Transcript Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
PREMIER LOT DE LA VENTE - UN IMMEUBLE à usage commercial et
d'habitation élevé sur caves et sous-sol d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage
et d'un deuxième étage ainsi qu'un jardin à l'arrière du bâtiment situé à BORTLES-ORGUES (Corrèze) 137 Avenue de la gare
MISE A PRIX : 100.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR
La SCP LABROUSSE - CALLEDE, Huissiers de Justice à USSEL,
Le MARDI 30 SEPTEMBRE 20104 de 14 H 30 à 15 H 30
DEUXIEME LOT DE LA VENTE - UN IMMEUBLE à usage d'habitation et de
commerce avec sous-sol et rez-de-chaussée élevé de deux étages avec grenier audessus situé à AMBERT (Puy de Dôme) 12 Avenue Maréchal Foch
MISE A PRIX : 95.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR
Maître Marie-Hélène PEYROT, Huissier de Justice à AMBERT,
Le LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014 de 14 H à 15 H
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf. Dossier
1400018
L'adjudication aura lieu le JEUDI 9 octobre 2014 à 15 Heures aux enchères publiques
à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Maître Simon LAURE, mandataire judiciaire, demeurant à TOULON (Var) 5 Rue
Berthelot, agissant en qualité de liquidateur fonctions auxquelles il a été nommé
suivant jugements du Tribunal de Commerce de TOULON en date des 26 MARS
2012 et 8 OCTOBRE 2013
Ayant Monsieur le Bâtonnier François COUTELIER, Avocat au barreau de Toulon,
demeurant dite Ville 155 Avenue Franklin Roosevelt, "le Cygne 4", pour Avocat
constitué.
DESIGNATION DES BIENS
PREMIER LOT DE LA VENTE - UN IMMEUBLE à usage commercial et
d'habitation élevé sur caves et sous-sol d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage et
d'un deuxième étage mansardé, cour, dépendances et jardin situé à BORT-LESORGUES (Corrèze) 137 Avenue de la gare figurant au cadastre Section AE N° 240
pour 543 m² comprenant :
* un sous-sol de 213 m² environ avec chaufferie
* un rez-de-chaussée composé d'un couloir, dégagement, grande pièce avec coin
cuisine, cinq pièces, deux salles d'eau avec coin WC et cabine de douche, une petite
terrasse, une cuisine, un restaurant de 143 m² environ, une grande terrasse de 46 m²
environ dominant la Dordogne, des sanitaires, un dégagement donnant accès à une
grande pièce
* un premier étage auquel on accède par un escalier, un palier, une entrée, deux pièces,
un coin douche, un WC, une cuisine, une coursive, une terrasse de 30 m² environ, une
entrée, une cuisine, quatre pièces, salle d'eau, WC
* un deuxième étage en très mauvais état auquel on accède par un escalier comprenant
neuf pièces, une salle de bains, un WC
* des combles inaccessibles
Occupation - le bien est inoccupé
DEUXIEME LOT DE LA VENTE - UN IMMEUBLE à usage d'habitation et de
commerce avec sous-sol et rez-de-chaussée élevé de deux étages avec grenier audessus situé à AMBERT (Puy de Dôme) 12 Avenue Maréchal Foch figurant au
cadastre Section AC N° 71 pour 205 m² comprenant :
* un sous-sol jouxtant une cour commune composé d'une cave et d'une autre pièce à
usage de débarras dont les vitres ont été cassées
* un rez-de-chaussée composé d'une ancienne partie restaurant comprenant deux
grandes salles, dans le prolongement côté Nord, des sanitaires, côté Sud une cuisine,
derrière la cuisine un petit couloir donnant accès à une grande chambre, un cabinet de
toilette
* derrière le bar, d'un côté accès au sous-sol par un escalier rejoignant la cour
commune, de l'autre la montée d'escalier pour accéder au premier étage
* un premier étage composé d'une très grande pièce occupant toute la largeur de
l'immeuble avec cheminée, une pièce à usage de cuisine, une pièce à usage de
chambre, un couloir qui accède à une salle de bains avec baignoire et lavabo, un WC,
côté Nord une grande chambre avec cheminée
* un second étage en cours de restauration composé côté Nord d'une grande pièce en
cours de réfection avec cheminée, un WC, une autre pièce, côté Sud une pièce en
cours de réfection avec cheminée, un WC, une autre pièce
- des combles auxquelles on accède par un escalier en bois rudimentaire comprenant
une petite mezzanine
Occupation - le bien est inoccupé
CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX
Il est porté à la connaissance de l'adjudicataire que la règle de l'article R643-3 du Code
de Commerce s'applique, à l'exclusion de toute autre, et notamment que cette règle
prévaut sur celle édictée dans les clauses et conditions générales du cahier des
conditions de vente :
"Dans les trois mois de l'adjudication, l'adjudicataire verse au compte de dépôt ouvert
par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et Consignations, la totalité du prix de
l'adjudication y compris, les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est
devenue définitive jusqu'au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui enjoint
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de faire le versement sous
peine de réitération des enchères".
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse
être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 9 octobre 2014 à 15 Heures aux enchères publiques
à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
PREMIER LOT - MISE A PRIX : 100.000 € avec faculté de baisse
DEUXIEME LOT - MISE A PRIX : 95.000 € avec faculté de baisse
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente N° 14/154 s'adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de TOULON, Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté
de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER