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Emetteur
Objet
Date
Participants
V Crochet, O Jeanneau
Commission paritaire régionale de l’emploi et de la formation professionnelle
(CPREFP)
18 Avril 2014 à Angers
Délégation patronale
Vincent Bricaud, Virginie Crochet, Alain Daniel, Christian Fuchs, Patrick
Gaston, Olivier Jeanneau, Nicolas Taillandier, Laurence Terrien
UI PAYS DE LOIRE
Excusés : Richard Parfait, Djamila Roturier
Délégation syndicale
Michel Lefevre, Alain Lemoine, CFTC,
Gérard Brion, Odile Coquereau, Alain Manara, CGT
Benoît Barret, Pascal Robert, Pierre Rouillard, CFE-CGC
Joseph Fleury, Christian Merot, CGT- FO
Luc Cherreau, Viviane Cherruau, Fabien Pons, CFDT
Destinataires
Invité extérieur
Fabien Boisbras, ORCI
Membres de la délégation patronale
Membres de la délégation syndicale
Membres du Conseil d’administration UI Pays de Loire
La séance est ouverte à 10h00, par le Président de séance, Monsieur Patrick GASTON.
Il est proposé d’inverser l’ordre de présentation des points 2 et 3 de l’ordre du jour. Personne ne s’opposant à cette
modification, la réunion peut commencer.
1. Statistiques générales sur l’emploi et la formation professionnelle
Cette partie est présentée sous la forme d’un diaporama, établi et commenté par Fabien BOISBRAS, chargé de
mission à l’ORCI (Observatoire régional des compétences industrielles).
En préambule, il est précisé que les documents préparatoires relatifs au « BILAN DE L’ACTIVITE DE FINANCEMENT DE
L’ADEFIM PAYS DE LA LOIRE » envoyés 3 semaines avant la réunion contiennent une erreur. La délégation patronale
demande aux membres de la commission d’être vigilants sur l’utilisation et la diffusion des documents transmis. Il
est demandé notamment de ne diffuser que les documents présentés en réunion plénière, pas ceux envoyés avant la
réunion, car ils peuvent être mis à jour dans l’intervalle entre l’envoi et la réunion elle-même. La CGT regrette de ne
pas avoir été prévenue avant la réunion que ces documents n’étaient pas définitifs. Fabien BOISBRAS s’en excuse,
mais ces derniers ont été révisés tardivement ; les documents rectifiés seront joints au compte rendu de la réunion.
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1-1 - Situation de l’emploi dans la région Pays de Loire (annexe n°1)
Effectifs salariés
On constate une stabilisation des effectifs salariés de la métallurgie tous secteurs confondus : 102 050 salariés au
31/12/2012 (hors personnel intérimaire). Le secteur « Industrie Automobile » présente une baisse significative. La
CFE - CGC souhaiterait que les effectifs salariés soient donnés à titre indicatif afin de pouvoir mieux interpréter
l’importance des hausses et des baisses enregistrées. Fabien BOISBRAS précise qu’il ajoutera une diapositive
présentant les effectifs salariés pour chacun des catégories et pour chaque département lors de la prochaine
réunion. La CFDT note qu’il serait intéressant de savoir quelles activités sont comprises dans les statistiques
« Industrie Automobile ». La délégation patronale indique que les activités incluses dans les filières sont décidées
nationalement, et non localement. La délégation patronale précise aussi que beaucoup de sous-traitants travaillent
pour plusieurs filières différentes.
Recrutement
Les données sont basées sur les déclarations uniques d’embauches issues de l’URSSAF. Le flux de recrutement
stagne en 2013 dans les entreprises de la Métallurgie des Pays de la Loire. Les CDI connaissent un taux plus
important en 2013, tout en suivant le même ordre de grandeur que les années précédentes.
Intérim
Les données sont issues de POLE EMPLOI.
Le taux d’intérimaires a légèrement progressé dans les entreprises de la métallurgie au cours du 1er semestre. La
branche enregistre 11,6 intérimaires pour 100 salariés en 2013. Hormis chez les fabricants d’équipements
électriques et électroniques, ce taux est en légère hausse dans chacune des activités par rapport à l’année
précédente.
La CGT souligne que l’effectif présenté est global, c’est-à-dire toutes catégories socioprofessionnelles confondues. Il
serait intéressant de connaître le taux d’intérimaires par catégorie socio professionnelle. Fabien BOISBRAS répond
que ces données sont fournies par Pole Emploi qui ne fait pas cette différenciation. La CGT souligne aussi une
utilisation abusive de l’intérim dans certains secteurs d’activité, comme l’aéronautique.
Demandeurs d’emploi
On constate un ralentissement de la hausse du nombre de chômeurs dans les Pays de la Loire, mais toujours une
croissance, qui touche autant les hommes que les femmes. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25ans
est en voie de se stabiliser pour la première fois depuis fin 2011. Il est constaté une baisse du nombre de
demandeurs d’emploi dans la zone d’emploi de Segré (Maine et Loire). Le taux de chômage a reculé dans la région
Pays de la Loire au 3ème trimestre 2013, où il s’élève à 9,1%.
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Chômage partiel
Les données sont celles de la DIRECCTE arrêtées en aout 2013.
Il y a toujours un décalage important entre les heures autorisées et les heures consommées.
La délégation patronale rappelle aussi que la part d’utilisation du chômage partiel dans la métallurgie est
proportionnellement plus importante que la part de la métallurgie dans l’emploi du secteur privé.
Contrats aidés
On constate une baisse des contrats aidés en 2013 dans tous les départements.
Emplois d’avenir
La CGT souligne qu’il serait intéressant de savoir quels types de contrats concernent ces emplois d’avenir : CDD ou
CDI ? La CGT demande aussi si les contrats de génération sont inclus dans les statistiques sur les emplois aidés. La
délégation patronale indique que ce type de contrat est trop récent pour qu’on dispose de données chiffrées les
concernant.
Ruptures conventionnelles
Il est rappelé que ce sont des statistiques interprofessionnelles. On constate globalement une stabilisation du
nombre de ruptures conventionnelles au niveau national.
Contrats de sécurisation professionnelle
Il y a eu un pic des CSP en novembre 2013. En janvier 2014, 143 nouveaux CSP ont été enregistrés.
Licenciements économiques (annexe n°2)
Il est précisé que les données présentées ont été arrêtées à fin mars 2014.
La liste des entreprises ayant saisi la CPREFP depuis la dernière réunion (25 octobre 2013) est remise aux membres
de la commission. Le total des suppressions de postes envisagées est de 902. Il faut toutefois souligner le poids
important de l’entreprise Fagor Brandt, qui a annoncé la suppression éventuelle de 435 postes, ce qui représente la
moitié des projets de licenciements économiques. Concernant Fagor Brandt, la délégation patronale précise qu’il y a
eu au mois de janvier 200 annonces d’embauche chez FAGOR BRANDT : 100 en CDI + 100 en CDD à partir de
septembre 2014.
D’une manière générale, la délégation patronale rappelle que les suppressions de postes réelles peuvent être
inférieures aux chiffres annoncés. La délégation patronale attire aussi l’attention de la commission sur le chiffre
annoncé de l’APAVE, qui n’est pas représentatif de celui propre à la région des Pays de la Loire.
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Globalement par rapport à 2012, on observe une petite tendance à la baisse.
La CFE CGC souhaite connaître le détail des effectifs par département et par secteur d’activité, car il faut avoir une
donnée de référence pour comprendre les chiffres.
La CFDT s’étonne de ne pas voir dans la liste les 2 entreprises suivantes : NextiraOne (44) et RFS (44). La délégation
patronale certifie que cette liste est bien à jour, et que si le secrétariat de la commission n’a pas reçu les dossiers,
cela peut être du à 3 raisons : l’entreprise n’ a pas encore informé la CPREFP mais elle va le faire, l’entreprise n’ a pas
informé la CPREFP par méconnaissance de cette obligation conventionnelle, l’entreprise appartient à un groupe ou
elle a plusieurs établissements et elle a informé la CPREFP du siège social ou de l’établissement principal, qui se
situe en-dehors de la région des Pays de la Loire.
FO indique qu’il risque d’y avoir plusieurs plans de licenciement dans la région de chateaubriand (FMGR …).
La délégation patronale dit que la tendance aujourd’hui est que les potentiels repreneurs attendent le dépôt de
bilan pour reprendre les sociétés. On observe aussi ce phénomène en Maine et Loire pour les entreprises de moins
de 20 personnes.
La CFDT alerte la commission sur le secteur des fonderies, qui est actuellement en danger. L’organisation syndicale
demande à ce que l’on étudie pourquoi ce secteur va mal. La délégation patronale répond que les fonderies sont
soumises à nouvelle normes environnementales et doivent verser un fond de garantie très élevé, qui est immobilisé
à la Caisse des dépôts (en M€). Cela fragilise les sociétés concernées. L’UI49 se mobilise aujourd’hui pour trouver
des solutions d’aide aux entreprises concernées.
FO souhaite avoir des informations sur le rôle des pouvoirs publics, notamment des demandes faites par les
entreprises auprès de la banque publique d’investissement (BPI). La délégation patronale indique ne pas avoir
aujourd’hui d’éléments de réponse, mais pourra trouver des données sur les PDL auprès de comités régionaux.
Olivier Jeanneau s’engage à faire des recherches à ce niveau là, et notamment sur l’utilisation des fonds
La CGT dit qu’il ne faut pas oublier la responsabilité des banques dans la crise. Selon la CFDT, la BPI intervient auprès
des entreprises seulement si elles en font la demande et le niveau de prêt est faible.
Formation professionnelle : bilan de l’activité de financement de l’ADEFIM PDL (annexe n°3)
Préalablement, la CFDT souhaite avoir un état des lieux sur la création de l’ADEFIM PDL créée au 01.01.2014, et dont
le siège régional se situe à Angers. La délégation patronale explique que cette nouvelle entité ne change pas le
fonctionnement et la proximité des ADEFIM de chaque département avec les entreprises. Les 5 antennes existantes
auparavant sont toujours en place, avec le même effectif. La responsable régionale est Aude DEVARRIEUX. Le
but essentiel de la création de cette entité est l’organisation d’une harmonisation sociale, et la consolidation des
frais de gestion de chaque antenne.
Après ce préliminaire, Fabien BOISBRAS aborde la présentation du bilan de l’activité. Le but de cette présentation
est d’analyser les chiffres consolidés au niveau régional et de pouvoir effectuer des comparaisons par département.
Il est précisé que les données présentées ont été arrêtées en mars 2014.
Sur les contrats de professionnalisation, on constate une hausse de 4%, en particulier dans les départements de la
Mayenne et de la Vendée.
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Sur la formation continue, il y a eu en 2013 une baisse de 2000 stagiaires par rapport à 2012 (-6,5%). En nombre de
salariés, cela correspond à une baisse de 1000 salariés formés. Il est rappelé qu’en moyenne par an, un salarié sur
cinq est formé grâce à un financement de l’ADEFIM.
On constate une baisse du nombre d’heures de formation dans la région Pays de la Loire, sauf en Maine et
Loire, ainsi qu’une baisse des engagements sur tous les dispositifs de formation (5.6%). Les flux dépensés
sont en légère baisse.
Les co- financements enregistrent eux une hausse de 6.5%. Le FPSPP finance un nombre important de
formations, notamment sur l’axe des CSP (qui concernent les salariés licenciés pour motif économique).
Selon la CFE CGC, il faut revoir la formation des rangs 1 et 2 notamment dans le secteur automobile. Dans la
continuité de cette remarque, la délégation patronale annonce une nouveauté pour les prochaines CPREFP,
qui est la création d’un nouvel organisme de co-financement : le FPSSP mutation économique, spécial filière
auto.
La délégation patronale souhaite maintenir une carte de formation (niveau 5 notamment) et cela passe
forcément par des efforts à tous les niveaux.
FO évoque la situation de l’AFPI, en rappelant ses difficultés financières de l’AFPI (-1 M€) et le départ de 2
salariés. Selon la CFDT, les difficultés de l’Afpi sont une conséquence du départ du directeur.
1-2 – CQPM (annexes n°4)
Il est remis aux membres de la commission la liste des CQPM présentés en 2013 ainsi que le calendrier
indicatif des jurys pour l’année 2014.
La CFDT rappelle qu’elle ne souhaite pas que les jurys se déroulent le vendredi, cela ne facilitant pas le
paritarisme (concerne UI44). La délégation patronale indique que l’information a déjà été relayée dans
chaque chambre. La CGT ajoute qu’il est toujours aussi difficile de trouver du personnel pour prendre part
aux jurys.
2. Présentation du panorama Emploi formation présenté par l’ORCI
Conformément à ce qui a été convenu en début de réunion, le point 2 sera abordé après le point 3.
3. Zoom sur la filière automobile
La délégation patronale confirme que la filière est en mutation et ce mouvement naturel doit être
accompagné. Les dispositifs publics mis en place sont multiples et parfois redondants rendant leur lecture
difficile voire impossible pour les entreprises. La délégation patronale regrette ce mille -feuilles dont la
valeur ajoutée n’a pas été démontrée. Pour sa part les moyens que la Branche est susceptible de mobiliser
sont et seront principalement dédiés au conseil donné dans les entreprises. C’est la raison pour laquelle
l’UIMM n’a pas souhaité formaliser un comité de suivi de la Charte Automobile.
La délégation patronale suggère d’organiser une réunion CPREFP « spéciale sur la CHARTRE AUTOMOBILE »
afin de définir les attentes. FO dit qu’il faut faire un état des lieux de la filière, avec des données précises
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(effectif/formation…) : cette remarque est approuvée par la CFE CGC et la CGT, qui soulignent l’importance
de prendre en compte les sous-traitants de la filière.
La CFDT précise aussi qu’elle refuse que la CPREFP soit une chambre d’enregistrement des appels à projets.
L’organisation regrette qu’il n’y ais plus de réunions spéciales pour les appels à projets et demande ce que sont
devenues les CPTE ? L’organisation constate qu’il est dommage qu’il n’y ait plus de réunions spéciales pour des
appels à Projets.
La CGT regrette qu’au niveau régional, plus rien ne soit mis en place. L’organisation syndicale considère qu’un comité
de pilotage doit être créée rapidement, afin d’entrer rapidement dans le respect de la charte automobile : Il faut
faire un zoom spécial « filière auto ». La délégation patronale explique que l’intérêt est de partager le contenu des
actions et des projets et propose de consacrer une
La CFDT partage l’idée qu’il faut impérativement avoir une veille sur cette filière, et souhaite qu’une réunion pour
connaitre mieux la filière soit organisée en 2014.
La délégation patronale cite le nom des entreprises pouvant être intéressées par des financements dans le cadre de
la charte auto. La plupart des entreprises concernées ont un effectif inférieur à 250 salariés.
En conclusion, la délégation patronale propose d’organiser rapidement la réunion, pour partager la vision de la
filière et ses évolutions, dont emplois et compétences et d’inviter à cette réunion la DIRECCTE, le cabinet BIP, CAFI,
SYNDEX…. et éventuellement d’autres représentants de l’Etat. L’ensemble des membres sont d’accord sur le principe
d’une réunion avant l’été, en évitant le début du mois de juin et le vendredi.
La délégation patronale adressera un ordre du jour de cette réunion avec la date définitive, étant précisé qu’il
faut que les organisations extérieures invitées soit disponibles. L’ordre du jour sera transmis à l’ensemble des 2
délégations (patronale et syndicale). La CGT rappelle que les syndicats de salariés peuvent être représentés par un
maximum de 3 personnes.
Le point 2 - PANORAMA EMPLOI FORMATION (durée de présentation environ 1h/1h30) - sera présenté en octobre
lors de la prochaine CPREFP. Le power point sera quand même transmis au préalable. Il faudra alors prévoir la
réunion à 9 h au lieu de 10 h.
La séance est levée à 12h30.
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