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Paris, le 10 février 2014
Représentants SNAP : Laure LONGUET (titulaire) Benoît LUCHEZ-GAUVIN (suppléant) Laurent MERIQUE (représentant syndical)
1) Information sur les orientations et le plan d’action 2014
Présentation par Jean BASSERES
Le Directeur Général se satisfait du bon déploiement de Pôle emploi 2015 sur les 2 dernières années avec 70%
des actions du plan stratégique déployées ou en cours de déploiement.
Ces actions portent sur des évolutions structurantes au niveau de l’agence :
a) la refonte de nos offres de services aux demandeurs d’emploi et entreprises
- mise en place des 3 modalités de suivi
- démarrage de l’accompagnement global  Conçu en 2013. 1ère convention signée cette semaine dans
le Doubs
- renforcement de l’offre de service en ligne
Motifs de satisfaction du DG sur les 3 413 portefeuilles en accompagnement renforcé, les taux de réception en
progression sur le 4ème mois, le traçage de la DAL, l’outil de simulation des droits enrichi, …
- conception de l’ODS entreprise et démarrage du déploiement  Montée en charge du conseiller en
évolution professionnelle. Ce déploiement devrait trouver son aboutissement en 2014. Travail de
clarification utile sur l’offre de service entreprise.
- Plus d’attention qualitative de l’offre pour lequel on fait une mise en relation. L’entreprise, c’est un
sujet très important. Mais en agence la priorité est à l’inscription des DE. Pour le DG, il faut distinguer
le quantitatif et le qualitatif qui devrait entraîner une dynamique.
- transparence du marché du travail  25 000 offres agrégées
- 100 % WEB  7 Directions Régionales lanceront les pilotes 100 % web entre février et mai 2014. En ce
qui concerne 100% web, le DG pense qu’il faut se poser la question de partenariat parce que « qu’on y
aille ou pas cela se fera sans nous, alors autant que l’on y soit ! ». Nous anticipons et nous travaillons
avec les acteurs et cela évitera une pratique concurrentielle. Pour le DG, c’est une notion de bon sens
de ne pas réclamer l’obligation de dépôt d’offres d’emploi à PE : une loi ne fait pas l’usage, c’est la
qualité de service qui fera la différence.
- Chaque Direction Régionale participe à au moins une expérimentation.
b) l’organisation du travail et l’amélioration de l’efficience interne
- une nouvelle organisation à l’accueil  90,3 % d’EID dans les 10 jours ; 82 % des DE satisfaits de
l’accueil en agence
- mise en place du RRA  871 RRA en poste au 1er décembre 2013
- davantage de marges de manœuvres locales  budget 2014 élaboré selon une logique ascendante –
Fongibilité totale des dépenses d’intervention
- augmentation du temps dédié au suivi et l’accompagnement  4 000 CDI depuis 2012 ; des efforts de
simplification menés en agence, …
c) la rénovation du contrat social au travers des avancées concrètes sur les conditions de travail et les
parcours professionnels
- immobilier : une démarche continue d’amélioration de l’environnement de travail  75 % des sites
Pôle emploi uni-localisés. Bureau dédié « là où c’est possible il faut le faire », mais le DG ne prendra pas
l’engagement de le faire partout.
- Pour le Directeur Général, il n’y a pas d’obligation de travailler sur un schéma différent.
- plan de stabilisation du SI
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- un programme de formation aligné sur les priorités de PE 2015  2 millions d’heures de formation en
2013. Le DG espère que les demandes faites lors des EPA seront mieux prises en compte.
- Mise en place du baromètre social
- Référentiel des métiers
- Nouvelle offre de service RH sur le développement des carrières. La transition professionnelle est un
enjeu majeur de PE. Le rôle de PE n’est pas d’éditer une MER à un DE  La plus value d’un conseiller
est d’accompagner un DE dans son évolution professionnelle.
Comment faire pour avoir la plus value la plus forte dans l’accompagnement des DE
Que veut-on inscrire comme évolution de PE dans l’avenir.
Pour le Directeur Général, on n’a pas réussi à alléger la charge administrative de l’EID. C’est un point noir. L’enjeu
majeur pour PE, c’est le diagnostic, on a une vraie progression à faire.
Pour le Directeur Général, 2014 sera l’année de consolidation des résultats
 Décalage de prises de décision
 Accompagnement global, plutôt satisfait.
L’accompagnement global c’est travailler avec les conseils généraux. Que faire si les conseils généraux ne
veulent pas mettre en place l’accompagnement global ? L’accompagnement global passe
automatiquement par une convention avec les conseils généraux. A ce jour, le Directeur Général a bon
espoir d’arriver à signer avec 14 conseils généraux.
 Accompagnement renforcé : 2 000 est l’objectif minimal. 3 214 conseillers actuellement. Certaines
régions ont fait plus.
 Plan SI 2014 analysé sous l’angle des conseillers
 Vigilance sur tous les déploiements hors PE 2015
 Evolution managériale : point très important pour J. Bassères  Allègement des reportings. Amplification
de la déconcentration en RH et dans les budgets. Enjeu majeur  évolution managériale. Meilleure
relation entre REP et conseillers. Vraie révolution.
 Poursuivre OTLV et l’offre de service DE (l’accompagnement guidé n’est pas un SMP bis)
En contrepartie, nous devons consacrer nos efforts à l’évolution de nos pratiques et les résultats en termes de
qualité de service doivent être visibles et démontrables.
Assurance chômage : la négociation est en cours. Le Directeur Général n’a pas beaucoup d’informations à
communiquer aux élus du CCE à ce sujet. Simplification assurance chômage : « pas de scoop là-dessus » .
Les travaux conduits avec l’Unedic sont bien pris en compte par les négociateurs. La simplification ne devrait pas
se faire au détriment des DE.
Plans gouvernementaux : poursuivre l’utilisation des enveloppes de contrats aidés. Il faut que les conseillers
s’approprient l’offre de service pour assurer son plein succès
En filigrane, la négociation d’une nouvelle convention tripartite devrait améliorer la qualité de service aux DE.
Le SNAP demande au Directeur Général d’avoir une cartographie des expérimentations pour y voir plus clair
par région et faire un point précis des évolutions des expérimentations.
En ce qui concerne l’accompagnement global, le SNAP rappelle y être favorable mais il souhaiterait qu’il y ait un
bureau dédié pour favoriser la mise en place de cet accompagnement qui réclame de la confidentialité. Par
ailleurs, le SNAP demande que soit déployer une prestation de type ASI là où les Conseils Généraux ne
mettraient pas l’accompagnement global en place avec PE.
En ce qui concerne les conditions de travail, le SNAP ne voit rien de bien précis dans l’intervention du DG pour
2014 et estime qu’il y a matière à travailler. Pour ce qui est de la question des embauches et des salaires pour
2014, le SNAP pense que le personnel s’est investi et qu’il y a matière à réflexion pour l’établissement sur ce
champ là.
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A la question du positionnement des RRA à l’accueil, le DG rappelle qu’il a toujours dit que les RRA faisaient
partie de l’ELD, que le responsable à l’accueil faisait partie de l’ELD, le RRA faisant partie de l’ELD il peut donc
être responsable de l’accueil ! (NDLR : cqfd !)
2) Prévisionnel budget 2014
Le budget 2014 a été construit selon deux orientations :
- assurer l’objectif inscrit dans la convention tripartite de l’équilibre financier
- mettre à profit l’abondement du fonds de roulement dégagé fin 2013 pour participer à hauteur de 25
M€ au financement du plan des 70 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.
C’est un budget prévisionnel déjà voté, mais il y a une difficulté technique pour présenter le budget prévisionnel
en CCE avant le CA, c’est déjà juste en termes de délais au CA, alors… le DG est dans l’incapacité d’organiser un
CCE avant pour présenter le budget.
Il ne prendra pas l’engagement de présenter un budget avant un CA, c’est presque impossible.
Le budget en quelques mots :
- une subvention de l’Etat de 1 507 M€ qui prend en compte le renfort des 2 000 CDI recrutés en 2013
- la contribution chômage qui s’établit pour 2014 à 3 187 M€
- une évolution de la masse salariale de Pôle emploi
- la poursuite du schéma immobilier
- un plan de formation 2014 plus ambitieux qu’en 2013
- le renforcement de la plateforme téléphonique pour réduire la charge des conseillers en agence sur
l’activité accueil téléphonique (4 M€)
A la question sur les revalorisations de la masse salariale, la DG précise qu’aucune information ne sera donnée
lors de ce CCE car elles seront communiquées au moment de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
3) Abrogation du jour de carence
Annoncée par le Gouvernement dès le début de l’année 2013, l’abrogation du jour de carence applicable aux
agents publics en cas de maladie, instauré par l’article 105 de la loi de finances pour 2012, vient d’être confirmée
par les dispositions de l’article 126 de la loi de finances pour 2014.
Cette mesure est entrée en vigueur dans la sphère publique depuis le 1er janvier 2014 et est applicable de plein
droit aux arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
En pratique toutefois, l’abrogation du jour de carence ne présente pas d’impact particulier eu égard aux
modalités de gestion des arrêts de maladie des agents publics appliquées dans l’établissement.
La circulaire du 7/02/89 sera revue en conséquence par une nouvelle circulaire. La mise en oeuvre peut être très
rapide.
Les organisations syndicales demandent qu’il n’y ait pas de rétroactivité.
Le SNAP demande que cette circulaire soit appliquée après que les agents concernés auront été informés par
mail ou autre.
M. Cribier (DGARH) : ce n’est pas un dossier que l’on traite dans l’urgence. On prend le temps. Ok pour
information via l’intranet.
Intention d’appliquer une même règle de gestion pour les personnels publics et privés, tel que conseillé par la loi
de finances.
Cette mesure n’a pas d’impact financier sur le budget de Pôle emploi.
C’est un acte de gestion propre à PE, en déclinaison de la loi de finances, en déclinaison de la DGAFP  volonté
de mise en conformité de PE.
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Si Pôle Emploi lève la tolérance sur la journée de carence, la suppression de la PVI en cas d’absence devra
également être levée.
4) Présentation travaux CHSCT
Travail sur le Document Unique de Prévention des risques  déploiement de LISA.
Cf courrier Commission CHSCT, réponse de la DG. Le chef de service est responsable au même titre que
l’employeur.
Différence d’approche peut représenter un vrai écueil.
Déclinaison de 289 agences. Un certain nombre de différences dans la manière dont est développée Action 89
(cf .PPT)
Dans la mise en situation de l’action 89, nous notons en agence des différences de perception que peuvent avoir
certains managers avec les moyens dont ils disposent pour la mise en place.
La recherche de solutions pour diminuer les irritants et améliorer le service rendu au DE ne doit pas se faire au
détriment des conditions de travail des personnels de Pole Emploi.
Pour le SNAP, Il ne faut pas leurrer les agents sur les marges de manœuvre dont ils disposent.
Pour plus d’informations sur cette réunion, contactez nos représentants SNAP :
Benoit LUCHEZ-GAUVIN
06.79.38.81.63
Laure LONGUET
04.73.99.05.25
Laurent MERIQUE
06.62.65.19.68
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