Transcript Séance du 5 février 2014 - Conseil supérieur des messageries de

Commission du réseau - Séance du 5 février 2014
Règlement de la Commission du réseau (Extraits)
a Les décisions de la Commission du réseau visées au a) et au b) du 9.6.4 sont immédiatement mises en œuvre par les messageries de presse et par les dépositaires (art 9.7.4)
a Les décisions de la Commission du réseau visées au a) et au b) du 9.6.4 ne sont valides que dans la mesure où les auteurs des Propositions acceptées se conforment aux engagements pris dans le cadre de celles-ci (art 9.7.7)
a Les décisions de la Commission du réseau visées au a) et au b) du 9.6.4 qui ne sont pas mises en oeuvre par l'auteur de la Proposition dans un délai de six mois à compter de la date de leur adoption, sont caduques, sauf demande de prorogation acceptée par la
Commission avant l'expiration de ce délai (art. 9.7.8)
aLes Décisions de la Commission du réseau sont mises en ligne dans les huit jours suivant la séance, dans une partie librement accessible du site Internet du Conseil supérieur. Elles demeurent accessibles pendant au moins trois mois à compter de la première mise en ligne
(art 9.7.1)
aLes décisions de la Commission du réseau sont notifiées au postulant par courrier électronique envoyé à l'adresse indiquée par celui-ci lors du dépôt de son dossier, à moins que l'intéressé ait expressément demandé, lors du dépôt de son dossier, qu'elle soit effectuée par
lettre recommandée avec accusé de réception (art. 9.7.2)
a Les décisions de la Commission du réseau visées au b), au d) et au e) du 9.6.4 sont assorties d'une motivation. Celle-ci est immédiatement communiquée à tout postulant qui en fait la demande dans le délai de huit (8) jours suivant la date de réception par lui de la notification
de la décision (art.9.7.3)
aLorsque la Commission du réseau a accepté une Proposition dépositaire relative à un rattachement, les indemnités de rattachement sont déterminées suivant une méthodologie d'évaluation agréée par le Conseil supérieur (art 9.6.8)
aToute Proposition qui est renouvelée ou présentée pour réexamen à la Commission du réseau, après que celle-ci a adopté une première décision de refus ou d'acceptation partielle ou conditionnelle, doit comporter, outre les éléments prescrits pour le dépôt initial des
Propositions, un exposé des éléments de fait et de droit de nature à justifier un nouvel examen, ainsi que tous les documents à l'appui (art.9.4.4)
Obligations liées à la mise en œuvre des décisions (rappel)
a Contrat : la mise en œuvre des décisions de la Commission du réseau par les mssageries de presse et par les dépositaires s'accompagnent de la signature du contrat adapté.
a Inscription au fichier des agents de la vente : l'inscription de l'agent de la vente auprès du Conseil supérieur des messageries de presse est obligatoire, elle atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire. Cette inscription ouvre notamment droit au
régime fiscal des agents de la vente de la presse. L'agent de la vente est inscrit à titre personnel. L'inscription est assurée par le mandant, société de messageries de presse (pour les dépositaires) ou dépositaire (pour les diffuseurs).
1 - Décisions de la Commission du réseau
1.1 - Décisions sur les Propositions dépositaire
1.1.1 Décisions sur les Propositions de nomination
DEPÔT
REGION
PROPOSITION
NOM DU POSTULANT
Décision de la Commission
14 - CAEN
5
M. Bruno AUSSANT
Nomination de M. Bruno AUSSANT en remplacement de M. Nicolas FERY, présentée par la Société d'Agences et de Diffusion (SAD)
Proposition acceptée
33 - BORDEAUX
18
M. Philippe LECAT
Nomination de M. Philippe LECAT en remplacement de M. Philippe FAVRE D'ECHALLENS, présentée par la Société d'Agences et de Diffusion (SAD)
Proposition acceptée
94 - CHAMPIGNY-SURMARNE
27
M. Bruno AUSSANT
Nomination de M. Bruno AUSSANT en remplacement de M. Alain RICHON, présentée par la Société de Promotion et de Communication (SOPROCOM)
Proposition acceptée
1.2 - Décisions sur les Propositions diffuseur
1.2.1 Décisions sur les Propositions ayant fait l'objet d'un report d'examen et sur les Propositions en premier examen
DEPÔT
02 - ST QUENTIN
NOM DU POSTULANT
- M. Frédéric DODRE
ACTIVITE DU POINT
DE VENTE
ADRESSE
CP
VILLE
8 Place Michel Pezin
02110
BOHAIN EN
VERMANDOIS
BAR LOTO TABAC
05100
MONTGENEVRE
SUPERETTE
05 - BRIANCON
- Mme MARTINE CHARTIER
HAMEAU DE
L'OBELISQUE
08 - CHARLEVILLE MEZIERES
- Mme Michele AVRIL
5 Place Danton
8120
BOGNY SUR MEUSE
08 - CHARLEVILLE MEZIERES
- M. Christian Vautrin
45 Avenue de
Manchester
08000
CHARLEVILLEMEZIERES
22 - SAINT-BRIEUC
SA - M. Loic CADORET
Parc d'activité Izellan
22300
PLOUBEZRE
22 - ST BRIEUC
- Mme LAURENCE
BOUCHENEZ
RUE DU GENERAL DE
GAULLE
22420
PLOUARET
ALIMENTAIRE
24 - PERIGUEUX
- M. ERIC DEVERT
53 avenue de paris
24000
PERIGUEUX
BAR TABAC PRESSE
26 - VALENCE
SARL LEOTAN - M. Philippe
DOUMOULIN
Route du stade
26300
CHATUZANGE LE
GOUBET
31 - TOULOUSE
SAS DISTRIBUTION
CASINO FRANCE - M.
PATRICE FAURE ROLLAND
7 PLACE NATIONALE
31470
SAINT LYS
BAR TABAC FDJ
PMU
RESTAURATION
RAPIDE PRESSE
SUPERMARCHE
LIBRE SERVICE
CARBURANT
TYPE ENSEIGNE
ENSEIGNE
Epicerie_inferieur_a_120_m
COCCIMARKET
hôpital
ALIMENTAIRE LIBRE
SERVICE
NATURE
Décision de la Commission
30
MAG
Proposition acceptée
22
PVC 150
Proposition refusée
44
MAG
Proposition acceptée
25
PVC 150
Proposition acceptée
Supermarche_entre_400_m_e
INTERMARCHE
t_2500_m
105
RAY-GMS
Proposition acceptée
Supermarche_entre_400_m_e
t_2500_m
72
RAY-GMS
Proposition acceptée
20
PVC 150
Proposition acceptée
U EXPRESS
22
RAY-GMS
Proposition acceptée
PETIT CASINO
49
RAY-GMS
Proposition acceptée
VENTE AU DETAIL
DE PRODUITS
Supermarche_entre_400_m_e
ALIMENTAIRES ET
t_2500_m
NON ALIMENTAIRES
Superette_de_120_a_400_m
SOFRATEL
MLD
CASINO
31 - TOULOUSE
SARL SAMATANDIS - M.
DIDIER FAUCHER
33 - BORDEAUX
- M. Dominique DUQUESNE
33 - BORDEAUX
34 - BEZIERS
34 - BEZIERS
36 - CHATEAUROUX
36 - CHATEAUROUX
40 - CASTETS
42 - ST ETIENNE
ALLEE JEAN
CAHUZAC
32130
SAMATAN
LIBRE SERVICE
ALIMENTATION
Supermarche_entre_400_m_e
t_2500_m
6 place Camille Godard
33460
ARSAC
ALIMENTATION
Epicerie_inferieur_a_120_m
33000
11110
Mme M-C MOULIER
10 Cours du 30 Juillet
LE DARTAGNAN - M. CYRIL
AUTHIE
S.O ASSOCIES - M. PAUL
ORLANDINI
SNC CHAREL - M. Fabrice
CHAREL
34 AVENUE JEAN
JAURES
1171 AVENUE DE LA
MEDITERANNEE
26 rue Nationale
ZC CAP SUD 10 ALLEE
CULTURA - SOCULTU SAS DU COMMERCE
LACOSTE-GAHAT - M.
Christophe LACOSTE
SARL DSC
SOFREBOUTIQUE Christian VAUTRIN
27 Place Foch
Centre hospitalier de
Givors
9 av du Pr Flemmng
BOULEVARD
NORMANDIE NIEMEN
CARREFOUR
CONTACT
70
RAY-GMS
20
PVC 150
BORDEAUX
TABAC LOTO
PRESSE
20
PVC 150
COURSAN
TABAC FDJ
20
PVC 150
Proposition refusée
34450
VIAS
EPICERIE
25
PVC 150
Proposition acceptée
36400
LA CHATRE
BAR TABAC PRESSE
PMU
20
PVC 150
Proposition refusée
36250
SAINT MAUR
DISTIBUTION DE
BIENS CULTURELS
200
MAG-GMS
Proposition acceptée
40380
MONTFORT EN
CHALOSSE
BOULANGERIE
20
PVC 150
Report d'examen
5 mars 2014
69700
GIVORS
CAFETERIA PRESSE
SOFRATEL
10
PVC 150
Proposition acceptée
U EXPRESS
53
RAY-GMS
Proposition acceptée
SUPER U
50
RAY-GMS
Report d'examen
5 mars 2014
ASCHERES
MARKET
10
PVC 50
Proposition acceptée
sous condition
Superette_de_120_a_400_m
GSS_Grande_Surface_Speci
alisee
hôpital
SPAR
CULTURA
Proposition acceptée
Report d'examen
5 mars 2014
Report d'examen
5 mars 2014
42 - ST ETIENNE
- M. VINCENT POUYET
42100
ST ETIENNE
ALIMENTATION
44 - NANTES
SAS - M. MAX BORDRON
154 rue audigane
44150
ANCENIS
ALIMENTATION LIBRE SERVICE
Supermarche_entre_400_m_e
t_2500_m
Hypermarche_2500_m_ou_pl
us
45 - ORLEANS
- M. MOHAMED FELLAHI
35 Grande Rue
45170
ASCHERES LE
MARCHE
ALIMENTATION
Epicerie_inferieur_a_120_m
45 - ORLEANS
SAS JARDINERIE DE LA
VALLÉE - Mlle DIANE
BRUMEUX
route de Montargis
45390
PUISEAUX
VENTE DE PLANTES
JARDINERIE DECO
PRODUITS
ALIMENTAIRES
16,64
PVC 50
Report d'examen
5 mars 2014
52 - ST DIZIER
- M. ERIC HOHWEILLER
52 rue pierre Demathieu
55100
VERDUN
BOULANGERIE
EPICERIE FDJ
40
MAG
Proposition acceptée
C.Cial_Supermarche
197
Concept
MAGPRESSE
Proposition acceptée
Epicerie_inferieur_a_120_m
20
PVC 100
Proposition acceptée
sous condition
57 - AMNEVILLE
- M. KARIM HATAB
57 - METZ
- M. BENJAMIN GRETHEN
59 - VALENCIENNES-DENAIN
- M. PATRICK BACHE
1 ROUTE DE
MONDORF
57100
MANOM
PRESSE LOTERIE
LOTO LIBRAIRIE
CONFISERIE
CARTERIE CADEAUX
43 rue de la liberation
57685
AUGNY
PRESSE LOTO
EPICERIE SALON DE
THE
38 RUE JEAN
JACQUES ROUSSEAU
59195
HERIN
TABAC LOTO FDJ
BAR
20
PVC 150
Proposition acceptée
BAR LOTO DEBIT
DE TABAC
CARREFOUR
MARKET
60 - CREPY EN VALOIS
M. Bruno MARCOULY
87 rue de la Libération
60530
LE MESNIL EN
THELLE
20
PVC 150
Proposition acceptée
60 - CREPY EN VALOIS
M. Franck BOUSQUET
42 rue de la Libération
60620
ACY EN MULTIEN
BAR TABAC PMU
39
MAG
Proposition acceptée
62 - DOUAI
- M. JACQUES BARGIS
35 RUE LAMARTINE
62580
VIMY
BAR TABAC PMU
LOTO GRATTAGE
10
PVC 150
Proposition acceptée
63 - CLERMONT FERRAND
SA DISTRIBUTION CASINO
FRANCE - M. MICHEL
BONNEFOY
Superette_de_120_a_400_m
PETIT CASINO
50
RAY
Report d'examen
5 mars 2014
64 - BAYONNE
- M. Eric DEGORRE
69 - VILLEFRANCHE SUR SAONE
69 - VILLEFRANCHE SUR SAONE
76 - ROUEN
132 RUE JEAN
JAURES
3200
VICHY
LIBRE SERVICE
ALIMENTATION
Lieu dit
40300
ST LON LES MINES
ALIMENTAIRE
TABAC (en bonne
voie) BOULANGERIE
PQR
Superette_de_120_a_400_m
UTILE
55
RAY
Proposition acceptée
RUE DE LA
CHAPPELLE
71850
CHARNAY LES
MACON
ALIMENTATION
Supermarche_entre_400_m_e
t_2500_m
CARREFOUR
MARKET
26
RAY-GMS
Proposition acceptée
LIBRAIRIE PRESSE
VIDEO JEUX
GSS_Grande_Surface_Speci
alisee
CULTURA
200
MAG-GMS
Proposition acceptée
BAR TABAC PRESSE
20
PVC 150
Proposition acceptée
133
Concept
MAGPRESSE
Proposition acceptée
50
MAG
Proposition acceptée
40
PVC 150
Proposition acceptée
70
MAG
Proposition acceptée
7
PVC 150
Proposition acceptée
44
RAY
Proposition acceptée
133
RAY-GMS
Proposition acceptée
STE COMMERCIALE DE
BIOUX - Mme DIANE
LABRUYERE-CUILLERET
- Mme STEPHANIE
MOULINET
1820 ROUTE DE
FRANS
69400
VILLEFRANCHE SUR
SAONE
- Mme Caroline CHARRIER
36 Cours Carnot
76500
ELBEUF
76 - ROUEN
- M. PIERRE LE CORRE
78 - VERSAILLES
- M. TEX SIENG TAN
78 - VERSAILLES
SAINT ETIENNE DU
PRESSE FDJ PHOTO
ROUVRAY
AVENUE DE FELLING
76800
57 AVENUE VICTOR
BERLIOZE
78190
TRAPPES
- Melle DIANA HOCIUNG
3 PLACE D'ISIGNY
78000
VERSAILLES
80 - AMIENS
SNC ROSE ET LAURENT Mme Rose GLADYSZ
3 rue du Temple
80320
CHAULNES
BAR TABAC LOTO
81 - ALBI
- M. Patrick JUBILA
Epicerie JUBILA
81350
VALDERIES
EPICERIE
82 - MONTAUBAN
distribution casino france - M.
patrick pellet
7 place charles ourgaud
31330
VILLEMUR SUR
TARN
83 - FREJUS
- M. DIDIER DELCOURT
480 AV EUGENE JOLY
83600
FREJUS
ZAC DE GARILLIONS
83520
ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
ALIMENTATION
PRESSE
LIBRE SERVICE
ALIMENTATION
PRESSE CADEAUX
LIBRAIRIE
ZAC du Roubaud
83400
HYERES
GMS
83 - FREJUS
83 - TOULON
- Mme DOMINIQUE
GALINDO
CASINO - M. ROLAND
NUQUE
C.Cial_Hypermarche
LECLERC
BAR TABAC LOTO
PRESSE
TABAC LOTO
PRESSE
84 - AVIGNON
EI - M. CARILLO Eric
5 Place du 11 Novembre
1918
30150
ST-GENIES-DECOMOLAS
TABAC LOTO
PRESSE
85 - LA ROCHE S/YON
SAS LUDIS - M. JEAN
CLAUDE PENICAUD
ROUTE DE FONTENAY
85400
LUCON
FDJ PRESSE
Epicerie_inferieur_a_120_m
Epicerie_inferieur_a_120_m
PETIT CASINO
Hypermarche_2500_m_ou_pl
GEANT CASINO
us
C.Cial_Supermarche
INTERMARCHE
110
MAG-GMS
Proposition acceptée
Hypermarche_2500_m_ou_pl
us
Casino
132
RAY-GMS
Proposition acceptée
40
MAG
Proposition acceptée
236
MAG-GMS
Proposition acceptée
GSS_Grande_Surface_Speci
alisee
LECLERC
87 - LIMOGES
- Mme Sylvie Lage
90 - BELFORT
- M. Patrice MARIE
Jean Bart - Mme Sylvie
Galezowski
CARREFOUR FRANCE - M.
SYLVAIN BELKHITER
95 - ARGENTEUIL
95 - ARGENTEUIL
16 rue Jules Courivaud
87190
MAGNAC LAVAL
ELECTROMENAGER
ART DE LA TABLE
DECORATIONS
CADEAUX
100
35 rue carnot
90300
VALDOIE
BAR TABAC JEUX
40
MAG
Proposition acceptée
95460
EZANVILLE
BAR TABAC PMU
20
PVC 150
Proposition acceptée
RUE DE LA
BONGARDE
92390
VILLENEUVE LA
GARENNE
LIBRE SERVICE
ALIMENTATION
186
RAY-GMS
Proposition acceptée
Par ailleurs, la Commission a pris note des Informations diffuseur qui lui ont été présentées en séance sur le point de vente quotidiens et les fermetures.
2.1 - Informations - Points de vente quotidiens
14 - DEAUVILLE
NOM DU
POSTULANT
ADRESSE
CODE POSTAL
VILLE
M. Michel
VIBERT
69 grande rue
14290
ORBEC
CP
VILLE
ACTIVITE
DATE CREATION
BAR TABAC LOTO
27 octobre 2013
JEUX DE GRATTAGE
2.2 - Informations - Fermetures
DATE DE
FERMETURE
DEPOT
NOM
ADRESSE
02 - ST QUENTIN
-Mme
SAVOY
JOELLE
2 Rue Joliot CURIE
2200
MERCIN ET
VAUX
29/0602013
−
02 - ST QUENTIN
-Mme
BERTON
Danielle
Rue du Bois de l'Eglise
2200
BILLY SUR
AISNE
22/05/2013
3
02 - ST QUENTIN
SA DORELM. DELEAU
Christophe
Rue du Stade
2880
CROUY
19/08/2013
112
02 - ST QUENTIN
SARL
SOISSONS
Avenue du Président Kennedy
PRESSE-M.
DOUAY Alain
2200
SOISSONS
31/01/2013
223
02 - ST QUENTIN
-Mme GERIN
2 rue de Montevideo
Michelle
2410
SAINT
GOBAIN
30/08/2013
72
02 - ST QUENTIN
-M. TRANIN
DAVID
2170
ESQUEHERI
ES
31/08/2013
15
02 - ST QUENTIN
EURL
ESPACE
2 Avenue Georges Nuttin
PRESSE-M.
DUEZ Jérôme
59400
CAMBRAI
31/05/2013
166
02 - ST QUENTIN
-Mme Mireille
2 Place de la Gare
FONTAINE
59400
CAMBRAI
17/03/2013
54
02 - ST QUENTIN
-Mme
SAUVET
Benedicte
59142
VILLERS
OUTREAUX
30/09/2013
53
02 - ST QUENTIN
SARL PALYLIMme LOR
1 rue Faidherbe
Lydie
59127
WALINCOUR
T SELVIGNY
31/10/2013
53
16 rue de Verdun
6 rue du Maréchal Foch
Proposition acceptée
23 grande rue
2 - Informations diffuseur
DEPOT
MAG
MLD
Hypermarche_2500_m_ou_pl
us
CARREFOUR
02 - ST QUENTIN
-M.
BETHEGNIES 1 rue de la Chasse
Jean Marie
59218
POIX DU
NORD
31/05/2013
68
02 - ST QUENTIN
SARL
PIETRZAK-M.
5 rue Georges Clémenceau
PIETRZAK
JULIEN
59730
SOLESMES
31/05/2013
180
02 - ST QUENTIN
-M. LAMAND
Rue Louis d'Orléans
Laurent
60350
PIERREFON
DS
18/02/2013
100
06 - NICE
SARL BIOT
DISTRIBUTIO
Avenue Roumanille
N-M. DAHAN
Réobine
6410
BIOT
31/10/2013
80
08 - CHARLEVILLE
MEZIERES
-Mme Tinois
Annick
11 rue Pierre Gilet
8000
CHARLEVILL
E-MEZIERES
31/01/2014
30
PLC DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE
12100
MILLAU
14/10/2013
42
CC GEANT CASINO - Route
d Espalion
12850
ONET LE
CHATEAU
28/12/2013
133
12 - MILLAU
12 - RODEZ
SARL AU
TPS D'ELIEM. BOUARD
GUILHEM
SARL Hall de
Presse
Couderc-M.
COUDERC
Alain
21 - DIJON
-Mme LOUET
18 rue du sonnois
Sophie
21440
SAINT SEINE
L'ABBAYE
31/12/2012
46
22 - ST BRIEUC
-M.
FOLCHER
GERARD
19 PLACE DE L'EGLISE
22420
PLOUARET
01/10/2013
64
25 - BESANCON
-Mlle SALHI
SANDRA
32 RUE DE DOLE
25000
BESANCON
20/02/2013
44
30 - NIMES
-M.
AUDIBERT
PHILIPPE
68 avenue Geoges Pompidou
30000
NIMES
01/07/2012
128
30 - NIMES
-M. MORARD
CHRISTOPH 9 LA PLACETTE
E
30870
ST COME ET
MARUEJOLS
10/09/2012
−
30 - NIMES
SARL
CAMPING
CROIX
ROUTE DE MENDE
CLEMENTINEM. DE
SAXCE JEAN
30480
CENDRAS
−
2
31 - TOULOUSE
-M.
PANNETIER
SERGE
12 GRAND RUE
31550
GAILLAC
TOULZA
01/03/2013
10
31 - TOULOUSE
-Melle
DULONG
MARTINE
151 avenue du pont
31340
MIREPOIX S
/TARN
01/03/2013
10
31 - TOULOUSE
-M. MAVRE
PASCAL
2 BOULEVARD D ARCOLE
31000
TOULOUSE
22/06/2013
131
31 - TOULOUSE
-Mme
LALANNE
MARROUX
CHRISTINE
AVENUE DU 8 MAI 1945
31330
LE
BURGAUD
01/04/2013
20
31 - TOULOUSE
SARL MACH
2-M.
COURDY
CLAUDE
138 AVENUE DE FRONTON
31200
TOULOUSE
09/07/2012
130
31 - TOULOUSE
-M. EYQUEM
2 RUE DE LA GRAVETTE
CELINE
31150
GAGNAC
SUR
GARONNE
01/05/2013
115
31 - TOULOUSE
-Mme
LARTIGUES
DANIELLE
31330
ONDES
28/04/2013
20
19 RUE DE LA POSTE
31 - TOULOUSE
-Mme
TRUNTZER
MARLENE
31 - TOULOUSE
31470
SAINT LYS
19/07/2013
10
-M. LACROIX 118 AVENUE SAINT
JOSEPH
EXUPERY
31400
TOULOUSE
11/11/2013
67
33 - BORDEAUX
-M. DAUREL 74 ROUTE
Jérôme
DEPARTEMENTALE 14
33670
SADIRAC
20/10/2013
44
33 - BORDEAUX
-Mlle
BOURASS
HAKIMA
83 COURS DE LA SOMME
33000
BORDEAUX
23/02/2013
0
33 - BORDEAUX
-Mme
VERMELHO
Mireille
34 ROUTE DES GRAVES
33640
PORTETS
01/10/2013
59
34 - MONTPELLIER
-M. CASSAN
392 AV PEDRO DE LUNA
LIONEL
34000
MONTPELLI
ER
04/07/2013
137
34 - MONTPELLIER
SARL SARL
BA
DIFFUSIONM. ARSAC
BRUNO
71 PLACE THERMIDOR
34000
MONTPELLI
ER
04/09/2013
−
34 - MONTPELLIER
-M.
CAVALLO
THIERRY
10 BLD DES ARCEAUX
34000
MONTPELLI
ER
03/10/2013
134
38 - ROUSSILLON
-M. VAURS
Dominique
EPICERIE PRESSE
38270
PRIMARETT
E
27/10/2013
18
38 - ROUSSILLON
SARL
ROCAMARM. SAURY
PIERRE
A7 AIRE DE ROUSSILLON
38150
ROUSSILLO
N
03/12/2013
10
45 - ORLEANS
EURL EURL
PUISEAUX
PRESSE-Mlle 4 RUE DE LA REPUBLIQUE
LAMOUR
STEPHANIE
45390
PUISEAUX
27/11/2013
102
45 - ORLEANS
-Mme
BANNERY
CHANTAL
2 RUE DE L ALLEAUME
45320
CHANTECO
Q
14/05/2013
6
45 - ORLEANS
-M. BRUCY
ROBERT
3 RUE FRANCOIS PRIEUR
45200
AMILLY
25/12/2013
23
50560
GOUVILLE
SUR MER
02/12/2013
91
54000
NANCY
16/12/2012
10
50 - AVRANCHES
54 - NANCY
17 PLACE NATIONALE
SARL
GOUVILLE
2 ROUTE DE
PRESSEMONTSURVENT
Mme tesson
nelly
SARL
DTATION ELF44 BD ALBERT 1ER
M. HENRI
franck
59 - VALENCIENNESDENAIN
-M. DURIEZ
Thomas
3 rue Henri Durre
59121
PROUVY
09/01/2013
46
59 - VALENCIENNESDENAIN
-M.
CASTELAIN
Richard
67 rue d'Orchies
59230
ST AMAND
LES EAUX
09/12/2013
−
59 - VALENCIENNESDENAIN
-Mme
LAURENT
Patricia
16 rue Léo Lagrange
59440
AVESNELLE
S
09/12/2013
10
59 - VALENCIENNESDENAIN
-M.
DESCARTES 77 Chaussée de Fontaine
Yann
2140
FONTAINE
LES
VERVINS
09/12/2013
20
60 - CREPY-EN-VALOIS
-M. LETROU
24 rue de la Libération
Michel
60620
ACY EN
MULTIEN
31/12/2013
39
62 - DOUAI
-M. DUPONT
28 RUE DE LA GARE
ALAIN
59450
SIN LE
NOBLE
29/06/2013
66
62 - DOUAI
-Mme
VASSEUR
NATHALIE
130 RUE ST AUBERT
62000
ARRAS
19/07/2013
30
62 - DOUAI
-Mlle
DUPONT
SANDRINE
2 RUE ROUGET DE L'ISLE
62580
VIMY
30/11/2013
109
63 - CLERMONT FERRAND
-M.
MEALLET
JACKY
LE BOURG
63790
CHAMBON
SUR LAC
05/06/2013
36
63 - CLERMONT FERRAND
SA
BRAISTIGOU AVENUE DU MARECHAL
D-M.
LECLERC
LABRAISE
STEPHANE
63150
MURAT LE
QUAIRE
02/12/2013
90
63 - CLERMONT FERRAND
-M. BARRET
8 PLACE DU COMMERCE
DAVID
3270
BUSSET
05/11/2013
20
63 - CLERMONT FERRAND
-M.
1 PLACE GILBERT
ROUZEYROL
GAILLARD
JEAN MARC
63000
CLERMONT
FERRAND
06/07/2013
49
63 - CLERMONT FERRAND
-M. ALONSO
144 AVENUE LEON BLUM
ANTONIO
63000
CLERMONT
FERRAND
06/09/2013
46
63 - CLERMONT FERRAND
-Mme
GEOLIER
CRISTINA
63750
MESSEIX
02/12/2013
16
63114
AUTHEZAT
06/01/2013
5
64210
BIDART
20/12/2013
205
63 - CLERMONT FERRAND
64 - BIARRITZ
30 RUE DES LILAS
SARL
TENTATION
FRAICHEUR- 3 RUE GUYOT DESSAIGNE
M. CARDON
FREDERIC
-Mme
BIDEGARAY RUE DE LA MADELEINE
SANDRINE
66 - PERPIGNAN
-M. LEOTY
ERIC
CAMPING CALIFORNIA
66240
LE
BARCARES
03/09/2012
20
66 - PERPIGNAN
-Mme
SANCHEZ
NICOLE
125 AVENUE DE LA
MEDITERRANEE
66470
SAINTE
MARIE LA
MER
03/09/2012
66
66 - PERPIGNAN
-M. PARIS
STEPHANE
1 PLACE DU MARCHE
66720
LATOUR DE
FRANCE
11/07/2013
38
66 - PERPIGNAN
SAS KAVIEMme
STYLIATIS
ISABELLE
RN 116 LIEU DIT SAINT
EUGENIE
66270
LE SOLER
26/08/2013
70
68 - MULHOUSE
-M. IDIRI
Abdelaziz
64 rue de la 1ere Armée
68800
THANN
31/05/2013
76
68 - MULHOUSE
SNC TABAC
DE
L'ORANGERI
4 chemin du Dorning
E-M.
CASANOVA
José Carlos
68000
COLMAR
06/10/2013
−
68 - MULHOUSE
-Mme IGOT
Virginie
26 chemin du Silberrunz
68000
COLMAR
31/10/2013
20
72 - LE MANS
-M.
DELANOE
JEAN-LOUIS
49 grande rue
49150
CLEFS
22/09/2013
25
72 - LE MANS
-Mme
VILLAUD
NATHALIE
31 rue du soleil d'or
49150
CUON
13/10/2013
10
72 - LE MANS
-M. GIRARD
TONY
14 RUE CHARLES DE
GAULLE
49330
CONTIGNE
19/10/2013
9
72 - LE MANS
-M. BOBET
Philippe
12 Avenue du Général de
Gaulle
72160
SCEAUXSUR-HUISNE
31/01/2013
−
72 - LE MANS
-Mme
SALMON
Liliane
9 place de l' Eglise
72130
SAINT MARSDELOCQUENA
Y
06/02/2013
5
72700
ALLONNES
28/02/2013
8
49190
ROCHEFOR
T SUR LOIRE
10/11/2013
20
72 - LE MANS
72 - LE MANS
-Mme La
Gérante Centre Hospitalier de la
Association
Sarthe - Route de Spay
Vie Sociale et
Loisirs
EURL 8 A
HUIT-M.
2 PLACE ST CROIX
SIMON
DIDIER
72 - LE MANS
-Mme
BALAVOINE
VIRGINIE
11 PLACE ST JULIEN
49500
CHAZE SUR
ARGOS
30/11/2013
9
78 - VERSAILLES
-M. Augé
Manuel
18 rue des remparts
78730
ST
ARNOULT
EN
YVELINES
25/11/2013
102
83 - FREJUS
-M. HEDIDI
ABDERRHAM boulevard de la plage
ANE
83530
SAINT
RAPHAEL
06/07/2012
67
83 - TOULON
SARL
VILLAGE
VACANCES CHEMIN DE LA CARRAIRE
AREPOS-M.
HANIFI MARC
83210
LE PRADET
13/01/2014
10
83 - TOULON
SARL
HVDMR-Mme 508 AVENUE MARECHAL
DURSIN
FOCH
CAROLE
83000
TOULON
15/01/2014
−