Transcript Philippe RIEG - Christophe NONNENMACHER

Philippe RIEG - Christophe NONNENMACHER - Bruno BELLOT
10 rue de Monswiller
67700 SAVERNE
Tél. 03 88 91 17 63
-----ADJUDICATION FORCEE IMMOBILIERE
Dans la procédure d'exécution forcée diligentée par la "BANQUE POPULAIRE
D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE", dont le siège social est à 57021 Metz 3 rue
François de Curel, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 801 571, créancier
poursuivant,
contre Monsieur Louis NGOMO OKITEMBO, Evêque, demeurant à 67380 Lingolsheim,
17 rue des Lilas, né à Tshumbe le 14 décembre 1955, débiteur poursuivi,
ordonnée par le Tribunal d’instance de Saverne par décision du 17 avril 2012,
Me RIEG, notaire à Saverne, procèdera
le Mercredi 28 janvier 2015, à 15 heures,
en son étude, à Saverne, 10 rue de Monswiller, à la vente aux enchères publiques à
l'extinction des feux, du bien immobilier ci-après désigné.
Bien immobilier vendu :
Un immeuble loué situé à 67700 Monswiller 4bis rue du Canal des Rohan, cadastré :
COMMUNE DE MONSWILLER (Bas-Rhin)
Section 7 n° 160/39 - Canal, avec un 1,00 are prés
Section 7 n° 226/39 - Canal avec 5,58 ares sol, maison.
Mise à prix : Cent vingt mille euros (€ 120.000,-).
Paiement du prix d'adjudication :
Le prix d'adjudication non financé par un prêt, sera payable sur demande du notaire, après
expiration du délai de recours de quinze (15) jours contre la procédure d’adjudication, à
l'exclusion de toutes retenues ou compensations, en passant par la comptabilité de l'étude
de Maître RIEG. La solvabilité de l’adjudicataire sera justifiée par une attestation d’un
organisme de crédit.
Si l'adjudicataire justifie de l'accord d’un prêt d'un organisme de crédit, le montant prêté
pourra être payé dans un délai de six (6) semaines, à compter de l’adjudication.
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En tout état de cause, si des objections sont élevées au sujet de l'adjudication, le paiement
du prix pourra intervenir après que les objections soient définitivement écartées.
Aucun intérêt ne sera exigé si l'adjudicataire s'acquitte de l'intégralité de son prix dans les
délais ainsi fixés. Passé ces délais, un intérêt de retard au taux 0,75 % par mois sera
exigible.
Conformément aux dispositions de l’article L 112-6-1 du Code monétaire et financier,
tous les paiements seront impérativement à faire par virement bancaire effectué sur le
compte du notaire ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Frais
L'adjudicataire supportera, en sus du prix, tous les frais de l’adjudication
évalués forfaitairement à 4 % du prix d’adjudication.
En sus du prix d'adjudication et du forfait pour frais, l’adjudicataire supportera les droits
d'enregistrement exigibles suivant le tarif applicable.
Les frais et des droits d’enregistrement devront impérativement être payés le jour de
l’adjudication. Ce paiement se fera prioritairement par prélèvement sur les fonds versés
par l’adjudicataire pour participer aux enchères, ainsi qu’il est dit ci-après.
Conditions requises pour enchérir :
Il sera exigé des personnes qui voudront porter des enchères, au plus tard la veille de
l’adjudication, le versement d’une somme égale à 10 % de la mise à prix au moyen d’un
virement sur le compte du notaire ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cahier des charges et actes de procédure : Le cahier des charges et les pièces de la
procédure sont déposés en l'étude de Me RIEG, où chacun peut en prendre connaissance
sans frais.
Visite : Les visites des lieux interviendront sur rendez-vous à prendre avec l’étude
notariale ou par l’intermédiaire de la société FONCIA à Saverne.
Objections et observations : Les objections et observations concernant la procédure
antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de
l'adjudication, doivent à peine de déchéance être produites au tribunal d'exécution au plus
tard une semaine avant le jour de l'adjudication. Les objections et observations
concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux
semaines après l'adjudication. La production doit être faite soit par écrit, soit par
déclaration prise en procès-verbal par le Greffier du Tribunal.
Sommation : Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés
inconnus, d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription au livre foncier avant
l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Ph. RIEG, Notaire.