Transcript BOURSE MILITARIA 68 RAA

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
La Valbonne, le 7 janvier 2014,
N°19 /3e BM/68e RAA/AMICALE
Amicale du 68ème RAA
Le président
Suivi par :
NOTE D’ORGANISATION
CNE GIRAUD
Objet : BOURSE MILITARIA
Annexe 1 : Règlement et organisation de la bourse
Annexe 2 : Législation en vigueur
Annexe 3 : Bulletin d’inscription
Annexe 4 : Plan d’accès
Fort du succès remporté depuis 2009, l’Amicale du 68ème Régiment
d’Artillerie d’Afrique organisera une nouvelle bourse au militaria de
collection et aux antiquités militaires le dimanche 22 juin 2014. Cette
manifestation se déroulera au gymnase du camp militaire de la
Valbonne, dans le cadre de la journée « Portes Ouvertes » du régiment.
L’amicale du 68eme régiment d’artillerie d’Afrique et les organisateurs
assurent les exposants qui souhaitent participer à cette manifestation
qu’une large campagne publicitaire sera opérée en région lyonnaise et
dans la presse et médias spécialisés, afin d’attirer le public pour cette
nouvelle édition, organisée par l’équipe habituelle.
Cette note à pour but dans ses annexes de fixer d’une part les modalités
d’exécution de cette manifestation, d’autre part le règlement applicable
à cette dernière, pour tenir compte de la législation en vigueur, enfin en
annexe 3 se trouve un bulletin d’inscription pour les exposants.
Le major (er) VANDENHENDE
président de l’amicale du 68ème régiment
d’artillerie d’Afrique
original signé
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DESTINATAIRES :
1 – internes :
- Chef de corps 68ème RAA
- Commandant en second 68ème RAA
- Officier supérieur adjoint 68ème RAA
- Amicale du 68ème RAA
- BCL / B1 / B2 / B3 / B4 / B5
- Officier communication
- BEH
- BML
2 – externes :
- GSBdD La Valbonne
- EMSD Lyon / BPMR
- SID La Valbonne / Service Domaine
- RMED La Valbonne
- CFOS La Valbonne
- Préfecture de Bourg en Bresse
- Mairie de Béligneux
- Gendarmerie de Montluel
- Exposants particuliers et professionnels
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Annexe 1 à la note N°19 /3eBM/68eRAA/AMICALE du 7 janvier 2014
I – ORGANISATION :
1 - RESPONSABLE : CNE GIRAUD / Officier traditions du 68eme RAA
2 – COMITE D’ORGANISATION :
 MAJ (er) VANDENHENDE : Président de l’Amicale du 68eme RAA
 MR ROBINE : Trésorier de l’Amicale du 68eme RAA
 MR JANIN : Secrétaire de l’Amicale du 68eme RAA
 MR DURIN : Amicale du 68eme RAA
 MR PFITZENREITER : Amicale du 68eme RAA
 LCL SANCHEZ : Adjoint BOI 68ème RAA
 MAJ VIET : PSO 68ème RAA
 ADC PICCHI : Secrétariat chef de corps 68eme RAA
 MCH PERRET : B2 68eme RAA
 MCH COLLETTE : B4 68eme RAA
 MCH BRESSION : B4 68eme RAA
 BCH LECLERC : BCL 68eme RAA
 BCH GARNIER : BCL 68eme RAA
 BCH ROMEO-FERRO : BCL 68eme RAA
 BCH DUMAS : BCL 68eme RAA
 BRI CAZEAUDUMEC : B3 68eme RAA
 AA1 BENITEZ : B1 68eme RAA
 MR CIERECH / GSBdD LVB
3 – SUPPORT JURIDIQUE : Amicale du 68eme RAA (Association loi 1er juillet 1901)
II – INSCRIPTIONS :
Les inscriptions seront prises par ordre d’arrivée par courrier postal ou électronique et seront
fermes et définitives à la réception par les organisateurs, du bulletin d’inscription ci-après
délivré en annexe, accompagné du règlement par chèque bancaire et des pièces demandées.
La photocopie de la carte nationale d’identité est obligatoire pour tous les exposants,
particuliers et professionnels.
Le prix du mètre linéaire de table à été fixé par les organisateurs à 10 euros, les tables et les
chaises nécessaires étant fournies aux exposants. Une limite de 10 mètres linéaires
maximum de stand à été fixée afin de mettre l’accent sur la quantité d’exposants.
La date du 15 juin à été fixée comme date butoir pour les inscriptions, et aucune entorse ne
sera faite à cette règle. En conséquence les dossiers d’inscription reçus la dernière semaine
ne seront pas enregistrés. Le livre de police dûment renseigné sera déposé en mairie pour
signature dans la semaine précédant la manifestation conformément à la législation sur les
ventes au déballage.
III – ANNULATION ET DESISTEMENT :
En cas de désistement d’un exposant, l’organisation conservera 50% du montant total de
l’inscription, sauf cas de force majeure.
L’organisation se réserve le droit d’annuler cette manifestation en cas d’évènements graves,
et rembourserait alors l’intégralité des inscriptions enregistrées.
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IV – LIEU, EMPLACEMENT et HORAIRES :
Cette bourse au militaria et aux antiquités militaires organisée par l’amicale du 68ème
Régiment d’Artillerie d’Afrique, association « loi 1901 », se déroulera au gymnase du camp
(bâtiment 178) sur une journée. En effet, cette nouvelle édition se déroulant dans le cadre de
la journée « Portes Ouvertes », elle a été relocalisée au plus près du centre du quartier. Le
nombre d’emplacements offerts dans le gymnase étant un peu moins important que les
éditions précédentes et compte tenu de la demande importante, il est probable que les
derniers inscrits soient installés à l’extérieur du bâtiment sous tentes militaires.
Les exposants pourront accéder au lieu de la manifestation pour installer leurs stands entre
16h00 et 19h00, le samedi 21 juin et/ou le dimanche 22 juin à partir de 06h00. Ceux-ci
pourront décharger leurs véhicules a proximité de l’entrée et stationner à l’issue aux abords
du bâtiment.
Les organisateurs placent les exposants comme ils l’entendent, sans avoir à se justifier, il est
toutefois possible de formuler un souhait, que ces derniers essayeront de satisfaire dans la
mesure du possible. Les places le long des murs étant limitées, elles seront attribuées au fur
et à mesure des demandes, en fonction du métrage linéaire souhaité. D’autre part pour ceux
qui le souhaitent, il sera possible de demander un emplacement en extérieur sous tente, à
l’entrée du gymnase. Un plan de salle sera réalisé par les organisateurs et sera affiché à
l’entrée avec les noms des exposants.
La bourse sera ouverte au public aux horaires suivants :
Dimanche 22 juin de 09h00 à 17h00, accès par l’entrée principale du camp dont les
portes seront ouvertes au public. Entrée autorisée en véhicule uniquement pour les
exposants munis de leur badge d’accès jusqu’au parking situé derrière le bâtiment PC
du GSBDD.
V – ACCES – CONTROLE – AUTORISATION :
Chaque exposant sera destinataire d’un accusé de réception attestant de son inscription. Les
exposants et les personnes accompagnatrices pourront être contrôlés nominativement à
l’entrée, aux vues d’une liste préalablement établie, sur laquelle figurera, leur nom, prénom,
N° de carte nationale d’identité, d’où l’importance de remplir correctement la fiche de
renseignement. Le nombre de personnes accompagnatrices est limité à une par exposant.
Entre 6h00 et 9h00, seuls les exposants et les accompagnateurs seront autorisés à pénétrer
dans la salle afin de s’installer. Afin d’éviter que d’autres personnes ne pénètrent dans la
salle au moment de l’installation et avant l’ouverture officielle, il est demandé à tous les
exposants d’arborer de façon très nette le badge d’accès qui leur sera remis à l’inscription,
qui permettra en outre de se voir offrir un café au point restauration.
VI – SECURITE :
SECURITE INCENDIE :
Le gymnase dispose de moyens de lutte contre les incendies ainsi que de sorties de secours.
Une ligne téléphonique fixe donne un accès direct au 18, mais également aux services de
sécurité du camp militaire (officier de permanence, poste de garde et éléments d’intervention
immédiat).
Les accès aux moyens de secours incendie seront facilités par la mise en place d’un fléchage
à partir l’extérieur du camp.
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SECURITE DES INSTALLATIONS :
Le gymnase du camp est classé établissement apte à recevoir du public, toutefois il fera
l’objet d’un contrôle particulier dans le cadre de la journée « Portes Ouvertes » au même
titre que les autres stands.
Une équipe de 2 personnes est chargée de la sécurité des installations aussi bien à l’intérieur
du complexe qu’à l’extérieur.
D’autre part le site de la manifestation sera gardée dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22
juin par la mise en place d’un sous officier et de deux plantons qui passeront la nuit à
l’intérieur du bâtiment. Cette garde qui sera fournie par l’unité de service, sera mise en place
de 19h00 jusqu’à 06h00 le lendemain matin et possèdera les moyens de téléphonie fixe et
mobile permettant d’assurer une liaison avec l’élément d’intervention et le poste de garde du
camp. Des consignes particulières seront également données au personnel de l’élément
d’intervention immédiat qui effectuera des rondes régulières aux abords dudit bâtiment en
liaison avec les autres éléments de sécurité du site.
SECURITE LIEE AUX ARMES :
Concernant la rubrique législation sur la vente des armes, une attention particulière est
portée à l’enregistrement des dossiers d’inscription par vérification des autorisations ad hoc,
et un contrôle sera mené avant même l’ouverture au public par l’ADC ® René BON,
vendeur professionnel en militaria de collection.
Dans l’hypothèse ou serait trouvé du matériel armement ou munitions interdits à la vente, il
serait aussitôt appel à la gendarmerie locale, et il serait procédé à l’expulsion immédiate du
contrevenant.
Enfin l’équipe chargée de la sécurité aura également pour mission d’apporter un aspect
dissuasif par sa présence afin que ne soit opérée aucune vente ou échange illicite de matériel
prohibé ou interdit par la législation en vigueur, à l’extérieur dans la zone des parkings ou
aux abords du bâtiment et sur le terrain appartenant au camp militaire de la Valbonne.
VI – ALIMENTATION ET DIVERS :
Les exposants qui le souhaitent pourront prendre un plateau repas à consommer sur place,
moyennant la somme de 13.20 € fournis par le traiteur Arlequin de Thil (uniquement pour le
repas de dimanche midi). Les plateaux repas doivent être commandés à l’avance et réglés en
même temps que l’inscription (voir annexe fiche d’inscription).
Un stand buvette, boissons, café et viennoiseries sera également mis en place par l’Amicale
du 68ème RAA à l’intérieur du bâtiment.
Le montage des stands qui pourra débuter dès 06h00, devra être achevé pour 09h00 précises,
heure d’ouverture officielle de la bourse militaria. Le démontage pourra quant à lui être
réalisé à compter de 17h00, le dimanche 22 juin et les exposants pourront quitter la bourse
après restitution de leurs badges d’accès et après vérification de la présence du matériel prêté
pour l’occasion. Il est donc demandé expressément aux exposants professionnels et
particuliers de maintenir leurs stands achalandés jusqu’à cette limite courte de 17h00.
Le bâtiment dans lequel se déroule cette manifestation étant destiné à recevoir du public, il y
sera strictement interdit de fumer. D’autre part le bâtiment est équipé de blocs sanitaires et
possède les habilitations nécessaires pour pouvoir accueillir du public. Une assurance
spécifique pour couvrir cette manifestation sera contractée par l’Amicale du 68 eme RAA.
En ce qui concerne les possibilités d’hébergement, pour les exposants qui viennent de loin,
vous trouverez ci-après une liste d’hôtels à proximité :
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IBIS / BEYNOST : 04.72.88.06.80
LA BERANGERE / MEXIMIEUX : 04.74.34.77.77
LA COUR DES LYS / MEXIMIEUX : 04.74.61.06.78
LION D’OR / MEXIMIEUX : 07.74.61.00
HOTEL TERMINUS / MONTLUEL : 04.72.25.06.60
HOTEL LYON EST / ST MAURICE DE BEYNOST : 04.78.55.90.90
HOTEL CHEZ NOUS / SAINTE CROIX : 04.78.06.60.60
GITE FERME DES ROCHES / ST MAURICE DE GOURDANS : 04.74.61.82.44
LE PETIT CASSET / LA BOISSE : 04.78.06.21.33
VII – ORGANISATION MATERIELLE :
1-
MOYENS HCCA :
L’organisation de cette manifestation nécessite la mise en place d’un grand nombre de tables
destinées aux exposants. Compte tenu du faible volume de tables disponibles sur le site la
Valbonne, l’amicale du régiment souhaite passer commande de ces dernières auprès du
SMCAT du GSBdD la Valbonne, soit 300 tables de campagne en bois. De plus cette édition
s’inscrivant dans le cadre de la journée « Portes Ouvertes », l’Amicale du 68ème RAA
souhaite également percevoir en complément 6 tentes modulaires 3 éléments, pour palier la
faible surface offerte par le gymnase.
Perception souhaitée en début de semaine 25 et réintégration en semaine 26. La mise en
place de ces matériels sera effectuée le vendredi 20 juin et le démontage dès le dimanche 22
juin soir.
En outre le site devant être gardé dans la nuit du 21 au 22 juin par une équipe constituée de
0/1/2, l’amicale souhaite également percevoir 3 lits de camp pour ce personnel de service.
2-
MOYENS VEHICULE :
Ayant des marchandises et des matériels à transporter à l’intérieur du camp entre les
quartiers Bobillot et De Langlade, les organisateurs souhaitent pouvoir disposer d’un
véhicule de type fourgon MASTER pour la durée du week-end. Ce véhicule sera peut être
amené également a effectué des liaisons aux abords du camp pour récupérer certaines
marchandises achetées auprès des commerçants.
Perception souhaitée le jeudi 19 juin et réintégration dès le lundi 23 juin après midi.
3-
MOYENS SONORISATION :
L’amicale du régiment demande à la section transmission de mettre en place au bâtiment
178 les moyens de sonorisation minimum nécessaires afin de pouvoir effectuer des annonces
vocales.
Mise en place dimanche 22 juin 8h00, démontage à 17h00.
4-
MOYENS DE PRESENTATION STATIQUE :
- 1 CAESAR (B2)
- 1 MO 120 mm (B1)
- 1 MISTRAL (B3)
- 1 VAB OBS (B4)
- 1 ATM 15 (BCL)
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Mise en place des matériels samedi 21 juin 17h00 pour présentation le dimanche 22 juin de
09h00 à 17h00. 1 PAX en tenue de défilé par matériel en mesure d’être relevé toutes les 2
heures.
5-
TENUES :
L’ensemble du personnel militaire du comité d’organisation de cette prestation sera en
tenue 22 (chemisette, képi et barrettes de décoration). Le personnel militaire en
présentation statique de matériel sera quant à lui en tenue 42 (treillis de défilé).
VIII – CONTACTS :
Capitaine GIRAUD : 04.26.22.82.72 (heures de travail) ou 06.78.09.01.86
Adresse postale : AMICALE du 68eme RAA / Quartier Bobillot / BP 30016 / 01120
DAGNEUX MONTLUEL
Adresse internet : [email protected]
Références :
Législation sur les armes : http://www.armes-ufa.com/
Législation sur le commerce des armes et munitions (décret n° 95-589 du 06 mai 1995) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597
Législation sur les ventes au déballage :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtml
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597
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Annexe 2 à la note N°19 /3eBM/68eRAA/AMICALE du 7 janvier 2014
REGLEMENT APPLICABLE A LA MANIFESTATION ORGANISEE
Dimanche 22 juin 2014 par l’Amicale du 68eme Régiment d’Artillerie d’Afrique
Article 1 : La manifestation est ouverte aux marchands spécialisés dans la vente des armes anciennes, des
accessoires et équipements ainsi que des objets de collection liés au militaria, ainsi qu’aux particuliers, et ceci
tout en se conformant à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne celle afférente aux armes et
aux munitions de toutes sortes. Ainsi la présentation, l’échange ou la vente d’armes et accessoires se font sous
la responsabilité exclusive des exposants.
Les vendeurs d’armes devront être en possession d’attestation ou accréditation pour la vente des armes
conformément au Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6
mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
Conformément à ce décret et avec autorisation préfectorale préalable (article 107) seules les armes de
catégories D1 et C sont autorisées à la vente en dehors de locaux fixes et agrées par le préfet.
Article 2 : La présentation, l’introduction, la proposition verbale d’armes et de munitions en état d’infraction
sur la législation en vigueur le jour de la manifestation est formellement interdit. Les organisateurs se réservent
le droit de citer en justice tout manquement à cette clause et se déclarent opposer à ces transactions
répréhensibles.
Article 3 : Accepter sous peine d’interdiction d’exposer, les remarques effectuées par les responsables de
l’organisation, liées à la présence de symboles historiques qui doivent être présentés avec discrétion.
Article 4 : Les organisateurs se déclarent incompétents dans tous les litiges, tant fiscaux que douaniers, il est
rappelé à cet effet que les commerçants patentés sont tenus d’indiquer leur numéro de registre du commerce, et
de fournir la copie de la carte 3 volets, ainsi que les autorisations de vente d’armes, en cours de validation,
conformément au décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.
Article 5 : Les exposants acceptent l’entière responsabilité pour tous accidents, casses, pertes ou vols qui
pourraient survenir lors de cette manifestation, à eux-mêmes, à leurs biens ou aux personnes accompagnatrices.
Ils déchargent entièrement les organisateurs et ne pourront se retourner contre eux, et il en sera de même pour
les sinistres qu’ils causeraient à autrui avec le matériel exposé ou mis à leur disposition.
Article 6 : Conformément à la loi 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie, au décret 200916 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, l’organisation doit mentionner sur un registre, d’une part
les nom, prénom, qualité et domicile des personnes physiques vendant, ainsi que les références d’une pièce
d’identité, d’autre part, s’agissant des personnes morales, la dénomination et le siège de celle-ci, ainsi que les
nom, prénom, qualité et domicile du représentant de la personne morale, avec les références de la pièce
d’identité produite. Chaque exposant professionnel devra posséder un registre conforme à la loi du 30/11/87 et
du décret n°88.1040 du 14/11/88, article 1 er du chapitre 1er de cette loi. (Registre d’achat et de vente d’objets
mobiliers).
Article 7 : Les réservations seront enregistrées exclusivement au moyen du bulletin donné en annexe 3,
dument complété, et pourront être éventuellement annulées et remboursées, si la demande intervient au
minimum 30 jours avant la manifestation. Clôture des inscriptions : dimanche 15 juin, terme de rigueur, pour
permettre aux organisateurs de déposer le registre en mairie pour être coté et paraphé.
Article 8 : Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés, sont autorisés à participer aux
ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés à condition de ne pas
participer à plus de deux manifestations par an. Une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de
deux manifestations de même nature au cours de l’année civile, est à remettre à l’organisateur le jour de la
manifestation. (Loi N°2008-776 du 4 Août 2008 / Décret N°2009-16 du 7 Janvier 2009, relatif aux ventes au
déballage / Arrêté du 9 Janvier 2009, relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage)
Article 9 : La demande de participation à ce salon collection Militaria entraîne pour le signataire l’acceptation
sans restrictions du présent règlement.
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Annexe 3 à la note N°19 /3eBM/68eRAA/AMICALE du 7 janvier 2014
BOURSE MILITARIA & ANTIQUITES MILITAIRES 68eme RAA
DIMANCHE 22 JUIN 2014
NOM & PRENOM
PERSONNE MORALE / RAISON
SOCIALE / PARTICULIER /
PROFESSIONNEL / CACHET
ENTREPRISE
DATE et LIEU de NAISSANCE
ADRESSE POSTALE
ADRESSE INTERNET
TPH FIXE et MOBILE
N° RCS SIRET (PRO)
N° CARTE D’IDENTITE (1)
DELIVREE LE....…...A………
ACCOMPAGNATEUR (2)
TYPE DE MARCHANDISES (3)
AUTORISATION DE VENTE
ARMES (4)
METRAGE SOUHAITE (5)
REPAS SOUHAITES (13,20 €)
(1) PHOTOCOPIE RECTO VERSO DE LA CNI
(2) MAXIMUM 1 ACCOMPAGNATEUR (Nom, prénom / N° CNI)
(3) PARTICULIERS : MARCHANDISES D’OCCASION UNIQUEMENT
(4) PHOTOCOPIE AUTORISATION DE VENTE D’ARMES CATEGORIE C / D1
(5) METRAGE LIMITE A 10 METRES
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METRAGE
........................................X 10 €
................................................. €
REPAS
........................................X 13,20 €
................................................. €
TOTAL
................................................. €
Chèque libellé à l’ordre de l’Amicale du 68 eme RAA. Les inscriptions et commandes de
repas non accompagnées du règlement par chèque ne seront pas enregistrées.
Je soussigné, nom…………………………….., prénom…………………………..déclare
d’une part avoir pris connaissance de la législation en vigueur sur la vente et l’achat des
armes et dégage l’organisation de toute responsabilité, d’autre part avoir pris connaissance
du règlement interne de cette manifestation et l’accepte sans restrictions.
Date :……………………………..Signature :……………………………...Cachet :……......
FICHE D’INSCRIPTION A REMPLIR CORRECTEMENT AFIN DE NE PAS AVOIR A
VOUS RAPPELER
_________________________________________________________________________________________
ATTESTATION
(Obligatoire pour les revendeurs d’armes de 5eme et 7eme catégorie)
Je soussigné,……………………………………………………………………...………….
Exposant à la Bourse Militaria organisée par l’Amicale du 68eme RAA,
En qualité de…………………………………..……………………………………………..
Certifie être en possession du récépissé de déclaration N°……………..………….………..
Délivrée le ……………….……Par……………………..…………………………………..
Exigée pour la vente d’armes de catégorie :............................................................................
SIGNATURE & CACHET
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Annexe 4 à la note N°19/3eBM/68eRAA/AMICALE du 7 janvier 2014
PLAN D’ACCES BOURSE MILITARIA
CAMP MILITAIRE DE
LA VALBONNE
A42 SORTIE 6 BALAN
AEROPORT SAINT
EXUPERY
A42 SORTIE 6 BALAN
MEXIMIEUX
CAMP MILITAIRE DE
LA VALBONNE
PARKING VISITEURS
A 42 SORTIE 6
P
GYMNASE
ENTREE DU CAMP
P
PARKING EXPOSANTS
« PORTES OUVERTES 68 RAA »
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Intranet : [email protected] / Internet : [email protected]
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