par la chute d’un arbre sur sa propriété
sise au 924, chemin de la Rivière-Blanche. Cette demande est effectuée
conformément aux dispositions relatives aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages
naturels et traditionnels applicables à la zone RV-9. Le tout faisant suite
aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme.
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la demande de monsieur Beaulieu
pour la réparation de son garage isolé endommagé par la chute
d’un arbre sur sa propriété sise au 924, chemin de la
Rivière-Blanche;
Adopté unanimement.
2014-255
Les Compagnons de Louis-Cyr (N/D I-2762)
L’organisme Les Compagnons de Louis-Cyr dépose une demande afin
de modifier le permis de construction pour le Musée Louis-Cyr sis au 215,
rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée conformément aux
dispositions relatives aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et
traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux
recommandations du Comité consultatif d’urbanisme.
*Le conseiller Pierre-Michel Gadoury explique à l’assemblée, qu’il ne se
retire pas de la table des délibérations, malgré son lieu avec Les
Compagnons Louis-Cyr, pour des demandes ne concernant rien de
monétaire
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la demande de modification du
permis de construction pour le Musée Louis-Cyr sis au 215, rue
Sainte-Louise, afin que la tour se retrouve à son emplacement
d’origine, le tout faisant suite aux recommandations du Comité
consultatif d’urbanisme;
Adopté unanimement.
9670
2014-256
Baillargeon Frédérique (N/D I-2367)
Madame Frédérique Baillargeon dépose une demande de permis afin de
réparer sa galerie avant et de remplacer la toiture en tôle à l’arrière sur sa
propriété sise au 94, rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée
conformément aux dispositions relatives aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages
naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite
aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme.
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis de madame
Baillargeon afin de réparer sa galerie avant et de remplacer la
toiture en tôle à l’arrière sur sa propriété sise au 94, rue SainteLouise, et ce, en zone CMP-1 soumis à un PIIA. Le tout faisant
suite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;
Adopté unanimement.
2014-257
Chassé Bernard (N/D I-0848)
Monsieur Bernard Chassé demande une modification de son permis afin
de retirer les soutiens d’avant-toit existants pour la propriété sise au
69, rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée conformément aux
dispositions relatives aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et
traditionnels, et ce, en zone CMP-1. Le tout faisant suite aux
recommandations du Comité consultatif d’urbanisme.
*Le conseiller monsieur Bernard Chassé se retire de la table des
délibérations compte tenu de son lien avec la demande
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la modification du permis de
monsieur Chassé afin de retirer les soutiens d’avant-toit existants
pour la propriété sise au 69, rue Sainte-Louise, et ce, en zone
CMP-1 soumis à un PIIA. Le tout faisant suite aux
recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;
Adopté unanimement.
9671
2014-258
Simard Caroline (N/D I-0199)
Madame Caroline Simard dépose une demande de permis afin de
construire une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite sur sa
propriété sise au 950, chemin de la Rivière Blanche. Cette demande est
effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans
d’implantation et d’intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les
paysages naturels et traditionnels applicables à la zone RV-9. Le tout
faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme.
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis de madame
Simard, afin de construire une rampe d’accès pour personnes à
mobilité réduite sur sa propriété sise au 950, chemin de la Rivière
Blanche, et ce, en zone RV-9 soumis à un PIIA. Le tout faisant
suite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;
Adopté unanimement.
2014-259
Forest François (N/D I-2142)
Monsieur François Forest nous demande une modification de son permis
afin d’ajouter de la pierre sur sa façade avant ainsi qu’une galerie en
façade arrière sur sa propriété sise au 194, chemin du Lac Noir. Cette
demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux
plans d’implantation et d’intégration architecturale sur les sites
patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone
RV-15. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme.
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la demande de modification du permis de monsieur Forest afin
d’ajouter de la pierre sur sa façade avant ainsi qu’une galerie en
façade arrière sur sa propriété sise au 194, chemin du Lac Noir, et
ce, en zone RV-15 soumis à un PIIA est acceptée. Le tout faisant
suite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme;
Adopté unanimement.
9672
2014-260
Forest François (N/D I-2142)
Monsieur François Forest dépose une demande de dérogation mineure à
l’article 6.1.2 du Règlement de zonage #502 concernant l’empiètement
d’une galerie dans la rive d’une profondeur de 1,83 m maximale et sur
une superficie totale 2,32 m² alors que la profondeur de la rive est de
10 mètres. Cette demande est effectuée pour la propriété sise au
194, chemin du Lac Noir, et ce, en zone RV-15. Le tout faisant suite aux
recommandations du Comité consultatif d’urbanisme.
Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure
déposée par monsieur Forest pour l’empiètement d’une galerie
dans la rive d’une profondeur de 1,83 m maximale et sur une
superficie totale 2,32 m² alors que la profondeur de la rive est de
10 mètres, pour sa propriété sise au 194, chemin du Lac-Noir, et
ce, en zone RV-15;
QUE : par contre, cette galerie ne devra jamais être fermée de façon
permanente, ni temporaire, et ne pourra devenir habitable. Le tout
faisant suite aux recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme;
Adopté unanimement.
2014-261
Archambault Luc (N/D I-1468)
Monsieur Luc Archambault dépose une demande de dérogation mineure
à l’article 4.4.2 du Règlement de zonage #502 concernant la superficie
totale que peuvent occuper des bâtiments accessoires supplémentaires
séparés du bâtiment principal pour une construction de 40,13 m² alors
que la superficie maximale prescrite par le Règlement de zonage est de
20 m2 pour un deuxième bâtiment accessoire. Cette demande est
effectuée pour sa propriété sise au 1561, route Louis-Cyr, et ce, en zone
AGTE-3. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme.
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble est situé à proximité d’une zone
agricole;
CONSIDÉRANT QUE dans un avenir rapproché, le Conseil municipal
devra revoir toute la règlementation d’urbanisme et reconsidérer
ce genre de situation dans différents secteurs de la municipalité;
Il est proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : la demande de dérogation mineure déposée par monsieur
Archambault pour une construction de 40,13 m² alors que la
superficie maximale prescrite par le Règlement de zonage est de
20 m2 pour un deuxième bâtiment accessoire, pour l’immeuble sis
au 1561, route Louis-Cyr, est ce, en zone AGTE-3 est accordée.
Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme;
Adopté unanimement.
9673
2014-262
Les Compagnons de Louis-Cyr (N/D I-2762)
L’organisme Les Compagnons de Louis-Cyr dépose une demande de
dérogation mineure à l’article 3.8.1 du Règlement de zonage #502 pour le
Musée Louis-Cyr afin d’empiéter de 4 mètres dans la marge de recul
avant fixée à 4,5 m de la ligne de propriété. Cette demande est effectuée
pour la propriété sise au 215, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1.
Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif
d’urbanisme.
CONSIDÉRANT QUE cet immeuble est reconnu bâtiment historique;
Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers
Et résolu
QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure
déposée afin d’empiéter de 4 mètres dans la marge de recul avant
fixée à 4,5 m de la ligne de propriété. Cette demande est
effectuée pour la propriété sise au 215, rue Sainte-Louise, et ce,
en zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du
Comité consultatif d’urbanisme;
Adopté unanimement.
2014-263
Infrastructure rues Archambault et Lessard (N/D X-0320)
Entériner, s’il y a lieu, la décision prise à l’effet d’accepter l’offre de LVM
pour le contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux de
remplacement des infrastructures des rues Archambault et Lessard, au
coût de 7 284 $ + taxes.
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise à l’effet d’accepter l’offre
de LVM pour le contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux
de remplacement des infrastructures des rues Archambault et
Lessard, au coût de 7 284 $ + taxes;
Adopté unanimement.
9674
2014-264
Pavage de diverses rues de la municipalité (N/D X-0337)
Entériner, s’il y a lieu, l’acceptation de l’offre de service de EXP pour les
services professionnels de plan, devis et surveillance des travaux de
réfections de diverses rues de la municipalité au coût de 21 700 $ +
taxes.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise d’accepter l’offre de
service de EXP pour les services professionnels de plan, devis et
surveillance des travaux de réfections de diverses rues de la
municipalité au coût de 21 700 $ + taxes;
Adopté unanimement.
2014-265
Puits Philippe (N/D X-0334)
Donner suite, s’il y a lieu, aux soumissions reçues pour la mise en place
d’un système de traitement des eaux par filtration sur charbon activé au
puits Philippe.
MPECO Électrique
Norclair inc.
Nodmec Construction inc.
Plomberie Brébeuf inc.
184 388 $ + taxes
188 353,20 $ + taxes
200 477 $ + taxes
222 505,75 $ + taxes
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QU’ : après analyse des soumissions de la part de monsieur Michel
Leblond, ingénieur de la compagnie Technorem, la
recommandation est d’octroyer le mandat à MPECO Électriques
inc, au montant de 184 388 $ + taxes, compte tenu qu’il est le plus
bas soumissionnaire conforme;
Adopté unanimement.
2014-266
Chemin du Lac-Lunette (N/D B-0631)
Suite à l’adoption du Règlement d’emprunt 550, donner suite, s’il y a lieu,
à la soumission de Asphalte Lanaudière inc. pour le pavage du chemin
du Lac-Lunette, au montant de 34 790 $ + taxes.
Proposé par le conseiller Denis Jeanson
Et résolu
QUE : la municipalité donne suite à la soumission de Asphalte
Lanaudière inc. pour le pavage du chemin du Lac-Lunette, au
montant de 34 790 $ + taxes, conditionnel à l’acceptation du
Règlement d’emprunt;
Adopté unanimement.
9675
2014-267
Station usine d’épuration. (N/D B-1052)
Donner suite, s’il y a lieu, à l’offre reçue de NORDIKeau inc. pour la
mesure de l’accumulation de boues dans les étangs aérés, pour un
montant de 880 $ + taxes.
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : la municipalité donne suite à l’offre reçue de NORDIKeau inc.
pour la mesure de l’accumulation de boues dans les étangs aérés,
pour un montant de 880 $ + taxes;
Adopté unanimement.
2014-268
Garage municipal (N/D X-0331)
Suite aux recommandations de l’architecte, autoriser, s’il y a lieu, les
paiements 1 et 2 totalisant un montant de 178 028,95 $ + taxes à
Construction Arbour, pour la construction du garage municipal.
Proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : les paiements 1 et 2 soient autorisés pour un montant totalisant
178 028,95 $ + taxes à Construction Arbour, pour la construction
du garage municipal;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
Adopté unanimement.
2014-269
Soumission «Déneigement et sablage des cours des immeubles
appartenant à la municipalité (N/D B-1490)
Procéder, s’il y a lieu, à des demandes de soumission pour le
déneigement et le sablage des cours des immeubles appartenant à la
municipalité, pour la saison 2014-2015.
Proposé par la conseillère Annie Bélanger
Et résolu
QUE : la municipalité procède à des demandes de soumission pour le
déneigement et le sablage des cours des immeubles appartenant
à la municipalité, pour la saison 2014-2015;
Adopté unanimement.
9676
2014-270
Pavage rue des Bouleaux (N/D X-0337)
Donner suite, s’il y a lieu, à l’offre reçue de Asphalte Lanaudière inc. pour
le pavage de la rue des Bouleaux, au coût de 32 425 $ + taxes.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : la municipalité ne peut accepter l’offre reçue de Asphalte
Lanaudière inc pour le pavage de la rue des Bouleaux, la
soumission étant de plus de 25 000 $, elle doit aller en appel
d’offres;
QU’ : au-delà de ce montant, la municipalité doit avoir les offres d’au
moins deux soumissionnaires;
Adopté unanimement.
2014-271
Sainte-Louise Ouest / Glissement de terrain (N/D B-0417)
Entériner, s’il y a lieu, la décision prise d’accepter l’offre de service de
EXP pour un avis géotechnique suite au glissement de terrain survenu
dans le rang Sainte-Louise Ouest, au coût de 5 675 $ + taxes.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise d’accepter l’offre de
service de EXP pour un avis géotechnique suite au glissement de
terrain survenu dans le rang Sainte-Louise Ouest, au coût de
5 675 $ + taxes;
Adopté unanimement.
2014-272
Traçage des lignes des stationnements municipaux (N/D X-0221)
Entériner, s’il y a lieu, la décision prise d’accepter la soumission de
Services D.L. pour le traçage des lignes de tous les stationnements
municipaux, au montant de 919,40 $ + taxes.
Proposé par la conseillère Annie Bélanger
Et résolu
QUE : la municipalité entérine la décision prise d’accepter la soumission
de Services D.L. pour le traçage des lignes de tous les
stationnements municipaux, au montant de 919,40 $ + taxes;
Adopté unanimement.
9677
AVIS DE MOTION
A - 08 - 2014
Donné 07-07-2014
2014-273
Avis de motion est donné par le conseiller Bernard Chassé qu'il sera
présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un
projet de règlement d’emprunt de 14 000 $ pour les travaux de mise aux
normes de la rue Ducharme, le tout faisant suite à la demande des
propriétaires concernés demande en vertu de l'article 445 du Code
municipal, dispense de lecture dudit règlement.
Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Rapports
(N/D B-1067)
Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés
par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à
signer les chèques à cet effet.
Proposé par le conseiller Denis Jeanson
Et résolu
QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposées par le
Service des incendies soient et sont acceptés;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
les chèques à cet effet;
Adopté unanimement.
2014-274
Transfert de fonds
Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des transferts de fonds au
montant de 7865 $, selon la liste déposée à cet effet.
Proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : la liste des transferts de fonds soient et est acceptée au montant
de 7865 $, selon la liste déposée;
Adopté unanimement.
2014-275
Liste des comptes à payer
Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au
montant de 84 188,25 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à
signer les chèques à cet effet.
Proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de
84 188,25 $;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
les chèques à cet effet;
9678
Chèques
9977
9978
9979
9980
9981
9982
9983
9984
9985
9986
9987
9988
9989
9990
9991
9992
9993
9994
9995
9996
9997
9998
9999
10000
10001
10002
10003
10004
10005
10006
10007
10008
10009
10010
10011
10012
10013
10014
10015
10016
10017
10018
10019
10020
10021
10022
10023
10024
10025
10026
10027
10028
10029
10030
10031
10032
10033
10034
10035
10036
10037
10038
10039
10040
10041
10042
10043
10044
10045
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Bélanger Sauvé
Bélanger Annie
Bell Gaz ltée
Bridgestone Canada inc.
Bruneau Jean-François
Carriere P.C.M. inc.
Certilab inc.
Chambre de commerce
Champagne Normand
Comtois, Landry et Ouellet inc.
Création Style plus
Dépanneur du Lac-Noir
Desaillier Patricia
Desrosiers Isabelle
Disnet inc.
Electromega ltee
Fédération Québécoise
Félix Sécurité inc.
Formules municipales
Formation préventive secours inc.
Garage Carl Gadoury
Généreux Constructions inc.
Geneq inc.
Imprimerie R. Pinard
Industries Renaud Gravel
Inspecteur Canin
Le Groupe Harnois inc.
Le Groupe Sport-Inter plus
Le Jardinier du coin
Leonard Nicole
Lépine & frères inc.
Les entreprises C. Bédard inc.
Les films Criterion Pictures
Les solutions Back-up en ligne
Location Mille-Items
Logixia inc.
Luc Allard Architecte
Martech inc.
Martin Produits de bureau inc.
Medias TransContinental
Medimage inc.
Metro Boucher
MS Espert peinture
Multi-Surfaces Giguère inc.
Municipalité Saint-Félix-de-Valois
Municipalité Ste-Émélie-de-l’Énergie
NordikEau inc.
Nortrax
Paude Café DL inc.
Pépinière Jacques Joly enr.
Pépinière St-Aubin
PG Solutions inc.
Pierre Bertrand traitement de l’eau
Pitney Bowes
Pitneyworks prépaye
PL Transport
Portes de garage Lapierre inc.
Presse commerce corporation
Produits chimiques Sany inc.
Produits Shell Canada ltée
9679
Montants
764.15
45.47
761.63
75.50
485.20
368.38
287.44
2566.82
391.18
1034.78
18.00
13.80
4203.48
1003.03
920.29
2587.85
1117.56
163.50
9.19
80.25
1013.19
36.00
46.26
2092.55
695.60
128.76
239.09
495.40
57.43
1568.98
241.45
494.39
172.46
4.76
166.71
2230.45
958.10
402.41
27.00
1750.38
282.84
448.40
792.64
113.83
870.13
5760.25
2435.19
474.79
271.11
64.10
135.52
1162.33
4259.83
110.00
447.55
1115.97
903.03
55.60
5499.82
985.03
5543.92
9216.41
261.25
3464.21
20.70
155.22
214.14
511.81
590.07
Chèques
10047
10048
10049
10050
10051
10052
10053
10054
10055
10056
Fournisseurs
Rivest et Fils
SGSF Centre materiaux secs
Sintra inc.
Technicomm
Thibault & associés
Tremblay Mario
Visa Desjardins
Wolseley
Xerox canada ltee
Yvon St-Georges inc.
Montants
841.95
1462.98
1859.15
235.56
737.04
18.72
991.65
1467.05
241.42
448.17
84 188,25 $
TOTAL:
Adopté unanimement.
2014-276
Maire suppléant (N/D B-0170)
Procéder, s'il y a lieu, à la nomination du Maire suppléant pour les mois
de juillet 2014 à février 2015.
Proposé par la conseillère Annie Bélanger
Et résolu
QUE : la municipalité procède à la nomination de monsieur Pierre-Michel
Gadoury à titre de Maire suppléant pour les mois de juillet 2014 à
février 2015;
QU’ : une mention de remerciement soit adressée à madame Isabelle
Desrosiers pour le travail accompli durant son mandat de Maire
suppléante;
Adopté unanimement.
2014-277
Camp de jour (N/D B-0772)
Autoriser, s'il y a lieu, le versement d’un montant de 200 $ à Madame
Patricia DesAlliers qui servira de petite caisse pour le roulement du camp
de jour.
Proposé par la conseillère Annie Bélanger
Et résolu
QUE : la municipalité autorise le versement d’un montant de 200 $ à
madame Patricia DesAlliers qui servira de petite caisse pour le
roulement du camp de jour;
QUE : ce montant pourra être renouvelable sur présentation des pièces
justificatives;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
Adopté unanimement.
9680
2014-278
Règlement d’emprunt 492, 527, 522, 525, 549 et 548 (N/D C-0612, C0611, C-0585, C-0513 et C-0583)
Accepter, s'il y a lieu, l'offre faite par La caisse Desjardins du sud de la
Matawinie pour le refinancement du Règlement d'emprunt 492 pour le
puits Durand au montant de 26 600 $, du Règlement d’emprunt 527 pour
la bibliothèque d’un montant de 107 100 $, des Règlements d’emprunt
522 et 525 pour les infrastructures Loisirs totalisant 595 100 $, ainsi que
le financement par billet, en vertu du Règlement d’emprunt 548 pour
l’usine de filtration au charbon du puits Philippe au montant de 249 910 $
et du Règlement d’emprunt 549 pour les travaux d’infrastructure de la rue
Archambault et Lessard en financement de la taxe d’accise à recevoir au
montant de 334 490 $. Pour un emprunt total par billet de 1 313 200 $ au
taux de 2,7300%. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les
documents à cet effet.
Proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha accepte l’offre qui lui est
faite de Caisse Desjardins du sud de la Matawinie pour son
emprunt par billets en date du 15 juillet 2014 au montant de
1 313 200 $ effectué en vertu des règlements d’emprunt numéros
492, 527, 522, 525, 549 et 548. Ce billet est émis au prix de
100,00000 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets,
échéant en série cinq (5) ans comme suit :
89 400 $
2,73 %
15 janvier 2015
91 700 $
2,73 %
15 janvier 2016
94 500 $
2,73 %
15 janvier 2017
97 300 $
2,73 %
15 janvier 2018
940 300 $
2,73 %
15 janvier 2019
QUE : les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre
du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé
à celui-ci;
Adopté unanimement.
9681
2014-278-1
Règlement d’emprunt 492, 527, 522, 525, 549 et 548 (N/D C-0612, C0611, C-0585, C-0513 et C-0583)
Accepter, s'il y a lieu, l'offre faite par La caisse Desjardins du sud de la
Matawinie pour le refinancement du Règlement d'emprunt 492 pour le
puits Durand au montant de 26 600 $, du Règlement d’emprunt 527 pour
la bibliothèque d’un montant de 107 100 $, des Règlements d’emprunt
522 et 525 pour les infrastructures Loisirs totalisant 595 100 $, ainsi que
le financement par billet, en vertu du Règlement d’emprunt 548 pour
l’usine de filtration au charbon du puits Philippe au montant de 249 910 $
et du Règlement d’emprunt 549 pour les travaux d’infrastructure de la rue
Archambault et Lessard en financement de la taxe d’accise à recevoir au
montant de 334 490 $. Pour un emprunt total par billet de 1 313 200 $ au
taux de 2,7300%. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les
documents à cet effet.
ATTENDU QUE, conformément au(x) règlement(s) d’emprunt suivant(s)
et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la
Municipalité de Saint-Jean-de-Matha souhaite emprunter par billet
un montant total de 1 313 200 $:
Règlements d'emprunt n˚
Pour un montant de $
492
527
522
525
549
548
26 600 $
107 100 $
294 700 $
300 400 $
249 910 $
334 490 $
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s)
règlement(s) d’emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont
émis;
Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme s’il était ici au long reproduit;
QU’ : un emprunt par billet au montant de 1 313 200 $ prévu aux
règlements d'embrunt numéros 492, 527, 522, 525, 549 et 548
soit réalisé;
QUE : les billets soient signés par le (la) maire (mairesse) et le (la)
secrétaire-trésorier (secrétaire-trésorière) ou trésorier (trésorière);
QUE : les billets soient datés du 15 juillet 2014;
QUE : les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
9682
QUE : les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2015
89 400 $
2016
91 700 $
2017
94 500 $
2018
97 300 $
2019
100 000 $(à payer en 2019)
2019
840 300 $ (à renouveler)
QUE : pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha
émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les
règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans
(à compter du 15 juillet 2014), en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020
et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements
pour les règlements d'emprunt numéros 492, 522, 525, 549 et
548, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou
partie du solde dû sur l’emprunt.
Adopté unanimement.
2014-279
27e Omnium des Maires (N/D B-1604)
Monsieur Gaétan Morin, président d’honneur et Préfet de la MRC de
Matawinie, nous invite à participer à la 27e édition de l'Omnium des
Maires qui se tiendra au Club de Golf de Rawdon le mardi 16 septembre
2014. L’objectif de cet évènement vise à soutenir financièrement le Fonds
de protection de l’environnement matawinien. Le coût de participation est
de 600 $ du quatuor. Donner suite, s'il y a lieu, à cette invitation.
Déterminer le nombre de personnes à y participer et autoriser le Maire et
la Directrice générale à signer le chèque à cet effet.
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : la municipalité participe au 27e Omnium des Maires par l’achat
d’un quatuor au coût de 600 $;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
Adopté unanimement.
9683
2014-280
Bibliothèque Louis-Landry (N/D B-1879)
Autoriser, s'il y a lieu, le remboursement des frais de déplacement à
mesdames Ginette Allard et Colette Marcotte, bénévoles à la bibliothèque
pour leurs participations à une formation de VDX avancé, qui s’est tenue
à Trois-Rivières le 17 juin dernier au montant de 113 $ payable au nom
de Madame Ginette Allard.
Proposé par la conseillère Annie Bélanger
Et résolu
QUE : la municipalité autorise le remboursement des frais de
déplacement de mesdames Ginette Allard et Colette Marcotte,
bénévoles à la bibliothèque pour leurs participations à une
formation de VDX avancé, qui s’est tenue à Trois-Rivières le
17 juin dernier au montant de 113 $ payable au nom de Madame
Ginette Allard;
QUE : toute dépense devra être autorisée avant l’évènement ou toute
activité, sinon aucun remboursement ne sera accordé;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
Adopté unanimement.
2014-281
Symposium d’aquarelle de la Montagne Coupé (N/D B-0055)
Suite à la Résolution 2014-208, madame Marthe Préfontaine nous
dépose son formulaire concernant la politique de soutien de la
municipalité, et réitère sa demande d’aide financière pour la tenue du
Symposium d’aquarelle de la Montagne Coupée. Donner suite, s’il y a
lieu, à cette demande.
CONSIDÉRANT QUE suite à l’étude de la demande et selon les critères
d’évaluation de la Politique de soutien aux organismes, le résultat
étant inférieur aux normes établies;
Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande;
Adopté unanimement.
9684
2014-282
Office municipal d’habitation (N/D B-0735)
Procéder, s’il y a lieu, au 2e versement de notre quote-part pour l’année
2014 à l’Office municipale d’habitation, au montant de 2 132,50 $ et
autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet.
Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury
Et résolu
QUE : que la municipalité procède au 2e versement de notre quote-part
pour l’année 2014 à l’Office municipale d’habitation, au montant
de 2 132,50 $;
QU’ : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
Adopté unanimement.
2014-283
Remboursement de taxes 2013-2014 (N/D B-1512)
Autoriser, s'il y a lieu, les remboursements de taxes d'un montant de
479,77 $ faisant suite à une mise à jour au rôle d'évaluation reçue de la
MRC Matawinie et/ou taxes perçues en trop. Autoriser le Maire et la
Directrice générale à signer les chèques à cet effet.
Proposé par le conseiller Bernard Chassé
Et résolu
QUE : soient autorisés les remboursements de taxes d'un montant de
479,77 $ faisant suite à une mise à jour au rôle d'évaluation reçue
de la MRC Matawinie et/ou taxes perçues en trop;
QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer
le chèque à cet effet;
Adopté unanimement.
2014-284
Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Demande
(N/D B-1444)
Monsieur Jean-François Bruneau nous demande de pouvoir procéder à
la vérification annuelle des appareils respiratoires, au coût de 70 $
chacun, ainsi que du camion pompe au coût de 300 $, des camions à
75 $ l’unité et de la pompe portative au coût de 40 $, par la firme Jacques
Thibault. Il demande également de pouvoir faire le remplacement d’un
casque au coût de 200 $. Donner suite s’il y a lieu à ces demandes.
Proposé par le conseiller Denis Jeanson
Et résolu
QUE : la municipalité autorise la vérification annuelle des appareils
respiratoires, au coût de 70 $ chacun, ainsi que du camion pompe
au coût de 300 $, des camions à 75 $ l’unité et de la pompe
portative au coût de 40 $, par la firme Jacques Thibault, ainsi que
le remplacement d’un casque au coût de 200 $;
Adopté unanimement.
9685
2014-285
Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Embauche
(N/D B-1435)
La période de probation de 12 mois ayant été concluante, monsieur
Bruneau nous propose d’officialiser l’embauche de messieurs Gabriel
Roberge et Daniel Ménard à titre de pompiers au Service des incendies
de Saint-Jean-de-Matha. Donner suite, s’il y a lieu, à cette proposition.
Proposé par le conseiller Denis Jeanson
Et résolu
QUE : la municipalité procède à l’embauche de messieurs Gabriel
Roberge et Daniel Ménard à titre de pompiers au Service des
incendies de Saint-Jean-de-Matha;
Adopté unanimement.
2014-286
Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Prévention
(N/D B-0463)
Renouveler, s’il y a lieu, le mandat de la Firme GPI, Gestion Prévention
Incendie, pour la gestion du schéma de risque pour l’année 2014, au
montant de 14 500 $ + taxes.
Proposé par le conseiller Denis Jeanson
Et résolu
QUE : la municipalité renouvelle le mandat de la Firme GPI, Gestion
Prévention Incendie, pour la gestion du schéma de risque pour
l’année 2014, au montant de 14 500 $ + taxes;
Adopté unanimement.
9686
2014-287
Patrouille préventive (N/D B-0718)
Donner suite, s’il y a lieu, à l’offre de service reçue de Sécur Protection et
Patrouille inc. pour un service de surveillance et de patrouille préventive
dans la municipalité et allouer s’il y a lieu un budget à ce projet.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu :
QUE : la municipalité donne suite à l’offre de de Sécur Protection et
Patrouille inc. pour un service de surveillance et de patrouille
préventive dans la municipalité;
QU :
un budget de 5000 $ soit alloué au départ, afin de déterminer les
bienfaits de ce service dans la municipalité;
QUE : la municipalité autorise Sécur Protection et Patrouille inc à faire
appliquer tous les règlements municipaux;
QUE : madame Nicole D. Archambault, directrice générale soit et est
autorisée à signer les documents à cet effet;
QUE : copie de la résolution soit transmise à la Sûreté du Québec;
Adopté unanimement.
9687
2014-288
Fête Nationale des québécois (N/D B-0813)
Remercier mesdames Patricia DesAlliers et Annie Bélanger qui ont
réussis par leur travail acharné, avec une poignée de bénévole, à offrir
aux mathaloises et mathalois, une Fête de la Saint-Jean, des plus
respectables.
Proposé par le conseiller Mario Tremblay
Et résolu
Que : mesdames Patricia DesAlliers et Annie Bélanger soient
remerciées pour leur travail acharné, qui avec une poignée de
bénévole, ont réussi à offrir aux mathaloises et mathalois, une
Fête de la Saint-Jean, des plus respectables;
Adopté unanimement.
PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES
2014-289
Levée de l'assemblée
Proposé par le conseiller Denis Jeanson
QUE : la présente assemblée soit et est levée.
Fin de l'assemblée à 20 H 46
_________________________________
Normand Champagne, Maire
_________________________________
Christine Gélinas, d.g. adjointe
9688