Transcript Séance du 10 septembre 2014 - Conseil supérieur des messageries

Commission du réseau - Séance du 10 septembre 2014
Règlement de la Commission du réseau (Extraits)
Les décisions de la Commission du réseau visées au a) et au b) du 9.6.4 sont immédiatement mises en œuvre par les messageries de presse et par les dépositaires (art 9.7.4)
Les décisions de la Commission du réseau visées au a) et au b) du 9.6.4 ne sont valides que dans la mesure où les auteurs des Propositions acceptées se conforment aux engagements pris dans le cadre de celles-ci (art 9.7.7)
Les décisions de la Commission du réseau visées au a) et au b) du 9.6.4 qui ne sont pas mises en oeuvre par l'auteur de la Proposition dans un délai de six mois à compter de la date de leur adoption, sont caduques, sauf demande de prorogation acceptée par la Commission avant
l'expiration de ce délai (art. 9.7.8)
Les Décisions de la Commission du réseau sont mises en ligne dans les huit jours suivant la séance, dans une partie librement accessible du site Internet du Conseil supérieur. Elles demeurent accessibles pendant au moins trois mois à compter de la première mise en ligne (art 9.7.1)
Les décisions de la Commission du réseau sont notifiées au postulant par courrier électronique envoyé à l'adresse indiquée par celui-ci lors du dépôt de son dossier, à moins que l'intéressé ait expressément demandé, lors du dépôt de son dossier, qu'elle soit effectuée par lettre
recommandée avec accusé de réception (art. 9.7.2)
Les décisions de la Commission du réseau visées au b), au d) et au e) du 9.6.4 sont assorties d'une motivation. Celle-ci est immédiatement communiquée à tout postulant qui en fait la demande dans le délai de huit (8) jours suivant la date de réception par lui de la notification de la
décision (art.9.7.3)
Lorsque la Commission du réseau a accepté une Proposition dépositaire relative à un rattachement, les indemnités de rattachement sont déterminées suivant une méthodologie d'évaluation agréée par le Conseil supérieur (art 9.6.8)
Toute Proposition qui est renouvelée ou présentée pour réexamen à la Commission du réseau, après que celle-ci a adopté une première décision de refus ou d'acceptation partielle ou conditionnelle, doit comporter, outre les éléments prescrits pour le dépôt initial des Propositions, un
exposé des éléments de fait et de droit de nature à justifier un nouvel examen, ainsi que tous les documents à l'appui (art.9.4.4)
Obligations liées à la mise en œuvre des décisions (rappel)
Contrat : la mise en œuvre des décisions de la Commission du réseau par les mssageries de presse et par les dépositaires s'accompagnent de la signature du contrat adapté.
Inscription au fichier des agents de la vente : l'inscription de l'agent de la vente auprès du Conseil supérieur des messageries de presse est obligatoire, elle atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire. Cette inscription ouvre notamment droit au régime fiscal des
agents de la vente de la presse. L'agent de la vente est inscrit à titre personnel. L'inscription est assurée par le mandant, société de messageries de presse (pour les dépositaires) ou dépositaire (pour les diffuseurs).
Décisions de la Commission du réseau
1 - Décisions sur les Propositions dépositaire
1-1 Proposition de remembrement
DEPÔT
REGION
NOM DU POSTULANT
PROPOSITION
Décision de la Commission
21
M. Francis GUSTAVE
Proposition de remembrement de la zone de desserte du dépôt de presse de FOIX, faisant suite à la décision de la CDR en date du 17 juillet 2013 concernant le rattachement à FOIX d’une partie de
la zone de desserte de MONTREJEAU
Report d'examen
1er octobre 2014
09 - FOIX
Communes concernées par la Proposition de remembrement : Moustajon, Bagnères de Luchon, Gouaux de Larboust, Cierp Gaud, Montréjeau, Gourdan Polignan, Clarac, Villeneuve de Rivière,
1-2 Propositions de transfert
DEPÔT
REGION
PROPOSITION
NOM DU POSTULANT
Décision de la Commission
29 - BREST
9
M. Bruno AUSSANT
Proposition de transfert du dépôt de BREST dans la commune de SAINT-DIVY (29800)
Proposition acceptée
34 - BEZIERS
23
M. Gilles ALMON
Proposition de transfert du dépôt de BEZIERS dans la commune de VILLENEUVE LES BEZIERS (34 420)
Proposition acceptée
1-3 Propositions de nomination
DEPÔT
REGION
NOM DU POSTULANT
PROPOSITION
Décision de la Commission
18 - BOURGES
14
M. Bruno AUSSANT
Nomination de M. Bruno AUSSANT en remplacement de M. Dominique CECILE-BUGEIA, présentée par SOPROCOM
Proposition acceptée
54 - NANCY
8
M. Jérôme ROCHERON
Nomination de M. Jérôme ROCHERON en remplacement de M. Eric THUMEREL, présentée par SOPROCOM
Proposition acceptée
57 - METZ
4
M. Jérôme ROCHERON
Nomination de M. Jérôme ROCHERON en remplacement de M. Eric THUMEREL, présentée par SOPROCOM
Proposition acceptée
59 - LILLE
1
Mme Jocelyne MATTEI
Nomination de Mme Jocelyne MATTEI en remplacement de M. Philippe BEYRIEUX, présentée par la SAD
Proposition acceptée
72 - LE MANS
10
M. Thierry VRIGNON
Nomination de M. Thierry VRIGNON en remplacement de M. Dominique CECILE-BUGEIA, présentée par SOPROCOM
Proposition acceptée
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
2 - Décisions sur les Propositions diffuseur
2.1 Propositions faisant l'objet d'une demande de réexamen
DEPÔT
NOM DU POSTULANT
ADRESSE
20 - BASTIA
- M. JOSEPH OLIVA
CENTRE COMMERCIAL MONTE
STELLO
24 - PERIGUEUX
- Mme Florence COMBROUZE 10 avenue gambetta
CP
VILLE
20290
BORGO
24160
EXCIDEUIL
ACTIVITE DU POINT DE VENTE
TYPE ENSEIGNE
ENSEIGNE
MLD
NATURE
Décision de la Commission
45
PVC 150
Modifie la décision initiale du
2 juillet 2014 et accepte
la Proposition
101
MAG
Confirme la décision initiale du
2 juillet 2014 qui était un refus
MLD
NATURE
Décision de la Commission
10
PVC 150
Proposition acceptée
88
MAG-GMS
Proposition acceptée
_
PVQ
Report d'examen
1er octobre 2014
100
RAY-GMS
Proposition acceptée
20
PVC 150
Proposition acceptée
20
PVC 150
Proposition acceptée
66
RAY-GMS
Proposition acceptée
BAR-TABAC-PRESSE
30
MAG
Proposition acceptée
EPICERIE / TABAC / CAVE A VIN
20
PVC 150
Proposition acceptée
273
CONCEPT
MAISON DE
LA PRESSE
Proposition acceptée
PRESSE LIBRAIRIE PAPETERIE
CARTERIE FRUITS ET LEGUMES
PDTS DU TERROIR
2.2 Décisions sur les Propositions ayant fait l'objet d'un report d'examen et sur les Propositions en premier examen
DEPÔT
NOM DU POSTULANT
ADRESSE
CP
VILLE
ACTIVITE DU POINT DE VENTE
TYPE ENSEIGNE
ENSEIGNE
02 - ST QUENTIN
- Mme Valérie CATTELET
1 Place du 8 Mai 1945
02110
BRANCOURT LE
GRAND
02 - ST QUENTIN
SARL DELORME - M. Karine
DELORME
2 rue des Loups
02880
CROUY
02 - ST QUENTIN
M. TOURNEMEULE Rudy
Rue Sainte Anne
26000
VILLERSCOTTERETS
LIBRE SERVICE ALIMENTATION
06 - NICE
SAS HYPER GRASSE - M.
Francis MASTIO
59 Chemin de l'orme
06130
GRASSE
Libre service, Alimentation, Presse
06 - NICE
- Mme Martine COLOMBON
50 Rue Docteur Cagnoli
06450
SAINT MARTIN
VESUBIE
06 - NICE
Association des Amis de la
Transfusion - M. Patrick
GAILLET
Avenue du Docteur Donat CS10067
06700
14 - CAEN
SARL DISTRIDO - M. Jimmy DO AVENUE JEAN JAURES
14270
MEZIDON CANON
14 - DEAUVILLE
- Mme Magali CANU
73, rue du butin
14113
VILLERVILLE
17 - SAINTES
- Mme CHANTAL BARELLE
92 Quai du Port
17350
SAINT SAVINIEN
24 - PERIGUEUX
SA DISPER - M. Fabrice FAURE 16 rue clos chassaing
24000
PERIGUEUX
PRESSE PMU GRATTAGE
24 - PERIGUEUX
SAS DISPER - M. Fabrice
FAURE
place bugeaud
24000
PERIGUEUX
PRESSE FDJ
94
KIO
Proposition acceptée
24 - PERIGUEUX
M. YANNICK LEHOBEY
12 place de la halle
VERGT
BAR TABAC GRATTAGE
_
PVQ
Report d'examen
1er octobre 2014
26 - VALENCE
- M. Yvon L'ANTHOENE
Rond point du pont nord
07400
LE TEIL
TABAC PRESSE LIBRAIRIE
108
MAG
Proposition acceptée
27 - BERNAY
S.A.S ARGENTAN
DISTRIBUTION - M. Franck
ANDREU
21 Rue Pierre BEREGOVOY
61200
ARGENTAN
HYPERMARCHE
160
RAY-GMS
Proposition acceptée
30 - NIMES
- M. Lionel GUERCI
56 Rue De La République
30160
BESSEGES
Tabac, Presse, Loto, FDJ,
Bimbeloterie
70
MAG
Proposition acceptée
31 - TOULOUSE
- Melle ALISSON GIRONIS
Les Maourines, 5 place Louise
Weiss borderouge
31200
TOULOUSE
TABAC LOTO PRESSE
133
MAG
Proposition acceptée
33 - BORDEAUX
SAS GALION - Mme Kathia
GAILLARD
Lieu Dit Le Casse
33430
BAZAS
100
RAY-GMS
Proposition acceptée
Café, tabac et presse
CAFE LOTO PMU
INTERMARCHE
Hypermarche_2500_m_ou_plus LECLERC
Tabac Loto Presse Cadeaux
Souvenirs
SAINT LAURENT DU
Cafétéria Libre service Presse
VAR
24380
C.Cial_Hypermarche
SUPER MARCHE
ALIMENTAIRE
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
Hopital
Supermarche_entre_400_m_et_2 CARREFOUR
500_m
MARKET
C.Cial_Supermarche
LECLERC
Hypermarche_2500_m_ou_plus LECLERC
Hypermarche_2500_m_ou_plus SUPER U
TABAC LOTO PAPETERIE
PRESSE
33 - BORDEAUX
- M. Bouchetta ZERKA
1, Place Jean Cayrol
33300
BORDEAUX
102
MAG
Proposition acceptée
34 - BEZIERS
- Mme FABIENNE MEGRET
carrefour market route de beziers
34370
CAZOULS LES
BEZIERS
105
MAG-GMS
Proposition acceptée
35 - RENNES
- Mme Delphine Maurais
12, rue principale
35850
PARTHENAY DE
BRETAGNE
BAR TABAC PRESSE EPICERIE
40
MAG
Proposition acceptée
35 - RENNES
SARL MD - M. Jean-François
MASSERON
rue du temps moderne
35250
CHEVAIGNE
ALIMENTATION LIBRE SERVICE
40
RAY
Proposition acceptée
35 - RENNES
SNC MCBA - M. ALAIN BELLIER 36, RUE DU GENERAL LECLERC
35580
GUICHEN
55
MAG
Proposition acceptée
38 - GRENOBLE
S.A Carrefour FRA201 - M.
Jocelyn Anus
1 rue des abattoirs
38120
SAINT EGREVE
197
RAY-GMS
Proposition acceptée
38 - ROUSSILLON
- Mme Evelyne RIGOUDY
1 grande rue
38150
ROUSSILLON
119
MAG
Proposition acceptée
38 - ROUSSILLON
- Mme Annick HINOJOSA
4 place Meunier
42520
SAINT PIERRE DE
BOEUF
ALMENTATION
11
PVC 100
Proposition acceptée
40 - MONT DE MARSAN
- M. DOMINIQUE TEXIER
45 RUE CARNOT
40800
AIRE SUR ADOUR
PAPETERIE-LIBRAIRIE-PRESSE
102
MAG
Proposition acceptée
40 - MONT DE MARSAN
- M. JEAN PIERRE PAILLER
112 AVENUE VICTOR HUGO
40700
HATGEMAU
PRESSE LIBRAIRIE
176
MAG
Proposition acceptée
44 - NANTES
SNC LE CHALET - M.
FRANCOIS GOUSSEAU
11 QUAI BESNARD
44610
BASSE INDRE
BAR TABAC PRESSE LOTO
40
MAG
Proposition acceptée
45 - ORLEANS
SPAR SM - M. MARC ANNAERT 500 RUE DE VERDUN
45760
BOIGNY/BIONNE
SUPERMARCHE
80
RAY-GMS
Proposition acceptée
45 - ORLEANS
CHERRIER RODOLPHE - M.
RODOLPHE CHERRIER
3 PLACE DES CHEVALIERS DE ST
LAZARE
45760
BOIGNY/BIONNE
BAR TABAC PMU LOTO
130
MAG
Proposition acceptée
45 - ORLEANS
- Mme Fabienne Mas
2 rue jean et Guy Dutens
41500
MER
BAR TABAC PMU LOTO
21
PVC 50
Proposition acceptée
45 - ORLEANS
SAS ARTY - M. VIANNEY
BRIAIS
ZONE D'ACTIVITE AUTROCHE
45410
ARTENAY
Supermarche_entre_400_m_et_2
INTERMARCHE
500_m
36
RAY-GMS
Proposition refusée
45 - ORLEANS
SARL DIS ECO - M. LAURENT
MOUSSET
ZONE DU PETIT FOUR
41220
Supermarche_entre_400_m_et_2
SUPER U
500_m
75
RAY-GMS
Proposition acceptée
54 - NANCY
- M. PASCAL GUZZI
72 RUE DU SERGENT BLANDAN
54000
NANCY
40
MAG
Proposition acceptée
56 - VANNES
- Mme ISABELLE OLIERO
RUE DU DOLMEN
56780
ILE AUX MOINES
ALIMENTATION
20
PVC 100
Report d'examen
1er octobre 2014
56 - VANNES
- Mme LE MAUX
7 RUE BISSON
56160
GUEMENE SUR
SCORFF
BAR PMU
60
MAG
Report d'examen
1er octobre 2014
57 - METZ
CULTURA-SOCULTUR SAS - M.
1 CHEMIN DE LA PIE GRIECHE
BENOIT REDONDO
57160
CULTURA
175
RAY
Proposition refusée
59 - LILLE
EI - Mme Nathalie Subts
Galerie Marchande Espace Saint
Christophe grand place
59200
TOURCOING
PRESSE ,LOTO FRDJ PMU
AUCHAN CITY
130
CONCEPT
MAG PRESSE
Proposition acceptée
59 - LILLE
- M. Fabrice MEYER
468 rue du Clinquet
59200
TOURCOING
Bar Tabac Loto Pmu
40
MAG
Proposition acceptée
59 - LILLE
SNC Le Vauban - Mme
Frédérique Kozak
114 rue vauban
59420
MOUVAUX
BAR TABAC LOTO
20
PVC 150
Report d'examen
1er octobre 2014
TABAC PRESSE LOTO PMU
Supermarche_entre_400_m_et_2 CARREFOUR
500_m
MARKET
Superette_de_120_a_400_m
Coccimarket
BAR - TABAC
HYPERMARCHE
Hypermarche_2500_m_ou_plus CARREFOUR
TABAC LOTO PRESSE
SUPERMARCHE
SAINT LAURENT LE
ALIMENTATION
NOUAN
Epicerie_inferieur_a_120_m
VIVAL
Supermarche_entre_400_m_et_2
SPAR
500_m
BAR TABAC PRESSE LOTO PMU
BRASSERIE
LIVRE BEAUX ARTS LOISIRS
MOULINS LES METZ CREATIF CD VIDEO MULTIMEDIA
PAPETERIE
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
Superette_de_120_a_400_m
C.Cial_GSS
C.Cial_Hypermarche
RELAIS
MOUSQUETAIRE
BAR TABAC FRANCAISE DES
JEUX LOTO PRESSE
60 - CREPY EN VALOIS
- M. HASAN COSKUN
27 rue pasteur
60320
SAINT SAUVEUR
63 - CLERMONT
FERRAND
SAS DISTRIBUTION - M.
LAURENT VILLE
24 AVENUE DE LYON
63430
PONT DU CHATEAU
63 - CLERMONT
FERRAND
SAS SESAME - M. CHRISTIAN
CRESPO
46 AVENUE DE COURNON
63170
AUBIERE
63 - CLERMONT
FERRAND
- M. SABER GHRAIEB
97 rue d'Aulteribe
63000
CLERMONTFERRAND
63 - CLERMONT
FERRAND
- M. JEAN JACQUES
FORESTIER
9 COURS LAFAYETTE
03300
CUSSET
67 - STRASBOURG
- M. Antonio DI GIANO
1 rue de Galfingue
68990
HEIMSBRUNN
ALIMENTATION TABAC LOTO
PRESSE
69 - LYON
GERANT - M. HAKIM RETIBI
51,53 Rue du Commandant
CHARCOT
69110
STE FOY LES LYON
BAR PRESSE RESTAURATION
RAPIDE
69 - LYON
SAS CROIXDIS - M. AYMERIC
GELPI
Place TABERAU
69004
LYON
69 - LYON
- M. JEAN ZOUAK
53 boulevard LENINE
69200
VENISSIEUX
71 - CHALON S/SAONE
SAS CYRALIM - M. STEPHANE
rue du 8 mai 1945
GAUTIER
71420
CIRY LE NOBLE
71 - CHALON S/SAONE
- M. JOSE GRANADO
37 rue de paris
71400
AUTUN
72 - LE MANS
SAS LYKES - Mme EVELYNE
KORTEBY
ZONE ARTISANALE DE
L'EBEAUPINIERE
49500
SAINTE GEMMES
D'ANDIGNE
72 - LE MANS
Exploitation individuelle - M.
Christophe DEMONIE
1 rue du Pont
72210
LA SUZE-SURSARTHE
BAR TABAC LOTO
72 - LE MANS
SARL LA SUZE DISTRIBUTION 15 Place du Marché
M. Stéphane BARBIER
72210
LA SUZE-SURSARTHE
LIBRE SERVICE ALIMENTATION
72 - LE MANS
Exploitation individuelle - M.
Jacques HEURTEBISE
72530
YVRE L'EVEQUE
Bar Restaurant
72 - LE MANS
SARL SCG DISTRIBUTION - M.
11 rue de Touraine
Sébastien BEAUMONT
72530
YVRE L\'EVEQUE
Alimentation
74 - ANNEMASSE
MEDIAKIOSK - M. Marc
BOLLAERT
1-3 rue président Favre
74000
ANNECY
PRESSE LOTO GRATTAGE
CARTERIE
74 - ANNEMASSE
SOCULTUR - Mme Stéphanie
MOULINET
6 rue de Montréal C.Cial Cap
Bernard ZAC du Mont Blanc
74100
VILLE LA GRAND
Livre Beaux arts CD Videao
Multimédia Papéterie
75 - SAD PARIS
PRESSE
OAS PRESSE - M. OMAR AL
ZOUBIEH
135 AVENUE JEAN JAURES
75019
PARIS
76 - ROUEN
- M. Guy CANTAT
Bd de Wesphalie Ctre Ccial du
Mesnil Roux
76360
BARENTIN
76 - ROUEN
- Mme ISABELLE LE CAPLAIN
63 RUE GANBETTA
76800
76 - ROUEN
- M. Farid Boulma
10 place du bateau
76530
LA BOUILLE
77 - CROISSYBEAUBOURG
SNC NOM COLLECTIF - M.
NICOLAS KATSAROS
6 RUE DU GL LECLERC
77450
ESBLY
1 rue de Parence
20
PVC 150
Proposition acceptée
80
RAY-GMS
Proposition acceptée
TABAC PRESSE FDJ
BIMBELOTERIE CADEAUX
CONCIERGERIE
60
MAG
Proposition acceptée
CAFE TABAC PRESSE FDJ
40
MAG
Proposition acceptée
CAFE TABAC PRESSE
18
MAG
Proposition acceptée
Epicerie_inferieur_a_120_m
54
MAG
Proposition acceptée
Hôpital
40
MAG
Proposition acceptée
66
RAY
Report d'examen
1er octobre 2014
22
PVC 150
Proposition refusée
28
PVC 150
Proposition refusée
18
PVC 100
Report d'examen
1er octobre 2014
106
RAY-GMS
Proposition acceptée
67
MAG
Proposition acceptée
65
RAY
Proposition acceptée
100
MAG
Proposition acceptée
40
RAY-GMS
Proposition acceptée
90
KIO
Proposition acceptée
180
RAY
Proposition acceptée
60
MAG
Report d'examen
1er octobre 2014
341
RAY-GMS
Proposition acceptée
110
MAG
Proposition acceptée
TABAC LOTO
20
PVC 150
Proposition refusée
TABAC PRESSE JEUX
40
MAG
Proposition acceptée
LIBRE SERVICE ALIMENTATION
PRESSE
U EXPRESS NON ALIMENTAIRE
Supermarche_entre_400_m_et_2
SUPER U
500_m
Superette_de_120_a_400_m
U EXPRESS
BAR . TABAC . PMU . LOTO
CONVENTION COMMERCE DE
DETAIL ET DE GROS A
PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
Supermarche_entre_400_m_et_2
ECOMARCHE
500_m
TABAC CAFE PRESSE JEUX
GRATTAGE
LIBRE SERVICE A DOMINANTE
ALIMENTAIRE
Supermarche_entre_400_m_et_2
INTERMARCHE
500_m
Superette_de_120_a_400_m
Superette_de_120_a_400_m
CARREFOUR
EXPRESS
8 à Huit
GSS_Grande_Surface_Specialise
CULTURA
e
PAPETERIE
HYPERMARCHE
SAINT ETIENNE DU
FLEURISTE
ROUVRAY
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
Hypermarche_2500_m_ou_plus CARREFOUR
77 - CROISSYBEAUBOURG
CARREFOUR CHAMPS SUR
MARNE - M. CYRILLE
BOULEAU
77 - CROISSYBEAUBOURG
CARREFOUR COLLEGIEN - M.
CENTRE COMMERCIAL BAY 2
FRANTZ CROCHET
78 - VERSAILLES
- M. Karim Mesbahi
78 - VERSAILLES
77420
CHAMPS SUR
MARNE
LIBRE SERVICE - ALIMENTATION
Hypermarche_2500_m_ou_plus CARREFOUR
123
RAY-GMS
Proposition refusée
77090
COLLEGIEN
LIBRE SERVICE - ALIMENTATION
Hypermarche_2500_m_ou_plus CARREFOUR
230
RAY-GMS
Proposition acceptée
centre commerciale du Bel Air RN
10
78210
RAMBOUILLET
Hypermarche_2500_m_ou_plus CARREFOUR
185
RAY-GMS
Proposition refusée
- M. Hervé Radisson
280 Av Gabriel Péri
78367
MONTESSON
ALIMENTATION PRESSE
Hypermarche_2500_m_ou_plus CARREFOUR
200
RAY-GMS
Proposition acceptée
78 - VERSAILLES
- M. JACQUES SAGEAU
18 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE
92420
VAUCRESSON
LIBRE SERVICE ALIMENTATION
Hypermarche_2500_m_ou_plus SUPER U
70
RAY-GMS
Proposition acceptée
79 - NIORT
- M. Olivier BARREAU
Zone commerciale de la Mude
79000
BESSINES
Librairie papeterie presse
180
MAG
Proposition acceptée
80 - AMIENS
- M. GREGORY CARETTE
243 chaussée Jules Ferry
80000
AMIENS
TABAC PRESSE JEUX DE
GRATTAGE
30
PVC 150
Proposition acceptée
83 - TOULON
- Mme Françoise DOUTRE
249, avenue Sadi Carnot
83130
LA GARDE
TABAC - LOTO - LIBRAIRIE CARTERIE - CADEAUX
100
MAG
Report d'examen
1er octobre 2014
84 - AVIGNON
SA - M. PHILIPPE BENARD
Centre Commercial LE LEZ Avenue
Jean Giono
84500
BOLLENE
ALIMENTATION PRESSE
67
RAY-GMS
Proposition acceptée
85 - CHALLANS
- Melle AUDREY GUILLET
17 rue du Centre
85220
20
PVC 150
Proposition acceptée
91 - VILLABE
- Mme CAROLE BOURREAU
rue Anatole France
91220
BRETIGNY SUR
ORGE
TABAC PRESSE LOTO PMU
75
MAG
Proposition acceptée
91 - VILLABE
SA BAJOANEL - M. OLIVIER
BISIAUX
32 - 36 RUE DU LUGO
94600
CHOISY LE ROI
SUPERMARCHE LIBRE SERVICE Supermarche_entre_400_m_et_2
INTERMARCHE
ALIMENTATION
500_m
100
RAY-GMS
Proposition acceptée
91 - VILLABE
ROURE ASSOCIES - M. DANIEL
place du 14 juillet
ROURE
91270
VIGNEUX SUR SEINE
PRESSE LIBRAIRIE PAPETERIE
FDJ
90
MAG
Proposition acceptée
91 - VILLABE
MONOPRIX ARCUEIL LA
C Cial DE LA VACHE NOIRE
VACHE NOIRE - M. GREGORY
PLACE DE LA VACHE NOIRE
HENRY
94748
ARCUEIL
LIBRE SERVICE ALIMENTATION
73
RAY-GMS
Proposition refusée
91 - VILLABE
VIVRE LIVRE - M. FRANCK
BURON
73 RUE DE GRAVIGNY
91380
CHILLY MAZARIN
LIBRAIRIE PAPETERIE JEUX DE
SOCIETE PRESSE FDJ
70
MAG
Proposition acceptée
93 - BOBIGNY
- M. ABDENOUR MEZIANI
69 RUE DE CLICHY
75009
PARIS
ALIMENTATION - PRESSE
20
PVC 150
Report d'examen
1er octobre 2014
93 - BOBIGNY
- M. Marc BOLLAERT
46 BLD ST JACQUES
75014
PARIS
PRESSE
50
KIO
Proposition acceptée
93 - BOBIGNY
- M. Marc BOLLAERT
3 QUAI ANDRE CITROEN
75015
PARIS
PRESSE
50
KIO
Proposition acceptée
AVENUE DES PYRAMIDES
Hypermarche_2500_m_ou_plus INTERMARCHE
LA CHAIZE GIRAUD BAR PRESSE
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
Hypermarche_2500_m_ou_plus MONOPRIX
Supermarche_entre_400_m_et_2 SUPERMARCHE
500_m
G20
Epicerie_inferieur_a_120_m
CARREFOUR
EXPRESS
3 - Informations diffuseur
Par ailleurs, la Commission a pris note des Informations diffuseur qui lui ont été présentées en séance sur le point de vente quotidiens et les fermetures.
3.1 - Informations - Points de vente quotidiens
DEPOT
NOM DU
POSTULANT
ADRESSE
CODE POSTAL
VILLE
ACTIVITE
124, RUE JEAN ADOUE
31800
SAINT-GAUDENS
BOULANGERIE
ADRESSE
CP
VILLE
DATE DE
FERMETURE
6130
GRASSE
05/03/2014
237
6600
ANTIBES
21/03/2014
36
6300
NICE
03/02/2014
108
84 Avenue de la Colle
6800
CAGNES SUR
MER
25/05/2014
53
880 Avenue du Général de
Gaulle
59231
GOUZEAUCOURT
31/12/2013
51
02 - ST QUENTIN
SNC DELLEUWTHELLIER-M.
9 rue Waledeck Rousseau
DELEEUW
GREGORY
59198
HASPRES
01/04/2014
40
02 - ST QUENTIN
-Mme
LARGILLIERE
AGNES
2110
BOHAIN EN
VERMANDOIS
31/12/2013
61
2600
VILLERS
COTTERETS
17/03/2014
14
31 - MONTREJEAU
M. NUNES
FIRMIN
DATE CREATION
12/07/14
3.2 - Informations - Fermetures
DEPOT
06 - NICE
06 - NICE
06 - NICE
06 - NICE
02 - ST QUENTIN
02 - ST QUENTIN
NOM
EURL La
presse du
59 Chemin de l'Orme
moulin-M.
LICARI JeanMaurice
SNC La belleMme MERCIER 27 Cours Masséna
Karine
SARL SO2P-M.
2 RUE SAINT FRANCOIS
SOPPELSA
BENOIT
SNC LOU
PARADOUMme
ORTEGAT
Marilyne
-Mme
LEQUEUX
Annick
20 RUE DE LA REPUBLIQUE
-M. JOLY Jany 67 rue Alexandre Dumas
MLD
02 - ST QUENTIN
-M. LAROCHE
1 rue Sainte Benoite
Stéphane
2240
BRISSY
HAMEGICOURT
31/12/2013
10
02 - ST QUENTIN
-M. LACROIX
3 PLACE DE LA MAIRIE
Ludovic
2590
VILLERS ST
CHRISTOPHE
30/05/2014
20
02 - ST QUENTIN
-M. PETIT
Alain
2 rue des Fosses
2290
AMBLENY
23/04/2014
5
02 - ST QUENTIN
SARL MSC-M.
MALORON
THIERRY
AIRE DU TARDENOIS A4
2130
FRESNES EN
TARDENOIS
15/04/2013
30
02 - ST QUENTIN
-Mme LAIGLE
Marie
75 rue Auguste SEYDOUX
Madelaine
59360
LE CATEAU
CAMBRESIS
31/12/2013
20
17 - LA ROCHELLE
SA COOP-M. le
19 rue Gambetta
directeur
17230
MARANS
03/06/2014
50
17 - LA ROCHELLE
SA COOP-M. le
rue Canton du four
directeur
17220
CROIX CHAPEAU
17/07/2014
20
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
24 - PERIGUEUX
-M. GERARD
Yann
59 rue wilson
24000
PERIGUEUX
25/05/2014
15
24 - PERIGUEUX
-Mme
MIREPOIX
Catherine
place général de gaulle
24530
CHAMPAGNAC
DE BELAIR
30/04/2014
28
24530
VILLARS
28/04/2014
28
28100
DREUX
09/05/2014
15
24 - PERIGUEUX
28 - CHARTRES
SNC
PAMPLEMOUS
le bourg
SE-Mme
MICHAUD
Natacha
-M. AMISSE
30 RUE DU GENERAL DE
JEAN PIERRE GAULLE
30 - NIMES
-M.
COQUELEY
Christophe
4 Rue Notre Dame
30000
NIMES
30/07/2014
118
30 - NIMES
-M. GOMEZ
Bruno
16 Rue Emile Jamais
30000
NIMES
13/11/2013
49
31 - TOULOUSE
-M. BRONDES
11 rue du rempart Villeneuve
ALAIN
31000
TOULOUSE
06/03/2013
63
31 - TOULOUSE
SNC LODEL-M.
DELPECH
2 avenue Andre Marie Ampere
PHILIPPE
31770
COLIMIERS
02/09/2013
220
31620
CASTELNAU D
ESTRETEFONDS
22/06/2014
10
31170
TOURNEFEUILLE
01/06/2014
147
34110
FRONTIGNAN
PLAGE
17/09/2012
30
31 - TOULOUSE
31 - TOULOUSE
34 - MONTPELLIER
SAS
CROQVERT-M.
Rue de l'Oumede
LECEA
JOSEPH
SAS C.S.F
ESPACE
ROUTE DE TARBES
CULTURE-M.
ECHAVOYENN
E JEAN
-M. GOMEZ
140 AVENUE D INGRIL
CHRISTIAN
34 - MONTPELLIER
-M. LAUSSEL 20 RUE DU JEU DU MAIL DES
JEROME
ABBES
34000
MONTPELLIER
27/12/2013
84
34 - MONTPELLIER
-M. NAVARO
MOIZ
5 RUE JEAN MOULIN
34130
MUDAISON
01/03/2014
20
44 - NANTES
-Mme
VAILLANT
ROSELYNE
5 RUE DU PORT
44260
LAVAU SUR
LOIRE
01/03/2011
7
44250
SAINT BREVIN
LES PINS
10/10/2012
200
49230
SAINT CRESPIN
SUR MOINE
30/01/2013
54
49270
SAINT LAURENT
DES AUTELS
16/01/2013
30
85670
FALLERON
07/06/2012
21
44 - NANTES
44 - NANTES
44 - NANTES
44 - NANTES
EURL
OCEANIDE
10 PLACE HENRI BASLE
PRESSE-Mme
LAURENGE
LAURENCE
-Mme
HAUTEFEUILL 2 RUE DE LA ROCHE
E CHANTAL
SARL AU P'TIT
MARCHE-Mme
2 RUE DU VAL DE LOIRE
GOICHON
KARINE
SNC LE
RELAIS
54 RUE NATIONALE
VENDEEN-M.
REY
FREDERIC
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
51 - REIMS
-Mme ALLARD
2 BIS RUE DES TELLIERS
MARJORIE
51100
REIMS
13/04/2013
20
51 - REIMS
SARL NO
FACTORY-M.
DAUBISSE
VINCENT
51370
SAINT BRICE
COURCELLES
26/06/2013
243
51 - REIMS
-M. MOREAU
JEAN
RUE DE NEUFCHATEL
FRANCOIS
51100
REIMS
12/07/2013
193
51 - REIMS
EURL JMMCM. TOURY
JEAN MICHEL
58 BOULEVARD DU
PRESIDENT WILSON
51100
REIMS
31/07/2013
121
51 - REIMS
-Mme
PARMENTIER
CHRISTELLE
26 RUE GAMBETTA
51270
ORBAIS
L'ABBAYE
11/08/2013
28
51190
LE MESNIL SUR
OGER
25/09/2013
36
51100
REIMS
14/12/2013
350
51100
REIMS
21/12/2013
41
51 - REIMS
51 - REIMS
51 - REIMS
RUE DE LA CROIX
MAURENCIENNE
SARL PROXIMme
1 RUE DES HAUTS JARDINS
BEGUINET
CELINE
SAS
CHAPITRE.CO
77 PLACE DROUET D'ERLON
M-M.
DOURNOVO
FRANCK
-M. LOT
129 RUE DU BARBATRE
CEDRIC
52 - ST DIZIER
-M.
RODRIGUEZ
PATRICK
26 RUE JEAN JACQUES
ROUSSEAU
55000
BAR LE DUC
29/04/2013
54
52 - ST DIZIER
-Mme
DUMONT
MYRIAM
4 RUE DE VERDUN
55100
DUGNY SUR
MEUSE
11/09/2013
51
52 - ST DIZIER
-M. CHAPUT
CHRISTIAN
12 PLACE DE L'HOTEL DE
VILLE
52220
SOMMEVOIRE
02/12/2013
4
52 - ST DIZIER
-M. CHOUKRI
RUE DU SQUARE
MAJID
55220
SOUILLY
06/12/2013
16
54 - NANCY
-M. VALENTIN
26 PLACE DUROC
CLAUDE
54700
PONT A
MOUSSON
11/07/2013
77
2 RUE MARVINGT
54001
NANCY
03/07/2013
36
Le bourg
16500
LESSAC
09/12/2010
30
54 - NANCY
SAS
SERVICES ET
SANTE-M.
CUNY
SANDRINE
87 - LIMOGES
-M. Delville
87 - LIMOGES
SARL ALC-M.
POIRON
Jerome
place du commerce
87350
PANAZOL
09/03/2012
76
87 - LIMOGES
-Melle
Robineau
Angeline
14 place de l eglise
87160
St SULPICE LES
FEUILLES
23/11/2012
52
87 - LIMOGES
-M. POINCET
place du champ de foire
Christophe
87400
St LEONARD DE
NOBLAT
03/08/2013
14
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014
87 - LIMOGES
-Melle
PASSERIEUX
Carine
87 - LIMOGES
24800
SAINT JORY DE
CHALAIS
30/08/2013
5
-Mme Mathieu
5 av Jules COURIVAUD
Carole
87190
MAGNAC LAVAL
30/09/2013
116
87 - LIMOGES
-Mme
LATHIERE
Christele
87230
DOURNAZAC
30/09/2013
12
90 - BELFORT
-M. SCHIESSL
Grande rue
CHRISTOPHE
70400
GRANGES LA
VILLE
18/10/2013
12
90 - BELFORT
SARL DemeusyM. Demeusy
10 bld Anatole France
Claude
90000
BELFORT
01/01/2014
11
90 - BELFORT
-M. Armand
Roland
70300
LUXEUIL LES
BAINS
02/06/2014
_
Le bourg
place du champ de foire
40 rue Jeanneney
Décisions CDR - Séance du 10.09.2014