Transcript juin 2014 - Carsat Normandie

RappoRt D'activité
Développement
Durable
2013
Rappel
Des Définitions
La CARSAT Normandie s’est inscrite dans une démarche de
Développement Durable depuis 2008. En 2012, elle nomme
son Responsable Développement Durable, et organise
la démarche en lien avec le Projet d’Entreprise. Le
développement durable, que l’on retrouve également sous
le nom de responsabilité sociale/sociétale des entreprises
(RSE) ou responsabilité sociétale des organisations (RSO), se
décline en trois responsabilités :
—
La responsabilité environnementale
—
La responsabilité économique
—
La responsabilité sociale
et s’articule autour de deux principes :
-
2
Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
La gouvernance
L'implication dans la vie locale
Édito
La 3ème ambition de notre projet d'entreprise,
"affirmer la responsabilité sociale de la Carsat" s'est
trouvée particulièrement mise en lumière en 2013,
avec l'obtention du Prix national du Développement
Durable de la Sécurité sociale, pour la catégorie
Responsabilité sociale. Nous pouvons être fiers,
ensemble, de cette réussite, qui symbolise notre
engagement au quotidien auprès de nos publics en
Normandie.
Responsables, nous le sommes auprès des assurés et des
entreprises, mais également par rapport à notre organisation et à
l'utilisation des ressources en interne. Le développement durable,
en effet, c'est à la fois maîtriser l'impact de nos activités sur
l'environnement, mener une politique d'achat responsable,
promouvoir la diversité et l'égalité des chances en interne, assurer
la santé, la sécurité et le bien-être au travail.
Côté environnement, ces cinq dernières
années sont marquées par une baisse de
nos consommations d'énergie de 25% au
niveau du siège. Il faudra poursuivre cet effort
sur l'ensemble de nos activités, notamment
les déplacements. C'est également une
préoccupation prise en compte par
l'informatique, qui entre dans une démarche
"Green-IT". Côté social, nous sommes particulièrement attentifs
à la qualité de vie au travail des salariés. Le lancement, fin 2013,
d'un diagnostic des risques psychosociaux en est une illustration,
qui nous donnera des points d'appuis pour construire un plan
Bien-être au travail en 2014.
Jean-Yves Yvenat
Directeur
Sommaire
04
06
07
10 et 11
12 et 13
14 et 15
AXE ENVIRONNEMENTAL
AXE ECONOMIQUE
AXE SOCIAL
COMMUNICATION ET IMPLICATION DANS LA VIE LOCALE
ZOOM SUR...
CHARTE RSO ET PERSPECTIVES
2014
Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
3
l'axe enviRonnemental
maîtrISer l'ImpaCt De noS aCtIvItéS Sur
l'envIronnement
Il s'agit de rendre efficiente notre consommation énergétique, d'avoir une politique d'impression
plus responsable, de maîtriser les commandes de papier et de consommables informatiques, de
trouver des solutions pour diminuer les émissions de Co2 liées aux déplacements.
RéaliseR Des économies D’éneRgie
la CarSat normandie poursuit ses efforts afin
d’atteindre son objectif d’amélioration de l’efficacité
énergétique. Depuis 2008, de nombreuses installations
comme la rénovation du système de chauffage, la mise
en place d’un nouvel onduleur mais aussi des actions en
2013 telles que le changement des luminaires sur le
parking (passage à l’éclairage leD), ont permis de faire
baisser significativement notre consommation
énergétique.
la CarSat enregistre pour 2013 une baisse de 25,75%
de sa consommation énergétique au siège depuis 2008.
Il s’agit d’un indicateur scoré dans le CpG Cnav, le r17.
4
Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
optimiseR les consommations
papieRs et infoRmatiques
la CarSat, avec 1050 employés, est une grande
consommatrice de papier du fait de ses activités de bureau.
C’est pourquoi, la politique d’impression est au cœur des
enjeux d’une meilleure maîtrise de notre consommation.
en 2013, la CarSat a finalisé une étude visant au
renouvellement des photocopieurs multifonctions, action qui
aura lieu en 2014 , tout en rationnalisant l’équipement en
imprimantes de bureaux.
le personnel a été sensibilisé à la réduction de sa
consommation de papier et de consommables informatiques.
par ailleurs, avec la mise en place des commandes de
fournitures de bureau via l’applicatif « Sinergi », l’ensemble
du personnel a été informé qu’il devait avoir un
comportement responsable face aux achats de fournitures
lors des réunions de formation à l’outil.
le service reprographie a réalisé une étude sur le label
« imprim’ vert » pour tenter de s’en rapprocher le plus
possible. Il satisfait à la plupart des critères, notamment sur
l’élimination des déchets, la sécurisation du stockage de
produits dangereux et la non-utilisation de produits toxiques.
favoRiseR la mobilité DuRable
les déplacements représentent de loin le plus gros poste en émissions
de gaz à effet de serre soit 56% (bilan carbone 2008).
les agents de la CarSat ont parcouru 2 400 000 kms dans le cadre de
leur missions en 2013. parmi eux, la part réservée aux déplacements
routiers a légèrement diminué au profit du train par rapport à 2012.
en 2013, nous avons acquis 14 véhicules supplémentaires pour accroître
notre flotte automobile et équiper les sites extérieurs. 6 d’entre eux sont
réservés à des agences ou unités du Service social et 3 aux Délégués aux
relations extérieures.
aujourd’hui, nous disposons d'une flotte de 44 véhicules dont 84% sont
propres (<130g de Co²/km).
la mise en œuvre d’outils de travail collaboratifs, permettant par
exemple l'utilisation de la vidéoconférence (moCS), favorise également
la réduction des déplacements entre les agences et le Siège.
la promotion des transports doux est régulièrement réalisée et une
formation à l’éco-conduite est proposée chaque année aux agents
roulant.
Chiffres clés
3
m par agent
6
3
m
8
9
2
n d’eau : 6
Consommatio
0 000
h) : 2 20
(corrigée en kw
soit
n d’énergie
Consommatio
19 072
ées en 2013
pier consomm
ramettes de pa
123
0 imprimantes
7
de travail - 5
es
st
po
7
1 39
propres
84% de nos véhicules sont
ences
nombre de lic
moCS :
peRspectives
2014
mise en place d’une plateforme de pilotage
énergétique des équipements informatiques
Stratégie de gestion des déplacements professionnels
projet d’une charte de gestion des réunions
réflexion sur la mise en place du télétravail
mise à jour du guide du roulant
poursuite de l’élargissement de la flotte automobile,
pour favoriser l’utilisation de véhicules de service et
maîtriser les coûts de fonctionnement
etude sur la mise en œuvre d’un pDe/pDeI (plan de
Déplacement entreprise ou inter-entreprise) en lien
avec le constat du bilan carbone.
Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
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l'axe économique
aDapter la polItIque D'aChat aux exIGenCeS
envIronnementaleS et SoCIaleS
Il s'agit de respecter nos engagements sur les clauses
environnementales et sociales, de réserver certains
marchés à des entreprises adaptées, établissements
et Services d'Aide par le Travail ou associations
d'aide à la réinsertion.
une politique D’achats Responsable
la CarSat normandie poursuit son engagement en matière de
politique d’achat responsable et intègre des clauses sociétales et
environnementales dans ses marchés.
en 2013, la CarSat normandie a travaillé avec le Comité d’entreprise
concernant le choix du prestataire de la restauration d’entreprise afin
que celui-ci intègre dans son cahier des charges un maximum de
clauses répondant aux exigences du développement durable.
le prestataire retenu, apI restauration, cultive une démarche de
développement durable. a titre d’exemple, il œuvre dans la lutte contre
le gaspillage en proposant des solutions ludiques à ses convives. Il les
implique dans le tri des déchets.
par ailleurs, apI s’approvisionne localement sur une majorité des
produits alimentaires qu’il propose afin de réduire considérablement
son empreinte carbone mais également afin de favoriser un partenariat
durable avec les producteurs locaux.
De même, l'entretien des espaces verts est assuré par l'eSat du pré
de la bataille et l'enlèvement des papiers et cartons du pilon par
l'apCar en collaboration avec une association de réinsertion socioprofessionnelle.
DeS CLauSeS eNvIRoNNemeNTaLeS PouR LeS maRChéS :
- transport de colis et dossiers administratifs
- location et maintenance d'essuie mains et tapis de sol
- Fourniture de papier écolabélisé
- Fourniture de matériel électrique
- Fourniture et maintenance d'extincteurs
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Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
peRspectives
2014
Dans l'objectif de faciliter l'insertion de personnes
éloignées du secteur de l'emploi par le biais des
marchés publics, la Carsat normandie étudiera
l'intérêt de s'inscrire dans le dispositif issu de la
convention nationale de partenariat etat/branche
retraite signée le 29 novembre 2013 par les directions
de la Cnav et d'ave. ainsi, la Carsat normandie
disposerait d'une convention type régionale,
aménagée localement et signée avec les facilitateurs
locaux qui pourraient être des maison de l'emploi,
des mairies ou des associations, selon l'implantation
du bassin d'emploi concerné.
l'axe social
promouvoIr la DIverSIté et aSSurer la Santé,
la SéCurIté et le bIen-être au travaIl
Il s'agit pour nous de promouvoir l'égalité des
chances et la diversité des recrutements, de
favoriser une meilleure prise en compte du
handicap, de préserver la santé et la sécurité au
travail des salariés, et de favoriser la conciliation
entre vie privée et vie professionnelle.
la DiveRsité à l'embauche
l’accord sur le contrat de génération a été signé le
15 octobre 2013. Il a pour objectif de :
• faciliter l’insertion durable des jeunes dans
l’emploi par leur accès à un contrat à durée
indéterminée
• favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi
des salariés âgés,
• assurer la transmission des savoirs et des
compétences.
l’équipe des ressources humaines de la CarSat participe
aux « emplois en Seine », forum de l’emploi, qui permet de
repérer le profil de stagiaires ou de candidats ayant un
potentiel intéressant en adéquation avec les métiers de la
CarSat, ainsi qu’à des journées d’insertion par l’emploi
comme handisup.
peRspectives
2014
accompagner le projet d’entreprise et la mise en
œuvre des différents protocoles d’accord (accord
d’entreprise relatif à "la promotion de la diversité
et de l’égalité des chances" et à "l’égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes"
du 4 juin 2012 et accord d’entreprise relatif au
« contrat de génération » du 15 octobre 2013).
anticiper la mise en œuvre des évolutions qui vont
être proposées dans les nouvelles CoG et la mise
en œuvre des dispositions de la loi du 13 juin 2013
relative à « la sécurisation de l’emploi ».
renforcer l’accès à la formation du plus grand
nombre de salariés pour développer les capacités
d’adaptation, les capacités d’évolution et faciliter
les changements d’emploi, avec une attention
particulière portée sur l’accès à la formation des
salariés en seconde partie de carrière, dans le
contexte de l’allongement des carrières
professionnelles et des engagements du contrat
de génération.
Former les managers à la diversité.
Rapport d'activité
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l'axe social (suite)
l’égalité De tRaitement tout au long De la vie pRofessionnelle
en 2012, notre objectif était de formaliser et d'améliorer les actions visant à accompagner la reprise de
poste après une longue interruption (arrêt maladie, congé maternité).
en 2013, la procédure d’accompagnement de la reprise après une longue maladie, formalisée entre tous les
acteurs (Grh, médecin du travail, encadrement) a permis à 8 agents d’être accompagnés dans leur retour à
la CarSat, après une longue absence. les différents services supports ont poursuivi la mise à disposition
d’outils ou d’informations à destination des managers et des agents de la CarSat sur cette thématique.
peRspectives
2014
mise en ligne d’un extranet pour les agents absents
afin qu’ils puissent garder un lien avec les informations
générales sur l’actualité de la CarSat.
elaboration d’une charte de la mobilité
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Rapport d'activité
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la santé et le bien-êtRe au tRavail De tous les salaRiés
le Groupe de travail GeSSt (Gestion, evaluation et Suivi du Stress au travail),
constitué en 2010, est composé de membres du ChSCt,
du médecin du travail du siège, de managers,
d’experts de la prévention des risques professionnels
et de la direction des ressources humaines et budgétaires.
la mission de ce groupe est d’évaluer la qualité
de vie à la Carsat et de poursuivre la démarche
d’amélioration des conditions de travail par
la prévention des risques psychosociaux.
un état des lieux des risques psychosociaux liés aux métiers
et activités quotidiennes a été élaboré en 2011.
Cette méthodologie s’inscrit dans l’accord
d’entreprise sur le stress au travail.
la seconde phase de l’étude est la réalisation d’un diagnostic
approfondi avant de décider d’un plan d’actions préventif.
une procédure de marché public a été opérée en fin d’année 2013
afin de choisir le prestataire, spécialiste externe dédié aux risques psychosociaux.
le diagnostic, réalisé par technologia, débutera au premier trimestre 2014.
le groupe de travail sur les violences a réalisé un bilan du premier plan d’actions et élargi sa réflexion,
au-delà des violences à l’accueil, à celles survenant au téléphone ou lors d’interventions extérieures.
la CarSat a continué à assurer un suivi attentif des personnes confrontées à des problèmes de violences ou incivilités.
la mise à jour du Document unique, qui permet d’évaluer les risques professionnels
des salariés, a été réalisée par les secteurs tout au long de l’année.
Chiffres clés
741 agents ont reçu
dans l’année
s
77% du plan de formation réalisé
53 stagiaires extérieurs accueillis
17 mobilités internes réalisées
0€ de contribution à l’aGeFIph
98 parcours professionnels attribuéslences
18 imprimés de signalements de vio planifiées,
+ de 62% des actions Du
urs.
réalisées ou en co
peRspectives
2014
ation
au moins une form
participation au panel du baromètre Social
Institutionnel.
lancement de la démarche du Diagnostic rpS
par des entretiens qualitatifs, réunions
d’informations des managers et un questionnaire
à destination du personnel
un nouveau CpG avec de nouveaux indicateurs
de performance sociale.
mise en œuvre du plan d’actions de prévention
des violences externes 2014-2016.
une redynamisation du réseau de référents Du.
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D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
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la CommunICatIon
Afin d’impliquer les salariés dans notre engagement développement durable, le service
communication œuvre au quotidien en informant les agents de la CARSAT via de multiples
canaux.
via l'intRanet :
• Des brèves relayant les informations marquantes
sur le développement durable.
• un espace dédié au développement durable où
l’on retrouve l’essentiel lié à cette thématique
via Des expositions
à l’espace communication du siège (relayées sur l'intranet) pendant les évènements comme la semaine
du développement durable, la semaine de la mobilité ou encore celle sur le handicap.
en 2013, par exemple, une exposition et des animations sur le thème de l’éco conduite ont été
proposées au personnel du Siège et via l'intranet pour les sites extérieurs. ainsi, une démonstration de
gonflage des pneus grâce à notre station disponible sur le parking a été présentée. Des simulations via
internet permettant de connaître notre empreinte carbone ont été mises à disposition. Des sites de
co-voiturage ont été proposés afin d’informer les salariés sur les possibilités offertes.
la CarSat a également accueilli un stand de la tCar (Société des transports en commun) afin de
permettre aux agents d’acquérir une carte de transports tout en bénéficiant d’une opération
promotionnelle. plus de 100 agents ont demandé la carte astuce.
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Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
ImplICatIon DanS la vIe loCale
et leS aCtIonS CItoYenneS
La CARSAT veut soutenir l’implication de ses salariés dans les initiatives locales ou les associations,
en mettant à disposition ses médias ou en participant à des opérations citoyennes.
Relais Dans l'intRanet De
l’association : « tous ensemble
pouR loulou »
l’association a été créée par les parents de Yannis, fils d'un
salarié de la Carsat.
Yannis est atteint par la maladie de tay-Sachs.
l’objectif de l’association est de soutenir les familles
concernées par la maladie et de financer des projets.
afin de mener à bien ces différents objectifs, "tous ensemble
pour loulou" a ouvert un site internet et des pages sur les
réseaux sociaux. elle organise des évènements comme des
lotos, des soirées à thèmes ou des manifestations sportives.
la Carsat a relayé l'information sur son site intranet pour
recueillir des dons.
paRticipation à la couRse
« la Reinette » eDition
2013
Cette course à pied de 7 kms, exclusivement
féminine, est une action menée dans le cadre
de la prévention du dépistage du cancer du
sein.
les salariées de la CarSat, habillées de
rose, était plus de 20 à participer en 2013
avec des collègues d’autres organismes de
la Sécurité Sociale. ensemble, elles ont
gagné le challenge entreprise.
valoRisation De l’association
"plan fRance" Dans le
JouRnal inteRne paRenthèse
Sanu maya a 9 ans, elle vit au népal, l’âge où dans
ce pays, les petites filles arrêtent souvent l’école
et sont promises à un mariage précoce. hélène
boutard, chargée de communication, est sa
marraine via l’association « plan France ».
Cette rubrique du journal interne vise à valoriser
les actions des salariés de la Carsat et fait
connaître des associations.
Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
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Zoom Sur …
le pRix Du Développement DuRable De la sécuRité sociale
la CarSat normandie a reçu, pour son action de sur la problématique des migrants âgés, le prix
de l’innovation et du développement durable de la Sécurité Sociale 2013.
l'un des axes du projet était une formation, suivie par 300 stagiaires salariés de la CarSat en
contact avec le public et par les personnels de
structures d’évaluation et d’aide à la personne.
elle a été mise en œuvre pour faciliter l’accès
aux droits et la préservation de l’autonomie des
personnes immigrées vieillissantes.
Ce projet a bénéficié d’un financement de 80
000€ du Fonds européen d’Intégration. la
Carsat peut maintenant œuvrer dans les foyers
de travailleurs migrants et y décliner toute son
offre de services auprès de ce public spécifique.
Le prix 2013 du Développement Durable /
décerné à la Carsat Normandie
De gauche à droite :
Odile Bauchet, Responsable Gestion des emplois et comptétences Jean-François Capo Canellas, Directeur action sociale Jean-Yves Yvenat, Directeur
l’extRanet aDministRateuR
en 2013, la CarSat a créé un site extranet dédié au Conseil
d'administration, afin de mettre à la disposition des
administrateurs les documents nécessaires à l'exercice de
leur mandat, et de leur permettre de préparer les réunions
du Conseil d’administration et de certaines commissions
du Conseil. l'impression des documents en est réduite.
Cet outil permet également de communiquer plus facilement
des documents en interne aussi bien qu'à nos partenaires
externes (documents préparatoires, procès-verbaux des
réunions, etc.).
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Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
Zoom Sur …(SuIte)
le Développement De l’accessibilité Des bâtiments au public
hanDicapé.
la Carsat poursuit son action visant à développer l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation
de handicap par l’aménagement des agences retraite. en 2013 le changement des banques d’accueil et
aménagement de l’espace pour les agences assurant un pré-accueil du public était au programme ; l’objectif
étant de permettre aux conseillers retraite de travailler dans des locaux adaptés aux situations de handicap,
conformément aux normes en vigueur. les travaux ont débuté le 23 septembre 2013 dans l’agence de Caen
et se sont achevés en novembre par l’agence de Cherbourg. au total, 10 agences ont été concernées par ces
travaux.
Rapport d'activité
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chaRte Rso
La charte Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)
a été signée en 2013 par le Directeur de la CARSAT Normandie.
Elle a pour but de donner un cadre et une cohérence à la
politique de développement durable conduite par la CARSAT
Normandie depuis 2008.
La charte RSO est la traduction d’un véritable engagement de
notre organisme au travers des différentes actions, gestes et
décisions qui répondent aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
les
1
10 engagements
inscRiRe la Rso Dans notRe stRatégie gRâce à un pilotage aDapté
2
accompagneR notRe DémaRche Rso paR une communication active
3
sensibiliseR et ResponsabiliseR nos salaRiés, notamment gRâce à la foRmation
4
favoRiseR le Dialogue et le paRtage De bonnes pRatiques avec
nos paRtenaiRes inteRnes et exteRmes
5
assuReR la santé et la sécuRité De tous nos salaRiés
6
vieilleR à la DiveRsité à l'embauche et à l'égalité De tRaitement
De nos salaRiés
7 s'engageR en faveuR De la mobilité DuRable
8
9
10
14
Rapport d'activité
limiteR l'empReinte De notRe activité suR l'enviRonnement
meneR une politique D'achat Responsable
évalueR l'efficacité De nos actions
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
paRticipation
De la caRsat
à la Remise Du pRix
Du Développement
DuRable/Responsabilité
sociale
pRévention Des Rps
à la caRsat
gérer, evaluer, et suivre le stress au
travail,la méthode, suivi par le groupe
GeSSt, consiste à faire un état des
lieux des risques psychosociaux liés
aux métiers et activités quotidiennes,
avant de décider d’un plan d’actions
préventif. Cette méthodologie s’inscrit
dans l’accord d’entreprise sur le stress
au travail.
un diagnostic approfondi des risques
psychosociaux est confié au premier
trimestre 2014 à un spécialiste externe.
les salariés de la Carsat seront sollicités,
lors d’un questionnaire et d’entretiens
collectifs ou individuels, et très
régulièrement informés de la démarche.
lancement
De la campagne bsi
Depuis 2010, la CarSat normandie
participe au baromètre social
institutionnel de l’uCanSS.
Cette enquête d'opinion auprès du
personnel vise à connaître les perceptions
et les attentes de l'ensemble des salariés
du régime général de la Sécurité sociale.
l'institut bva soumettra et administrera
par voie électronique un questionnaire à
l'ensemble des salariés en contrat à durée
indéterminée, présents dans l'organisme
durant l'enquête et ce, dans le respect de
l'anonymat et de la confidentialité.
semaine Du Développement
DuRable : consommeR
autRement… au buReau
la CarSat normandie se mobilise
comme chaque année, sur la semaine
du Développement Durable.
objectifs : faire connaître les actions
menées par la Carsat et aider à adopter
une attitude éco responsable. Cette
année, le thème national de la semaine
est "Consommer autrement...".
p
e
R
s
p
e
c
t
i
v
e
s
2014
extRanet
pouR les salaRiés
en absence longue DuRée
le Service Informatique de la Carsat
normandie élabore, en collaboration
avec les services rh,
un extranet pour les personnes éloignées
de la Carsat pour des raisons diverses
et qui souhaitent garder le lien
avec l’entreprise.
Il s’agit d’une réplique de Filogène
mais les agents ne disposeront
uniquement que des données
informatives, telles que
les actualités, informations rh, notes,
et autres… les agents, ne pourront pas se
connecter aux outils de travail.
« faiRe vivRe »
la RubRique DD De filogène
Il s’agira de restructurer la rubrique
Développement Durable du site
avec une mise à jour de l’existant,
et des informations plus
nombreuses et plus ciblées.
elle favorisera une plus grande
implication des agents de la Carsat dans
la démarche Développement Durable,
en donnant des informations
pratiques sur les éco gestes à adopter.
elaboRation Du plan
D’action Développement
DuRable 2015
la réflexion sera menée en lien
avec le plan cadre uCanSS
et les axes de travail donnés
par la Cnav et la CnamtS.
pRésentation Du
plan D’action Rps
a l’issue du diagnostic rpS
et des travaux menés par le
cabinet extérieur avec le groupe
de travail GeSSt,
un plan de prévention des rpS
sera présenté à la CarSat,
s’intégrant dans le plan bien-être
au travail prévu au projet d’entreprise.
Rapport d'activité
D ÉVELOPPEMENT D URABLE - 2013
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La CARSAT Normandie
appartient au régime général
de la Sécurité sociale.
Elle intervient dans les domaines
de la santé et de la retraite
auprès des salariés, des retraités
et des entreprises
de Haute et Basse-Normandie.
5 avenue du Grand Cours
CS 36028 - 76028 ROUEN cedex 1
www.carsat-normandie.fr
CARSAT Normandie - 10.2014
CARSAT Normandie
Assurer la retraite, protéger la santé