Transcript BTP - Carsat

MATINALE DES RISQUES PRO
BTP
26 juin 2014
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INTRODUCTION
BERNARD BOUDON,
INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R
NOTRE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIONS
POUR LA SANTE AU TRAVAIL
2014 - 2017
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VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES
EST NOTRE METIER
Conseil et intervention
terrain
Documentation
Mesures physiques et
prélèvements chimiques
Incitations financières
Formations
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> Etat des lieux
NATIONAL
Accidents du Travail
7
2012
640 891
REGIONAL
2012
Accidents du Travail
26 905
1 619
AT graves
40 136
AT graves
Décès
558
Décès
24
MP
54 015
MP
1 092
Décès
523
Décès
3
> La région Languedoc-Roussillon
•
La région, par rapport au national, représente :
• 4,1 % de la population, soit 2 700 000 habitants
Dans la région :
• 3,2 % des salariés, soit ± 589 217salariés
• 4,6 % des entreprises, soit 101 938 entreprises
• 4,2 % des AT, soit 26 905 AT
• 2,4 % des AT Trajet, soit 2 967AT Trajet
• 2 % des MP soit 1 092 MP
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- 90 % des entreprises de – de
10 salariés
- Seulement 10 entreprises de
+ de 1000 salariés
- 16 % des salariés dans le
métier du soin et de l’aide à la
personne
> Notre Programme
•
•
•
TMS : une cible d’entreprises
CMR : 3 secteurs d’activités (chaudronneries, plasturgie, pressing)
Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises
6 secteurs d’activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de
matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective
•
TPE : 4 secteurs d’activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle,
maçons)
•
•
•
•
•
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Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l’emploi
Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs
RPS : offre de service régionale
Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat
> Une nouvelle approche
Résultats
Périmètre / Cible
Socle minimum de prévention (seuil d’exigence)
Outils pour mise en œuvre
Déploiement
Partenaires actifs
L’ASSUREUR, LE PREVENTEUR – PRESCRIPTEUR
POINT D’ETAPE DES ACTIONS MENÉES EN LR
PASCAL SINCZAK
INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT L-R
BERTRAND GUIZARD
CHEF D’AGENCE OPPBTP
> Eléments de statistiques nationales
> Particularités
> Le Groupe Technique n°2
Composition :
1 assistante, 5 contrôleurs de sécurité, 1 ingénieur conseil.
Activité 2013 :
810 actions en direction des entreprises sur les chantiers, dont 103 injonctions
111 participations aux CHSCT/CISSCT
143 visites relatives aux aides financières (AFS, CP, ristourne).
Aides financières 2013 :
11 Contrats de Prévention en paiement pour un montant de 117.733 €
32 AFS signées pour un montant de 380.704 €,
1 ristourne travail (25%).
> Le Groupe Technique n°2
Evaluation des chantiers 2013 (101 chantiers) :
Généralités : 95% en corps d’état séparés, toutes durées (> 2 mois), 85% en
phase élévation ou second-œuvre, 85% moins de 20 travailleurs.
Risque de chutes de hauteur : 48% (protections collectives « efficaces » 52%)
Risques liés aux circulations (engins et piétons) : 22% (organisation maîtrisé 23%)
Risques relatifs aux échelles et escabeaux : 25% (ET en hauteur conformes 32%)
Utilisation dangereuse de harnais antichute : 73% (respect R431 11%)
> Le Groupe Technique n°2
Injonctions 2013 :
109 injonctions (6 hors région),
56 exigences techniques, dont 55 relatives aux chutes de hauteur,
27 exigences organisationnelles, dont 7 relatives aux GAT,
19 exigences de formation,
7 relatives à l’accueil des intérimaires.
Formations 2013 :
19 injonctions
« Prev'Action Encadrement » de l’OPPBTP,
Montage, utilisation, démontage, réception des échafaudages (R408),
Utilisation des systèmes d’arrêt de chute (harnais – R431),
CACES®.
Formation des MOA
5 MOA de la ZAC de Juvignac
16 chargés d’opération (ACM et FDI)
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
PASCAL SINCZAK
INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT L-R
> Nouvelle approche
Résultats attendus en 2017 :
Baisse de la sinistralité (aspect social et financier),
Adoption d’un seuil minimum de mesures de prévention par les entreprises.
Périmètre / Cible :
Périmètre : chantiers de construction
Cible nationale (CATMP) : établissements de 20 à 49 salariés
Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers (452BD),
Couverture, charpente bois, étanchéité (452JD),
Menuiserie du bâtiment, menuiserie métallique (454CE),
Travaux d’isolation, traitement de l’amiante en place, métallerie (454DD).
Cible régionale (CTR2, validée par CATMP)
Couverture, plomberie, sanitaires, installation d’eau et de gaz, installation
d’équipements thermiques et de climatisation (452JC).
> Nouvelle approche
Les seuils minimum d’exigences :
R408 : Prévention des risques liés au montage, à l’utilisation et au démontage des
échafaudages de pied,
R431 : Utilisation des systèmes d’arrêt de chute,
R446 : Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes
R457 : Prévention des risques liés au montage, à l’utilisation et au démontage des
échafaudages roulants
R460 : Fonction d’accueil et d’accompagnement des nouveaux en entreprise,
R464 : Prévention des risques dus à l’utilisation des plates-formes de travail en
encorbellement,
R467 : Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et
photovoltaïques en sécurité,
ED6110 : Prévention des risques de chutes de hauteur.
Point commun à toutes ces prescription : l’exigence de FORMATION
> Nouvelle approche
Outils d’aides financières :
AFS Nationale : « Echafaudage + », achat d’un échafaudage à montage et
démontage en sécurité (MDS), aide de 40 % de l’investissement HT plafonnée à
6 000 € pour un échafaudage de pied ou 3 000 € pour un échafaudage roulant, et en
option, une remorque avec rack, plafonnée à 2 000 €. Condition de formation d’1
salarié par tranche de 10 au montage et démontage des échafaudages (<5 ans)
AFS Régionales :
• Plateforme Individuelle Roulante (Légère), 50% plafonné à 5 000 €, formation
prévention des chutes de hauteur (SS02 de l’OPPBTP),
• Système d’Ancrage Mobile, 50% plafonné à 5 000 €, formation assurée par le
fabricant,
• Chariot élévateur télescopique et nacelle, 25% du chariot et 50% de la nacelle,
plafonné à 25 000 €, formations CACES® correspondants.
CNO à venir.
> Nouvelle approche
Déploiement :
Programme national P3C3, dont interventions sur les chantiers avec actions
prioritaires sur les situations caractéristiques :
• échelles/escabeaux comme postes de travail, taquets d’échelles,
• plate-forme de travail sans protection,
• échafaudage incomplet,
• trémies et baies non protégées,
• travaux non sécurisés sur toiture,
• franchissement non sécurisé de tranchée, fouille, dénivellation,
• accès non aménagés au bâtiment,
• circulations impraticables (piétons ou véhicules).
Partenaires :
• OPPBTP
• DIRECCTE, agents de l’inspection
CAMPAGNE NATIONALE CHUTES DE HAUTEUR
BERNARD BOUDON
INGÉNIEUR CONSEIL REGIONAL CARSAT L-R
FRANCOIS DELEMOTTE
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DIRECCTE LR
BERTRAND GUIZARD
CHEF D’AGENCE OPPBTP
> www.stopauxchutesdehauteur.com
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CTR 1 – 6 Mars 2014
Campagne de prévention
Travaux en hauteur – pas droit à l’erreur
> Chutes de hauteur
La 1ère cause d’accidents graves et mortels
(16% des AT, 30% des décès)
Un sujet prioritaire pour tous
• ETAT :
• OPPBTP :
• CNAM-TS :
priorité du « plan santé au travail 2 » 2010-2014
priorité axe 1 Horizon 2015
P C3 2017 (Programme Prioritaire de Prévention Contre les Chutes dans la Construction)
3
Tous les acteurs se mobilisent
32
> Plan d’action
1.
2.
1.Campagne nationale de sensibilisation
2.Campagne nationale d’accompagnement terrain
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1. Campagne nationale de sensibilisation
2 cibles visées :
• Les entreprises : un message d’alerte non culpabilisant
• Les MOA : les interpeller sur leur responsabilité
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1. Campagne nationale de sensibilisation
Aimant
Courrier
Site internet dédié avec les vidéos
www.chutesdehauteur.com
Sticker
Vidéos
Dépliant
Affiche
> La démarche de prévention
Face au risque, il faut :
Protections
collectives
Protections
individuelles
(derniers recours)
PROTEGER
Collectivement, et dans
le temps
PROTEGER
Collectivement, mais
temporairement
PROTEGER
individuellement
> Les produits de sensibilisation et de formation OPPBTP
Session de
sensibilisation
« Décideurs »
3h
Stages « Risque de chute de
hauteur »
Encadrement
Opérateurs
1 jour
1 jour
> Plan d’action
1.
2.
1.Campagne nationale de sensibilisation
2.Campagne nationale d’accompagnement terrain
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2. Campagne nationale d’accompagnement terrain
•
Conventions de partenariat de quatre ans
> Nationale, entre l’OPPBTP et la CNAMTS
> Locales, entre les agences et les CARSAT
•
Les cibles
• Couverture, charpente bois, étanchéité
• Menuiserie (dont métallique) du Bâtiment
• Isolation, métallerie
• Entreprises de G-O et maçonnerie
• Puis, en 2015, les MOE, MOA, CSPS
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2. Campagne nationale d’accompagnement terrain
•
•
Actions différenciées selon la taille de l’entreprise
Les entreprises de moins de 20 salariés
Approche « réunions d’information collectives »
en collaboration avec les services de santé
•
Les entreprises de 20 à 49 salariés
•
•
•
•
Cœur de cible de la convention
Objectif : accompagner 2500 entreprises
Contacts individualisés
Les entreprises de 50 salariés et plus
•
•
•
Indépendantes ou filiales de groupes nationaux
Implication du CHSCT
Contacts individualisés
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DATE • Émetteur – rappel du titre général de la présentation
> Merci
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