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La première réunion de la commission nationale d’essai unique
des TSO s’est réunie le 26 juin 2014 à Bourges.
Elle visait principalement la validation des résultats des
formations probatoires et des essais directs. Il était prévu à l’ordre
du jour la restitution des groupes de travail TLCE et Electronique
sur les évolutions à apporter aux programmes de formation et
la présentation de nouveaux mandats de groupe de travail...
néanmoins une surprise nous attendait au menu de cette CNEU.
TSO
CNEU
FORMATIONS TSO EN PÉRIL
PRÉAMBULE
Après l’accueil et la présentation des participants, Mme Bernard présente le nouveau
président du jury des TSO en la personne de M. Jean Courtiol du GSBdD d’Angers-Le
Mans-Saumur.
Elle précise que la mise à jour de l’instruction des TSO pour la prise en compte des coefficients de notes des probatoires TSO 2 est parue au BO du 20 juin 2014.
EXAMEN DES RÉSULTATS DE COURS NATIONAUX 2013/2014
Pas de remarques particulières sur les épreuves de fin de cours pour l’ensemble des
branches, et pour l’ensemble des catégories.
Cependant, un constat, l’absence de certains tuteurs lors des soutenances. Cela peut
être préjudiciable aux stagiaires. Un rappel sera fait vis à vis des tuteurs de la session
2014/2015 pour éviter cette situation.
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Externalisation des
formations TSO
vs
Manque de moyens
au CFD.
SORTIE CN
2013-2014
ELO
PTL
TSO 2
1
TSO 4
4
TSO 5BIS
TOTAUX
TLCE
MES. PHY.
BIO-CHIMIE
5
1
0
0
2
2
4
6
4
0
9
11
7
2
BILAN
TOUS REÇUS
29
A l’occasion du point sur la préparation des probatoires, le CFD indique réfléchir à
d’autres modes de préparation car il ne possède plus ou de moins en moins la ressource en interne. Il est donc impossible au CFD de pouvoir offrir une préparation pour
tous les niveaux et pour toutes les branches. Le CFD avoue perdre des compétences
et avoir de moins en moins de volontaires. Par ailleurs, le CFD constate que le nombre
d’inscrits aux préparations est moindre que par le passé et que pour les formations TSO
il n’y a pas de gros contingent. Face à ce constat, le CFD avait souhaité externaliser tout
ou partie de la préparation et de la formation. Cependant les appels d’offres pour des
marchés de ce type ont été rendus pour la plupart infructueux.
Du fait de ces explications symptomatiques de réorganisations, la CFDT est intervenue
pour demander une suspension de séance.
INTERVENTION DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
A l’issue de cette suspension de séance, M. Laville fait lecture d’une déclaration intersyndicale, au nom des représentants de la CNEU (voir en PJ).
Dans cette déclaration, les OS s’inquiètent, en outre, des difficultés que rencontre le
CFD pour assurer les formations TSO 2014/2015.
Le président a écouté nos remarques et indique que la DRH-MD a pris connaissance de
la situation. Cependant, il y a le problème du REO du CFD qui fait état de sureffectifs à
résorber.
Mme Bernard ajoute que le directeur du CFD fait tout ce qui est en son pouvoir pour
garder ses effectifs. Elle précise que pour les cours par correspondance elle réalise avec
les moyens dont elle dispose.
FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L’ÉTAT
Retrouvez-nous sur : www.cfdt-feae.com
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TSO
CNEU
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Suspension de séance
et déclaration des
membres de la CNEU
Concernant la rentrée de septembre, elle assure avoir les moyens de faire. Par ailleurs des
demandes de recrutement sont en cours au CFD.
Le président indique qu’il a bien compris notre démarche et qu’il y a nécessité de soutenir le
CFD dans ses actions.
Dans ce contexte, les OS s’inquiètent également pour les formateurs qui ne peuvent plus
faire face à la charge de travail.
M. Dutertre (CMG de Rennes) prend note de nos inquiétudes. Il en référera rapidement à la
DRHMD. Il ajoute que le Comité Technique Ministériel qui se réunit le 9 juillet prochain sera
informé de l’action des OS lors de cette CNEU.
Mme Bernard précise que tous les ans le CFD transmet au CTM les bilans de la CNEU.
La CFDT souligne que de transmettre des bilans, c’est bien, mais que de signaler une situation qui périclite, c’est mieux ! Les propos sont illustrés avec un historique de la situation qui
se dégrade depuis plus de trois ans.
Une nouvelle suspension de séance est demandée par les OS afin d’examiner la suite à donner à cette CNEU.
A l’issue de cette seconde suspension de séance, M. Laville explique la position des représentants de la CNEU :
« Nous vous demandons de bien vouloir tenir informés les représentants des personnels siégeant à cette CNEU des suites données. Le fonctionnement de la CNEU repose en effet autant
sur les membres de l’administration que sur les représentants des personnels.
Nous demandons également des engagements de la DRH-MD et de la direction du CFD sur
les moyens humains à mettre en place pour être en mesure d’assurer les formations TSO.
Ces formations doivent répondre à la spécificité des TSO dans le cadre de la promotion sociale et sur des moyens et matériels professionnels propres au ministère de la Défense.
Nous voulons envoyer un signal fort vers l’administration et plutôt que de s’adapter à la
situation nous préférons la combattre.
C’est pourquoi nous demandons que l’ordre du jour de cette CNEU soit modifié afin de pouvoir entériner les résultats des essais directs et de faire seulement un point de situation sur
les bilans.
Nous exigeons la tenue d’une CNEU extraordinaire fin septembre 2014 à la suite du passage
des oraux du concours probatoire T5bis et de leur validation ».
Le président et le CFD prennent acte et proposent de reprendre l’ordre du jour de la CNEU
comme demandé par les représentants des personnels.
EXAMEN DES RÉSULTATS DES ESSAIS DIRECTS DCNS
Derrière cette appellation, c’est en fait la validation des sorties de cours DCNS qui a été analysée. Plus simplement dit, c’est le résultat quasi exclusif des formations PTL que prodigue
l’AFPA de Cherbourg au profit des TSO PTL de DCNS.
Les niveaux ont été jugés satisfaisants et toutes les notes validées ont permis de prononcer
les admissions aux catégories supérieures.
SORTIE DE COURS
TSO 4
TSO 5 BIS
PTL/LOGISTIQUE
19
11
AVIS SUR SUJETS CONCOURS PROBATOIRES POUR LES COURS
2014/2015
Pas de remarque en général sur les épreuves des concours probatoires pour l’ensemble
des branches, et pour l’ensemble des catégories. Une remarque particulière concernant la
branche électronique : l’épreuve T5bis était longue.
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TSO
CNEU
AVIS SUR LES ESSAIS DIRECTS T2, T4 ET T5BIS 2014 ET
APPROBATION DES RÉSULTATS
Pas de remarque particulière pour les essais directs
ESSAI DIRECT MINDEF
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TSO 2
RÉSULTAT
INFORMATIQUE
1
ÉCHEC
ESSAI DIRECT MINDEF
TSO 5 BIS
RÉSULTAT
TLCE SPÉCIALITÉ PHARMACIE
1
REÇUE
ESSAI DIRECT DCNS
TSO 4
RÉSULTAT
PTL/LOGISTIQUE
3
REÇUS
PTL/CHAUDRONNERIE
2
REÇUS
BILAN DES ACTIVITÉS DE LA CNEU 2013
Un point particulier est fait par rapport au nombre de candidats inscrit cette année au
probatoire TSO 2.
Bilans et résultats
AUTRES
(TCT, ATMD, ETC…)
PROBATOIRE TSO 2
NBR TOTAL DE CANDIDATS
INSCRITS
2013
17
12
70.59%
5
29.41%
2014
35
15
42.86%
20
57.14%
OE
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CALENDRIER 2014
Les oraux du concours probatoire TSO 5 Bis se dérouleront les mardi 30 septembre et mercredi
1er octobre 2014 au CFD de Bourges.
La séance plénière concernant la validation des essais locaux aura lieu le jeudi 27 novembre
2014 à Paris.
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Pour la CFDT, il est hors de question de remettre en cause la formation des TSO !
Il y a urgence et nécessité à conforter l’avenir des formations TSO dispensées par le CFD de
Bourges. Il est urgent de donner au centre de formation les moyens adaptés à ses missions.
La CFDT refuse que, sous couvert d’économies substantielles, la spécificité des formations TSO soit une variable d’ajustement économique pour le Mindef, ces formations sont inscrites dans un cadre de promotion sociale propre à notre ministère. L’administration doit impérativement pérenniser ce cadre social afin d’assurer
l’accès et la promotion dans cette filière et d’en garantir les compétences pour les TSO.
Une CNEU extraordinaire est programmé le 2 octobre 2014 au CFD pour faire un point de
situation à la rentrée de septembre.
La CFDT était représentée par :
•
•
•
•
Dominique LAVILLE (Angers - Branche Électronique)
Patrick SASSELINA (Bordeaux - Branche PTL)
Hubert PONROY (Bourges-Branche Mesures Physique)
François FURET (Angers-Branche Mesures Physique)
Paris le 9 juillet 2014
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Déclaration commune des représentants des personnels
de la CNEU TSO
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte actuel et aux dires de certains formateurs, nous avons le plus grand
doute sur les capacités du CFD à assurer ses missions de formation continue pour
les TSO à la rentrée 2014.
Certains signes annonciateurs avec le départ et le non renouvellement de formateurs
auraient dû vous alerter.
Par ailleurs, ont peut s’interroger suite à la diffusion de la note n°
140771/DEF/SGA/DRH-MD/CFD/AGSC du 2 juin 2014 relative à la préparation par
correspondance aux concours probatoires des TSO cycle 2014-2015, qui précise
dans son paragraphe 3.3 un niveau unique pour des concours préparés de niveaux
différents.
L’instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 31 janvier 2013, relative aux
dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier stipule en son
article 32 que la CNEU définit les orientations de la politique générale de formation
des techniciens à statut ouvrier et la met en oeuvre. A ce titre la CNEU se doit
notamment de s’assurer de la bonne organisation matérielle des essais.
De même, il est rappelé à l’article 27 de cette même instruction que l'enseignement
des matières théoriques; techniques et pratiques est organisé par le centre de
formation de la défense et sous le contrôle de la commission nationale d'essais
unique.
Les représentants des personnels demandent à être destinataires des bilans et
travaux de la CNEU qui doivent être transmis au comité technique ministériel (CTM)
par le président.
Nous exigeons que la formation continue des TSO perdure et ne se dégrade pas. La
question des nouvelles ressources reste pleine et entière et nous assumerons,
notamment au niveau du CTM, toute notre responsabilité dans la promotion des
TSO. De vos réponses dépendra notre participation à la CNEU.
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, nous vous remercions de votre
attention.
Bourges,
Le 26 juin 2014.